A jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire...

Les + de l'édition 2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité .

Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".

L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et son décret d'application du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée;
- la loi de finances pour 2022;
- décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes;
- loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2);
- décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise;
- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances;
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce;
- ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

À jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire...

Les + de l'édition 2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Contenus additionnels en ligne.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de commerce 2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".

L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel.
- la loi de finances pour 2022.
- décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes.
- loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2).
- décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise.
- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des trasports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce.
- ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.

Ce code de commerce est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2022 Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes...).

La nouvelle édition 2022 s'efforce de faire le point sur toutes les mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022 : poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, modification de la tarification des annonces légales, modernisation du statut de conjoint collaborateur, meilleure protection des dirigeants cautions, modification du taux de TVA de certains produits...

Au final cet ouvrage présente via des encadrés, les modifications légales et règlementaires opérées par les lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes. Lire la suite Fermer

La référence absolue des professionnels et des étudiants de la Finance, qui allie précision, fiabilité et exhaustivité depuis 1974.

Écrit par deux, ancien ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeur à HEC Paris, « Le Vernimmen » est le manuel de gestion couvrant l'ensemble des domaines de la finance d'entreprise en partant à la fois de l'analyse des données comptables et des techniques de marché pour conduire à une analyse rigoureuse de toute décision financière sous ses aspects théoriques et pratiques.
Véritable outil pédagogique, chaque chapitre de l'ouvrage est suivi d'un résumé, de questions et d'exercices actualisés avec leurs corrigés, et d'une bibliographie sélective.

Finance d'entreprise 2023 tient compte des dernières actualités et évolutions ayant des effets sur l'économie, les marchés et la pratique de la finance d'entreprise, tels que la profusion de produits financiers pour les entreprises intégrant des dimensions ESG (obligations durables, vertes, sociales, prêts bancaires durables...). Également, la totalité des tableaux statistiques annuels sont renouvelés. Les exemples sont également renouvelés en tenant compte des dernières évolutions de marché Avec plus de 200 000 exemplaires vendus, une parution annuelle garantissant une mise à jour de l'ensemble des nouveautés fiscales, juridiques, financières, boursières et comptables de l'année écoulée et de ses tableaux statistiques, le Vernimmen 2023 est plus que jamais la référence absolue pour les professionnels et les étudiants de la finance.

Bénéficiez également de la version numérique en mode feuilletable à tarif très préférentiel de l'ouvrage Finance d´entreprise et bénéficiez de services additionnels : l'actualisation de l'édition annuelle, un moteur de recherche par mot-clés, 20 années d'archives de la newsletter mensuelle, des nouveaux podcasts des cours de finance d'entreprise dispensés à HEC Paris par les auteurs et de leurs Moocs et l'accès en avant-première aux nouveaux millésimes. Lire la suite Fermer

Le point complet sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sonne le glas de l'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) au profit d'un statut unique d'entrepreneur individuel.
Cette loi vise à créer un environnement plus simple et plus protecteur pour les 3 millions de travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales...) en France.
Toutes ces mesures entreront en vigueur dès le 15 mai 2022 avec dès maintenant l'impossibilité de choisir l'EIRL comme statut et une mise en place de mesures transitoires d'ici cette date.

Mais concrètement, qu'est-ce que ce texte apporte ?

. La création d'un nouveau statut qui protège le patrimoine personnel de l'entrepreneur en prévoyant une séparation du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. . L'entrepreneur sera donc titulaire de deux patrimoines.
. La transmission de l'entreprise sera facilitée ; l'entrepreneur pourra vendre, donner ou apporter en société l'intégralité ou une partie de son patrimoine professionnel sans procéder à la liquidation.
. Un meilleur accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) en élargissant les conditions d'accès aux entrepreneurs qui arrêtent définitivement leur activité devenue non viable.
. Un effacement des dettes professionnelles des gérants de sociétés dans le cadre d'une procédure de surendettement des particuliers.
. Un accès à la formation professionnelle facilité avec comme mesure phare la fusion du FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) et des CMAR (conseils de la formation des Chambres de métier et de l'artisanat) L'ouvrage sera pédagogique et présentera la réforme du nouveau statut de l'entrepreneur individuel dans ses aspects juridique, fiscal et social. Lire la suite Fermer

L'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté :

Traitement amiable des entreprises en difficulté ;
Traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions.
Le droit des entreprises en difficulté, traditionnellement rattaché au droit commercial mais qui régit toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, interfère avec la plupart des autres branches du droit. Il est aussi en interaction constante avec les évolutions économiques et sociales. D'où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par la frénésie du législateur, procédant à réforme sur réforme, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de suivre et de décrypter.

