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Prix
Droit international autre
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Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.
La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.
Après avoir exposé la diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.
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Déclaration universelle des droits de l'homme illustrée
Collectif
- Chêne
- 7 Décembre 2015
- 9782812314759
CONNAÎTRE SES DROITS, C'EST RÉSISTER !« Ce livre est à mettre entre toutes les mains, il doit circuler en tous lieux, il est pour tous les âges. Il est notre bouclier contre la barbarie. Il est un outil pour lutter contre les idées qui font perdre à certains leur humanité. » Fabienne Kriegel, Directrice des Editions du Chêne Début 2015, en réaction à l'attentat de Charlie Hebdo, les Éditions du Chêne ont décidé de publier la Déclaration universelle des droits de l'homme en beau livre illustré.Le propos : relire ces 30 articles capitaux à la lumière d'illustrations qui rappellent l'importance et la force de l'image. Trente-deux artistes contemporains illustrent les 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme et donnent corps à ce texte fondamental, pilier de notre patrimoine. Liberté, égalité, éducation, vie privée... Autant de thèmes essentiels également explicités au travers d'une sélection de textes d'écrivains, philosophes ou hommes politiques d'hier et d'aujourd'hui.Suite aux attentats du 13 novembre, les Éditions du Chêne ont décidé de publier dès le 7 décembre 2015 une version poche à 2,90 de ce beau livre pour le rendre accessible au plus grand nombre.
Les 30 articles illustrés par :Rébecca Dautremer, Christophe Lautrette, Carlos Felipe León, Camille André, Gérald Guerlais, Maël Gourmelen, Lulu d'Ardis, Alexandre Puvilland, Caroline Piochon, Cyrille Bertin, Louis Thomas, Reuno, Sylvain Frécon, Sébastien Mourrain, Marc Boutavant, Kness, Lionel Richerand, Maumont, Luc Desmarchelier, Aline Bureau, Marc Lizano et Carole Trébor, Grégory Blot, Julien Rossire, Yasmine Gateau, Nicolas Bannister, Pascal Valdés, Sébastien Pelon, Nicolas Duffaut, Béatrice Bourloton, Jazzi, Pierre Alary. -
La lutte contre la corruption dans les pays arabes
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 23 Janvier 2024
- 9782370324023
La corruption est un mal dont souffrent la plupart des pays arabes. D'où le choix de consacrer à ce thème la 6e conférence des juristes arabes francophones organisée par l'Institut d'études sur le droit et la justice dans les pays arabes le 28 novembre 2022. Cet ouvrage représente les actes de cette conférence, son objectif est d'examiner l'état des lieux de la lutte contre la corruption dans les pays arabes. Cet examen a été confronté à la situation de deux pays non arabes, plus performants dans la lutte contre la corruption : la France et la Suède. Afin de pouvoir dresser un bilan complet, l'ouvrage aborde les notions essentielles de la corruption : sa définition, la prescription de l'infraction, ses conséquences, ses différentes formes, etc. Il évoque également un thème habituellement peu traité, celui des risques de corruption dans le domaine de l'arbitrage.
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Analyse synthétique et pédagogique de l'ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile.
L'originalité de l'ouvrage tient en l'analyse synthétique et pédagogique de l'ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, dans tous les théâtres, aussi bien les auteurs, causes et buts, que les acteurs, instruments et modalités. -
Derrière ces expressions du langage quotidien, droit américain ou droit des Etats-Unis, se cache un système juridique à la fois complexe et bien articulé fortement marqué par le rôle fondamental et déterminant que joue le droit dans la vie privée, professionnelle et publique du citoyen américain.
Brève introduction aux systèmes juridiques des États-Unis, le présent ouvrage donne un aperçu général du système juridique fédéral américain mais aussi du droit interne des Etats fédérés. Il permet de mieux comprendre les rapports parfois conflictuels parfois complémentaires entre ces deux ensembles de droit et donne donc un éclairage complet du droit de ce pays.
