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Prix
Droit privé autre
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Le droit rural, l'exploitation agricole et les terres
Marie-odile Gain
- LexisNexis
- Droit Et Professionnels
- 5 Septembre 2017
- 9782711024391
Loin des représentations d'un monde rural à présent révolu, l'agriculteur mène aujourd'hui la vie d'un chef d'entreprise, partageant son temps entre une activité professionnelle exigeante liée aux saisons, et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural. Si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes, il n'est qu'à se plonger dans les textes de ces dernières années, en dernier lieu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, pour réaliser combien l'agriculteur et le droit attaché à son activité sont de plain-pied dans l'actualité et contribuent à la faire.
Les contemporains urbains, les voisins rurbains et tertiaires de l'exploitant agricole sont attentifs à la ruralité dont ils suivent, et mêmes surveillent l'adaptation aux technologies de pointe, aux énergies renouvelables, etc., avec une attention jamais démentie. L'actualité factuelle met tous les jours en lumière les enjeux alimentaires et énergétiques nationaux et mondiaux dont il est un des acteurs non institutionnels. L'exploitant agricole se situe donc dans le temps, mais aussi dans l'espace qui n'est plus intégralement dévolu à son activité, partagé qu'il est entre des prescriptions et un maillage territorial multidisciplinaire, avec lesquels il doit composer.
Cet ouvrage a pour ambition de faire perdre au droit rural sa réputation de matière imperméable et d'un autre temps, et de dévoiler sa spécificité tout en le situant dans le paysage juridique commun grâce, notamment, à la jurisprudence inventive à laquelle il donne lieu.
Il n'y a pas d'agriculture sans territoire, ainsi que cela apparaît dans les textes des douze dernières années (loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 et loi d'avenir du 13 octobre 2014). C'est la raison pour laquelle l'auteur a choisi de partir des terres, envisagées dans la première partie en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire, les baux ruraux à long terme, dont le bail cessible hors du cadre familial. Le contrôle des structures et la SAFER sont envisagés dans la seconde partie et, à travers eux, les terres sont appréhendées au service de l'intérêt général.
Ouvrage essentiellement pratique, il permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de l'actualité ; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution. Il intéresse le praticien (notaire, avocat, magistrat), le juriste généraliste tout autant que le propriétaire foncier rural, l'exploitant agricole ou même le curieux, tant l'agriculture reste une des activités essentielles à la vie de nos sociétés.
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Conçue pour faciliter aussi bien l'apprentissage que l'entraînement, la collection « EXPRESS » vous propose ici une présentation simple et concise du droit du travail en 22 fiches pédagogiques.
Comment aller à l'essentiel, comprendre les méthodes et les démarches avant de les mettre en application ?
Conçue pour faciliter aussi bien l'apprentissage que l'entraînement, la collection « EXPRESS » vous propose ici une présentation simple et concise du droit du travail en 22 fiches pédagogiques.
Chaque fiche comporte quatre rubriques :
- Principes généraux: les trois ou quatre idées essentielles ;
- Règles applicables: précise les démarches fondamentales ;
- Compléments: pour aborder les cas particuliers ;
- Applications: un ou deux exercices corrigé(s).
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Contrats du monde de l'art Tome 2 ; photographe
Véronique Chambaud
- Ars Vivens
- 1 Mars 2015
- 9782916613390
3e édition mise à jour : 26 modèles de contrats et accords utilisés par les photographes et les vidéastes présentés et expliqués : contrat de commande, exposition, reportage, autorisation de reproduction, droit à l'image, accord avec un modèle, conventions Internet, bail, cession de droits d'auteur, droits gérés, accord de confidentialité, etc.
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Cyberdroit ; le droit à l'épreuve de l'internet (édition 2018/2018)
Christiane Féral-Schuhl
- Dalloz
- Praxis Dalloz
- 11 Juillet 2018
- 9782247119752
Les hautes juridictions françaises et européennes continuent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information. Dans l'ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptées sont recherchées aux questions posées. Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles ? Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ? Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ? Le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants a été renforcé, particulièrement des opérateurs de communications électroniques. Sur la protection du droit d'auteur, le dispositif a évolué. Le système de nommage en se précise. Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'internet avec les nouveaux métiers du web ? La jurisprudence oscille entre la responsabilité de l'éditeur et celle de l'hébergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales ont modernisé les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs
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Droit des obligations Tome 1 ; théorie générale du contrat
Patrick Wéry
- Larcier
- Precis De La Faculte De Droit Et De Criminologie De L'universite Catholique De Louvain
- 5 Février 2021
- 9782807923720
Les différentes étapes de la vie du contrat.
