Entité originale unique en son genre, l'Union européenne n'est ni une simple organisation internationale ni un véritable État. Source à la fois de curiosité et de perplexité, cet objet mal identifié -parfois réduit à la figure bureaucratique de la «Commission de Bruxelles»- n'en mérite pas moins une attention particulière, tant sa production juridique comme ses politiques publiques influent sur la vie quotidienne des citoyens européens.
Au-delà de son objectif économique originel -à savoir la réalisation d'un marché unique-, l'Union européenne affiche désormais une ambition politique: établir une «union [toujours] plus étroite» fondée sur des valeurs communes. Si son histoire n'est pas linéaire, ses échecs n'ont pas entamé sa dynamique d'intégration, d'approfondissement et d'élargissement. Mais, dans un contexte sociopolitique agité, quel sera son avenir?
Lire la suite Fermer

Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenneLes institutions de l'UE sont conçues pour représenter les intérêts de ses citoyens et de ses États membres, tout en prenant des décisions démocratiques et efficaces. Les principales institutions comprennent la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne et la Banque centrale européenne. Ces institutions forment un système complexe et interconnecté qui vise à promouvoir la coopération et à relever les défis communs auxquels l'Europe est confrontée, tels que le marché unique, la sécurité, la migration et le changement climatique.Quelles sont les actualités ? Le 10 avril 2024, les eurodéputés ont approuvé (par 429 voix pour, 148 contre et 47 abstentions) le rapport mettant en oeuvre les recommandations du groupe de travail sur la réforme Parlement 2024. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 16 juillet 2024. Les élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin dans l'ensemble des États membres de l'UE qui entraînera un renouvellement dans toutes les institutions.Points forts Une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles Lire la suite Fermer

Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenneCet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre leur fonctionnement en développant successivement de façon synthétique et structurée : les traités européens et la construction européenne, les acteurs institutionnels de l'Union européenne (Conseil européen, Conseil, Commission européenne), et les actes juridiques de l'Union européenne (sources, principes applicables aux actes juridiques de l'Union).Quelles sont les actualités ? Le 10 avril 2024, les eurodéputés ont approuvé (par 429 voix pour, 148 contre et 47 abstentions) le rapport mettant en oeuvre les recommandations du groupe de travail sur la réforme Parlement 2024. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 16 juillet 2024. Les élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin dans l'ensemble des États membres de l'UE qui entraînera un renouvellement dans toutes les institutions.Points forts Une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles Lire la suite Fermer

Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens
Ce livre présente de façon synthétique et pratique les traités européens qui rythment l'histoire de la construction de l'Union européenne. Rédigé sous la forme de 13 fiches thématiques, il expose tous les grands traités européens (traités fondateurs, traités de révision, traités qui ne sont jamais entrés en vigueur, et les traités budgétaires) y compris ceux conclus hors du cadre communautaire (accords de Schengen du 14 juin 1985 et du 19 juin 1990, TSCG). Chaque fiche traite de l'origine historique, de la forme, du contenu et de l'application de chaque traité.
Points forts

Tout sur les textes fondateurs et constitutifs de la construction européenne
Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens Lire la suite Fermer

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des institutions de l'Union européenne grâce à
une approche visuelle de la matière. 24 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois
complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

Le droit de l'Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches des droits nationaux. Cet ouvrage en donne une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite ainsi des questions essentielles du droit matériel européen :

Les droits des personnes : citoyens, travailleurs, liberté de circulation et de séjour, liberté professionnelle, protection sociale et santé, crise sanitaire, immigration, asile, protection des consommateurs, environnement, culture Les marchandises : libre circulation, union douanière, produits industriels, nouvelle politique agricole commune, politique énergétique Les services : libre circulation des capitaux, activités bancaires, assurances, banque centrale européenne, transports, télécommunications, commerce électronique, politique du numérique, protection des données La concurrence : ententes, abus de position dominante, concentrations, procédures de contrôle, aides d'État, monopoles nationaux, marchés publics Les relations extérieures : politique commerciale commune, exportations, importations, processus d'adhésion, politique de coopération Points forts Un ouvrage de référence par des auteurs spécialistes de la matière Une présentation à la fois exhaustive et concrète de la substance du droit matériel de l'Union européenne et de ses diverses composantes Lire la suite Fermer

Entre droit international et droit de l'État, du droit public au droit privé, un droit européen se construit. Son administration est morcelée en une mosaïque d'organisations intergouvernementales distinctes, aux périmètres géopolitiques et aux fonctions marqués par l'histoire, dont le « Brexit » et la sortie russe du Conseil de l'Europe dans le contexte de la crise ukrainienne sont de nouvelles étapes : l'Union européenne, héritière des Communautés, côtoie le Conseil de l'Europe, qui inclut la Suisse et la Turquie ; mais l'organisation de la défense européenne est inextricablement liée à l'OTAN, avec les États-Unis d'Amérique, à l'ancienne UEO, ou encore à l'OSCE.
Les principes du droit européen se partagent entre deux aspirations : un projet humaniste, dont la réalisation essentielle est la Convention européenne des droits de l'homme, au sein du Conseil de l'Europe, et un projet économique, qui a trouvé dans l'Union européenne et l'euro ses expressions les plus abouties. Ils sont les premiers éléments d'un droit commun en devenir.
Ce livre s'adresse à celui qui devrait (étudiant débutant en droit européen) ou voudrait (citoyen curieux) comprendre la construction européenne. Lire la suite Fermer

Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.

