Droit de la concurrence
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Droit de la concurrence : Intègre les dispositions du règlement DMA (Digital Markets Act) du 14 septembre 2022
Marianne Villemonteix
- Gualino
- Mementos Gualino
- 27 Août 2024
- 9782297259576
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu'il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu'il intervienne sur le territoire national ou communautaire.Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l'existence d'une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C'est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées.Cette nouvelle édition 2024 intègre les dispositions du règlement DMA (Digital Markets Act) du 14 septembre 2022 qui est entré totalement en vigueur le 6 mars 2024 et qui vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d'internet et corriger les déséquilibres de leur domination sur le marché numérique européen.Points forts Permet à l'étudiant d'acquérir des concepts complexes de manière claire et accessible. Une analyse détaillée des principes fondamentaux du droit de la concurrence, en expliquant les théories économiques sous-jacentes et en illustrant leur application pratique à travers des exemples concrets. Un cours original, à la fois complet et synthétique.
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Droit de la concurrence (2e édition)
Jean-Christophe Roda
- Dalloz
- Mementos
- 23 Janvier 2025
- 9782247224692
Une présentation claire et synthétique de l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence.
Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales. Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur...
Selon une division classique, la première partie traite de la protection du marché, tandis que la seconde envisage la protection des concurrents. Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d'une matière devenue très technique.
À jour du nouveau règlement Accords verticaux entré en vigueur le 1er juin 2022, ce Mémento est d'abord un outil destiné aux étudiants de Master. Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re)plonger dans la matière, afin d'en avoir une vision globale et d'en saisir les principaux enjeux. -
Fiches de droit commercial et de droit de la concurrence : A jour au 1er mai 2024
Lucas Bettoni, Moussa Thioye
- Ellipses
- Fiches
- 10 Septembre 2024
- 9782340092266
67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et droit de la concurrence :
les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours et cas pratiques ;
des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
1 index. -
Droit de la concurrence
Mathilde Cayot, Malo Depincé, Daniel Mainguy
- LexisNexis
- Manuel
- 3 Juillet 2024
- 9782711039401
Tout le droit de la concurrence en un seul ouvrage Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.
Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons « droit antitrust », d'application rare, correspondent les autres ensembles plus fréquents de concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence...
Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.
Points forts de l'ouvrage :
1/ Des auteurs à la fois universitaires et avocats pour une approche pratique de la matière.
2/ Une nouvelle édition refondue et augmentée pour intégrer l'actualité du droit de la concurrence.
Sommaire de l'ouvrage :
Partie 1 : Présentation générale du droit de la concurrence Titre 1 : Origine et évolution des normes du droit de la concurrence Titre 2 : Définitions et objectifs du droit de la concurrence Titre 3 : Les autorités en charge du contrôle de la concurrence Partie 2 : Les règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence Titre 1 : Les règles du droit de la concurrence déloyale Titre 2 : Les clauses de non-concurrence Partie 3 : Les « pratiques restrictives de concurrence » Titre 1 : Pratiques et transparence tarifaires Titre 2 : Les pratiques restrictives de l'article L. 442-6 du Code de commerce Partie 4 : Les règles organisant la régulation du marché : le droit antitrust Titre 1 : Présentation générale des règles du droit interne, communautaire et international des pratiques anticoncurrentielles Titre 2 : Les règles du droit antitrust -
Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'union européenne
André Decocq, Georges Decocq
- LGDJ
- Manuels
- 26 Octobre 2021
- 9782275072531
Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. Certes, sous l'impulsion du Brexit, de la prise de conscience écologique et de la crise provoquée par le Covid-19, le droit de l'UE et le droit français ont évolué tant en ce qui concerne les règles de fond que de procédure.
L'inspiration libérale et pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé et reste dominante. Les retouches et ajouts apportés à la législation et à la réglementation internes sur les « pratiques restrictives » donnent à notre droit une teinture légère d'économie administrée. Il en va de même des dispositions temporaires de droit de l'UE adoptées en matière d'aides d'État pour prévenir ou corriger les effets économiques de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, ainsi que par la mise en place du plan de relance. Parallèlement, le pragmatisme pousse à la réforme des règles de procédure et sur ce point, encore une fois, le droit français est dans la dépendance du droit européen (transposition de la directive sur les actions en dommages et intérêts, ou de la directive ECN+). Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer.
Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence et la nécessité de coordonner les règles de concurrence avec d'autres politiques européennes (ex. politique agricole, protection du consommateur, green deal, politique industrielle, lutte contre les subventions étrangères, politique de la recherche, etc.). La régulation et la concurrence doivent apprendre à se conjuguer.
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Droit des sociétés commerciales
François Duquesne
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 12 Juin 2025
- 9782802775973
Un exposé complet des mécanismes spécifiques aux différentes catégories de sociétés commerciales.
Après une introduction visant à immerger progressivement le lecteur dans le sujet, chaque thème abordé propose un exposé complet des mécanismes spécifiques aux différentes catégories de sociétés commerciales, organisé de manière simple et claire en trois parties : l'existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale. -
Manuel de droit interne de la concurrence
Samuel Benisty
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 13 Octobre 2022
- 9782390133667
Une présentation didactique des techniques juridiques à l'oeuvre aussi bien que les doctrines économiques sous-jacentes, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
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Au coeur de l'actualité économique, à jour des ordonnances du 24 avril 2019
Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales. Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur...
Selon une division classique, la première partie traite de la protection du marché, tandis que la seconde envisage la protection des concurrents. Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d'une matière devenue très technique.
À jour des ordonnances du 24 avril 2019, ce Mémento est d'abord un outil destiné aux étudiants de Master. Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re)plonger dans la matière, afin d'en avoir une vision globale et d'en saisir les principaux enjeux. -
L'intention en droit des pratiques anticoncurrentielles
Maya-Salome Garnier
- LGDJ
- Bibliothèque De Droit Privé
- 10 Juin 2025
- 9782275157078
L'intention joue-t-elle un rôle en droit de la concurrence ? Telle est la question posée par la présente thèse. Le droit de la concurrence, classiquement tourné vers les effets économiques des comportements adoptés par les entreprises, semble a priori ne pas lui accorder une grande attention. L'étude mêle des analyses historiques, philosophiques et conceptuelles, afin d'expliquer pourquoi l'intention, qui occupait jadis une place centrale en la matière, est en apparence passée au second plan à l'époque contemporaine ; et démontre que celle-ci continue, malgré tout, de sous-tendre l'ensemble des raisonnements jurisprudentiels.
Points forts
Prix Concurrences
Premier prix de la faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-en-Provence
Prix Garrigou de l'Académie de législation
Prix de l'Université d'Aix-Marseille
Accessit au Prix Jacques Lassier de la Ligue Internationale de Droit de la Concurrence (LIDC)
Directeur de thèse : David Bosco -
Gun jumping in merger control - a jurisdictional guide
Hatton Catriona
- Concurrences
- 6 Septembre 2019
- 9781939007100
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Des appellations d'origine aux indications géographiques
Olivier Serra, Serge Wolikow
- Presse Universitaire de Rennes
- L'univers Des Normes
- 7 Avril 2022
- 9782753583153
La loi « relative à la protection des appellations d'origine » date de 1919. La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un succès leur ayant permis de dépasser le cadre national pour irriguer le droit de l'Union européenne, les appellations d'origine ne sauraient être isolées des indications géographiques, catégories plus générales mais fédératrices, tant au niveau interétatique que doctrinal. Quelle que soit leur forme, les indications géographiques doivent néanmoins être replacées dans un contexte éminemment fluctuant, et c'est ce qu'il s'agit ici de mettre en évidence.
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Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l union europeenne - etude sur une dynam
Bridoux/Prieto/Bovet
- Concurrences
- 25 Août 2021
- 9791094201459
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Laurence idot liber amicorum - concurrence & europe - volume 1
Christophe Lemaire
- Concurrences
- 6 Juillet 2022
- 9791094201398
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Les fondamentaux du droit de la concurrence Tome 2 ; pratiques déloyales et abusives
Louis Vogel
- Bruylant
- Lawlex
- 11 Août 2020
- 9782802767268
L'essentiel du droit des pratiques déloyales et abusives.
L'ouvrage expose de manière exhaustive l'essentiel du droit des pratiques déloyales et abusives en droit européen et français et cite les décisions fondamentales. -
Les fondamentaux du droit de la distribution
Joseph Vogel, Louis Vogel
- Bruylant
- Lawlex
- 11 Août 2020
- 9782802767275
L'essentiel de la matière et les décisions fondamentales.
L'ouvrage expose de manière exhaustive l'essentiel de la matière et cite les décisions fondamentales. -
Petit manuel (irrévérencieux) d'économie
Combe, Lasserre, Niel
- Concurrences
- 1 Octobre 2018
- 9791094201138
Ce petit manuel irrévérencieux d'économie est une balade qui emprunte des chemins de traverse et prend le temps de s'arrêter sur un fait d'actualité, parfois d'apparence anodine, pour le décrypter avec les lunettes de l'économiste. Un regard souvent décalé, qui démasque les vérités d'évidence et invite à réfléchir. Un regard qui permet de s'initier, sans même le vouloir ou le savoir, au raisonnement économique.
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Artificial intelligence and competition policy
Abbott Alden
- Concurrences
- 25 Septembre 2024
- 9781954750425
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James f. rill liber amicorum - a life in antitrust
Lugard Paul
- Concurrences
- 9 Septembre 2024
- 9781954750067
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Navigating the dma - application across national jurisdictions
Muscolo Gabriella
- Concurrences
- 26 Février 2025
- 9781954750883
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The economics of digital markets - essays in theoretical and empirical industrial organization
Arnaud-Joufray E.
- Concurrences
- 11 Septembre 2024
- 9781954750692
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Droit de la concurrence interne et européen
Marie Malaurie-vignal
- Sirey
- Universite
- 6 Novembre 2019
- 9782247189298
Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'État et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.
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Droit matériel européen des abus de position dominante ; textes et commentaires
Luc Desaunettes-barbero, Etienne Thomas
- Bruylant
- Competition Law ; Droit De La Concurrence
- 27 Novembre 2019
- 9782802764854
Présentation et commentaires des textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l'Union européenne.
Ce recueil présente et commente l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l'UE en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union. -
Droit processuel des aides d'État ; textes et commentaires
Aymeric de Moncuit, Juan ignacio Signes de mesa
- Bruylant
- Competition Law ; Droit De La Concurrence
- 27 Novembre 2019
- 9782802764816
Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d'État en droit de l'UE.
L'ouvrage décrit clairement et précisément, par le biais d'une approche didactique, la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l'Union et le juge national.