L'ouvrage étudie de manière approfondie les différentes étapes de la vie du contrat (conclusion, effets, sanctions, relativité et opposabilité, suspension, modification et fin). -
La réforme du régime général des obligations
Lionel Andreu
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 5 Octobre 2011
- 9782247110209
L'ouvrage rassemble les contributions d'un colloque qui s'est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d'analyse l'une de ses branches les plus importantes pour l'activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d'étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie - en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, .).
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Donations le guide pratique
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 9 Février 2017
- 9782809512205
Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à ceux qui veulent organiser leur donation et aux héritiers.
Il présente les différents moyens de faire une donation : à ses enfants, à son conjoint, à une fondation...
Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, il apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence, etc.) : quels sont les différents modes de donation ? À qui pouvezvous donner ? Combien ? Quels sont les avantages fiscaux ? A quel âge faut-il s'en préoccuper ? ...
Nouveau !
- Modification des tarifs des notaires (émoluments fixes et proportionnels).
- Droits de mutation : le paiement fractionné ou différé est désormais facilité.
- Les enfants adoptés de façon simple peuvent enfin bénéficier des tarifs réduits pour les droits de mutation (comme c'était déjà le cas pour les adoptés de façon plénière) - Modification de la procédure d'acceptation des libéralités consenties aux associations.
- Changement en matière de donations familiales avec notamment exclusion du droit de préemption urbain.
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Regroupement des institutions représentatives du personnel, nouvelle architecture de la délégation unique du personnel, rationalisation des objets de la consultation et de la négociation collective, compte personnel d activité, CDI intérimaire, procédure simplifiée de reclassement à l étranger, information des salariés en cas de cession d entreprise, congé étudiant, réforme prud homale, statut du défenseur syndical, référentiel d indemnités de licenciement, travail dominical, travail de nuit,... Toutes ces problématiques quotidiennes des acteurs du droit du travail ont été créées, modifiées ou remaniées par les réformes de l été 2015 et les nombreux décrets d application parus depuis septembre.
Cette édition, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique, l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et par son appendice présenté dans un souci de clarté et de précision. Le Code Expert donne accès à une très large sélection de décisions de jurisprudence consultables en texte intégral à l'écran ainsi que la doctrine associée.
Inclus : la mise à jour du Code du travail Expert Dalloz sur smartphone, tablette et Internet.
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Fonds de commerce ; ce qu'il faut savoir
Martine Behar-touchais, Jean-baptiste Gouache, Stéphane Ingold
- Editions Legislatives
- 2 Septembre 2020
- 9782850864131
Des réponses concrètes et précises à toutes les questions juridiques Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et législative, qui impacte directement la matière et que le praticien se doit de maîtriser (Ordonnances de 2020 relatives à la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19, loi de simplification des sociétés, loi de finances).Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. Cette nouvelle édition du broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution.L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de :- conseils pratiques,- la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles,- plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.
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La réception de travaux : marchés privés - marchés publics - autres contrats
Pierre Pintat
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 16 Juin 2021
- 9782281134902
Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. C'est une décision prise unilatéralement par le maître d'ouvrage, qui apprécie si l'exécution des travaux est conforme aux stipulations du marché et aux règles de l'art.
La réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché privé de travaux. Si elle ne met pas définitivement fin au contrat, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
Divisé en trois parties, ce livre pratique analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux que ce soit de manière tacite ou non, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. En outre, une analyse du contentieux est exposée en vue d'éviter des erreurs.
Cet ouvrage guidera tout acteur d'une opération de construction à l'étape délicate de la réception, qu'il soit maître d'ouvrage ou entrepreneur et lui permettra sécuriser la réception des travaux. Il sera également un outil indispensable à tous leurs conseils.
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Clair et précis, le manuel propose une vision tout à la fois synthétique et complète du droit des obligations, en illustrant le propos d'exemples.
L'ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasicontrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle. -
Commentaire théorique et pratique de la réforme du droit des obligations
Gaël Chantepie, Mathias Latina
- Dalloz
- 29 Juin 2016
- 9782247162734
L'objectif de cet ouvrage est de:
- comprendre le projet et les grands axes de la réforme - anticiper et se préparer au nouveau droit des contrats - évaluer le devenir des contrats en cours Il aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, suivant l'ordre du Code civil.
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Droit des sociétés
Alain Viandier, Maurice Cozian, Florence Deboissy
- LexisNexis
- Manuel
- 21 Août 2024
- 9782711041237
Le manuel incontournable en la matière !
Points forts de l'ouvrage :
1/ L'ouvrage de référence en droit des sociétés.