La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme.

La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : États membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux.

Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.


Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union. Lire la suite Fermer

Conforme au cours de Droit de l'Union européenne.

Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres dont les sujets sont non seulement les États membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le droit de l'Union européenne est d'autant plus une réalité pour chacun d'entre nous qu'aujourd'hui le trinôme Commission, Conseil et Parlement européen génère davantage de normes dans l'ordre juridique français que les pouvoirs publics français. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne.

Cette nouvelle édition 2023 constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.

Points forts :
Conforme au cours de Droit de l'Union européenne.
Permet d'acquérir les connaissances indispensables.
En fin d'ouvrage un table de jurisprudence et un index alphabétique.
Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant.
À jour des dernières actualités législatives et réglementaires. Lire la suite Fermer

Une présentation de l'ensemble des organisations européennes En partant des origines de la coopération européenne, cet ouvrage décrit sa mise en place ainsi que les nombreux principes fondamentaux sur lesquels elle s'appuie. L'auteur organise ses développements en deux parties : la première consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), et la deuxième traite des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...).

Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression « droit européen » laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne.

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit de l'Union européenne grâce à une approche visuelle de la matière. 36 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

Cet ouvrage propose une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti par la Convention européenne des droits de l'homme et les protocoles additionnels : droit à la vie, abolition de la peine de mort, droit à la liberté, à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d'expression, interdiction générale de la discrimination, interdiction de l'abus de droit, protection de la propriété, liberté de circulation...Destiné principalement aux étudiants en droit, l'ouvrage a été conçu pour faciliter le travail du lecteur : chaque article de la Convention et des protocoles additionnels fait l'objet d'un commentaire distinct sur le droit garanti et synthétisant plus de cinquante ans de jurisprudence, et une bibliographie spécialisée complète le commentaire afin de permettre d'éventuels approfondissements.Points forts Inclus un index thématique et un index de jurisprudence À jour des récentes modifications du droit européen des droits de l'homme : évolution de la jurisprudence sur chacun des droits protégés par la Convention européenne, exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe et ses impacts sur le contentieux des droits de l'homme, évolution des techniques d'interprétation de la Cour... Lire la suite Fermer

Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne

Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne

Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens).
Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct).
L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence).
Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs. Lire la suite Fermer

Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction de l'Union européenne : la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union.
Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Lire la suite Fermer

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien.
La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne.
Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner.

Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne.

Cet ouvrage développe successivement, en 11 chapitres, de façon synthétique et structurée :

L'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels la structure institutionnelle de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice de l'Union européenne ; la Cour des comptes ; les institutions, organes et organismes complémentaires.
En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un récapitulatif des grandes dates de l'intégration européenne ainsi que des conseils bibliographiques.

Le droit matériel de l'UE ou marché intérieur européen, qui compte désormais 27 États membres, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques qui le voit comme un espace sans frontières et tourné vers l'international. Ce droit repose sur 4 piliers qui en constituent l'ossature : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services, la libre circulation des personnes et la libre circulation des capitaux.
Cet ouvrage a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour le connaître et le comprendre, il met en musique une matière toujours en mouvement avec notamment la jurisprudence de la Cour de justice, qui ne cesse de faire évoluer ces quatre libertés.
Au final, une vision complète mais synthétique d'une matière vaste car l'expression marché intérieur désigne un espace européen, sans frontières, dans lequel les marchandises, les personnes, les services et les capitaux circulent librement.
Points forts Sujet d'actualité avec notamment la question des travailleurs immigrés dans les secteurs économiques pour lesquels les besoins de main-d'oeuvre sont importants et tendus Saisir rapidement les principaux enjeux de la matière et pouvant être aisément utilisé pour la préparation d'un concours ou la révision avant un examen Auteur spécialité du droit européen, auteur de L'essentiel de l'introduction au droit européen (Gualino-Lextenso) Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé S'adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d'études politiques, Instituts d'administration des entreprises, Écoles de commerce¿), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise¿) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes Lire la suite Fermer

Un ouvrage indispensable pour avoir les «clés» essentielles de ce droit foisonnant et complexe.

Une étude claire d'un système en perpétuelle évolution afin de mieux saisir les enjeux des débats actuels.


Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.


Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.
À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.

L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement.

L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit.

Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter.
Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
Lire la suite Fermer

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien.
La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne.
Ici seront présentés les différents recours relevant du contentieux de l'Union européenne ainsi que les modalités de l'intervention du juge de l'Union dans le contentieux national.

Le présent ouvrage propose d'étudier, de manière précise, l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne.
Après avoir analysé l'évolution de la construction européenne, des traités fondateurs jusqu'à nos jours, l'ouvrage développe ce droit institutionnel autour de trois grands axes :

- le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes) ;
- l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ;
- le contrôle contentieux (conditions des recours portés devant les juridictions de l'Union).

Cette 7e édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière. Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant et étudiés. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d'entrée, ainsi qu'à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution. Lire la suite Fermer

Une présentation claire de l'ensemble des institutions européennes
Ce manuel présente l'ensemble des institutions européennes : l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, et les institutions spécialisées. Il contient des cartes, des encadrés et des schémas qui éclairent le texte.