Maîtriser l'accès à la profession et ses conditions d'exercice.

Cette dix-septième édition est marquée par un important remaniement du plan et une restructuration du contenu, poursuivant ainsi l'oeuvre engagée de refonte, d'actualisation et d'enrichissement de l'ouvrage. L'ensemble des règles relatives à l'organisation et l'administration de la profession, l'accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, les modalités d'exercice et les régimes de responsabilité civile et pénale de l'avocat sont analysés à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971 et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005.

Cette nouvelle édition est enrichie des dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice, de l'ordonnance du 18 septembre 2019 et des décrets pris en application, poursuivant la précédente réforme amorcée de l'organisation judiciaire par la loi du 18 novembre 2016, dite J21, dont l'impact est certain sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat : substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance, extension du champ de la représentation obligatoire par avocat dans les procédures judiciaires, renforcement du domaine des Mard et de la procédure participative de mise en état. Elle est également actualisée des dispositions issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire relatives à la profession d'avocat touchant notamment aux droits de la défense, à la protection du secret professionnel, à la discipline et aux conditions d'intervention des professions du droit.

Elle intègre enfin les évolutions du régime juridique applicable à la profession d'avocat en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme issues de la transposition de la cinquième directive 2018/843 par l'ordonnance du 12 février 2020 et les décrets du même jour, les dispositions du décret du 20 août 2019 relatif aux modalités d'application de l'autorisation d'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'États non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé et celles du décret du 29 janvier 2020 relatif aux fonctions incompatibles avec la profession d'avocat.

L'ouvrage est aussi à jour des dernières décisions à caractère normatif du CNB sur les principes essentiels de la profession (RIN, art. 1.3), la communication (RIN, art. 10), la pluralité d'exercice (RIN, art. 15), ou les groupements transnationaux entre avocats français et étrangers (RIN, art. 16-1).

Par son examen approfondi de la pratique de la profession, cet ouvrage est destiné aux avocats et à leurs élus, aux membres des conseils de l'Ordre et des conseils régionaux de discipline, aux membres des instances représentatives de la profession d'avocat, aux magistrats, aux juristes d'entreprises, ainsi qu'aux élèves des écoles d'avocats.

À partir de l'oeuvre d'André Damien et d'Henri Ader, cette dix-septième édition a été restructurée et actualisée par Stéphane Bortoluzzi, directeur général du Conseil national des barreaux et docteur en droit, Dominique Piau, avocat, AMCO, ancien président de la Commission des règles et usages du CNB et Thierry Wickers, ancien bâtonnier, ancien président du CNB et de la Conférence des bâtonniers, élu 3e vice-président du CCBE.
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Dans ce premier ouvrage, Curiosités Juridiques compile près de 250 brèves de jurisprudence drôles, inattendues et insolites présentant le droit sous un jour nouveau. Les curieux verront s'y côtoyer des poupées vaudous, des soucoupes volantes, des esprits diaboliques, des films pornographiques et « godes civils », des noms d'oiseaux, des animaux de bassecour, des odeurs corporelles, du goulasch, du beaujolais, Molière, Fort Boyard, Titeuf, Secret Story,... en somme, une compilation de ce qui fait la saveur de notre système judiciaire.

Curiosités juridiques est à l'origine un cabinet de curiosités dédié au droit proposant des objets et ouvrages insolites. En 2018, une page est créée sur les réseaux sociaux et propose aux curieux de découvrir les décisions les plus étranges et inattendues. C'est l'un des comptes juridiques les plus suivis (regroupant aujourd'hui environ 140.000 abonnés).

Les fans pourront retrouver dans ce recueil les décisions les plus populaires mais aussi cent cinquante décisions totalement inédites.
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Les droits humains et les libertés publiques sont au coeur de notre droit. Ils puisent leur source aussi bien dans le droit interne (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment), qu'en droit européen (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) et en droit international (entre autres la Déclaration universelle des droits de l'homme).
Cette Lexifiche offre une synthèse claire sur les libertés fondamentales. Elle permet au lecteur d'y voir plus clair entre toutes ces sources et de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion...

