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Droit social
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Le petit Paie : L'essentiel en bref
Florence Bernier Debbabi, Jean-Pierre Taïeb
- Dunod
- Les Petits Experts
- 5 Février 2025
- 9782100875740
En 48 pages et 22 fiches pratiques, le Petit Paie fournit toutes les informations indispensables à l'établissement du bulletin de paie (du brut au net), avec de nombreux exemples chiffrés :
présenter le bulletin de paie
aménager et rémunérer le temps de travail (SMIC et minimumum conventionnel, heures supplémentaires et complémentaires, primes)
valoriser les absences en paie (retenues, congés payés, maladie, maternité, accident du travail)
calculer les cotisations et contributions sociales (plafond Sécurité sociale, bases de cotisations, régularisations..)
calculer la paie de départ (STC, indemnités de rupture)
déclarer et payer les cotisations sociales et l'impôt (DSN, prélèvement à la source, épargne salariale)Plus de 100 000 exemplaires vendus depuis la première édition !
Le Petit Paie est à jour des nouveautés 2024.
++ Inclus : un test interactif pour tester ses connaissances ++
-------------------------------------> Depuis 20 ans, Les Petits Experts récapitulent les chiffres, données et savoir-faire clés en gestion d'entreprise. Indispensables, précis et pratiques, ils sont structurés en fiches synthétiques, dans un format très accessible de 48 pages.-> Avec une vingtaine de titres mis à jour chaque année, ils sont un repère incontournable pour tout étudiant ou professionnel.------------------------------------ -
Le Petit Social : L'essentiel en bref
Véronique Roy
- Dunod
- Les Petits Experts
- 5 Février 2025
- 9782100875719
En 48 pages et 21 fiches pratiques, le Petit Social fournit toutes les informations indispensables du droit du travail :
le cadre légal : les sources du droit du travail, la négociation collective, le contrôle du droit du travail ;
le contrat de travail et son exécution : accès à l'emploi, pouvoir de l'employeur, duré de travail, repos et congés, hygiène et sécurité, formation professionnelle, salaire, participation, intérressement et épargne salariale ;
la suspension et la rupture du contrat de travail : maternité, maladie ou accident, licenciement, rupture du contrat hors licenciement, chômage ;
les relations collectives : représentants du personnel, conflits collectifs.Plus de 100 000 exemplaires vendus depuis la première édition !
Le Petit Social est à jour de la loi pour le plein-emploi et de la loi sur le partage de la valeur
++ Inclus : un test interactif pour tester ses connaissances ++
-------------------------------------> Depuis 20 ans, Les Petits Experts récapitulent les chiffres, données et savoir-faire clés en gestion d'entreprise. Indispensables, précis et pratiques, ils sont structurés en fiches synthétiques, dans un format très accessible de 48 pages.-> Avec une vingtaine de titres mis à jour chaque année, ils sont un repère incontournable pour tout étudiant ou professionnel.------------------------------------ -
Code du travail : Annoté, commenté en ligne (édition 2025)
Caroline Dechristé, Magali Gadrat
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 13 Mars 2025
- 9782247237067
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail.
Les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail;
- Supplément en ligne inclus.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicables aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées.
Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2025 est notamment à jour :
des importantes évolutions jurisprudentielles relatives à la preuve en matière prud'homale et aux droits à congés payés en cas de suspension du contrat ;
de loi du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité;
directive du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme;
de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) qui, notamment, modifie les règles en matière d'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie d'un salarié. -
L'essentiel du droit du travail : Le droit du travail applicable en 2025
Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 25 Mars 2025
- 9782297219167
Le droit du travail applicable en 2025
Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Points forts
Une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit du travail et de la protection sociale en France en 2025
Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles -
Associations le guide pratique
Paul Le Gall
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 13 Février 2025
- 9782809519983
Le livre de référence pour créer et développer son association.
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des bénévoles ? Comment embaucher un salarié ? Quelles sont les règles de gestion ? Comment maîtriser la fiscalité ? L'association peut-elle agir en justice ? -
Droit du travail 2025 : Cours intégral et synthétique
François Duquesne
- Gualino
- Mementos Gualino
- 28 Janvier 2025
- 9782297283311
Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2025
Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
Cet ouvrage couvre tout le champ du droit du travail : les sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination, les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les relations collectives (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève).
Cet ouvrage met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux. Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé ; il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).
Points forts
Correspond au cours dispensé en Licence 3 et Master 1
Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiants
Entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible
Prend en compte les évolutions législatives et réglementaires
Inclut les principales décisions de justice rendues en 2024
Enrichie par de nouveaux encadrés permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'approfondir certaines thématiques. -
Social 2025 : Tout sur le droit du travail et la protection sociale en 2025
Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- En Poche
- 25 Mars 2025
- 9782297274548
Que contient le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a pour objectif de contribuer au redressement des finances publiques, en complément des mesures annoncées dans le projet de loi de finances.
