Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privéAujourd'hui, une compréhension du droit international privé est essentielle en raison de l'augmentation des transactions privées à l'échelle internationale. La première partie de l'ouvrage aborde les conflits de lois qui permet de déterminer le tribunal compétent pour résoudre les litiges transnationaux et d'identifier la loi applicable. Tandis que la seconder partie traite les conflits de juridiction en mettant en lumière les principes découlant du droit de l'Union européenne, qui ont profondément modifié cette branche du droit.Dans ce cadre, l'ouvrage aborde des questions telles que le droit de la nationalité et les règles régissant la situation juridique des étrangers en France avec notamment les dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.Points forts Une mise à jour complète, incluant les récentes modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles Une synthèse écrite, rigoureuse et pratique de toutes les connaissances essentielles sur le sujet, offrant ainsi au lecteur une référence actualisée et complète Lire la suite Fermer

Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux Synthèse ordonnée et complète : L'ouvrage offre une synthèse ordonnée et complète du droit international privé. Il fournit une vue d'ensemble approfondie de ce domaine complexe du droit indispensable face notamment à la multiplication des relations privées internationales et à son européanisation croissante. Accessibilité : Malgré la complexité du sujet, l'ouvrage parvient à rester accessible aux lecteurs. Il utilise un langage clair et concis, ce qui le rend adapté à un large public, qu'il s'agisse d'étudiants, de professionnels ou de personnes intéressées par le droit international. Actualisation de la matière : Droit en perpétuel évolution, avec notamment le droit de la nationalité et les principes régissant la situation des étrangers en France. ; par exemple, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Index alphabétique et bibliographie sélective : La présence d'un index alphabétique et d'une bibliographie sélective en fin d'ouvrage facilite la recherche d'informations spécifiques et permet aux lecteurs d'approfondir leurs connaissances en se référant à des sources supplémentaires.Une ressource précieuse pour quiconque souhaite comprendre le droit international privé. Sa synthèse ordonnée, son accessibilité, son traitement exhaustif des différents aspects du sujet, ainsi que ses outils de référence en font un compagnon indispensable pour l'édude et la pratique du droit international privé. Lire la suite Fermer

Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité , affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « 'humanité distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique.
Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir. Lire la suite Fermer

Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution.



L'essentiel du Droit international privé


Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.

Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).

Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité. Lire la suite Fermer

Destiné principalement aux étudiants de master droit mais intéressant aussi les avocats et les notaires, cet ouvrage intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne, les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur le droit d'asile. Sont ainsi exposés :

Les règles applicables aux principales questions concernant les personnes, les biens, les obligations et les rapports de famille patrimoniaux ;
Les relations privées internationales (conflits de lois) ;
Le procès civil international (conflits de juridictions) ;
Les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).

Points forts Conforme aux programmes d'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes relatif au droit international privé : loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022 Inclus également les projets de textes : projet de code du droit international privé, proposition de directive du 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, proposition de règlement du 7 décembre 2022 en matière de droit international privé de la filiation Lire la suite Fermer

44 fiches pour réviser tout le cours de Droit international privé :

Les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
Des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
1 index.

Ouvrage pédagogique et pratique permettant de saisir les enjeux des questions de droit international privé
Ouvrage pédagogique et pratique permettant de saisir les enjeux des questions de droit international privé, mais aussi de bien comprendre la spécificité du raisonnement de la matière.

L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

le cours traditionnel en page de gauche ;
des tableaux récapitulatifs en page de droite.

Très didactique, ce manuel de droit international privé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

la mise en avant des distinctions fondamentales ;
la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;
un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

Clarté et expertise au service d'une matière complexe !


La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013.

La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se font les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline.

Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). Lire la suite Fermer

Une présentation complète et synthétique du droit international privé.


Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées.

La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante.
Ces changements ont non seulement bouleversé le contenu des règles applicables mais, ce faisant, ils ont également renouvelé considérablement les méthodes traditionnelles.

Un portail de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !


Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.

L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des usagers du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un portail des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.

Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).


