Textes à jour au 1er juillet 2021.

Cette 37e édition intègre notamment :

L'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
Le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
Le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ;
Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
Le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;
/> L'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ;
Le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
Le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
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Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession :
Testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...

Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
Grâce aux 22 fiches proposées, maîtrisez les notions indispensables du droit des sociétés :
- Les principes fondamentaux du droit des sociétés.
- Le fonctionnement des sociétés commerciales.
- Les évolutions des sociétés commerciales.
- Les regroupements de société.
- Le contrôle externe des sociétés.
- La disparition de la société.

Malgré quelques formalités simplifiées, le divorce reste une étape complexe, ayant des conséquences importantes pour la majorité des personnes concernées.
Face à des procédures compliquées, des interlocuteurs nombreux (avocat, enquêteur social, médiateur, notaire, expert, juge aux affaires familiales le cas échéant, etc.) et des démarches administratives contraignantes, cet ouvrage propose un tour d'horizon pratique et complet de l'ensemble des problématiques liées au divorce :
Des causes aux conséquences (juridiques, pratiques, fiscales...) en passant par les différentes procédures.
Il comprend de nombreux exemples de situations vécues, des cas concrets, des réponses aux questions et les dernières jurisprudences (divorce sans juge, ordonnance de protection...).

Pro en Droit du travail contient 150 outils et 15 plans d'action pour maîtriser les fondamentaux du droit du travail. Toutes les bases sont reprises sous forme de fiches-outils simples et faciles d'accès pour être immédiatement opérationnel au quotidien, que l'on soit dirigeant, manager ou RRH : la prévention des contentieux sociaux, les bases du recrutement, les différentes formes de contrat, l'embauche de stagiaires, le règlement intérieur, le congé maladie, le temps de travail, le télétravail, le bulletin de paie, la formation/CPF, l'entretien professionnel, le harcèlement, la non-discrimination, la RGPD, la sanction, le licenciement, la rupture conventionnelle, les heures de délégation, le droit de grève... Ce livre pratique, inédit sous la forme « boîte à outils », permet d'assimiler rapidement les principales bases du droit du travail en se focalisant sur 150 fiches-outils essentielles. Retrouvez également des ressources numériques à télécharger.
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Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques.
Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.

Les + de l'édition 2021:
- A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, - Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
L'édition 2021 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants;
Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (et son décret d'application);
Lois n°2020-991 (org.) et n° 2020-992 du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à l'autonomie (création d'une cinquième branche "Autonomie");
Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 ;
Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale;
Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux...
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 45e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
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Le droit du travail applicable en 2021.

Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
. la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
/> . la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
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Les points clés des opérations relatives à la paie en 2021.

Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie :
. Le salaire.
. Les modes de rémunération.
. Les composants du salaire.
. La rémunération du temps de travail.
. Le paiement du salaire.
. Le bulletin de paie.
. Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement).
. Les exonérations de charges sociales.
. Les retenues sur salaires.
. L'indemnisation de la maladie.
. L'indemnisation des congés payés.
. Le reçu de solde de tout compte.
. La protection des salaires.
. L'épargne salariale.

Le droit du travail connaît, depuis le début du XXIe siècle, une mutation profonde qui autorise à parler de nouveau droit du travail ou de refondation du droit du travail. La révolution numérique, avec désormais les défis de l'intelligence artificielle, modifie avec une intensité et une célérité étonnantes les métiers, les compétences, les organisations du travail. Certes, toutes les activités ne subissent pas de la même manière cette révolution. Mais l'organisation traditionnelle du travail marquée par une unité de temps, de lieu et d'action, avec un rapport hiérarchique bien affirmé, cède, de jour en jour, du terrain. Dans cette économie de la connaissance qui connaît un développement exponentiel, le télétravail régulier progresse, de nouvelles organisations apparaissent (co-working, travail en réseau...), l'autonomie s'accroît, les transitions professionnelles se généralisent, la quête d'une qualité de vie au travail dans le cadre d'une conciliation différente de la vie professionnelle et de la vie personnelle s'intensifie et les attentes des jeunes travailleurs évoluent.
Pour répondre à ces nouveaux défis, le législateur a offert une place importante à l'accord collectif de travail qui est ainsi devenu le centre de gravité de la production de la règle avec une primauté de principe de l'accord d'entreprise. Cette évolution n'altère en rien la diversité des fonctions du droit du travail. Le droit du travail protège le salarié, organise la collectivité de travail, réglemente le marché du travail, favorise l'emploi, met en place des dispositions d'organisation du travail dans l'entreprise, s'attache à concilier performance économique et progrès social dans le sillage de la flexisécurité prônée par l'Union européenne, sans oublier les préoccupations environnementales.
C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent ouvrage dont l'objectif est de permettre aux étudiants (licence et master) d'acquérir les fondamentaux du droit du travail et d'accompagner aussi ceux qui le pratiquent au quotidien. La première partie est consacrée à la relation de travail (contrats de travail, rémunération du travail, conditions de travail). La seconde partie met en lumière la collectivité de travail (représentation collective, négociation collective, conflit collectif).
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Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale :
. Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
. Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
. La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité.

