• Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l'élection des juges consulaires, l'organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité Covid-19, les sociétés cotées...
    Les + de l'édition 2022 :
    - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
    - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
    - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
    Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
    L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ;
    - décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ;
    - décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées ;
    - loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
    - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
    - ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • 18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés.
    L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés.
    L'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes.

    Points forts :
    - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique.
    - Panorama des règles en application.
    - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques.

    Ajouter au panier
    En stock
  • Pour maîtriser les règles en matière de Droit commercial et des affaires.
    Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression « Droit des Affaires » complète celle de « Droit commercial » et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales.
    Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires (notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce, de bail commercial...). Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récents qu'il faut connaître.
    Cette nouvelle édition 2021/22 est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des affaires.
    Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires.
    À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

  • Une présentation du Droit commercial applicable en 2021.

    Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.

    Au final, l'ensemble du programme de Droit commercial est traité conformément au dernier état du droit positif, des réformes législatives aux évolutions jurisprudentielles.

  • Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes...).

    Jamais le paysage du droit des sociétés n'avait connu autant de modifications soudaines. Tout d'abord suite à la loi du 22 Mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite " PACTE" qui a pour ambition "de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois".

    L'ouvrage présente via des encadrés, les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes.

    Points forts Une vision claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes Intègre les disposition de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi du 19 Juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

  • Tout sur les activités et opérations bancaires exercées par les établissements de crédits.

    Connaître le rôle des différents acteurs en matière de réglementation bancaire, maîtriser les principales obligations de la banque tant dans ses activités commerciales que dans celles de marché, sécuriser les différentes opérations dans lesquelles la banque est impliquée et réduire les risques... voilà tout l'objet de cet ouvrage. Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque.
    L'auteur développera successivement les éléments essentiels du droit bancaire (opérations de banque, établissement de crédit...), l'activité bancaire (instruments de paiements et de crédit...), le contrôle de l'activité bancaire (ACPR, AMF...), les obligations générales (non ingérence?) et annexes (lutte contre la corruption, données personnelles...), ainsi que l'aspect des nouvelles technologies (Fintech, cryptomonnaie...).
    Cette nouvelle édition 2021 abordera de nouvelles thématiques comme les banques en ligne, les néo banques... ainsi que des développements consacrés à l'assurance emprunteur et à l'instant payment (ou virement instantané). Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du droit bancaire applicable en 2021.

  • L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit :
    Introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs.
    Le manuel, fidèle au principe de la collection « HyperCours », aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre.
    Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques :
    Résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat).
    En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés.
    La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.

  • Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise.
    Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.
    Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...).
    L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.
    Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions.
    18 principales infractions

    Ajouter au panier
    En stock
  • Cette 25ème édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :

    Une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le droit des sociétés (en addendum) ;
    L'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ;
    Le décret du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
    Le décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;
    L'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
    Textes à jour au 1er juillet 2021.

  • Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial.

    Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant. Ce sont les VRP, les gérants, les agents commerciaux, les commissionnaires, les courtiers... Enfin, il n'y a pas de commerçant sans fonds de commerce et le droit commercial pose des règles relatives aux modalités d'exploitation mais aussi aux opérations sur ce fonds de commerce comme le nantissement ou l'aliénation...

    Cette édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles.

  • Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser.
    Il présente de manière chronologique et stratégique l'ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure. Il est enrichi de plus de 200 modèles d'actes d'avocat et de procédure.
    Il accompagne les élèves avocats dans leur formation, les jeunes avocats pour leurs premiers pas devant les juridictions et les avocats plus expérimentés sur de nouveaux champs d'expertise.
    Cette nouvelle édition, actualisée, fait la part belle à la réforme de la procédure de divorce contentieuse issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, aux nouvelles dispositions en matière d'application des peines, au décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, sans oublier l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel.

  • Le droit des instruments de crédit (lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles) et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 relatives aux services de paiement : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit des affaires au programme du master de droit privé ou de formations voisines.
    C'est une matière technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement.
    Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement, dans une perspective actuelle. Il est à jour des actualités jurisprudentielles et réglementaires jusqu'à juillet 2021 (exigence d'authentification forte pour les opérations de paiement en ligne en vigueur depuis mars 2021) et y associe celle des comptes bancaires et autres comptes de paiement, supports indispensables à leur traitement.
    En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement sectoriel, en renseignant sur les grandes lignes du droit bancaire : il présente de manière synthétique l'essentiel de la réglementation applicable aux établissements du secteur (les établissements bancaires bien sûr, mais aussi les nouveaux acteurs comme les établissements de paiement et de monnaie électronique) ainsi que la responsabilité qui peut découler de l'exercice de la profession bancaire.

  • Une présentation exhaustive du droit des sociétés et des principaux groupements participant à l'activité économique.

    Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation ; la contractualisation ; la financiarisation ; l'internationalisation.
    Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.

    Cette nouvelle édition 2021-2022 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

  • Le droit des contrats en tableaux Nouv.

    L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

    Le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux synthétiques en page de droite.

    Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

    La mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.

    Il est destiné:

    Aux étudiants en licence et master de droit;
    Aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.

  • Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise.
    La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce, bail commercial.
    La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations.
    La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise.
    Ce manuel traite des règles issues de l'Union européenne : traité de Lisbonne, directives et règlements de l'Union, documents de soft law et jurisprudence de la Cour de justice.
    Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master 1 et 2. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires.
    L'ouvrage est à jour au 15 juillet 2021. Il traite notamment de l'ordonnance du 26 mai 2021, transposant la directive ECN+ du 11 décembre 2018 et modifiant le titre IV du livre IV du Code de commerce, ainsi que des dispositions relatives à la covid-19 et des actuelles tentatives de régulation des GAFA.

