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Droit des affaires
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Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil
Collectif
- Francis Lefebvre
- Dossier Pratique
- 9 Janvier 2013
- 9782851159533
Cet ouvrage à la fois technique et opérationnel analyse : - les différentes formes de conventions (pactes extra-statutaires et pactes statutaires) - les clauses relatives à la gestion et à la transmission de l'entreprise (clauses relatives au droit de vote, à la répartition des bénéfices, à la désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité, etc.) Vous avez ainsi tout en main pour élaborer les conventions les mieux adaptées à vos objectifs ! Et vous savez comment profiter des avantages fiscaux offerts par la loi pendant la phase de détention (engagements en matière d'ISF) et lors de la transmission (engagements en matière de droits de mutation à titre gratuit).
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L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l' AMF, instructions AMF, instructions ACP, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).
L'édition 2016 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
- ordonnance d'août 2015 et décret de septembre 2015 adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
- arrêtés d'octobre 2015 sur le Fonds de garantie des dépôts et de résolution.
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Le premier colloque annuel de l'Association française des fiduciaires s'est tenu le 8 octobre 2013 sur le thème de la fiducie-sûreté. Depuis son introduction en 2007 dans le système juridique français, la fiducie s'est imposée comme « la reine des sûretés ». Son efficacité face à la procédure collective a contribué à restaurer la confiance entre emprunteurs et prêteurs et joue un rôle prépondérant dans le domaine du financement.
Cet ouvrage reprend les interventions des professionnels venus partager leur expérience de la fiducie-sûreté le 8 octobre 2013 ainsi que les analyses juridiques d'universitaires s'interrogeant sur les défis que pourra rencontrer la fiducie-sûreté à l'avenir.
Les intervenants sont avocats, mandataires judiciaires, magistrats ou professeurs et apportent un éclairage sur la fiducie-sûreté, chacun à travers le prisme de leur propre expérience professionnelle ou académique.
Avec les contributions de François Barrière, Stephan Catoire, Pierre Crocq, Reinhard Dammann, Matthieu Dubertret, Philippe Dubois, Philippe Dupichot, Nathalie Gilly, Michel Grimaldi, Yves Lelièvre, François-Xavier Lucas, Nicolas Morelli, Marc Sénéchal, Jean-Marie Valentin.
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Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle
Nicolas Binctin
- LGDJ
- Droit Des Affaires
- 15 Décembre 2015
- 9782275049120
L'économie du savoir, l'internationalisation et la dématérialisation des échanges imposent une évolution de la place de la propriété intellectuelle dans l'entreprise. Dans une approche globale, il faut modifier la perception de la fonction juridique dans l'entreprise pour l'intégrer pleinement dans sa stratégie. La propriété intellectuelle accompagne cette évolution. Dans une approche particulière, Stratégie d'entreprise et propriété intellectuellemet en avant de bonnes pratiques de la gestion, adaptées à la nature spécifique des biens intellectuels, eux-mêmes directement dépendants des droits de propriété intellectuelle. La stratégie de propriété intellectuelle a un aspect éminemment juridique, mais elle dépasse cette dimension.
La dimension stratégique des actifs intellectuels impose de faire évoluer les pratiques de gestion des entreprises.
Cet ouvrage propose autant une lecture juridique qu'une lecture de gestionnaire de la propriété intellectuelle. Il aborde tant la stratégie d'organisation que la stratégie des ressources humaines ou du financement, et utilise le droit comme un outil de l'entreprise. Il influence son organisation pour permettre une optimisation de ses ressources. Ces idées sont reprises tout au long de chacun des chapitres qui le composent, après une introduction faisant un rapide état des lieux de l'enjeu des actifs intellectuels pour l'entreprise, et confrontant quelques outils de la gestion à la propriété intellectuelle.
Ce travail propose un bilan d'étape d'une réflexion débutée lors d'une étude sur Le capital intellectuel, poursuivie par des enseignements au sein du MBA de l'École de Droit et de Management, et par des expériences pratiques.