Tout ce qu'il faut savoir pour parler droit et parler juste !
Accusé ou prévenu ? Acompte ou arrhes ? Acquittement ou relaxe ? Argument ou moyen ? Assassinat, homicide ou meurtre ? Cession ou session ? Commune ou municipalité ? Compromis ou transaction ? Contravention ou procès-verbal ? Défendeur ou défenseur ? Délictuel ou délictueux ?
Trouver le mot juste ou la bonne expression n'est pas chose aisée.
À la fois guide d'expression et recueil des pièges et difficultés du langage juridique, Le Droit sans fautes fait l'inventaire des fautes de français les plus courantes, des conventions du langage juridique, des subtilités d'usage, des erreurs les plus fréquentes, des notions à ne pas confondre, des faux-amis, des pléonasmes fautifs, des prononciations à respecter...
Il s'adresse à tous ceux qui doivent s'exprimer, à l'écrit comme à l'oral, dans un français juridique précis et sans faute. Il répond pour cela aux besoins des étudiants et des professionnels du droit.
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Le concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature est une des voies d'accès à la fonction de magistrat à l'issue d'une formation juridique à l'université ou en institut d'études politiques. S'il a la réputation d'être extrêmement dur à réussir, il n'est pas non plus impossible ! Avec du travail et une bonne organisation, l'année de préparation a de grandes chances de conduire au succès.
Mais en quoi consiste réellement ce concours ? Comment arriver à s'organiser entre les cours de la prépa, les galops d'essai et les révisions personnelles ? Quelle quantité de travail doit-on fournir pour être prêt le jour J ? Comment se préparer au Grand Oral ?
Si le site de l'ENM donne des informations pratiques sur le concours (le programme, les types d'épreuves), l'étudiant se retrouve généralement tout seul face à toutes ces questions.
Ni manuel de droit, ni recueil de fiches de révisions, ce livre se situe entre un livre de recette et un journal intime rédigé a posteriori. Vous y trouverez les trucs et astuces pour vous préparer dans les meilleures conditions ! Il s'adresse à la fois aux étudiants qui cherchent leur voie et qui hésitent à le présenter, ainsi qu'à ceux qui sont activement en train de le préparer et pour lesquels le concours se rapproche...
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Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de droit (Licence, Master), aux professionnels et à tous ceux qui souhaitent acquérir une connaissance approfondie de l'anglais juridique utilisé en Grande-Bretagne et plus particulièrement, dans le système applicable en Angleterre et au Pays de Galles.
Son objectif est de fournir aux lecteurs un glossaire anglais des termes ou expressions usités dans une multitude de domaines du droit (droit des contrats, droit pénal, fiscal, des sociétés, de l'environnement, etc.). Il est divisé en deux parties, relatives au droit non-contentieux et contentieux. Chaque partie est divisée en chapitres (correspondant à un domaine du droit), chaque chapitre étant lui-même subdivisé en plusieurs fiches, comprenant chacune notamment une présentation du sujet, un glossaire ou encore des expressions pratiques rédigées en anglais et se terminant par une étude comparative, rédigée en français, sur les systèmes anglais et français.
Géraldine Gadbin-George et son équipe d'auteurs (Justin Beplate, Anne Brunon-Ernst, Armelle Sabatier et Suhasini Vincent) sont maîtres de conférences en Anglais juridique à Paris II.
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Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ? Comment se déroule le vote ? Qu'est-ce qu'un dépouillement ? Que fait-on des bulletins de vote dépouillés ? Que doit faire le président du bureau s'il constate une fraude électorale ? Autant de questions qui trouvent leurs réponses dans le code électoral.
Ce recueil répertorie les principaux articles utiles pour l'organisation et le bon déroulement de toute élection en France.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse : - du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ; - des loyers, charges et réparations locatives ; - des travaux d'amélioration des logements ; - des obligations des deux parties ; - des litiges et sanctions (conciliations, expulsion...) ; etc. Ce guide juridique se propose d'éclairer les différentes parties sur l'ensemble de leurs droits et obligations respectifs, et répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : - Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à se défendre ? - Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ? - Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ? - Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises, étudiées d'une manière pratique et concrète, et complété de tous les outils et coordonnées indispensables pour vous aider à défendre vos droits.
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Paroles d'avocats ! Paroles de magistrats ! Ou le meilleur des avocats et des magistrats sur les grands thèmes du droit et de la justice.