Maîtriser le droit des conditions de travail : temps de travail, santé au travail, protection des salariés...
Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu'est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération des salariés, leur santé et leur sécurité, pour assurer leur protection contre une exploitation abusive de leur force de travail, qu'a été élaborée une législation du travail.

La réglementation des conditions de travail s'est étendue, au-delà du temps de travail, de la santé au travail et de la fixation de la rémunération, à la protection de certaines catégories de salariés particulièrement vulnérables (la femme enceinte, le salarié devenu inapte, le travailleur handicapé), à l'exercice des pouvoirs patronaux et à celui des droits et libertés des salariés dans l'entreprise.

Le droit des conditions de travail est, néanmoins, traité fort succinctement dans les manuels de droit du travail et bien peu d'ouvrages lui sont consacrés ou lui donnent une place importante ; cela alors même que les différents volets de ce droit regroupent des ensembles de normes très techniques et fort complexes à mettre en oeuvre en pratique.

Cet ouvrage s'efforce de traiter de l'ensemble des questions pratiques liées aux divers domaines relevant de la réglementation des conditions de travail. Son approche, à la fois théorique et concrète, fait évidemment une large place, à côté du droit légiféré interne, au droit européen, à la jurisprudence des juridictions suprêmes nationales et européennes, aux positions de la doctrine, ainsi qu'aux accords collectifs les plus importants.

Cet ouvrage arrive à point nommé pour inclure de nombreuses réformes importantes, notamment la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels; et aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites Macron, ainsi que leurs décrets d'application.

Cet ouvrage a vocation à constituer, dans son domaine, l'outil de référence de l'ensemble des professionnels et des praticiens du droit des relations de travail : avocats, magistrats, conseils juridiques d'entreprise, directeurs des ressources humaines, représentants du personnel, syndicats, qui devraient y trouver la solution à de nombreuses questions qu'ils rencontrent dans la pratique, ainsi qu'aux enseignants chercheurs et étudiants en droit social.

Cet ouvrage a été réalisé par quatre spécialistes de la matière. Geneviève Pignarre et Marc Véricel, professeurs agrégés de droit privé, responsables, depuis 2006, de la rubrique « conditions de travail » à la Revue de droit du travail et auteurs de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les différents aspects du droit des conditions de travail ; Pierre Bailly et Michel Blatman, conseillers à la chambre sociale de la Cour de Cassation.
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Les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la question sociale et du droit de l'aide et de l'action sociales.

La question sociale est au coeur de l'actualité en raison de l'apparition de nouvelles exclusions, de la progression de la pauvreté qui touche désormais plusieurs millions de personnes en France. Cet ouvrage développe successivement les enjeux, les sources et les acteurs de l'aide et l'action sociales, les interventions sociales ciblées sur des catégories d'individus et les politiques transversales d'aide et d'action sociales.

Il intègre les réformes les plus récentes intervenues ces dernières années dans le domaine de l'aide et de l'action sociales.

