Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Le droit immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, couvrant divers aspects réglementaires. Cet ouvrage offre une approche synthétique de cinq thèmes clés : les professionnels de l'immobilier, le droit de propriété et ses modes d'acquisition, la réglementation des locations, la gestion des copropriétés et les sûretés immobilières pour garantir les paiements.
Quelles sont les actualités en 2024 ?

Pour bénéficier du dispositif "MaPrimeRénov' 2024", les propriétaires devront effectuer obligatoirement un DPE
La prolongation jusqu'au 31/12/2027 du dispositif de prêt à taux zéro (appelé PTZ/PTZ+)
L'entrée en vigueur du DPE collectif pour les bâtiments d'habitation collective, dont le permis de construire a été déposé avant le 1?? janvier 2013
Le dispositif PINEL, qui offre des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs immobiliers, prendra fin le 31 décembre 2024.
Points forts

Fournir des informations précises et à jour, garantissant ainsi une pertinence et une fiabilité maximales.
Actualisé constamment, l'ouvrage permet aux étudiants de rester informés des dernières évolutions, ce qui est essentiel pour une compréhension approfondie et une application correcte du droit. Lire la suite Fermer

L'ouvrage indispensable pour s'entraîner aux épreuves finales du BTS Professions immobilièresPour compléter le Pack "Cours + Exos BTS", la collection "Professions immobilières" s'enrichit d'un ouvrage d'ANNALES BTS avec corrigés détaillés. Cet ouvrage permettra à l'étudiant de se mettre en conditions réelles de l'examen final.
L'ouvrage intégrera les annales des trois dernières années 2023, 2022 et 2021 et comprendra les sujets complets avec toutes les matières. Les corrigés seront entièrement rédigés et expliqués par l'équipe d'auteurs du Cours et des Exercices.
Au final, un véritable ouvrage d'entraînement indispensable pour être prêt le JOUR J !Point fort Seul ouvrage entièrement dédié aux Annales pour le BTS Professions immobilières Les véritables sujets posés le jour de l'examen Les corrigés rédigés et expliqués par des professeurs en BTS selon les attendus de l'examen Lire la suite Fermer

Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieuxLe droit de l'urbanisme est une branche du droit qui régit l'aménagement, l'utilisation et le développement des espaces urbains et ruraux. Il comprend notamment les règles et les procédures relatives à la planification urbaine, à la délivrance des autorisations d'urbanisme (comme les permis de construire), aux mécanismes de concertation avec les différents acteurs de l'aménagement du territoire. En somme, il encadre l'organisation et l'évolution des villes et des territoires dans le respect des intérêts collectifs et individuels.ActualitéLoi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement qui entend lutter contre le logement indigne.Points forts Conforme au cours de Droit de l'urbanisme Permet d'acquérir les connaissances indispensables De nombreux schémas et tableaux illustrent les propos Lire la suite Fermer

L'ouvrage d'exercices corrigés du BTS Professions immobilières qui permet à l'étudiant de s'entraîner, de tester et de valider ses connaissances.L'ouvrage "Exercices corrigés BTS Professions immobilières" permet aux étudiants de se préparer efficacement aux matières à fort coefficient telles que la transaction immobilière, la gestion immobilière, la culture générale et expression, le conseil en ingénierie de l'immobilier et la langue vivante étrangère. Ce livre de révision et d'entraînement offre aux étudiants la possibilité de se préparer de manière ciblée pour l'examen en les plaçant dans des situations similaires à celles qu'ils rencontreront le jour J.Cet ouvrage de révision et d'entraînement est complété par deux ouvrages de "Cours BTS Professions immobilières" et "Annales BTS Professions immobilières", rédigés par la même équipe d'auteurs et qui couvre tout le programme de toutes les matières des deux années.Points forts En fournissant des exercices corrigés conformes au programme et aux épreuves de l'examen, cet ouvrage facilite la révision et l'entraînement des étudiants. L'ouvrage couvre l'intégralité du programme des deux années d'études. Toutes les matières à fort coefficient sont déclinées sous forme de mise en situation Les corrigés sont détaillés et expliqués L'ouvrage essentiel pour valider ses connaissances et être prêt le JOUR J Tous les auteurs sont des enseignants en BTS Professions immobilières et/ou des professionnels Lire la suite Fermer

Les + de l'édition 2024 :
- à jour de la loi Industrie verte,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.

Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
- de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires,
- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,
- de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
- du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées,
- du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales,
- du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse,
- de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte,
- du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes. Lire la suite Fermer

À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Larges commentaires explicatifs
Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application, Directives et règlements communautaires
Inclus : Code de l'urbanisme en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Il intègre notamment la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, qui a pour objet de simplifier et accélérer l'implantation d'industries, tout en intensifiant la réhabilitation des friches et le développement de la planification industrielle, mais aussi d'instaurer de nouvelles dérogations au sein des grandes opérations d'urbanisme.