18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés.

L'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes.

Points forts . Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique . Panorama des règles en application . Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

Pour maîtriser les règles en matière de Droit commercial et des affaires Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression « Droit des Affaires » complète celle de « Droit commercial » et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales.

Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires (notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce, de bail commercial...). Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récents qu'il faut connaître.

Cette nouvelle édition 2022/23 est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des affaires.

Points forts:

. Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires.
. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Lire la suite Fermer

Manuel Droit des sociétés - Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy ;
Le manuel Droit des sociétés est différent des autres.

Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.

Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Ludique et pratique, il fourmille d'illustrations, d'applications pratiques et autres coins des amateurs. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

Le droit commun des sociétés ;
La naissance des sociétés ;

La vie des sociétés ;

Le droit spécial des sociétés ;
Les sociétés à risque limité ;

Les sociétés à risque illimité ;

Les autres sociétés et groupements ;

La restructuration et les groupes de sociétés ;
Les procédés de restructuration ;

Les groupes de sociétés ;


Les auteurs ;
Maurice Cozian était professeur émérite de l'université de Bourgogne. Alain Viandier, ancien professeur des universités. Florence Deboissy, professeur à l'université de Bordeaux. Lire la suite Fermer

Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.

Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d'alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)... Lire la suite Fermer

Une présentation du Droit commercial applicable en 2022 Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.

Cette nouvelle édition 2022 tiendra compte de l'ordonnance réformant le Code de commerce dans ses dispositions relatives aux entreprises en difficulté suite à la transposition de la directive par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec notamment l'intégration de toute une série de mesures visant à mieux coordonner le droit de l'insolvabilité avec le nouveau droit des sûretés. Le privilège de « post money » est désormais introduit dans le code, enfin des mesures sont relatives à l'accélération du processus de communication d'information au Président du Tribunal de Commerce. Au final, l'ensemble du programme de Droit commercial est traité conformément au dernier état du droit positif, des réformes législatives aux évolutions jurisprudentielles. Lire la suite Fermer

Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif ;

Les + de l'édition 2023 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
* normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.

Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.


Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- de la loi de finances pour 2022;
- de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélerer l'égalité économique et professionnelle;
- de la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances;
- de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises;
- de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. Lire la suite Fermer

Une présentation exhaustive du droit des sociétés et des principaux groupements participant à l'activité économique.

Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation ; la contractualisation ; la financiarisation ; l'internationalisation. Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.

Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

Points forts Conforme au cours de Droit des sociétés et des groupes et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant À jour des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé. Lire la suite Fermer

Une présentation complète et à jour du droit du travail applicable en 2022 Cet ouvrage présente en 9 chapitres le droit des relations individuelles de travail, qui renvoie à l'étude du contrat de travail, de sa formation à sa rupture, en passant par l'examen des conditions d'emploi. Ce droit a vocation à régir la situation de la personne - le « salarié » - travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui - « l'employeur ».

Cette nouvelle édition 2022 est à jour des dernières mesures en la matière, notamment la mise en place du bonus-malus pour les entreprises recourant trop aux CDD et aux contrats courts (juillet 2022) et la loi sur la santé au travail (entrée en vigueur le 31 mars 2022), et qui vise à renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail. Cette loi Santé intègre les risques psychosociaux dans l'évaluation des risques dans une démarche de prévention santé/sécurité et d'amélioration de la qualité de vie au travail. Lire la suite Fermer

Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial.

Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant. Ce sont les VRP, les gérants, les agents commerciaux, les commissionnaires, les courtiers... Enfin, il n'y a pas de commerçant sans fonds de commerce et le droit commercial pose des règles relatives aux modalités d'exploitation mais aussi aux opérations sur ce fonds de commerce comme le nantissement ou l'aliénation...

Cette édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles.