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La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC
James Mouangue kobila
- Bruylant
- 11 Mars 2021
- 9782802765936
Ouvrage inédit sur la jurisprudence de la Cour de justice de la CEMAC depuis sa mise en place en 2001.
L'ouvrage présente synthétiquement le contenu de tous les arrêts et avis rendus par la Cour de Justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) : droit institutionnel, droit matériel et droit processuel. -
Les enjeux de la mobilité interne et internationale
Johan Dechepy-Tellier, Jean-michel Jude
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 6 Juillet 2021
- 9782370323057
La loi 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités révèle le contexte politique dans lequel s'inscrit le fait individuel et social de mobilité des personnes, des biens et des services. Le cadrage qui en résulte oriente autant les politiques que les solutions de mobilité en fonction d'enjeux environnementaux, sources d'interrogations en termes de liberté de circulation et de responsabilité (I). L'économie fait partie intégrante des réflexions liées aux enjeux de la mobilité, puisque la mobilité prend place dans l'organisation et la vie des personnes avec des motivations variées (II). La protection des individus vulnérables par l'effet d'un état passager ou durable ou par l'effet d'une situation contractuelle défavorable représente un enjeu lié au fait d'être et de demeurer mobile, sans subir de contraintes, de pressions, ou d'abus (III). La famille enfin connaît une mobilité singulière parce qu'elle conduit les individus à faire siens des mobiles qui les amènent à se déplacer, notamment à l'étranger, pour rechercher l'effet de droit satisfaisant (IV).
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Le régime des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international
Christine Pichel
- Bruylant
- Droit International
- 24 Novembre 2022
- 9782802767749
Une exploration des interactions entre le droit international et les faits de la nature.
L'ouvrage explore les interactions entre le droit international et les faits de la nature et la façon dont le droit international traduit une réalité géographique dans le langage juridique qui lui est propre. -
Le droit international et le nucléaire
Collectif
- Bruylant
- Cahiers De Droit International
- 30 Septembre 2021
- 9782802768517
Le traitement des enjeux nucléaires par le droit international et le droit régional, y compris européen.
L'ouvrage analyse le traitement des enjeux nucléaires par le droit international et le droit régional, y compris européen. -
L'organisation mondiale des douanes : passé, présent, futur
Hector hugo Juarez allende
- Bruylant
- Droit/Économie International
- 7 Décembre 2021
- 9782802769309
Cet ouvrage vous fera découvrir le passé, le présent et l'avenir de l'institution phare de la communauté douanière internationale : l'Organisation mondiale des douanes (OMD).
Notre objectif est de vous présenter de manière complète, ordonnée et synthétique, les énormes contributions de cette institution prestigieuse et reconnue à la croissance sécurisée du commerce extérieur mondial.
Lors de l'élaboration du texte, une attention particulière a été accordée aux instruments pertinents pour le travail quotidien de la douane qui constituent les navires phares de l'OMD (la Convention sur le Système harmonisé, la Convention de Kyoto révisée, le Cadre de normes SAFE, entre autres) ainsi qu'aux questions qui présentent actuellement un intérêt particulier pour la communauté douanière mondiale (le commerce électronique transfrontalier, la facilitation des échanges, l'agenda de l'avenir des douanes, pour n'en citer que quelques-unes), en cherchant à concilier les divers aspects pratiques des opérations douanières avec leurs fondements théoriques.
En résumé, ces pages seront d'un grand intérêt pour tous les opérateurs du commerce extérieur ; en particulier, les fonctionnaires douaniers, les courtiers en douane (ou agents douaniers), les transitaires et agents de transport international, les responsables d'entreprises importatrices et exportatrices, ainsi que pour toutes les personnes (professionnels et étudiants) qui souhaitent approfondir leurs connaissances du monde passionnant de la douane et du commerce international.
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Les méthodes d'interprétation des cours de justice des organisations d'intégration africaine
Piabé jean-baptiste Bako
- Bruylant
- 16 Juin 2021
- 9782802767978
L'interprétation du droit communautaire africain.