La finalité de ces nouvelles dispositions en matière de droit de l'urbanisme est de concilier, d'allier réindustrialisation du pays et transition écologique, en favorisant plus fermement encore le réemploi du foncier déjà existant et artificialisé pour le placement de ces nouvelles usines. En ressort une planification au niveau régional principalement, qui suit les objectifs de limitation de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols.

Argumenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. Lire la suite Fermer

Les sociétés civiles immobilières constituent un instrument incontournable de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier. Encore faut-il, en pratique, utiliser cette forme sociale avec discernement et dans des situations appropriées : doivent notamment être pris en considération les objectifs recherchés par les associés, les liens professionnels ou familiaux qui les unissent, les incidences fiscales.

C'est dans une approche résolument pratique que cet ouvrage a été conçu. Les exemples, les conseils et l'analyse exhaustive de la jurisprudence la plus récente donneront au lecteur un aperçu clair et pédagogique des avantages, inconvénients mais aussi des risques de cette forme sociale.

Cet ouvrage a vocation à accompagner les étudiants et les praticiens (notaires, avocats, mandataires judiciaires, banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, agents immobiliers, dirigeants ou associés) tout au long de la vie de la société civile immobilière, de sa constitution à sa dissolution, en passant par ses principales opérations (acquisition, compte courant d'associé, garantie). Lire la suite Fermer

Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2023 Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.
La nouvelle édition 2023 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des nombreuses modifications au regard du contexte normatif et des apports jurisprudentiels importants.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Lire la suite Fermer

Une présentation du Droit de l'environnement à travers ses sources, ses enjeux et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les grandes questions du droit de l'environnement. Il permettra aux étudiants, aux professionnels ainsi qu'à toute personne intéressée d'aborder et de comprendre le droit de l'environnement applicable en France . Il est structuré en 5 parties :

Les sources du droit de l'environnement et ses acteurs ;
La préservation du patrimoine naturel qui traite des réglementations relatives à la protection des espèces mais également aux prélèvements autorisés tels que la chasse et la pêche ;
La protection des espaces qui aborde les espaces faisant l'objet d'une protection spécifique en fonction de leur intérêt écologique, de leur rareté ou de leur fragilité... ;
Les pollutions et nuisances comprenant les réglementations relatives aux installations classées incommodes, insalubres ou dangereuses, les déchets et le bruit ;
La protection des milieux qui sont des milieux récepteurs : l'eau, l'air et la mer.

Cette nouvelle édition 2022 intégrera les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entrées en vigueur en 2022 : fruits et légumes frais exposés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique, institué une signalétique environnementale et sociale sur une partie importante des produits, les publications de presse ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, sont expédiées sans emballage plastique... Lire la suite Fermer

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027.


Les + de l'édition 2024 :
- À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027,
- Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP.


La 44e édition est notamment à jour:
- du décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en oeuvre de l'écorégime,
- de l'arrêté du 14 mars 2023 sur les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales,
- des décrets du 3 avril 2023 relatifs aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux mesures agroenvironnementales et climatiques,
- du décret du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'État,
- du décret du 25 mai 2023 relatif à la mise en oeuvre des aides découplées hors écorégime,
- du décret du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural,
- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,
- du décret du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement,
- du décret du 23 août 2023 sur la conditionnalité des aides, les mécanismes financiers et les régimes de sanction de l'écorégime,
- du décret du 25 octobre 2023 sur la certification environnementale. Lire la suite Fermer

Une autorisation d'urbanisme est un document délivré par une commune pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur ; + de 500 000 permis de construire sont demandés par an qui donnent lieu à un contentieux fourni. Une fois cette définition donnée, plusieurs questions se posent ? Qui peut déposer une demande ? Quand déposer une demande ? Quels documents fournir ? De plus, une fois l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, que se passe-t-il ? (durée de validité, obligation d'affichage, obligation de conformité...).
Cet ouvrage répond à toutes ces questions en s'appuyant sur l'expertise et l'expérience des auteurs en matière de droit des autorisations d'urbanisme.
Points forts Pas à pas les auteurs expliquent les étapes d'une demande d'autorisation d'urbanisme : la phase préalable au dépôt, l'obtention ou le refus d'obtention et la mise en oeuvre, de la demande de modification d'un permis de construire à la conformité administrative Les auteurs font des focus et des mises en lumière de sujets techniques en s'efforçant de les rendre compréhensibles De nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de construction Lire la suite Fermer

Un droit en pleine mutation et de plus en plus soumis aux enjeux climatiques.


Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique.


Cette nouvelle édition met en valeur les idées force d'un urbanisme de " projet " et de " stratégie " où les finalités et les orientations tiennent une place importante. L'intégration et la mise en cohérence des objectifs politiques prioritaires (crise du logement) et les préoccupations environnementales avec la dimension nouvelle du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité sont au coeur des débats contemporains. La place de l'urbanisme dans les lois qui ces dernières années cherchent à répondre à ces nouveaux défis est importante qu'il s'agisse de la loi ELAN de novembre 2018, de la loi Climat et résilience d'août 2020 avec l'impératif du zéro artificialisation des sols et de la loi 3D : différenciation, décentralisation et simplification de février 2022.


Une attention particulière sera portée à l'évolution de la jurisprudence qui donne une plus large place à la régulation et cherche à améliorer la répression des infractions avec les nouveaux pouvoirs de mise en demeure. Lire la suite Fermer

Pourquoi un guide pour la rénovation énergétique ? Pour répondre aux interrogations fréquentes des propriétaires. Après la réalisation d'un diagnostic de performance énergetique (DPE), les propriétaires se retrouvent souvent face à de nombreuses questions. notre guide de rénovation énergétique offre des réponses claires et pratiques pour guider les propriétaires dans des solutions adaptées aux résultats du DPE, des conseils sur l'isolation, le choix de systèmes de chauffage, d'eau chaude, la ventilation... en passant par les financements. Notre guide est la clé pour concrétiser des améliorations éco-performantes. Parce que chaque propriété est unique, offrons des réponses sur mesure pour un habitat plus efficace et respectueux de l'environnement.

Comment mener et réussir une opération de vente ou d'investissement en nue-propriété ? Quels en sont les avantages ? Telles sont, parmi bien d'autres, les questions auxquelles répond cet ouvrage qui décrit toutes les étapes de l'opération : son fonctionnement, son aspect juridique et les conséquences que cela entraîne.
Son but : vous permettre de finaliser votre opération en toute sérénité grâce à la connaissance précise des étapes essentielles. L'ensemble des cas de figure est passé en revue : monétisation du logement, conservation de son cadre de vie, optimisation de la gestion d'un patrimoine familial, anticipation de transmission. Chaque étape est mise en avant avec des tableaux comparatifs et explicatifs ainsi que des cas chiffrés. Autant d'éléments qui vous aideront à effectuer le bon choix. Chaque séquence est validée par un mini-quizz permettant de conforter les connaissances, et qui complète ce parcours pédagogique. Ainsi vous réussirez votre opération dans des conditions optimales suivant une stratégie patrimoniale pertinente adaptée à votre situation personnelle.
Véritable mode d'emploi, ce guide clair et complet présente toutes les connaissances nécessaires à la réussite de votre opération et vous accompagnera tout au long de vos démarches.
Il s'adresse aussi bien aux particuliers et aux étudiants qu'aux professionnels désirant connaître ou approfondir ce domaine. Lire la suite Fermer

Un instrument de référence exhaustif et transversal sur un droit de plus en plus présent dans notre quotidien.


Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs.


Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens.


L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement.


Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles.


Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ". Lire la suite Fermer

Dégâts des eaux, incendies, vols... les sinistres peuvent être nombreux et variés. Leur gestion est souvent complexe en raison de la diversité des contrats d'assurance en présence, qu'il s'agisse de ceux des copropriétaires occupants ou non occupants, des locataires ou de l'immeuble lui-même.
En outre, l'existence de textes conventionnels ajoute un niveau supplémentaire de difficulté, rendant les modalités de gestion parfois ardues.
L'ouvrage guide les professionnels dans la maîtrise des spécificités des sinistres de copropriété et de leurs modalités d'indemnisation. Il permet ainsi de déterminer les actions à mener à chaque phase du dossier, de la déclaration aux recours.
Il constitue un support précieux pour :
- appréhender les conditions d'application des conventions (IRSI, CIDE COP, 2.1, etc.),
- déterminer les responsabilités,
- analyser les garanties souscrites,
- maîtriser la méthodologie de gestion des sinistres.
Ce livre s'adresse à tous les acteurs impliqués dans les sinistres en copropriété : syndics de copropriété, gestionnaires de biens immobiliers, assureurs, avocats spécialisés en droit immobilier et en assurance. Il vise à offrir les outils indispensables pour une gestion efficace. Lire la suite Fermer

Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années quatre-vingt. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, dé­claration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). À l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions. Illustrée de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une riche jurisprudence, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents (loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, loi « 3DS » du 21 février 2022, projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ...). Un index très précis de plus de 500 entrées offre un accès immédiat à l'information. Par ailleurs la liste d'une centaine de sigles professionnels, trois pages d'adresses utiles et une bibliographie détaillée augmentent encore l'utilité de ce guide pratique. Lire la suite Fermer

Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés.