Le droit du travail connaît, depuis le début du XXIe siècle, une mutation profonde qui autorise à parler de nouveau droit du travail ou de refondation du droit du travail. La révolution numérique, avec désormais les défis de l'intelligence artificielle, modifie avec une intensité et une célérité étonnantes les métiers, les compétences, les organisations du travail. Certes, toutes les activités ne subissent pas de la même manière cette révolution. Mais l'organisation traditionnelle du travail marquée par une unité de temps, de lieu et d'action, avec un rapport hiérarchique bien affirmé, cède, de jour en jour, du terrain. Dans cette économie de la connaissance qui connaît un développement exponentiel, le télétravail régulier progresse, de nouvelles organisations apparaissent (co-working, travail en réseau...), l'autonomie s'accroît, les transitions professionnelles se généralisent, la quête d'une qualité de vie au travail dans le cadre d'une conciliation différente de la vie professionnelle et de la vie personnelle s'intensifie et les attentes des jeunes travailleurs évoluent.
Pour répondre à ces nouveaux défis, le législateur a offert une place importante à l'accord collectif de travail qui est ainsi devenu le centre de gravité de la production de la règle avec une primauté de principe de l'accord d'entreprise. Cette évolution n'altère en rien la diversité des fonctions du droit du travail.
Le droit du travail protège le salarié, organise la collectivité de travail, réglemente le marché du travail, favorise l'emploi, met en place des dispositions d'organisation du travail dans l'entreprise, s'attache à concilier performance économique et progrès social dans le sillage de la flexisécurité prônée par l'Union européenne, sans oublier les préoccupations environnementales.
C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent ouvrage dont l'objectif est de permettre aux étudiants (licence et master) d'acquérir les fondamentaux du droit du travail et d'accompagner aussi ceux qui le pratiquent au quotidien. La première partie est consacrée à la relation de travail (contrats de travail, rémunération du travail, conditions de travail). La seconde partie met en lumière la collectivité de travail (représentation collective, négociation collective, conflit collectif). Lire la suite Fermer

Une présentation complète du droit des relations collectives applicable en 2022 Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail. Cette matière conduit à s'intéresser non pas seulement aux individus travaillant dans le cadre d'un contrat de travail, mais aux collectivités qui les rassemblent, par exemple dans le cadre de la profession et de l'entreprise, et à leurs modes de représentation.

Cet ouvrage traite successivement : les syndicats et le droit syndical ; les institutions représentatives du personnel ; les conflits collectifs ; le droit de la négociation collective. Tout y est et est à jour, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique, notamment pour ce qui concerne la négociation collective dont les récentes lois ont largement ouvert les possibilités au sein des entreprises. Lire la suite Fermer

Formé par l'ensemble des règles et des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail, le droit du travail est une matière complexe caractérisée par une évolution très rapide. La complexité résulte de la diversité de ses sources que tous les acteurs du monde du travail et tous ceux qui ont pour rôle de l'analyser doivent combiner en permanence. Son caractère évolutif n'est plus à démontrer et ces vingt dernières années ont vu se succéder des réformes législatives transformant, parfois en profondeur, des pans entiers de la discipline. Pendant cette période, la jurisprudence tant constitutionnelle, que judiciaire ou administrative, a conforté son rôle créateur.
Ce Manuel se propose de mettre en relief les traits saillants du droit du travail contemporain, les tensions qui le traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (« Conflits et négociation », « L'entreprise », « Emploi et travail ») traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. La place du contrat de travail reste, par ailleurs, essentielle car, dans la pratique, c'est par lui qu'est assurée l'entrée dans l'emploi privé.
L'ouvrage prend en compte les derniers développements du droit social, notamment la mise en oeuvre des ordonnances Macron ; il intègre les débats animant cette discipline, qu'il s'agisse de l'élargissement du droit du travail à des travailleurs non salariés ou de la place grandissante des sources internationales et européennes. Le lecteur y trouvera des clefs de compréhension d'un droit dynamique au coeur des débats sociaux contemporains.
Destiné aux étudiants qui découvrent la matière ou sont en voie de spécialisation, le présent Manuel s'ouvre aussi aux praticiens du droit ou aux chercheurs en quête de nouvelles pistes de recherche. Lire la suite Fermer

Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.

Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de ses réformes successives. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives.
Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités.
Il est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dites « loi Macron », de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, de la loi nº 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II » et de la loi nº 2019-486 du 22mai 2019 relative à la croissance et à transformation des entreprises, loi PACTE, la loi nº 2021-689 du 31mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d'exception pour gérer la crise covid-19 et l'ordonnance nº 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce.
Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants.
Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi.

Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce.
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Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.

Il expose toutes les modifications apportées à la suite du Covid-19 ainsi que les innovations fiscales les plus récentes. L'index alphabétique est particulièrement détaillé.

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.

Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, la montée de l'inflation et les bouleversements politiques, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt.
S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
Il est à jour des textes les plus récents, loi du 31 mai 2021 de traitement de sortie de crise, ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du Code de commerce et du droit des sûretés et loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a consacré le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et procédural, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite. Lire la suite Fermer

Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais aussi l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, ou encore l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.
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Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.