2/ Une édition annuelle à jour des derniers textes concernant le droit des sociétés.
3/ Le coin des amateurs : les rubriques qui ont fait le succès de ce manuel.
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
D'abord les auteurs se sont efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires.
Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit. -
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...
Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté. -
Apprenez le droit de la famille grâce à la collection Cours !
Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines.
Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité.
Cette 5e édition intègre la réforme importante instituée par la loi bioéthique du 2 août 2021 (PMA pour les femmes seules, rappel de l'interdiction de la GPA) ainsi que celle du 21 février 2022 qui ouvre l'adoption aux couples pacsés et concubins. -
Tutelle, curatelle, etc. comment protéger un proche ? guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures...
Véronique Bonpain, Gérard Amable
- Puits Fleuri
- Gestion Et Organisation
- 23 Mai 2019
- 9782867396434
Ce guide "grand public" répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? A qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ?...
Ce guide s'adresse également à ceux qui sont déjà chargés d'une mesure de protection d'un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche.
Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s'assurer que ceux qui l'assurent le font en respectant toutes les règles.
Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux.
Ecrit par deux praticiens, ce guide pédagogique et pragmatique comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires. Il est à jour de la loi "Justice" du 23 mars 2019, qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection.
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Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens,le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte.Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanencel'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants.Destiné essentiellementaux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles.
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Droit judiciaire privé
Loïc Cadiet, Emmanuel Jeuland
- LexisNexis
- Manuel
- 18 Octobre 2023
- 9782711037100
Partie 1 : L'action en justice Livre 1 : La juridiction Titre 1 : Théorie de la juridiction civile Titre 2 : Compétence des juridictions civiles Livre 2 : Le droit d'agir Titre 1 : Théorie de l'action Titre 2 : Régime de l'action Partie 2 : L'instance Livre 1 : Le droit commun de l'instance Titre 1 : Théorie de l'instance Titre 2 : Cours de l'instance Livre 2 : Le droit spécial de l'instance Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique Titre 2 : Règles particulières à l'arbitrage
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Le guide indispensable de la location pour les propriétaires et les locataires.
La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, " mobilité ", meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.
En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...
Cette 17e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes.
Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
Inclus :
- 36 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers
- Mini code
- Foire aux questions
- Glossaire
- Index thématique -
Code du travail annoté (édition limitée 2021-2022)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 18 Août 2021
- 9782247205240
A jour de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021.
A jour des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle A jour des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers A jour notamment de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers Code du travail 2021-2022, découvrez les + de la nouvelle édition :
- Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice;
- Table alphabétique générale complète ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. et cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.
Ce Code est à jour notamment :
- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021 ;
- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
- des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle;
- des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage;
- des nouvelles modalités applicables à l'emploi de salariés étrangers.
> Connaissez-vous le Code de la gourmandise ?
Ne tardez pas à (vous) faire plaisir : découvrez la nouvelle édition 2022 ! -
La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques
Clémentine Legendre
- LGDJ
- Bibliotheque De Droit Prive
- 15 Décembre 2020
- 9782275088273
Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer.
La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat.
La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique.
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Divorce le guide pratique 2017
Emmanuèle Vallas-Lenerz
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 26 Janvier 2017
- 9782809510645
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
- Quel type de divorce choisir pour quelles conséquences ?
- Quel est le coût d'un divorce ?
- Combien de temps dure une procédure ?
- Pension alimentaire : quelles sont vos obligations ?
- Droit de visite et d'hébergement des enfants : quelles sont les règles ?
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Prud'hommes ; se défendre et gagner 2016
Brigitte Vert
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 15 Octobre 2015
- 9782809508116
-Faut-il prendre un avocat ? -Comment se droule une affaire ? - Quelles indemnits pouvez-vous rclamer ? - Pouvez-vous contester une dcision prud'homale ? Cet ouvrage pratique et accessible a pour vocation de prsenter toutes les tapes d'une procdure devant les prud'hommes. Il propose des conseils illustrs par une abondante jurisprudence et de nombreux textes de lois. Une liste alphabtique des litiges les plus couramment soumis aux conseils de prud'hommes, des modles de lettres, un lexique des termes juridiques et des adresses utiles.
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A quel âge pourrez-vous toucher votre retraite ? Comment faire le compte de vos trimestres ? Retraites de base et complémentaire : comment sont-elles calculées ? Comment demander le rachat de vos années d'études ? Autant de questions, et bien d'autres, dont vous trouverez les réponses dans Retraite, Défendez vos droits ! Vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce : au rappel de la loi dans un langage clair et accessible, à des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus souvent posées, à de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi.