  • À jour du programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires et à l'épreuve correspondante.

    Accessible et à jour, le DCG 2 contient :

    Un cours développé de manière accessible et en conformité avec le nouveau programme (L'entreprise en société - Les principaux types de sociétés - L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires - Les autres types de groupements - Prévention et traitement des difficultés - Droit pénal des groupements d'affaires) ;
    Des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser ;
    Des exemples et des applications corrigées ;
    Un cas final conforme à l'épreuve de l'examen.
    Points forts ;

    À jour du programme du DCG ;
    À jour de l'environnement pédagogique du DCG (compétences attendues, savoirs associés et guide pédagogique) ;
    La collection DCG permet d'apprendre efficacement le cours et d'être prêt le jour de l'épreuve ;

  • Pour appréhender l'ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce Manuel est aujourd'hui composé de deux tomes complémentaires.
    Ce tome 1 porte sur l'activité commerciale et les différentes structures d'entreprise qui conduisent cette activité. C'est dire qu'après une introduction générale précisant les grandes orientations de notre droit contemporain des affaires, il envisage, dans sa première partie, les actes de commerce, la liberté d'entreprendre et celle de la concurrence, les diverses limites apportées à ces libertés (au nom de la sécurité, de la santé ou encore du respect de l'environnement), le commerce numérique, les institutions commerciales et les différents modes de justice, étatique et arbitral. Puis il présente, dans sa seconde partie, les différents acteurs de la vie commerciale : commerçants personnes physiques, sociétés commerciales (droit commun et formes sociétaires : SNC, SARL, SA, SAS...), groupements d'intérêt économique et groupes de sociétés.
    Le tome 2 évoque pour sa part les contrats et sûretés, les biens (fonds de commerce, droits intellectuels) et moyens de paiement de l'entreprise, les institutions et opérations du commerce international et enfin la prévention et le traitement des difficultés de l'entreprise.
    Ce Manuel s'adresse aussi bien aux professionnels du droit des affaires qu'aux étudiants présentant examens ou concours nationaux.

  • Après plus de dix ans d´existence, le régime de l´autoentrepreneur - rebaptisé micro-entrepreneur - s´est durablement installé comme le dispositif privilégié pour créer son entreprise en France. Par sa simplicité, la possibilité de cumuler une activité indépendante avec celle de salarié, retraité ou chômeur, le régime de l´auto-entrepreneur offre des atouts indéniables, même s´il n´est pas adapté à toutes les situations.
    Cet ouvrage expose les avantages du dispositif, les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l´ensemble des questions qu´il convient de se poser avant de se lancer en tant qu´autoentrepreneur, que ce soit pour le choix de l´activité, les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. Il précise également les enjeux de la poursuite de l´activité sous une forme juridique plus pérenne. Il décrit enfin les activités et secteurs économiques pour lesquels le régime de l´autoentrepreneur est particulièrement adapté, en insistant sur son utilisation dans le cadre des plateformes numériques.
    Cette 5e édition est à jour des dispositions législatives les plus récentes, en particulier de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de finances pour 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
    Pratique, précis, complet et accessible, cet ouvrage s´adresse aux auto-entrepreneurs, ainsi qu´à leurs conseils et les aidera en toutes circonstances à faire les choix adaptés à leur situation personnelle.

  • À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt.
    S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique.
    L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
    Il est à jour des textes les plus récents : lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes.
    Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite.

  • Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires.
    Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.

    L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.

    Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.

  • Contrats spéciaux

    Daniel Mainguy

    Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière.

    Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.

  • Pour appréhender l'ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce Manuel est aujourd'hui composé de deux tomes complémentaires.

    Le second tome de ce Manuel envisage successivement :

    . les contrats et sûretés utilisés dans la vie des affaires ;
    . les moyens de paiement de l'entreprise ;
    . les biens de l'entreprise : fonds de commerce et droits intellectuels ;
    . la participation de l'entreprise au commerce international ;
    . et le traitement des difficultés de l'entreprise.

    Ce tome est ainsi complémentaire du tome 1, consacré pour sa part au cadre général de l'activité commerciale (actes de commerce, liberté du commerce et de la concurrence, commerce numérique, institutions commerciales et différents modes de justice, étatique et arbitral) et à ses acteurs (commerçants, sociétés, groupes).

    Ce Manuel s'adresse aussi bien aux professionnels du droit des affaires qu'aux étudiants présentant examens ou concours nationaux.

  • Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.
    L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (platesformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter l'appréhension de la matière.
    L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants.
    L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) n° 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, de la directive (UE) 2020/1504 du 20 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers, du règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et de l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement. Il tient également compte des textes tirant les conséquences du Brexit et des projets de textes européens concernant le « Digital Finance Package » et des décisions rendues dans l'affaire Veolia/Suez.

  • Droit international et européen des sociétés Nouv.

    Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il était indispensable de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation :

    - le statut international des sociétés : nationalité des sociétés, reconnaissance et condition des sociétés étrangères en France, conflits de lois, situation des sociétés dans le cadre européen - les opérations internationales des sociétés : fusions, offres publiques d'acquisition transfrontalières, cessions internationales, transfert de siège social, société européenne, société coopérative européenne - la défaillance économique internationale des sociétés

empty