Exigence du travail, exigence émotionnelle, manque d'autonomie et de marge de manoeuvre, manque de soutien social et de reconnaissance au travail, harcèlement... Le corps des salariés est mis à rude épreuve et fait émerger de nouvelles formes de souffrance au travail. Et lorsque, la pression se fait trop forte, l'incertitude trop élevée, la mobilisation psychologique et physique trop importante et chronique, le corps envoie alors ce que l'on qualifie de signaux à chaque phase franchie : l'alarme puis la résistance et enfin l'épuisement. Figurant parmi les risques psychosociaux, le burn-out est un processus de dégradation du rapport du travailleur à son travail, au cours duquel il se vide de ses ressources et finit par s'écrouler. Considéré comme un phénomène lié au travail et non comme une maladie, l'épuisement professionnel ne fait pourtant l'objet d'aucun diagnostic officiel dans les classifications médicales de références. Alors, à qui et où s'adresser ? Quels sont les interlocuteurs à privilégier au travail ? Et ceux extérieurs à l'entreprise ? Comment être médicalement pris en charge ? Et psychologiquement ? Outil de prévention à part entière, cet ouvrage a pour objectif d'orienter les salariés en souffrance vers les interlocuteurs juridiques et médicaux qui sont à leur disposition.
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Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi.
Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit du travail. Il s'adresse aux étudiants en BTS et IUT tertiaires, Cnam-Intec, aux étudiants en licence de droit, de sciences économiques, d'AES, aux étudiants des IEP, des écoles de commerce et de gestion.
Il propose, en 28 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi.
Les applications corrigées présentent de nombreux cas concrets et vous aident à passer de la théorie à la pratique.
Thèmes abordés :
- Sources.
- Contrats.
- Exécution, modification, suspension et rupture du contrat.
- Aspects collectifs.
- Régime général et contentieux de la Sécurité sociale.
- Assurance chômage.
- Aide sociale et protections complémentaires.
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Une présentation complète du droit des relations collectives applicable en 2021.

Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail. Cette matière conduit à s'intéresser non pas seulement aux individus travaillant dans le cadre d'un contrat de travail, mais aux collectivités qui les rassemblent, par exemple dans le cadre de la profession et de l'entreprise, et à leurs modes de représentation.

Cet ouvrage traite successivement : les syndicats et le droit syndical ; les institutions représentatives du personnel ; les conflits collectifs ; le droit de la négociation collective.

Tout y est et est à jour, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique, notamment pour ce qui concerne la négociation collective dont les récentes lois ont largement ouvert les possibilités au sein des entreprises.
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Cette 23e édition intègre notamment :

Le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;
Le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;
L'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie ;
Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
Le décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
Le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger ;
Les décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption ;
La loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.
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Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2021.

Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 16e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée en septembre 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application).

Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).

Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement !
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Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit du travail offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 27 cartes mentales.

Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale.

Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'État et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale).

Cette nouvelle édition 2021 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale.
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À jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la collectivité des salariés. Idéal pour les juristes qui découvrent la matière, ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent le marché de l'emploi, cet ouvrage fournit une vision globale et concrète de la matière sociale Cette cinquième édition introduit les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes ainsi que des présentations complémentaires (moyens et cadres de mise en place des représentants du personnel, délimitation des compétences des juges administratif et judiciaire...).

Ce Lexifacpropose un tableau synthétique qui rend compréhensible le droit du travail, autour des notions majeures qui le structurent : le contrat de travail, le pouvoir de l'employeur, la représentation des salariés et le dialogue social. La présentation en fiches permet de cerner efficacement les enjeux de chaque thème, de faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes et de faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes et de mémoriser aisément les informations indispensables pour réussir ses examens.

À jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations individuelles est consacrée au contrat de travail à toutes les étapes de la relation professionnelle : de la conclusion du contrat à sa rupture, et ce en fonction du type de contrat de travail (CDD, CDI, contrat intérimaire...).
Le format fiche s'adapte à tout lecteur : qu'il s'agisse d'un étudiant souhaitant avoir une vue d'ensemble de la matière ou d'un salarié ou d'un employeur ayant besoin d'éclaircir un point de droit précis en lien avec sa situation personnelle.

Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2021.

Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
Le livre est structuré en trois grandes parties :
. le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ;
. les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ;
. les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'État (AME).
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