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Droit des sociétés
Jérôme Bonnard
- Hachette Education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 19 Août 2015
- 9782012709089
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
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Information environnementale et entreprise ; contribution à l'analyse juridique d'une régulation
Aude-Solveig Epstein
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 15 Décembre 2015
- 9782370320650
Alors que les obligations d'information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l'imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique, et il s'avère difficile d'envisager en parfaire le régime en s'en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d'informations environnementales par l'entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l'ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui en constitue, de l'avis général, la déclinaison à l'échelle de l'entreprise. Ainsi, plutôt que d'imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l'information environnementale communiquée par l'entreprise, se dessine ainsi l'expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d'une régulation informationnelle de l'environnement. Cette régulation s'analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l'essor de l'information d'une part, et de l'environnement de l'autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l'entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement.
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Les entreprises de marché ; contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché
Patrick Barban
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 15 Décembre 2015
- 9782370320667
Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions. En assurant au travers de ces prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les entreprises de marché contribuent au développement de l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers. Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes préjudiciables à la sécurité juridique.
La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes. Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d'un système de négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs. L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général permet la construction d'un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que les entreprises de marché recevront dans ce modèle pourront être exercées pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces actes seront opposables erga omnes et permettront d'assurer une transparence et une protection accrue des marchés.
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Droit bancaire
Nicolas Eréséo, Jean-philippe Kovar, Jean-paul Laborde, Jérôme Lasserre
- Dalloz
- Precis
- 29 Mars 2017
- 9782247130283
Etablissement de crédit, opérations de paiement, carte bancaire, défiscalisation, etc. : le droit bancaire n'a cessé de se complexifier au fil des ans, et tout particulièrement, depuis ces cinq dernières années... A jour de l'ordonnance du 20 août 2015, de la loi Macron, et de l'intense jurisprudence émergeant de la Cour de cassation, ce nouveau Précis aborde d'une façon inédite les spécificités du droit bancaire.
Auteurs: Nicolas Éréséo, Jean-Philippe Kovar, Jean-Paul Laborde, Jérôme Lasserre Capdeville, Marc Mignot, Jean-Louis Rives-Lange, Richard Routier, Michel Storck
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Enrichie de nouveaux développements, la 15e édition de ce manuel devenu un classique fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que les lois fiscales, de plus en plus nombreuses, obèrent lourdement les opérations des entreprises. Il se compose de quatre partie consacrées à l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'entreprise sociétaire, la TVA, et enfin l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.
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Droit des sociétés (4e édition)
Jean-Marc Moulin, Anne-dominique Merville
- Gualino
- Exos Lmd
- 9 Septembre 2014
- 9782297039765
Composé de 23 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit des sociétés ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :
- qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ;
- qui traitent les thèmes du programme ;
- dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.
Ces 23 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets.
- Étudiants en licence et master Droit - Éudiants en licence et master AES et des autres filières de l'enseignement supérieur qui ont le Droit des sociétés à leur programme - Étudiants de l'enseignement supérieur de gestion
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Code des entreprises en difficulté (édition 2016)
Corinne Saint-Alary-Houin
- LexisNexis
- 5 Novembre 2015
- 9782711023271
Cette 5e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
Le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
Le Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité.
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alan/ Houin, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsèrié-Bon, B. Saint-Alarv et 0. Staes.
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Droit général des sociétés (édition 2015-2016)
Vidal Dominique, Kevin Luciano
- Gualino
- Amphi Lmd
- 15 Septembre 2015
- 9782297045568
Le droit des sociétés est la branche du droit, qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique dans le domaine de l'offre de biens ou de services, de l'organisation patrimoniale et des activités financières.
Tout y est : la notion de société et celle de groupe de sociétés, le contrat de société, la personnalité morale, la constitution ou la dissolution de la société, les fusions, les fonctions et responsabilités des dirigeants?
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit général des sociétés dispensé en Licence 3 et Master, est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques.
- Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE.
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
- Praticiens du droit et de l'expertise comptable.
