La "Bible" du droit civil.



Les + de l'édition 2025 du Code civil :
- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.


Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.


Le Code civil 2025 est à jour :
- de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil,
- de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés,
- de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales,
- de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs,
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,
- de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".


Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice
Les plus de l'édition 2025 :


- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.


L'édition 2025 est notamment à jour :


- du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile;
- des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat;
- du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative;
- du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.


Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par spécialiste reconnu.

Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de références bibliographiques et de décisions de jurisprudence.

Points forts du Code de procédure civile 2025 :
1/ Contenu : Le Code de procédure civile LexisNexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit. Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et l'ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière. Nombreuses annotations de jurisprudence, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
2/ L'auteur : Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature.
3/ Code autorisé aux examens.

Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques Lire la suite Fermer

Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès vos épreuves écrites. Inclus de nombreux conseils méthodologiques !


Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2024La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.Cette nouvelle édition 2024 est à jour des décrets du 29 juillet 2023 relatif à l'ARA et à la césure du procès et du 29 décembre 2023 portant réforme de la procédure d'appel.Points forts Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes Les propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentes Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables Un cours original, à la fois complet et synthétique Lire la suite Fermer

26 leçons - 176 définitions - 70 documents - 6 exercices commentés
Destiné aux étudiants de Licence 1 en droit, cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et protection des mineurs et des majeurs, droit de la famille.
Le cours est divisé en leçons thématiques, pour un accès direct de l'étudiant aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle.
Chaque leçon comprend également les définitions des termes essentiels et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture.
Points forts

Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume
Un livre écrit spécialement pour les étudiants de L1 (références limitées au strict minimum, style rédactionnel clair et vivant)
Inclus des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) pour préparer TD et examens : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte
À jour des textes les plus récents : loi du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique, loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image de l'enfant, loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violence intrafamiliales... Lire la suite Fermer

Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation.Cet ouvrage présente de manière claire et structurée l'ensemble des connaissances essentielles pour comprendre le droit de la famille. Il aborde d'abord les aspects liés au couple (concubinage, PACS, mariage et procédures de divorce), puis il traite de la filiation (modes d'établissement et de preuve, et actions possibles en la matière). Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation.Actualité en droit de la famille : Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales La GPA avec le vote le 23 avril 2024, par le Parlement européen l'évolution de la directive sur la traite des êtres humains, la PMA avec ou sans tiers donneur, les violences familiales, les successions internationales.Points forts Ouvrage qui permet à l'étudiant de réviser et aux professionnels de faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Lire la suite Fermer

Saisir simplement tout le droit des obligations.


De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.

Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).

Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.

Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants en L2 de droit, couvre l'ensemble du droit des obligations : le contrat : formation, validité, nullité, effets et durée du contrat la responsabilité extracontractuelle : conditions et mise en oeuvre de la responsabilité les quasi-contrats : gestion d'affaires, enrichissement injustifié le régime général de l'obligation : paiement, subrogation, cession, novation, délégation, extinction de l'obligation, restitutionsLes solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique et l'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées.Points forts Un ouvrage de référence à jour des dernières jurisprudences inclus les dispositions les plus marquantes des projets de réforme en droit des contrats spéciaux et en droit de la responsabilité civile Lire la suite Fermer

Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille - Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !

Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de changements significatifs dans le domaine du droit des personnes et de la famille, notamment les lois du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et celle du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales.

Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière. Cette nouvelle édition 2024/25 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles, garantissant ainsi aux étudiants des informations les plus à jour. L'auteur utilise de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les concepts clés, facilitant ainsi la compréhension et la mémorisation pour les étudiants.

Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile ! Lire la suite Fermer

Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites.


Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

Cet ouvrage offre une présentation claire et exhaustive des concepts fondamentaux du Droit des personnes, couvrant la personnalité juridique, l'état civil et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. La première partie examine la notion de personnalité juridique (commencement, cessation, absence ou disparition), la deuxième partie se concentre sur l'état civil, et enfin, la troisième partie examine la protection des mineurs et majeurs vulnérables.Actualité du droit des personnes : la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie qui comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile.Points forts Cet ouvrage permet à l'étudiant de réviser et au professionnel de faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Lire la suite Fermer

Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. L'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour illustrer ses propos.Points forts Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux Pour apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile ! Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire Lire la suite Fermer

Une présentation du Droit des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.Cet ouvrage présente de manière claire et structurée toutes les connaissances essentielles que l'étudiant doit acquérir pour comprendre le droit des obligations. Organisé en quatre parties, il aborde la notion de contrat (consentement, forme, contenu, effets, durée, cession, inexécution), la responsabilité civile (dommages, causalité, responsabilité personnelle, responsabilité d'autrui, responsabilité des biens...), les quasi-contrats (gestion d'affaires, paiement indu et enrichissement injustifié) et enfin le régime des obligations (modalités, opérations, actions du créancier, extinction et restitutions).Cette édition 2024 est actualisée selon les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.Points forts L'ouvrage permet de réviser pour l'étudiant et de faire un point actualisé pour les professionnels Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances Lire la suite Fermer

Cet ouvrage vise à sensibiliser, éduquer et inspirer en mettant en lumière les luttes et les réussites liées aux droits des femmes. Il offre une exploration visuelle et narrative des défis auxquels les femmes ont fait face à travers l'histoire. En combinant trois voix, Juliette Mel, avocate, Isabelle Rome, magistrate et ancienne ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances de la France et Mouche Cousue, illustratrice et juriste, "Les droits des femmes dessinés" démocratise la connaissance de ces droits, explore la diversité des expériences féminines et promeut les valeurs sociales telles que l'égalité des sexes, la justice et l'inclusion.
Au final, cet ouvrage n'est pas simplement un livre, c'est une collaboration qui célèbre la force, la résilience et la créativité des femmes.
Points forts

L'ouvrage explore les luttes et les triomphes des femmes à travers les époques, tout en mettant en lumière les enjeux contemporains liés à leurs droits.
Il peut servir de ressource éducative et peut être recommandé aux enseignants, aux parents et aux organisations cherchant à enrichir l'éducation sur l'histoire des droits des femmes.
En combinant le pouvoir narratif de la bande dessinée avec des informations précises, "Les Droits des femmes" démocratise la connaissance sur les droits des femmes et en fait un outil pour sensibiliser un large public, des adolescents aux adultes. Lire la suite Fermer

Le droit des biens explore les relations entre les individus et les objets qui les entourent, constituant ainsi un pilier fondamental du système juridique. Principalement articulé autour du concept de propriété, tel que défini par le Code civil, ce domaine examine les diverses modalités d'exercice de ce droit essentiel. Traditionnellement, la propriété est envisagée comme un droit exclusif attribué à un unique propriétaire, détenant ainsi un contrôle absolu sur un bien donné, c'est ce qu'on désigne comme la propriété individuelle. Néanmoins, dans la pratique, la propriété est souvent partagée, donnant lieu à ce que l'on qualifie de propriété collective.

Cet ouvrage offre dans un premier temps une analyse approfondie du droit de propriété dans ses différentes dimensions. Ensuite, elle explore la propriété collective, qui se décline en deux formes principales : celle d'un cumul de droits, tel que l'indivision ou la copropriété, et celle d'une distribution de droits, comme les servitudes ou l'usufruit.

Dans cette édition actualisée, les auteurs proposent une présentation claire et exhaustive de la matière, enrichie par de nombreux tableaux et schémas explicatifs. Ils ont pris soin d'intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, offrant ainsi aux lecteurs une vision à jour et précise du droit des biens. Lire la suite Fermer

Tout le droit civil français en 2 tomes !Le 1er tome de ce Manuel comprend l'introduction au droit, le droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations et des sûretés.Régulièrement mis à jour, il sera utile aux étudiants de licence mais aussi à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en vue de l'examen d'entrée dans un CRFPA ou d'un concours.Points forts Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important Un lexique des principaux termes juridiques employés permettant d'acquérir la maîtrise du langage du droit À jour des textes les plus récents : loi du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique, loi du 27 juillet 2023 sur la protection des propriétés contre les occupations illicites, décret du 29 juillet 2023 sur le règlement amiable des litiges et la césure du procès civil, loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image de l'enfant, loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violence intrafamiliales... Lire la suite Fermer

Un ouvrage qui permet d'apprendre la procédure d'une manière à la fois pédagogique et pratique, rédigé par un auteur de renom.