C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l'énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière.
Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs - en particulier les exigences de la « transition énergétique » et de la « décarbonisation » - irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains.
Le cadre juridique applicable au secteur de l'énergie est présenté dans ses aspects de droit interne et de droit de l'Union européenne, accompagné d'éclairages de droit international, en couvrant les domaines de l'électricité et du gaz, des énergies renouvelables, des énergies fossiles, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. La première partie, grâce à une analyse de la matière dans son ensemble, vise à mettre en lumière ce qui en constitue la charpente, en présentant ses sources et acteurs, ses ressorts fondamentaux, ses objectifs et finalités, replacés dans un contexte évolutif.
Elle offre les clés de compréhension de la matière et de la seconde partie, dédiée aux réglementations propres à chaque filière.
Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants de niveaux master et doctorat, mais aussi aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent découvrir le droit de l'énergie ou approfondir leurs connaissances en la matière. Il éclairera également ceux qui étudient ou travaillent dans des domaines connexes, comme le droit de l'environnement et le droit économique (privé et public) notamment.
L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2022. Lire la suite Fermer

Sans paysans, pas de pays.
C'est dire l'importance du droit rural.
Sa technicité en rebute plus d'un. Ses enjeux en font pourtant une matière dont la richesse ne saurait être totalement abandonnée aux spécialistes. Le droit rural touche à l'essence de nos rapports aux êtres et aux choses.
Ce manuel n'a donc pas d'autre but que de mettre en relief l'intérêt fondamental d'une discipline trop délaissée et d'en proposer quelques clés de compréhension.
Il traite de l'espace rural dans une première partie et de l'activité agricole dans une seconde.
La plupart des sujets d'une branche du droit en perpétuel chantier se trouvent ainsi abordés : aménagement et équipement de l'espace rural, statut de l'entrepreneur individuel agricole, sociétés agricoles, contrôle des structures, contrats ruraux, aides publiques, distribution agricole, ou encore valorisation des produits.
La plupart des forces qui concourent à l'exploitation d'une activité agricole sont également mises en exergue : l'homme, l'animal et le végétal.
Ce manuel s'adresse à tous les juristes : étudiants, universitaires et professionnels. Lire la suite Fermer

Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieux Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire.

Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes comme par exemple depuis le 1er janvier 2023, la publication électronique sur le Géoportail de l'urbanisme des documents d'urbanisme qui leur conférera le caractère exécutoire.

Les enjeux économiques d'une construction couplés à l'importance des coûts de la réparation des désordres imposent la souscription d'assurances spécifiques pour la construction considérée. Parfois ces assurances sont obligatoires, d'autres non mais il n'y a pas de travaux sans assureur. Cet ouvrage fera dans un premier temps le point sur les règles communes à toutes les assurances construction pour ensuite aborder les spécificités de chacune des assurances :

- obligatoires qui visent à couvrir le propriétaire du bien assuré contre les vices qui affectent la solidité ou la destination de la construction (construction neuve ou rénovation) et qui se révèlent dans les 10 ans suivant la réception des travaux (on parle également de « réception de l'ouvrage »). Deux types de contrats, l'assurance dommages-ouvrage (souscrite par le maître d'ouvrage) et l'assurance de responsabilité civile décennale (souscrite par le constructeur ou les constructeurs) ;

- facultatives qui tiennent compte des besoins du souscripteur ; on parle de police d'assurance tous risques chantier (TRC), de responsabilité civile professionnelle, d'assurance « risque d'effondrement »...

Ce livre propose aux étudiants, juristes, avocats, notaires, enseignants, courtiers, assureurs et, plus largement, à tous les praticiens une approche éditoriale innovante, en images et en couleur, qui entremêle schémas, tableaux de jurisprudences, exemples de clauses de polices et astuces pratiques. Et si lire un livre sur l'assurance construction devenait un plaisir ?
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A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
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Mieux appréhender les risques naturels et environnementaux, maitriser et délivrer l'information utile ;
Proposer des solutions concrètes et effectives à la réalisation et à la réussite de opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique, tout en préservant la nature et la biodiversité ;
Refondre l'urbanisme sur les bases du développement durable, tenir compte des externalités positives, mettre en oeuvre la séquence ERC (Eviter - Réduire - Compenser) ;
Simplifier les procédures en matière d'urbanisme ;
Proposer, à l'heure du ZAN, des solutions de réappropriation de l'existant, de densification des territoires dans le respect de la nature ;
Telles sont les ambitions que se donne le Congrès des notaires de France pour sa 120e édition.