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Revue des contrats : 2015 Tome 4
Revue Des Contrats
- LGDJ
- Revue Des Contrats
- 12 Janvier 2016
- 9782275047379
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L'éthique de l'entreprise ; questions d'actualité
Frédéric Buy, Julien Théron
- Centre Michel De L'Hospital
- 8 Septembre 2015
- 9782912589460
« Éthique de l'entreprise? ». Voilà une formule à la mode, mais qui ne cesse pourtant d'étonner. Un principe de réalité ne conduit-il pas, en effet, à exclure l'idée que l'entreprise puisse se soucier d'autre chose que de la recherche du profit ? Respecter la loi, d'accord, mais pas plus ! Les mots « éthique » et « entreprise » jureraient presque entre eux?Et pourtant, l'éthique de l'entreprise renvoie aujourd'hui à une réalité bien concrète, une réalité que le droit, en particulier, contribue à dessiner et renforcer.« Questions d'actualité ». Le phénomène est si important qu'un colloque n'aurait jamais pu prétendre épuiser la question. Tel n'a pas été, au demeurant, l'objectif des organisateurs de la journée dont les actes sont ici reproduits. Prenant place dans un programme de réflexion plus vaste initié au sein de l'École de droit de Clermont-Ferrand, le présent ouvrage met en lumière une série de questions, choisies pour leur actualité, qui permettent d'illustrer trois thèmes importants pour la réflexion des juristes : les modes de diffusion de l'éthique, les objectifs éthiques et les aspects internationaux de la question.
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Droit commercial et des affaires ; licences 2 et 3 2015-2016 (1re édition)
Daniel Bert, Frédéric Planckeel
- Gualino
- Amphi Lmd
- 22 Septembre 2015
- 9782297045285
Titre: Cours de droit commercial et des affaires 2015-2016 Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Entreprises individuelles Theme2:
Résumé: Le Droit commercial est traditionnellement défini comme une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce.
Tout y est : les règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et au fonds de commerce ainsi que celles plus spécifiques à chaque type de professionnel (artisans, agriculteurs, professions libérales).
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit commercial et des affaires (L2 - L3), est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron.
- Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques - Étudiants des écoles de commerce et de gestion - Praticiens des professions juridiques et judiciaires Daniel Bert est Maître de conférences à l'Université Lille 2 Droit et Santé, Responsable de la Licence professionnelle métiers du notariat et membre du CRDP - L'ERADP.
Frédéric Planckeel est Maître de conférences à l'Université Lille 2 Droit et Santé, Directeur du Master 2 Droit des Assurances, membre du CRDP - L'ERADP et Avocat au Barreau de Lille.
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Droit commercial
Patrick Canin
- Hachette Education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 18 Janvier 2023
- 9782017175780
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.
PLAN DE L'OUVRAGE 1. L'originalité du droit commercial 2. L'organisation du commerce 3. Les actes de commerce 4. Le commerçant 5. L'accès à la profession commerciale 6. L'exercice de la profession commerciale 7. Le fonds de commerce 8. Le bail commercial 9. La concurrence PATRICK CANIN est maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes. Il est également l'auteur d'un Droit pénal général et d'un Droit civil : Les obligations, dans la même collection. -
Recueil de solutions d'examens professionnels ; cas pratiques et examens du notariat Tome 4 ; droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés, associations et fondations
Collectif
- Defrenois
- Solutions D'examens Defrenois
- 20 Mai 2014
- 9782856232316
Pour sa quatorzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes :
Actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4).
Le tome 4 rassemble des thèmes de droit commercial (fonds de commerce et baux commerciaux) et de droit des sociétés et des groupements en général (sociétés civiles, SNC, SARL, SAS, SA et associations), donnés aux différents examens du notariat.
Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».
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Mémento pratique : concurrence consommation
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 11 Juillet 2024
- 9782368936948
Défendez-vous fermement et agissez prudemment !
La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses.
Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir.
> Concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial...
> Publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons...
> Protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs...
