À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice. Les + de l'édition 2020 du Code civil : - À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise) - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprud...

L'enfant appartient-il à ses parents ? Ne dit-on pas « avoir un enfant » avant de dire « être parents » ? Pourtant, ne parle-t-on pas de plus en plus d' «enfant-roi» dans notre société actuelle ? L'enfant a-t-il d'abord des droits ou des devoirs ? Quand est-il reconnu responsable de ses actes ? C'e...

À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23   mars 2019 Les + de l'édition 2020 du Code de procédure civile : - À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019 - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux : conventions et règlements ...

À jour des décrets d'organisation judiciaire d'août et septembre 2019 et des décrets de procédure civile et de divorce de décembre 2019. Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire. L'ensemble est à jour des lois et décrets publiés ...

Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet essai, Frédéric Rouvière en examine l'ensemble des facettes. Ne se contentant pas d'en donner une vue générale, il souligne les logiques socia...

Malgré quelques formalités simplifiées, le divorce reste une étape complexe, ayant des conséquences importantes pour la majorité des personnes concernées. Face à des procédures compliquées, des interlocuteurs nombreux (juge aux affaires familiales, avocat, enquêteur social, médiateur, notaire, expe...

Chômage des jeunes, perte d'emploi en cours ou en fin de carrière, ce guide propose une lecture facile des différents mécanismes en place et répond aux principales questions que vous vous posez : quel va être le montant de mes indemnités ? Pour combien de temps ? Quels sont mes droits pendant ma pér...

Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelles sont les procédures ? Faut-il prendre un avocat ? Comment préparer l'audience de conciliation ? Quelles indemnités pouvez-vous réclamer ? Combien coûte un procès ? Comment faire exécuter le jugement ? Pouve...

Le Guide pratique « Famille et successions »  vous accompagne dans tous les moments de la vie. Il vous permet d'anticiper grâce à une meilleure  compréhension des règles légales  et de construire au mieux de vos besoins. Chaque thème est envisagé dans toutes ses conséquences personnelles, patrimonia...

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil 2020 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables...

Le Cours de droit des successions présente les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage d'une succession. Il traite également des libéralités les plus importantes - ...

Le droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principale...

Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'i...

Ce Mémento, inclus le programme en introduction au droit privé, il couvre l'essentiel du droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations et les sûretés. Après une introduction au droit privé, le lecteur dispose, sous une forme condensée, d'un exposé synthétiq...

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Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe e...

L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à ...

Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte le...

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des proce...

Fruit de sa longue étude de la matière et de son expérience de l'enseignement Nicolas Cayrol propose un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et surtout accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile. Son manuel est le seul qui aborde la procédure civile par notions é...

80 fiches d'arrêts en droit des obligations avec en plus des "Propositions de plans de commentaire" et des "Pour aller plus loin". Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation, en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erre...

13 fiches exposant les contours et les régimes de façon détaillée des contrats spéciaux. Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Il étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Maste...

Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements apportés par la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux ...

Un divorce, qu'il soit amiable ou conflictuel, n'est jamais anodin. Se séparer est une décision grave qui a des conséquences psychologiques, financières et patrimoniales pour les époux et leurs enfants. Depuis le 1er janvier 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par le juge. ...