Revalorisation des retraites au 1?? juillet, maîtrise des dépenses d'Assurance maladie, refonte des allègements de cotisations patronales, accès aux soins palliatifs, meilleure prise en charge de la santé mentale, accompagnement du handicap...
Les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2025
Points forts
En 48 pages, les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2025
À jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 -
Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi.
Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit du travail. Il s'adresse aux étudiants en BTS et IUT tertiaires, Cnam-Intec, aux étudiants en licence de droit, de sciences économiques, d'AES, aux étudiants des IEP, des écoles de commerce et de gestion.
Il propose, en 28 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Les applications corrigées, à la fin chaque partie, présentent de nombreux cas concrets et vous aident à passer de la théorie à la pratique.
Thèmes abordés :
Sources
Contrats
Exécution, modification, suspension et rupture du contrat
Aspects collectifs
Régime général et contentieux de la Sécurité sociale
Assurance chômage
Aide sociale et protections complémentaires
+ de 70 exercices pour s'entraîner -
Le droit du travail pour les nuls
Julien Boutiron, Jean-Philippe Elie
- Pour les nuls
- 4 Juillet 2024
- 9782412095737
Les grands principes du droit du travail !
À jour des dernières évolutions.
La France compte plus de 21 millions de salariés, tous régis par le Code du travail, mais la plupart méconnaissent son contenu. Rédigé de façon claire et simple, à jour des dernières réformes du droit du travail, ce livre vous accompagnera tout au long de votre vie professionnelle, de la signature du contrat de travail jusqu'à la démission ou le licenciement, en passant par les questions essentielles de la rémunération, des congés ou des accords collectifs.
Découvrez :
Le B.A.-BA du Code du travail
Les différents types de contrat de travail et les formalités d'embauche
La législation sur la durée du travail, la santé, les nouvelles technologies et le licenciement
Les recours en cas de litige
Les relations collectives au sein de l'entreprise -
Chômage : tous vos droits
Catherine Doleux
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 23 Octobre 2024
- 9782809519792
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment calculer le montant et la durée de vos indemnités ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ? Peut-on vous imposer d'accepter une offre d'emploi ? Que change la nouvelle convention chômage ? Comment obtenir une formation ? Pouvez-vous devenir micro-entrepreneur ?
-
Successions : le guide pratique
Sylvie Dibos-Lacroux, Michèle Auteuil
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 12 Septembre 2024
- 9782809519457
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment préparer votre testament et protéger vos héritiers ? Quand et comment accepter ou refuser une succession ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment sont calculés les droits de succession ? Comment maîtriser la fiscalité et résoudre les contentieux ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de litige ?
-
Cette 40e édition intègre notamment :
- le décret relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral du 6 juin 2024
- le décret relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation du 29 avril 2024
- le décret relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience du 10 avril 2024
- le décret relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire du 10 février 2024
Annoté par Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l'université. -
Une introduction fort utile pour cerner la matière du droit du travail.
1/ Un ouvrage indispensable pour mieux cerner la matière du droit du travail.
2/ Une présentation claire et pédagogique des notions fondamentales de la matière.
3/ Rédigé par un auteur de renom.
Cette introduction générale au droit du travail est affectée à l'étude des sources du droit du travail (considéré dans sa dimension nationale et internationale) ainsi que des moments-clé de l'édification de cette discipline, des modes d'organisation et d'action de la juridiction prud'homale et de l'inspection du travail. -
Code de la sécurité sociale : Annoté (édition 2025)
Aurea Villeleger, Anne-Sophie Ginon, Frederic Guiomard
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 15 Mai 2025
- 9782247237944
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
Les + de l'édition 2025 :
- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
L'édition 2025 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante:
- loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie;
- décret du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales;
- décret du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise;
- décret du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L.861-1 du code de la sécurité sociale;
- décret du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales.
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 49e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. -
Droit du travail (édition 2025)
Elsa Peskine, Cyril Wolmark
- Dalloz
- Hypercours
- 4 Juillet 2024
- 9782247230532
Une vision dynamique et complète de l'ensemble du droit du travail.
Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.
Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. -
Droit du travail (édition 2025)
Jean-Philippe Lieutier
- Dalloz
- Mementos
- 17 Octobre 2024
- 9782247231133
Tout le champ du droit du travail.
Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les relations collectives (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève).
Le présent ouvrage offre donc un panorama synthétique de la matière. Il met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux.
