À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code pénal : - À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille ; - Nombreux textes complémentaires. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en c...

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est à jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Les + de l'édition 2021: - Refonte totale des annotations relative...

À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code pénal : - À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille ; - Nombreux textes complémentaires. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en c...

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est à jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Les + de l'édition 2021: - Refonte totale des annotations relative...

Quelques mois après le "procès Merah" qui a déclenché les passions et suscité mille commentaires, Éric Dupond-Moretti (se) raconte. Dans un dialogue avec le journaliste Denis Lafay, le défenseur admiré ou honni d'Abdelkader Merah décortique, avec le juste recul, cette affaire hors normes. Que « dit-...

Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie génér...

Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la cap...

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat don...

La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des : - 23 m...

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage p...

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 42 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de ...

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 21 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l'exécution des peines) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats ...

Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. En un seul ouvrage, qui s´adresse aux étudiants en droit (licence, master) et aux candidats aux concours (CRFPA, commissaire de police, ENM) : - un cours complet sur les p...

25 ans d'expertise réunis dans cet outil : plus de 5000 crimes, délits et contraventions traités et classés par thèmes et par fiches S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la ...

Le présent ouvrage, clair et complet, aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions de la loi du 23 mars 2019 concernant la simpification et le renforcement de l'...

Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire ...

Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délin...

Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour. Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière. Le droit de la sanction pénale (ou droit de la peine) est marqué également par la renaissance des mesures de sûreté (complémentaires et a...

Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil...

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efcace de préparation des concours administratifs....

Une présentation complète sur les acteurs du procès pénal, les poursuites, l'enquête, l'instruction, le jugement... La procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réformes successives ...

À une époque de transition entre l'ancien régime et la modernité du droit pénal, Cesare Beccaria opère une rupture dans le domaine juridique et politique, en direction d'une laïcisation de la justice criminelle. Dans le droit de punir moderne, dont le philosophe et juriste milanais dessine les conto...

La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instructi...

L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme...