• A jour notamment de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers Code du travail 2021-2022, découvrez les + de la nouvelle édition :
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. et cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.
    Ce Code est à jour notamment :
    - de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021 ;
    - des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle;
    - des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage;
    - des nouvelles modalités applicables à l'emploi de salariés étrangers.

  • Une vision claire et précise de l'ensemble du droit du travailLe droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.

  • De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
    Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
    La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
    Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.
    Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

  • Droit des sociétés

    Bruno Dondero

    Cours et exercices corrigés de droit des sociétés par un des professeurs les plus innovants de sa génération : Bruno Dondero.

    Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.
    Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.).
    Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.

  • Connaitre, mais surtout comprendre le droit du travail d'aujourd'hui" Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour avoir refusé de télétravailler à son domicile ou suite à des dérapages un samedi soir sur Facebook, à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre.
    Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail récemment bouleversés par la disparition de nos bons vieux délégués du personnel au profit de l'unique "comité social et économique" , cet ouvrage a bien sûr intégré les derniers textes légaux : ainsi des textes de 2021 sur l'activité partielle, ou les nouvelles compétences environnementales du CSE.
    Car entre 2018 et 2021, le Code du travail a été refondé, donnant priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, redéfinissant finissant le motif économique de licenciement, libérant (un peu) le télétravail ou encourageant les restructurations à froid avec le rude accord de performance collective. Sans bien sûr oublier les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : télétravail (CS, 17 février 2021), rupture d'essai, forfait-jours (CS, 6 janvier 2021), harcèlement managérial, astreinte sur portable (CS, 20 janvier 2021), rupture conventionnelle homologuée, démisison (CS, 3 mars 2021), rôle du CSE en cas de licenciements économiques ...
    Dans un style vivant et avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre la vie professionnelle d'un salarié. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point. Jean-Emmanuel RAY est professeur de droit à Paris I - Sorbonne où il dirige le Master professionnel en apprentissage "Développement des Ressources Humaines et Droit social" , à Sciences Po et à l'Ecole des Mines de Paris.

  • Droit des personnes

    Astrid Marais

    L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes.
    Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir.
    Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées.
    L´identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe).
    La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité.

  • Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S´intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
    C´est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.
    Conformément à l´esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s´accompagne d´outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc.
    L´ouvrage consacre également d´importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l´anticipation successorale, et l´articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

  • Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit de la famille : le concubinage, le pacs, le mariage, la séparation de fait, les différents cas de divorce, l'établissement de la filiation, l'administration des biens de l'enfant, l'autorité parentale...
    Avec une approche originale et synthétique, Juris' Famille va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.
    De plus, chaque fiche est assortie d'un « conseil de coach » et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

  • Droit des obligations

    Rémy Cabrillac

    Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 14e édition est parfaitement à jour de des décisions de la Cour de cassation en matière de réparation du dommage et prendra en compte l'ensemble des analyses de la réforme des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification de 2018.
    Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances.

    Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le concours du CRFPA et les praticiens.

  • Un guide écrit à partir des questions et des besoins concrets des familles et des personnes en situation de handicap, recensées par la plate-forme téléphonique de l'APAJH.
    - Quelles aides financières ? Quels allègements fiscaux ?
    - Quel accueil pour l'enfant de moins de 6 ans ?
    - Quelle scolarisation pour l'enfant ou l'adolescent ?
    - Quel statut pour le travailleur handicapé ? Quelles formations professionnelles ?
    - Quelles structures d'hébergement ? Quelles obligations en termes d'accessibilité ?
    - Quels droits et quelles libertés pour la personne majeure protégée ?

  • Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et être à l'origine de troubles ou de litiges perturbant la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, etc.) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile, etc.), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le jardin voisin, clôture d'une propriété, droit de passage ou servitudes : les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et des décisions de justice.

  • Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Personnes est donc de vous fournir exactement l'inverse !
    Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit des personnes : acquisition et disparition de la personnalité juridique, protection de la vie privée, majorité civile et incapacité juridique, droit au nom et au domicile...
    Avec une approche originale et synthétique, Juris'Personnes va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.
    De plus, chaque fiche est assortie d'un « conseil de coach » et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

  • Quand la Déclaration universelle a été adoptée il y a soixante-dix ans, le monde était marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C'est dire si elle était déjà un projet à défendre plutôt qu'un patrimoine à sauvegarder.
    Des conventions internationales ont contribué à dépolitiser les droits de l'homme et à les installer comme une obligation morale. Mais aujourd'hui encore, ce corpus de droits propre à concrétiser la dignité humaine n'est pas une évidence partout, notamment dans les régimes autoritaires.
    Pour éclairer les débats actuels, Magali Lafourcade, après un bref historique, approfondit deux questions : celle de la délimitation du champ des droits de l'homme et celle de leur mise en pratique.
    Soumis à des vents contraires, parfois dissimulés derrière le foisonnement des textes, des acteurs et des attentes, les droits de l'homme, loin d'être un songe creux, sont plus que jamais au coeur des préoccupations d'un monde globalisé et multipolaire.

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  • Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ?
    Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux.
    Il comporte :
    - des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ;
    - la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, commentaire d'arrêt et cas pratique ;
    - 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des obligations.
    Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD.
    À jour au 1er mai 2021 avec plusieurs exercices intégrant la réforme du droit des contrats.

  • 2 approches juxtaposées (le cours traditionnel fait face à des schémas ou tableaux synthétiques) pour faciliter la compréhension et la mémorisation des grandes questions juridiques.

  • Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l´ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
    Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
    - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d´entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
    - le devenir de l´entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
    - l´impact de la procédure sur ses acteurs, c´est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

  • Le droit de la construction, branche du droit immobilier, est une matière ancrée dans l'activité économique et qui touche tant au droit de l'urbanisme qu'au droit de l'environnement ou encore au droit des marchés publics. Cette Lexifiche permet d'appréhender les principales règles inhérentes à cette matière technique de façon synthétique : types de contrats, conditions de réalisation des travaux, règles relatives à la responsabilité des constructeurs.

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  • - L´ensemble des réponses à l´agent immobilier dans son activité de conseil et d'entrepreneur.
    - À jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan.
    - À jour du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières.
    La vingtième édition de cet ouvrage apporte l´ensemble des réponses à l´agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s´adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s´installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde.
    Elle l´oriente également en tant qu´entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence.
    À jour des textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan, du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, et d´une jurisprudence abondante, cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l´immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers.
    Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu´aux stratégies patrimoniales d´acquisition et de financement d´un bien immobilier.
    Sont également examinées les structures d´accueil d´un investissement immobilier, et l´incidence des choix opérés sur la fiscalité de l´acquisition, de la détention et de la revente.

  • Contrats spéciaux

    Daniel Mainguy

    Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière.

    Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.

  • Tout comprendre sur la gestion de ses données personnelles - Comment les données que nous produisons sont exploitées, - Comment se protéger au mieux des risques, - Comment comprendre et mettre en place la législation récemment entrée en vigueur.

  • Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte.

    Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants.

    Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles.

  • Cette branche du droit civil français, en évolution constante, traite d'une  cellule  fondamentale de notre société qui rend compte de l'évolution des mentalités et des moeurs en Occident : concubinage, familles "recomposées", Pacs et désormais mariage pour tous et divorce sans juge.
    Ces bouleversements n'ont cependant pas fait disparaître les références traditionnelles que sont le mariage et la filiation, bien que la moindre stabilité de la famille contemporaine ait rendu nécessaires des dispositions protectrices renforcées et croissantes en faveur des enfants, créant un rameau spécifique du droit.



    Cette 10e édition est à jour notamment de la loi du 18 novembre 2016 qui réforme le divorce par consentement mutuel.



    L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel de la matière : étudiants en droit ; candidats aux concours administratifs ; professionnels des métiers de l'enfance ;  personnes soucieuses de connaître ces droits.

  • Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.

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  • Droit du travail Nouv.

    Droit du travail

    Franck Héas

    Conforme aux programmes de licence et master.
    Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail.

    Il est organisé en deux grandes parties :
    I- Les relations professionnelles.
    II- Les rapports de travail.

    Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques et historiques du droit du travail, l'étudiant sera en mesure de comprendre les évolutions de cette branche du droit particulièrement dynamique.

    Il comprend également un index pour faciliter l'accès aux recherches.
    À jour au 1er septembre 2021 avec :
    - les arrêts les plus récents de la Cour de cassation ;
    - les évolutions législatives récentes résultant notamment de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
    - la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

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