> Protection des données personnelles. -
Le bail commercial et professionnel (3e édition)
Collectif
- Le Particulier
- 26 Février 2015
- 9782357311343
Le statut des baux commerciaux reconnaît à t'exploitant d'un fonds de commerce plusieurs droits destinés à assurer la pérennité de son activité : une durée minimale de location de 9 ans, le renouvellement du bail à son expiration ou le versement d'une indemnité d'éviction, le plafonnement du loyer, la possibilité de changer d'activité...
Pour en bénéficier, le locataire doit toutefois respecter certaines obligations, faute de quoi il risque la résiliation de son bail : payer le loyer et les charges aux termes convenus, exploiter effectivement le fonds, respecter la destination des lieux notamment.
Cette 3e édition fait le point sur les obligations respectives du bailleur et du locataire commercial. Elle est à jour de la loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 qui a pour objectif de renforcer la protection des locataires : la répartition des charges et impôts entre bailleur et locataire est désormais encadrée, le locataire ne peut plus renoncer à donner congé au bout de 3 ans, l'état des lieux devient obligatoire...
Vous trouverez dans cet ouvrage de nombreuses décisions de justice, un modèle de contrat ainsi que les textes de loi. Ce guide détaille également le statut des baux professionnels auquel sont soumis les professionnels libéraux.
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Marques et internet - protection, valorisation, defense.
Nathalie Dreyfus
- Lamy
- 8 Décembre 2011
- 9782721214584
La présentation et l'analyse des dernières avancées des droits français et international sur la protection et la défense des marques sur l'Internet tant au niveau du Web 1.0 que du Web 2.0 sont au coeur du présent ouvrage.
Ainsi, une première partie est consacrée à l'histoire de l'Internet, de sa naissance à son développement foudroyant ainsi qu'aux différents enjeux ayant modelé sa croissance et qui permettent de mieux comprendre les problématiques actuelles. De fait, les réseaux sociaux occupent ici une place centrale. L'auteur précise, ensuite, les différentes politiques de protection en amont, des marques, noms de domaine et réputations sur l'Internet traditionnel.
Sont à cet égard présentés les outils juridiques actuels pour l'entreprise qui lui permettent non seulement d'attaquer mais également de se défendre dans les cas d'atteintes à ses droits.
La deuxième partie traite plus spécialement de la publicité sur les moteurs de recherche et principalement du cas des Google AdWords, à la lumière des nombreuses décisions de jurisprudence récemment rendues.
Dans la troisième partie, l'auteur, après avoir retracé l'histoire de la révolution que constituent les réseaux sociaux, analyse les nombreux problèmes nouveaux que leur émergence a provoqués. En effet, si l'encadrement juridique de ces réseaux existe, il se construit rapidement avec l'arrivée de nouveaux outils et connaît de nombreuses évolutions. Les entreprises et les créateurs doivent en conséquence très vite s'adapter pour prendre la mesure des changements. A cette fin, l'auteur présente aussi bien le nouveau management des risques d'atteinte à la marque ou au logo sur les réseaux sociaux que la jurisprudence existante en cas d'atteinte, qu'elle soit extrajudiciaire ou judiciaire.
Dès lors que l'Internet est par définition mondialisé, l'analyse ne doit pas se concentrer uniquement sur la situation en France mais doit également s'inspirer des exemples suivis à l'étranger. A cet égard, l'auteur apporte de nombreux éléments d'informations récents sur les pratiques suivies. -
Le contrôle correspond à la faculté d'imposer à une société ses décisions essentielles, sa stratégie sociale. Cette situation se présente sous une forme simple, le contrôle exclusif, ou complexe, le contrôle conjoint. Ce dernier résulte d'un agencement précis des prérogatives des partenaires et se rencontre dans les montages de filiales communes (joint ventures) ou dans les pactes d'actionnaires entre minoritaires influents.
Les définitions de cette notion semblent diverger en fonction de l'esprit des matières qui les consacrent : conception rigoureuse en droit des sociétés, pragmatique en droit financier et économique, en droit de la concurrence et en droit comptable. Notion fonctionnelle dont l'appréhension est casuistique ou notion unitaire malgré l'apparence créée par les textes ? Les éléments d'une réponse sont proposés sur le fondement d'une étude approfondie de la jurisprudence et de la pratique des autorités de contrôle.
