• À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.
    Les + de l'édition 2021 du Code pénal :
    - À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille ;
    - Nombreux textes complémentaires.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...).
    Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
    L'édition 2021 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
    -De la loi sur les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.
    -De l'ordonnance sur la régulation des jeux d'argent et de hasard du 2 octobre 2019.
    -De la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse.
    - De l'ordonnance du 18 septembre 2019 de lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.
    - De l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est à jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

    Les + de l'édition 2021:
    - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme.
    - Dispositions relatives au parquet européen.
    - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.
    - Bibliographie pertinente pour chaque thématique.
    - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
    Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

    Cette édition est notamment à jour :
    - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ;
    - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice;
    - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille;
    - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs.


    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.
    La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.
    La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation.
    Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

  • S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.
    Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.
    Cette édition s'enrichit de deux nouveaux chapitres consacrés, d'une part, aux mesures de sûreté avant jugement, détention provisoire, contrôle judiciaire et surveillance électronique, d'autre part, à l'appel et au pourvoi en cassation. Elle intègre également les futures dispositions du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l'entrée en vigueur est prévue le 31 mars 2021.
    L'ouvrage tient notamment compte de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant les jeux de hasard, des lois du 24 décembre 2019, d'orientation des mobilités, du 18 décembre 2019 et du 30 juillet 2020 contre les violences familiales, du 23 mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire, des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, ainsi que du décret du 18 mai 2020 relatif à la sécurité routière.
    Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

  • Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.

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  • Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.
    Cet ouvrage prend en compte l´actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.
    Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

  • Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.

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  • Ce journal éclaire le fonctionnement et les évolutions de la justice française ainsi que ses liens à la politique entre 1981, année de l'abolition de la peine de mort, et 1986, départ de R. Badinter de la Chancellerie. Il mêle au récit des événements l'expression de ses convictions sur les actions menées : dépénalisation de l'homosexualité, progrès des droits des victimes, etc.

  • Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.

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  • La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l'infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.

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  • À une époque de transition entre l'ancien régime et la modernité du droit pénal, Cesare Beccaria opère une rupture dans le domaine juridique et politique, en direction d'une laïcisation de la justice criminelle. Dans le droit de punir moderne, dont le philosophe et juriste milanais dessine les contours, la peine devient une nécessité sociale, née d'une concession minimale de la liberté des citoyens. Clarté et utilité des lois pénales, proportion entre peines et délits, promptitude et modération des peines, dépénalisation et prévention plutôt que répression, telles sont les exigences énoncées avec éclat dans Des délits et des peines en 1764.
    Salué par Voltaire et les Encyclopédistes, l'ouvrage a été au centre des débats sur la réforme criminelle au cours des dernières décennies du XVIIIe siècle. La Révolution française a consacré ses principes. Une bonne partie du droit pénal européen est issue de ce petit livre italien. Ses combats restent néanmoins toujours d'actualité dans le monde, qu'il s'agisse de celui contre la peine de mort ou de celui contre la torture. Sa vigueur de pensée en fait une référence toutes les fois où les systèmes juridiques sont mis à l'épreuve de l'inhumanité, lorsque «les lois permettent qu'en certaines circonstances l'homme cesse d'être personne et devienne chose».
    Des délits et des peines sont présentés ici dans une nouvelle traduction, le plus littérale possible, accompagnée d'un apparat critique veillant à éclaircir les passages les plus complexes et à indiquer au lecteur les principales articulations de la pensée de l'auteur.

  • Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.

    En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.

    D'où le plan de l'ouvrage :
    Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République.
    Chapitre 1 - La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République.
    Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite.
    Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité.
    Chapitre 1 - La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction.
    Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention.

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.

    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Chaque ouvrage ne dépasse pas en moyenne 400 pages. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; - Les connaissances (rappel des connaissances) ; - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Procédure pénale ; II. - Droit de l'exécution des peines.

    Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

  • Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. En un seul ouvrage, qui s´adresse aux étudiants en droit (licence, master) et aux candidats aux concours (CRFPA, commissaire de police, ENM) :
    - un cours complet sur les principales infractions ;
    - des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l´examen.
    Le cours prend notamment en compte les dispositions sur le harcèlement, les disparitions forcées, la réduction en esclavage, le travail forcé, la réduction en servitude ou encore le terrorisme, ainsi que les modifications relatives notamment aux discriminations ou à la violation de domicile.