L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage propose une conception renouvelée de la discipline, au regard des enjeux sociaux et environnementaux actuels. L'introduction est consacrée, d'une part à une enquête sur la genèse de la discipline dans les années 1980-1990, d'autre part à une présentation de l'approche distincte retenue ici. Après un panorama des sources du droit international économique et des institutions compétentes (première partie), l'ouvrage est structuré autour d'une dichotomie entre droit international économique convivial (deuxième partie) et droit international économique croissantiel (troisième partie). Tandis que la troisième partie expose les règles adoptées en vue de la croissance mondiale (protection de l'investissement transnational, déréglementation du commerce), la deuxième met en lumière l'encadrement de l'économie à des fins sociales (droit international social et des droits de l'homme) et environnemental (droit international écologique de l'économie). Lire la suite Fermer

L'ouvrage présente les dix notions principales qui structurent le droit de l'Union européenne et permettent d'en comprendre le fonctionnement : l'intégration (effet direct et primauté), l'autonomie, la subsidiarité, la diversité, l'effectivité, la confiance mutuelle, le marché, la non-discrimination, la citoyenneté et l'État de droit.

Pour chaque notion, l'ouvrage vise à présenter une synthèse de l'état des connaissances, du droit positif incluant la jurisprudence la plus récente. De nombreuses références bibliographiques permettent d'approfondir certains points et d'ouvrir la réflexion vers d'autres disciplines.

Cet ouvrage est adapté aux étudiants de tous niveaux, mais aussi aux chercheurs et professionnels du droit, ainsi qu'à toute personne souhaitant aborder le droit de l'Union européenne en se concentrant sur les notions qui en font l'ossature. Destiné à faciliter la compréhension du droit de l'Union européenne et de sa logique générale, l'ouvrage est également d'une grande utilité pour préparer les concours menant aux carrières juridiques ou aux postes dans l'administration publique. Lire la suite Fermer

Cette nouvelle édition est un véritable couteau suisse du droit international privé.
Conforme aux programmes français de Master 1 et 2, la nouvelle édition de ce manuel présente d'une façon claire et abordable une matière profondément renouvelée par le droit de l'Union européenne.

Le marché intérieur européen, espace dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, est en constante mutation (crise migratoire, Brexit, nouvelles technologies, etc.) et rend nécessaire une législation à la fois équitable et adaptée à ce contexte mouvant. Les deux principes fondamentaux du marché unique sont la libre circulation et la libre concurrence des personnes et des entreprises. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles issues de la construction européenne et qui s'applique aux activités économiques.

S'il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu'il convient désormais d'appeler le droit de l'Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n'est davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne contribuent depuis plus de cinquante ans à l'édification de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne, et aujourd'hui de l'Union européenne. Nul ne peut ignorer que la contestation d'une facture d'électricité, la prise en charge d'une paire de lunettes, le transfert avorté d'un footballeur ou l'importation d'une liqueur de cassis ont donné lieu à ces grands arrêts qui façonnent l'Union européenne, tant dans ses aspects institutionnels que substantiels et dont il est proposé, dans cet ouvrage, une recension, une analyse, une mise en perspective.
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Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Lire la suite Fermer

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
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Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible les différentes composantes du droit international économique, de ses institutions et de ses règles.
Une approche privilégiant l'histoire de la matière et son contenu actuel pour donner les clés de compréhension d'un domaine important du droit et de l'économie.

Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens et favoriser une consultation rapide sur un point précis.

L'essentiel du droit international privé.

Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, tel est l'objet du présent Mémento.

Discipline complexe, le droit international privé fait ici l'objet d'une présentation synthétique, rigoureusement ordonnée, de l'ensemble de la matière.
L'ouvrage traite de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et des conflits de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale.

Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l'enseignement qu'ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse aux nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe.
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Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence.



Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.




Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour :


- appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ;


- apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches.


... pour aller toujours plus loin !




Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application !




A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre :


- Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ;


- La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ;


- La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA.


- Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps. Lire la suite Fermer

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne le laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

L'ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou encore à solliciter les systèmes de protection sociale des États membres.
Il s'intéresse également à la dimension sociale de l'entreprise car celle-ci représente l'institution fondamentale de la production économique pour laquelle les personnes se déplacent dans l'Union.