L'indispensable ouvrage de droit public !?



Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !



La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Lire la suite Fermer

Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Le droit administratif vise à établir les règles de fonctionnement de l'administration et à garantir sa soumission au droit, principe connu sous le nom de légalité. En France, le droit administratif fonctionne de manière indépendante, avec un contrôle exercé par un juge spécialisé (le juge administratif) et selon un droit spécifique (le droit administratif). Cela se traduit par une séparation nette entre les autorités administratives et judiciaires, ainsi qu'une autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.Cette édition présente de manière claire les connaissances essentielles en droit administratif, couvrant quatre grands domaines : le principe de légalité administrative, l'organisation administrative, l'action administrative et le contrôle de celle-ci.Points forts Intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de 2024 Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière Lire la suite Fermer

90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec plans de commentaire d'arrêt et jurisprudences additionnelles

Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt de droit administratif, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les rubriques "Pour aller plus loin", proposent quant à eux un enrichissement grâce à des jurisprudences additionnelles.
Cette nouvelle édition a été enrichie de "Proposition de plan de commentaire d'arrêt" permettant à l'étudiant de préparer ses TD, mais aussi d'une liste de mots clés pour chacun des 12 chapitres.

L'ouvrage fait l'objet d'une actualisation annuelle, reprenant les dernières jurisprudences en les mettant en rapport avec les arrêts qui font l'objet des fiches ; en fin d'ouvrage, le lecteur trouvera une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État, actualisée, elle aussi, chaque année. Lire la suite Fermer

Toutes les règles de fonctionnement de l'administrationLe droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.Actualité du droit administratif : un décret du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs a été publié et précise notamment les conditions nécessaires pour une promotion au grade de premier conseiller, ainsi que les conditions de reprise d'ancienneté lors du changement de grade.Points forts Conforme au cours de Droit administratif général Nouvelle édition 2024 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Facilite l'acquisition des connaissances que l'étudiant doit avoir. De nombreux schémas et tableaux Lire la suite Fermer

Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente : le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisation l'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs le contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publiquePoints forts À jour des dernières évolutions jurisprudentielles du droit administratif portant sur la laïcité du service public, sur la rétroactivité des revirements de jurisprudence et sur l'émergence d'une résiliation pour bénéfice excessif à propos des concessions autoroutières Un ouvrage qui pourra aussi être utile aux étudiants de science politique et aux candidats aux concours administratifs Lire la suite Fermer

Permettre à l'étudiant de réviser le Droit du contentieux administratif !
Cet ouvrage accompagnera tout au long de son parcours d'apprentissage l'étudiant en droit.
Les points forts
Révision et mise à jour des connaissances sur l'organisation des juridictions administratives
Intégration des derniers dispositifs législatifs et réglementaires
Format rédigé et pratique pour un accès facile aux connaissances essentielles
Exploration de la structuration des juridictions administratives et analyse des différents recours et procédures

Qu'est-ce que le droit administratif ? C'est la branche du droit public qui réunit l'ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l'État en tentant d'adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu'exige l'intérêt général.
Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres - et dépasser leur apparente austérité. Qu'est-ce qu'un « acte » ou un « contrat » administratifs ? Que signifient la « responsabilité » et le « contentieux » dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme « administration » ?
Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l'accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française. Lire la suite Fermer

L'indépendance des magistrats est constitutionnellemnt protégée, mais elle relève aussi d'une éthique de la responsabilité. Partis pris, biais de réflexion, allégeances peuvent entraver le jugement et entacher de suspicion l'independance et l'impartialité des magistrats. Leur indépendance est donc aussi affaire de tempérament, d'honneur, de vertu.

Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général !
La 4e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général.


Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions.


De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.

Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès vos épreuves écrites.


Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenuVotre programme de droit administratif (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (9 Dissertations, 12 Commentaires (arrêt/citation), 7 Cas pratique, 1 QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 8, 12 et 16/20) commentées.
Des commentaires et des conseils de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme Des sujets développent les différents types d'exercices Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques Lire la suite Fermer

Une vision synthétique du droit administratif?



Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TD Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs.


Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse de s'adapter à un contexte globalisé pour assurer le délicat équilibre entre nécessités d'intérêt général et protection effective des droits des administrés.

Ce manuel présente tout le droit administratif général du programme de licence 2e année ou 3e année :

les bases générales du droit administratif français : organisation administrative, juridictions, Conseil d'Etat, principe de légalité, responsabilité de la puissance publique
l'organisation administrative : décentralisation, collectivités territoriales
l'action de l'administration : pouvoir réglementaire, contrats administratifs, pouvoir de police, services publics
la fonction publique : fonctionnaires, agents publics
les biens de l'administration : domaine public, expropriation, travaux publics
Points forts

Une présentation claire et synthétique pour comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par le droit européen
Un ouvrage correspondant au programme de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce Lire la suite Fermer

L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
- le cours traditionnel en page de gauche,
- des tableaux récapitulatifs en page de droite.