Les problématiques « communes » soulevées par la notion, quant à son régime juridique, ne sont pas pour autant négligées. Les textes ne permettent pas de déterminer le champ d'application du contrôle conjoint : ils renvoient souvent au contrôle sans aucune autre précision. Surmonter cette difficulté impose la tâche difficile de scruter l'intention du législateur.
Cet ouvrage analyse de manière approfondie les éléments des définitions du contrôle conjoint consacrées par le droit positif et propose un système de solutions aux problématiques liées au régime juridique du contrôle conjoint, rencontrées fréquemment par les praticiens. Par ailleurs, il propose une réflexion sur certaines des questions fondamentales soulevées par le contrôle, dans l'objectif de contribuer à une meilleure appréhension de cette forme de pouvoir.
Ainsi, il s'adresse aussi bien au milieu universitaire qu'aux praticiens du domaine, avocats, juristes d'entreprise et experts-comptables.
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Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez
Collectif
- LGDJ
- 15 Janvier 2013
- 9782707617552
La Professeure Françoise Dekeuwer-Défossez incarne sans aucun doute un modèle de réussite dans la carrière universitaire dont elle a su développer harmonieusement toutes les facettes.
Animée par une véritable passion pour le Droit, sa bibliographie est impressionnante, tant par son volume que par son éclectisme. Après avoir soutenu sa thèse sur Les dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine (LGDJ, 1977), elle se consacre très tôt à deux branches du droit - pourtant peu miscibles - où elle va exceller : le droit de la famille et le droit commercial. Bien connue pour son engagement pour le droit des femmes (Droit des Femmes, Dalloz, 1985 ; L'égalité des sexes, Dalloz, 1998) et de l'enfant (Les droits de l'enfant, PUF, 9e éd., 2010), Françoise Dekeuwer-Défossez va explorer tous les arcanes du droit de la filiation et de la famille (Lamy Droit des personnes et de la famille) ; c'est avec un égal bonheur qu'elle exercera son talent en droit commercial (Droit commercial, Montchrestien, 10e éd., 2010) ou en droit bancaire (Droit bancaire, Dalloz, 10e éd., 2010). Tout l'intéresse, comme en témoigne la diversité de ses travaux et des thèses qu'elle a encadré, transmettant sa passion et suscitant de nombreuses vocations.
Ayant exercé l'essentiel de sa carrière à la Faculté de droit de Lille, dont elle a été le Doyen de 2002 à 2007, sa notoriété dépasse largement sa région et le monde universitaire. Françoise Dekeuwer- Défossez est très impliquée dans la construction du droit de la famille, participant à de nombreuses commissions parlementaires (Présidente de la commission de la réforme du droit de la famille en 1998, membre du Conseil de la population et de la famille et du Haut conseil de la famille). L'ensemble de sa carrière lui a valu de multiples distinctions.
Mais ces honneurs mérités n'ont jamais altéré sa simplicité et sa modestie. Tous ceux qui la côtoient connaissent sa gentillesse, sa disponibilité et son sourire. Ces Mélanges témoignent de l'amitié et de l'admiration que les auteurs ont pour Françoise ; ces contributions ont également pour ambition de refléter la curiosité intellectuelle et le goût marqué pour les approches transversales de leur dédicataire.
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Droit commercial
Victoire Labordes-de-virville, Nadège Reboul-Maupin
- Vuibert
- 28 Juin 2013
- 9782311009224
Complet et pédagogique, il aborde l'ensemble des notions de droit commercial général, enseignées en L2 et indispensables à une spécialisation, à la préparation de concours et à la pratique professionnelle.Illustré de nombreux exemples, de cas de jurisprudence et d'extraits de textes incontournables, l'ouvrage permet d'appréhender la matière dans sa globalité mais également de trouver des réponses juridiques précises. Il est enrichi de conseils méthodologiques et de cas pratiques.