  • Une véritable immersion dans l'univers de la criminologie, à la lumière des innovations actuelles et au coeur des pratiques.
    - La criminologie est l'étude de la criminalité dans son ensemble - ses causes, ses manifestations et sa prévention -, ce qui inclut la création des lois, la violation des lois et la réaction sociale et répressive face à cette violation. Elle explore également les causes des actes criminels et aide à mettre en place les moyens nécessaires pour prévenir la délinquance, la criminalité et les délits en évaluant les criminels selon des approches sociologique, psychologique, économique et juridique.
    - L'ouvrage débute par les théories criminologiques et l'histoire de la discipline. Puis l'auteur développe les pratiques actuelles et ses expérimentations personnelles, en associant d'un côté les références philosophiques, sociologiques et criminologiques, et de l'autre, une section plus pratique et concrète, en lien avec les missions du conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation et le rôle du juge de l'application des peines.

  • Une présentation de la mise en oeuvre de la responsabilité pénale dans le monde du travail ainsi que des principales infractions rencontrées en droit du travail.

    Le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable ces dernières années tendant à la protection des droits individuels du salarié (discriminations, harcèlement...), des droits dans l'entreprise (CSE...) et de l'emploi (fraude aux cotisations sociales, travail illégal...). L'ouvrage décrit les spécificités du droit pénal du travail, la mise en oeuvre de la responsabilité pénale dans le monde du travail et enfin les principales infractions rencontrées en droit du travail.

    Au final, une présentation concentrée et enrichie des notions que l'étudiant doit connaître.

  • La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire).
    C'est l'objectif de cet ouvrage qui, en douze leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe.
    L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière est faite aux évolutions récentes de la matière, et notamment aux toutes dernières lois réformant la justice pénale.
    Outre des exercices corrigés, chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un « décryptage » des sujets contemporains.
    />Compte tenu de son format et de son contenu, l'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à travailler la procédure pénale au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière, tout en étant avertis des difficultés et des enjeux de celle-ci.

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats :
    I. - Droit pénal général.
    II. - Droit pénal spécial.
    III. - Régime spécial de l'enfance délinquante.
    IV. - Droit pénal des affaires.
    V. - Droit pénal du travail.
    VI. - Droit pénal international et européen.
    Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

  • Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.

    L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
    . la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale.
    . la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives.
    . la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile.
    . la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue.
    . la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence.
    . la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée.
    . enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.

    Cette nouvelle édition 2020 intègre l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2020 après ratification.

  • Quelques mois après le "procès Merah" qui a déclenché les passions et suscité mille commentaires, Éric Dupond-Moretti (se) raconte. Dans un dialogue avec le journaliste Denis Lafay, le défenseur admiré ou honni d'Abdelkader Merah décortique, avec le juste recul, cette affaire hors normes. Que « dit-elle », selon lui, du fonctionnement de la justice et de l'exercice du métier d'avocat en ces temps troublés qui les questionnent âprement ?
    Du traitement des victimes, du rôle des médias, du comportement politique et du phénomène de radicalisation ? Finalement, que révèle-t-elle de la société elle-même ?
    Plongée dans les convictions et même l'âme d'un ténor du barreau.

  • Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.
    Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

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  • Le présent ouvrage, clair et complet, aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.
    La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions de la loi du 23 mars 2019 concernant la simpification et le renforcement de l'efficacité de la procédure pénale sont intégrées.
    Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.
    Cette 22e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier la loi du 23 mars 2019 portant réforme de le procédure pénale et de la justice pénale des mineurs.
    L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous les étudiants ayant à préparer une épreuve de ce type.

  • La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
    Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des :
    - 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
    - 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

    - 28 février 2017 relative à la sécurité publique.
    - 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.
    - 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
    - 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

    Parmi les nombreuses décisions récentes intégrées à cet ouvrage, peuvent par exemple être mentionnés, dans des registres divers :  l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 octobre 2016 sur le principe ne bis in idem, celui de la Cour de cassation du 10 novembre 2017 sur le domaine de l'obligation de loyauté ou encore la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018 sur l'obligation de motivation de la peine par les cours d'assises.



    Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.  Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. 

  • Un état des lieux sur la rétention des mineurs pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

    Dans toutes les catégories d'établissements qu'il contrôle, le CGLPL est confronté à la privation de liberté de mineurs : prisons, centres éducatifs fermés, hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative et zones d'attente. Au-delà de régimes d'enfermement différents, les mineurs présentent des caractéristiques communes qui nécessitent la mise en oeuvre de droits spécifiques et, pour le service qui les prend en charge, d'obligations particulières : respect de l'exercice de l'autorité parentale ; mesures spéciales pour le protéger ;droit prioritaire à l'éducation ; continuité de leur prise en charge.
    Pour l'ensemble de ces raisons, le CGLPL, au-delà des spécificités relatives à chacun des lieux qu'il visite, a estimé opportun de mettre en lumière ce qu'il y a de commun aux mineurs dans l'ensemble de ces structures et qui fait la singularité de cette prise en charge par rapport à celle des adultes.

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