Points clés de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage indispensable pour maîtriser la procédure civile
2/ Il propose plusieurs niveaux de lecture pour se situer plus facilement ainsi que de nombreux exemples et schémas de procédure pour appréhender la matière
3/ L'ouvrage est rédigé par un auteur de renom
4/ Très utile pour préparer le CRFPA.

Cet ouvrage permet d'apprendre la procédure d'une manière à la fois pédagogique et pratique.
Outre les grandes questions de procédure civile (décision juridictionnelle, action en justice, droit à un procès équitable), l'ouvrage expose le déroulement des procédures devant les différentes juridictions civiles, que ce soit en première instance (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, juge des référés) ou au-delà (procédures d'appel et de cassation). Une place importante est réservée aux modes alternatifs de règlement des conflits, ainsi qu'à l'arbitrage. Lire la suite Fermer

Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.Le droit des régimes matrimoniaux est une branche du droit civil qui régit les règles relatives aux biens des époux pendant le mariage ainsi que lors de sa dissolution, que ce soit par divorce ou décès. Il définit les droits et obligations des époux en ce qui concerne la gestion, la propriété et la transmission de leurs biens tout au long de leur union et au moment de sa cessation. Les régimes matrimoniaux peuvent varier selon les législations nationales, mais généralement, ils portent sur des questions telles que la propriété des biens acquis avant ou pendant le mariage, la gestion des biens communs, les règles de partage en cas de divorce ou de décès, et la protection des intérêts des conjoints.Cette nouvelle édition 2024 intègre les derniers textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente.Points forts L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux Permet à l'étudiant de réviser et aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances À jour des apports récents de la jurisprudence Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances Lire la suite Fermer

Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2024Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
Cette nouvelle édition 2024, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexes.Points forts Conforme au cours de Droit des obligations Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables Un cours clair, structuré et accessible De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions complexes À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Lire la suite Fermer

Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteurLe droit des sûretés est une branche du droit qui régit les garanties offertes par un débiteur à un créancier pour sécuriser le paiement d'une dette. Les sûretés peuvent prendre différentes formes, telles que l'hypothèque, le gage, la caution ou le nantissement. Chaque type de sûreté offre des droits spécifiques au créancier et impose des obligations particulières au débiteur. Cet ouvrage aborde d'une part les sûretés personnelles et d'autre part les sûreté réelles.Le droit des sûretés a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et les règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui répondait ainsi à un triple objectif : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français.Points forts Nouvelle édition 2024, à jour de l'importante réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023. Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants De nombreux tableaux et schémas Lire la suite Fermer

50 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA.
Cet ouvrage se concentre sur le droit des obligations, matière majeure du CRFPA, et plus largement de tout étudiant engagé dans un cursus juridique. Il suit le programme de la matière en reprenant toutes les grandes thématiques à connaître et en y associant de nombreux exercices pratiques.

La collection "Réussir !" permet de s'entraîner tout en révisant le programme de la matière grâce à :
- la méthodologie " pas à pas " d'un exercice juridique ;
- le programme d'une matière ;
- de nombreux exercices d'entraînement.

Cet ouvrage propose une présentation simple et pédagogique du droit des contrats et facilite la compréhension du nouveau droit issu de l'ordonnance de 2016 et sa loi de ratification de 2018. Il allie l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Il s'adresse aux étudiants de licence ainsi qu'à ceux qui préparent le CRFPA.

Sommaire :
Première partie - Le contrat Titre 1 - La conclusion du contrat Titre 2 - Les effets du contrat Titre 3 - L'exécution du contrat Deuxième partie - Le quasi-contrat Titre 1 - La gestion d'affaires Titre 2 - Le paiement de l'indu Titre 3 - L'enrichissement sans cause

Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ?


Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de constitution civile des Français , ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection - nécessairement un peu subjective - de quelques-uns de ses articles essentiels.