Cette 7e édition prend en compte les évolutions législatives et réglementaires. Elle met également l'accent sur les principales décisions de justice rendues en 2023 et au premier semestre 2024. Elle est notamment enrichie par de nouveaux encadrés permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'approfondir certaines thématiques.
Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiants comme pour les candidats aux concours, ce Mémento constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte. -
L'essentiel du droit de la Sécurité sociale : Conforme à la loi de financement de la Sécurité sociale 2025
Sophie Garnier, Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 25 Mars 2025
- 9782297219129
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2025Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Le livre est structuré en trois grandes parties : le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ; les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse, les prestations familiales et la perte d'autonomie ; les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la complémentaire santé solidaire (CSS), le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA) et l'indemnisation des salariés sans emploi.
Points forts
Réviser et faire un point actualisé
À jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière -
Successions et libéralités (édition 2025)
Stéphane Berre, Sylvie Ferré-André
- Dalloz
- Hypercours
- 6 Février 2025
- 9782247237760
Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités !
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.
Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. -
Droit des personnes, de la famille et des incapacités (13e édition)
Fabienne Jault-Seseke, Patrick Courbe
- Dalloz
- Mementos
- 3 Octobre 2024
- 9782247231126
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière.
Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
- la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires. -
Régimes matrimoniaux (8e édition)
Nathalie Peterka, Quentin Guiget-schiele
- Dalloz
- Hypercours
- 24 Octobre 2024
- 9782247230587
Un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit Cours et T.D. en un seul ouvrage.
Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).
Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. -
Code du travail annoté (édition 2024-2025)
Caroline Dechristé, Magali Gadrat, Christophe Radé
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 14 Août 2024
- 9782247230051
À jour de l'accord portant sur le Pacte de la vie au travail, des nouvelles règles relatives à l'acquision de jours de congés payés pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle et de la loi pour le plein emploi.
Code du travail 2024-2025, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2024-2025 est notamment à jour :
- de l'accord portant sur le Pacte de la vie au travail ;
- des nouvelles règles relatives à l'acquision de jours de congés payés pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle ;
- de la loi pour le plein emploi ;
- de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en tension";
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ;
- des décrets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l'application des dispositions en matière de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail. -
Droit du travail (édition 2025)
Florence Bergeron, François Gaudu
- Dalloz
- Cours
- 19 Septembre 2024
- 9782247231508
Contrat de travail, négociation collective, représentation du personnel : les dernières évolutions.
Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l'ouvrage de François Gaudu - qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens -, cette nouvelle édition s'attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail qui ont été réalisées au cours de ces dernières années.
Elles affectent essentiellement le droit du contrat de travail, la place et les niveaux de la négociation collective ainsi que l'organisation de la représentation du personnel. Cette édition s'attache aussi à rendre compte de l'évolution des constructions jurisprudentielles et des contentieux adossés aux dispositifs législatifs ou conventionnels. -
Droit du travail
Grégoire Duchange, Françoise Favennec-Héry, Pierre-Yves Verkindt
- LGDJ
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150901
Le droit du travail est formé par l'ensemble des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail. La matière est complexe (diversité des sources) et son évolution rapide (réformes permanentes).Ce manuel de droit du travail, destiné principalement aux étudiants de licence et de master, met en relief les traits saillants de la discipline, les tensions qui la traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (conflits et négociation, l'entreprise, emploi et travail) traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. Une place importante est également accordée au contrat de travail.Points forts À jour des derniers textes et jurisprudences, notamment la loi DDADUE du 22 avril 2024 (congés des salariés en arrêt de travail), le décret du 28 décembre 2023 sur le compte personnel de formation... Inclus des encadrés avec les "idées-forces" de la discipline pour mieux identifier les enjeux de la matière
-
Le comité social et économique (CSE) : Nouvelles précisions législatives : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
François Duquesne
- Gualino
- Droit En Poche
- 12 Novembre 2024
- 9782297276696
20 fiches pour comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
Depuis la mise en place du CSE, le 31 décembre 2019, date impérative, le dispositif a subi quelques retouches.
L'entrée en vigueur de 2 ordonnances :
24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales (n° 2023-393)
6 décembre 2023 (n° 2023-1142) relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité.
Ont suivi 2 lois d'adaptation
loi 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
loi 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière (notamment) de droit social
Surtout, de très nombreuses précisions jurisprudentielles ont contribué à asseoir le régime du CSE qui a désormais atteint son rythme de croisière.
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.
Points forts
Pour tout comprendre du fonctionnement du CSE
Intègre les dernières applications jurisprudentielles
À jour des dernières actualités législatives