Cet ouvrage fait une analyse approfondie des décisions des juridictions d'intégration africaines et donne des clés de compréhension en matière économique et en droit de l'homme. -
Le seul manuel de droit international économique, LA référence sur le sujet
Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés".
Si elles sont abordées successivement, ces différentes disciplines ne sont pas pour autant analysées de manière cloisonnée tant les interactions entre les trois branches sont nombreuses, comme l'attestent d'ailleurs les nouveaux accords commerciaux préférentiels. Aussi, les mécanismes institutionnels et les procédures de règlement des différends adossés aux règles substantielles font l'objet d'une attention toute particulière, en ce qu'ils assurent dans une mesure certaine l'effectivité des disciplines.
Enfin, cet ouvrage n'éclipse pas les débats profonds qui animent actuellement le droit international économique et les critiques parfois vives qui le visent, que celles-ci concernent l'arbitrage États/investisseurs ou le rôle des institutions financières internationales face aux États en situation d'insolvabilité.
Tels sont les différents aspects de ce Précis qui s'adresse tant aux étudiants de Master qu'aux universitaires et aux praticiens du droit international économique ou de la vie des affaires. -
Droit des contrats internationaux
Marie-Élodie Ancel, Pascale Deumier, Malik Laazouzi
- Sirey
- Universite
- 27 Novembre 2019
- 9782247189120
Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats.
Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.
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Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant". Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.
Dans cette perspective, le Droit de la Grèce, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Avec la" Bibliothèque de l'Association Henri Capitant", chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.
Collection initiée et dirigée par Cyril Grimaldi, Professeur à l'Université Paris 13, Secrétaire général adjoint de l'Association Henri Capitant.
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La pratique du droit de l'UE par le juge judiciaire
Jean-Sylvestre Bergé
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 6 Avril 2016
- 9782247159024
Cet ouvrage porte publication des actes du colloque organisé à Lyon en juin 2014 par l'Équipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA n° 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l'Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ n° 3452) et les Éditions Dalloz. Il a également reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.
Il propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d'universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l'Union européenne.
La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de différentes présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique.
L'ensemble est ici reproduit avec une introduction du Pr Jean-Sylvestre Bergé, co-directeur d'un groupe de recherches CNRS en droit européen et des conclusions de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.
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Annuaire Français de Droit International 2016
Annuaire Français de Droit International 2016 -
La fabrique de l'égalité par le droit ; genèse et usages transnationaux du protocole de Maputo sur les droits des femmes de l'Union africaine
Lison Guignard
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- 10 Décembre 2019
- 9782370322395
L'enjeu de cette recherche doctorale est d'explorer le processus de fabrique du protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes. À l'intersection des corpus théoriques de la sociologie de la production du droit et de celle des mobilisations, ce travail porte sur la genèse et la trajectoire de ce texte dans différents espaces, c'est-à-dire dans le cadre des jeux d'acteur.rice.s intervenus sur la scène de l'OUA/UA mais aussi, de façon simultanée ou successive, sur les scènes nationale et internationale. Cette recherche doctorale investigue en particulier la façon dont la tension structurante entre dimension instrumentale et symbolique du droit traverse l'histoire et les mobilisations autour de ce processus.
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Les commissions Vérité et réconciliation en Amérique latine
Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 7 Septembre 2021
- 9782370322968
Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en oeuvre de la Justice transitionnelle et symbolisent sa spécificité. Les CVR sont en effet le fruit d'une double innovation structurelle et matérielle. Elles sont des institutions originales dont la mission reste de construire des compromis face aux tensions contradictoires des périodes de démocratisation et de pacification. Les CVR ne sont en effet pas des juridictions : elles traduisent un compromis en tendant à satisfaire les droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition par une forme de justice non rétributive, centrée sur la recherche de la vérité et sur la réconciliation. Elles s'inscrivent ainsi dans la logique holistique de la justice transitionnelle, tout en représentant une solution acceptable par tous.
Toutefois, le fonctionnement des CVR pose des questions fondamentales dont notamment celles de savoir si la vérité encourage effectivement la réconciliation et si la reconstruction et la justice peuvent admettre l'absence de sanctions judiciaires des auteurs de violations graves des droits de l'Homme.
Dans cet ouvrage, l'Amérique latine est la première aire géographique choisie afin de mesurer le degré de satisfaction effectivement apporté par les CVR aux quatre piliers de la Justice transitionnelle.
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L'interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financières
Estelle Richevilain
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 20 Décembre 2022
- 9782370323736
À la suite de la crise financière débutée en 2007, les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière ont pris conscience de l'insuffisance des procédés de coopération, d'échanges d'information et de résolution commune des crises bancaires et financières. Elles ne sont pas parvenues à limiter la diffusion des risques systémiques. Cette prise de conscience a conduit à une multiplication des initiatives d'interrégulation dont la mission affichée est dorénavant de protéger et de promouvoir la « stabilité bancaire et financière ». Néanmoins, ce foisonnement n'a pas pour conséquence l'approfondissement espéré de l'interrégulation : elle engendre un enchevêtrement des compétences des autorités, source de confusion et ne permet pas le dépassement des lacunes de fond identifiées (absence de caractère obligatoire de l'interrégulation, impossibilité d'engager la responsabilité des autorités de régulation, etc...). Ainsi, l'approfondissement de l'interrégulation semble inachevé. Ce constat, décevant, nécessite d'en expliquer les raisons. Or, leur diversité (manque de légitimité ; implication contrastée ; objectif contesté) et les difficultés éventuelles à mettre en oeuvre d'autres réformes conduisent à considérer cet approfondissement souhaité hypothétique. Ce second constat permet alors de relativiser le premier. Si l'approfondissement constaté s'avère apparent puisqu'il n'atteint pas l'ensemble des objectifs affichés, les efforts des autorités, internationales, européennes et nationales, ne doivent pas être minimisés au regard des particularités de l'architecture bancaire et financière.
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La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée ; approche comparée et internationale
Collectif
- Bruylant
- 30 Janvier 2020
- 9782802764649
La standardisation de la procédure civile dans le procès judiciaire et dans le procès arbitral dans les pays de l'Union pour la Méditerranée.
La standardisation du droit processuel du procès judiciaire et des modes alternatifs de règlement des différends dans les pays de l'UpM et dans l'espace OHADA. -
Conventions et protocoles de La Haye annotés ; recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE)
Collectif
- Bruylant
- 7 Février 2020
- 9782802765394
L'ensemble des conventions et protocoles de La Haye enrichi de plus de 600 références jurisprudentielles.
Premier recueil annoté rassemblant l'ensemble des conventions et protocoles de La Haye, enrichi de plus de 600 références jurisprudentielles provenant des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises, suisses, de la CJUE et de la CEDH. -
Introduction à la fiscalité internationale
Philippe Malherbe
- Bruylant
- Droit International
- 30 Juillet 2020
- 9782802765516
Les questions de fiscalité des revenus transnationaux.
La taxation des revenus est le combustible et le vecteur de la politique économique de nombreux États. Ce livre concis, destiné aux étudiants, praticiens, décideurs, explique les questions de fiscalité des revenus transnationaux. -
Enjeux internationaux des activités numériques ; entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés
Collectif
- Larcier
- Creation Information Communication
- 19 Août 2020
- 9782807919945
L'affirmation, fréquente, de l'impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd'hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l'État allemand en 2017 à l'encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l'Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d'applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux. Ces éléments d'actualité contribuent à démontrer que les États n'ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d'acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s'affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s'interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu'est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l'activité numérique à l'échelle internationale par le droit.
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Pays émergents et droit international économique : à la recherche d'une définition
Collectif
- Bruylant
- Droit/economie International
- 27 Octobre 2021
- 9782802768586
Examen de l'influence des pays émergents dans leurs relations avec leurs partenaires économiques et dans l'élaboration des normes qui régissent les relations économiques internationales.
L'ouvrage analyse la place qu'occupent les pays émergents dans les relations économiques internationales et leur influence sur le droit international économique.
