Une édition à jour notamment des textes sur la bioéthique, les sûretés, la nationalité...

Les + de l'édition 2023 du Code civil :

- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Appendice COVID-19.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2023 est à jour de :

- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption.
- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
- L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes.
- La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie.
- L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.
- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
- La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle.

Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle.

Les + de l'édition 2023 du Code de procédure civile :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.

Cette édition 2023 du Code de procédure civile intègre notamment :

- Le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés.
- Le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile.
- Le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation.
- Les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021.
- Le décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique.
- Le Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022.

Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.
Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir.

Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthode pour rendre l'ensemble très concret.
Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur... Lire la suite Fermer

De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.
Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.

Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ?

À l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé.

Par sa clarté, ses développements synthétiques, ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage devenu un classique se veut avant tout pédagogique.

Outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit, aux personnes préparant le concours du CRFPA et aux praticiens.

Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques.

Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitutionnelle française, l'étude approfondie de la Ve République.

Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs.

Comme les autres ouvrages de la collection, le plan détaillé et la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender et de réviser rapidement l'ensemble de la matière.

Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.

Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de laloi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.

Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes.

Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : loi sur la protection des victimes de violences conjugales, réforme du divorce, pension alimentaire, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation? et les dernières en date, la protection des enfants, l'adoption et le choix du nom issu de la filiation.
Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière.
Cette édition 2022/232 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles, lois de février 2022 relatives à la protection des enfants et réformant l'adoption, et de mars 2022 relative au choix du nom issu de la filisation.
L'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes.

Points forts . L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires . À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles : lois de février 2022 relatives à la protection des enfants et réformant l'adoption, et de mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation . Intègre de nombreux tableaux et schémas Lire la suite Fermer

Le droit des biens a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.

Organisé, comme le Code civil, autour du droit de propriété et des ses différentes formes d'exercice, le droit de la propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage aborde, dans un premier temps, le concept classique de propriété individuelle, à travers une présentation pédagogique du droit de propriété. Les auteurs développent ensuite la propriété dite collective qui prend deux formes : un cumul des droits (indivision, copropriété) et une distribution des droits (servitudes, usufruit).

Cette nouvelle édition offre une présentation claire et complète de la matière en s'appuyant sur de nombreux tableaux et schémas. Les auteurs ont été soucieux de tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.

Points forts . Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant . À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielle . Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Lire la suite Fermer

Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).

Cette nouvelle édition 2022-23 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

Points forts . Conforme au cours de Droit des régimes matrimoniaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires . Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant . À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Lire la suite Fermer

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution applicables en 2022.

L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire avec notamment la "fusion" des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en une seule profession de commissaire de justice, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Lire la suite Fermer

Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).

Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter? il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.

Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage se concentre sur le droit des obligations, matière majeure du CRFPA, et plus largement de tout étudiant engagé dans un cursus juridique. Il suit le programme de la matière en reprenant toutes les grandes thématiques à connaître et en y associant de nombreux exercices pratiques.

La collection "Réussir" permet de s'entraîner tout en révisant le programme de la matière grâce à :
- la méthodologie « pas à pas » d'un exercice juridique ;
- le programme d'une matière ;
- de nombreux exercices d'entraînement.

Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation.

Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres.

Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales. Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière, aussi bien d'un point de vue théorique, en présentant les débats les plus fondamentaux qui animent le droit de la famille, que dans une perspective plus pratique, grâce aux nombreux conseils opératoires fournis.

À jour au 1er janvier 2022, cet ouvrage comporte notamment des développements consacrés à la loi bioéthique du 2 août 2021 et à la reconnaissance conjointe anticipée permettant d'établir la filiation de l'enfant né d'une PMA avec tiers donneur dans un couple de femmes, ou encore à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, texte important en matière de bigamie ou de lutte contre les mariages forcés.
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La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle permet la refonte du droit du cautionnement, avec la restauration du Code civil en siège du dispositif légal. Les sûretés réelles reçoivent également de nombreux changements, tant pour celles assises sur une position préférentielle (privilèges, gage, hypothèques) que pour celles construites sur l'exclusivité (fiducie-sûreté, nouvelles cessions à titre de garantie). Il en découle un livre quatrième du Code civil entièrement remanié, au sein duquel la numérotation est fréquemment modifiée.
Le présent ouvrage offre à ceux qui s'intéressent à la matière les instruments d'appréhension de la réforme.
D'abord, le lecteur trouvera deux tables de concordance entre les articles anciens et nouveaux du livre IV du Code civil. L'une est construite au départ des nouveaux articles, issus de l'ordonnance du 15 septembre 2021, alors que la seconde prend pour origine les anciens articles, antérieurs à la réforme.
Ensuite, et afin d'offrir une lecture thématique, un index alphabétique est inséré en fin d'ouvrage. Renvoyant à la numérotation nouvelle des articles du livre IV du Code civil, cet index permet d'identifier rapidement les nouveaux fondements applicables aux différents régimes des sûretés, pour se reporter aux articles correspondants.
Enfin et surtout, l'ouvrage propose un tableau comparatif commenté mettant en regard les anciens et les nouveaux articles du Code civil relatifs aux sûretés. Ce faisant, l'ampleur des modifications transparaît nettement, le maniement de la numérotation nouvelle s'en trouve facilité et de nombreux axes d'interprétation sont proposés.
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Les courbes se rapprochent... Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s'inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit.

Quel couple, quel citoyen peut aujourd'hui se retrouver avec clarté entre ses trois formes de conjugalité ? Il est vrai que selon le sujet de préoccupation, les points communs et les différences entre elles varient. Sans compter qu'un même couple passera bien souvent de l'une à l'autre... et qu'une même personne les expérimentera parfois plusieurs fois au cours de son existence.

Écrit par un notaire spécialiste du sujet, par ailleurs enseignant et auteur de nombreuses publications, cet ouvrage très pratique est destiné aux couples envisageant de se marier ou de se pacser, ou s'étant déjà pacsé ou marié, et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Il sera aussi certainement consulté par leurs parents et leurs proches car ces sujets trouvent souvent leur place dans les repas de familles ou les soirées entre amis...
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Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ?
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?
L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.

Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.

Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.
Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
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La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre. Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pas les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées. Le lecteur, particulier ou professionnel de la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des personnes grâce à une approche visuelle de la matière. 62 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
Il comprend trois piliers :
- la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ;
- la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ;
- le régime général des obligations, marqué par la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers.
Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé.
Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).
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L'ouvrage offre aux étudiants un précieux outil pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile, organiser les connaissances.

Pour mémoriser le plan du cours et réviser l'essentiel du droit des collectivités territorialesAu carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes demodernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi NOTRE du 7 août 2015.
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