Très didactique, ce manuel de droit administratif général a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
- la mise en avant des distinctions fondamentales,
- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.


Il est destiné :
- aux étudiants en licence 2 de Droit,
- aux élèves d'instituts d'études politiques,
- aux candidats aux concours administratifs. Lire la suite Fermer

L'outil indispensable du gestionnaire territorial (de communes, départements, régions et leurs groupements...)



Les + de l'édition 2025:

- Code commenté en ligne;

- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;

- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires;

- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.

La 28ème édition est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment:


Décret du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques ;

Décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ;

Décret du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;

Loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;

Loi du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ;

Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;

Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;

Décret du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;

Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Lire la suite Fermer

Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que ceux du procès administratif.Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'État. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires.Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.Points fortsUn cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Lire la suite Fermer

L'essentiel du Droit administratif des biens dans une nouvelle édition largement refondue et actualisée

L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner.

Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.

Cet ouvrage propose des fiches pédagogiques et à jour des dernières actualités jurisprudentielles pour fournir une synthèse accessible des règles de droit public applicables à l'administration.Sont abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative et à ses limites ainsi qu'à la justice administrative.Les fiches sont accompagnées d'illustrations concrètes.

Les libertés sont l'affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie.
Les libertés ont toujours évolué en même temps que les mentalités et les revendications sociales. On observe actuellement à la fois un élargissement du champs des libertés et une demande de sécurité qui les menace. Par ailleurs, internet et l'IA bouleversent le domaine de la protection des données personnelles.
Quelles sont les libertés publiques et existe-t-il des libertés plus fondamentales que d'autres ? Comment les garantir ? Quelles normes les protègent ? Quelles sont les atteintes aux libertés et comment y remédier ? En s'appuyant sur des exemples précis, Roseline Letteron met en perspective le système français avec d'autres modèles internationaux. Lire la suite Fermer

Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2? année de Licence droit (L2)Le droit administratif encadre les activités des administrations publiques, telles que la gestion des services publics, la passation des marchés, et la régulation économique et sociale. Il protège également les droits des citoyens en assurant le respect des principes juridiques fondamentaux.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, dans la première partie les outils de l'action administrative (service public...), dans la seconde ce sont les finalités de l'action administrative (service public). Les deux dernières parties sont relatives l'un à la légalité administrative (les sources et notions...), puis au contrôle de l'administration par le juge.Quelles sont les actualités ? Par la loi du 21 mars 2024, la répression des infractions commises contre les élus est renforcée Vers la création d'un statut de l'élu local : la proposition de loi a été votée par le Sénat et transmise à l'AN le 8 mars. De nombreuses jurisprudences avec notamment 921 arrêts en 2023 par le Conseil d'EtatLes points forts Parfaitement actualisée cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes de 2? année de LIcence (L2). Une présentation hyperstructurée et logique qui favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces Mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles Lire la suite Fermer

Le droit administratif des biens régule les rapports juridiques entre l'administration publique et les biens qui lui sont rattachés Le droit administratif des biens est une branche du droit public qui concerne les règles et les principes régissant les biens appartenant à l'administration publique, ainsi que les relations juridiques qui en découlent. Il traite des différentes formes de propriété publique, telles que les biens immobiliers et mobiliers utilisés à des fins publiques, les biens domaniaux, ainsi que les règles spécifiques régissant leur acquisition, leur gestion et leur utilisation. Le droit administratif des biens comprend également les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, à la gestion des domaines publics et privés de l'administration, ainsi qu'aux contrats portant sur des biens publics.Points forts Une présentation claire, concise, exhaustive et rigoureuse utile à l'étudiant Illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets Ouvrage destiné aux étudiants en licence et master de droit, en sciences politiques ou administration économique et sociale. Il est également utile aux candidats aux concours de la fonction publique et à l'examen d'entrée au CRFPA À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Lire la suite Fermer

Un manuel complet et assorti de travaux dirigés.

Un manuel complet et assorti de travaux dirigés

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Lire la suite Fermer

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publicsDepuis les importantes réformes de ces dernières années (Loi Asap de 2020, refonte du Code de la commande publique), le législateur a poursuivi ce mouvement avec plus récemment le décret de décembre 2022 (entrée en vigueur en 2023) qui organise les relations Etat-PME.En 2024, il faudra compter avec la révision des seuils de procédure formalisée (applicable aux marchés de fournitures, de services et de travaux dont le montant hors taxes dépassent les seuils financiers établis par la Commission européenne) qui sont applicables depuis le 1er janvier 2024 ; ces nouveaux seuils seront appliquée pour les années 2024 et 2025, ils ont été publiés au JOUE.Cette nouvelle édition intègre toutes ces nouvelles dispositions en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.Points fortsRéforme de la commande publique, seuils de l'achat public, délais de paiement... cet ouvrage le point sur l'actualité du droit des marchés publicsCet ouvrage est l'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée Lire la suite Fermer

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (2e partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités. Lire la suite Fermer