L'ouvrage répertorie 1 300 citations, pensées et mots d'esprit.
Il rassemble plus de 250 avocats et magistrats (juges et membres du parquet), d'hier et d'aujourd'hui.

Les différents textes ont été classés en 160 thèmes, de A à Z : accusation, affaire, assises, audience, autorité judiciaire, avocat, avocat général, condamnation, défense, droit, droits de l'homme, éloquence, erreur judiciaire, État de droit, femme, innocence, juge, jugement, justice, liberté, loi, parquet, pénaliste, plaidoirie, preuve, prison, procédure, procès, réforme, responsabilité, vérité, victime...

Pour chaque citation, la source est donnée précisément.
Deux index (auteurs et thèmes) et un dictionnaire des avocats et magistrats complètent l'ouvrage.

Ce recueil inédit sera pour tous un instrument original pour découvrir, comprendre ou approfondir la culture juridique et judiciaire. Il sera particulièrement utile à ceux qui veulent enrichir et appuyer leurs réflexions sur la justice, notamment sur les métiers d'avocat et de magistrat.

L'ouvrage est préfacé par cinq avocats et quatre magistrats, dans des regards croisés sur la justice : Vincent Dufourd, Kami Haeri, Laure Heinich, Olivier Leurent, Érick Maurel, Jean-Yves Moyart (Maître Mô), Gilles-Jean Portejoie, Isabelle Rome et François Saint-Pierre.
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Après avoir été repoussé d'un an, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera finalement en vigueur le lei janvier 2019. Cette importante réforme fiscale modifie le mode de paiement de l'impôt mais pas ses modalités de calcul. Elle supprime le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition. Comment est calculé le taux de prélèvement ? Peut-on masquer le taux de son foyer à son employeur ? Vais-je payer plus d'impôts si les revenus de mon conjoint sont plus importants que les miens ? Comment s'effectue le prélèvement pour les revenus fonciers ? Et pour les bénéfices professionnels ? Quels sont les revenus hors du champ du prélèvement à la source ? Comment sont imposés les revenus financiers ? Peut-on modifier ses prélèvements en cas de diminution de ses revenus ? Comment s'effectuera le remboursement des réductions et crédits d'impôt ? Les particuliers employeurs doivent-ils calculer eux-mêmes la retenue sur salaire de leurs employés ? Comment seront imposés Les prélèvements sociaux ? Faudra-t-il toujours remplir une déclaration de revenus ? Comment seront imposés les revenus de 2018 ? Ou'est-ce que l'année blanche fiscale ? Voici quelques-unes des nombreuses questions que se posent les contribuables.
Grâce à ce guide, vous saurez exactement comment fonctionne le prélèvement à la source et quelles sont les décisions à prendre pour anticiper au mieux les changements à venir. N'attendez-pas, vous avez jusqu'au 14 septembre 2018 pour exercer vos options pour 2019 !
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La loi Pacte touche les principaux domaines du droit. D'abord le droit des sociétés, avec la réforme emblématique du régime de certification des comptes sociaux par les commissaires aux comptes. Mais également le droit commercial, les procédures collectives, le droit des sûretés et l'assurance-vie. Sans compter un important volet social, qui remet à plat les seuils d'effectifs, redynamise l'épargne salariale et simplifie l'épargne retraite.
Cet ouvrage permet au lecteur d'appréhender les enjeux pratiques de la loi PACTE, en facilitant leur compréhension par l'inclusion de nombreux tableaux. Il associe le savoir-faire des équipes rédactionnelles des éditions Législatives à l'expertise de professionnels du terrain, qui apportent leur éclairage sur les mesures phares de la loi.
Il est l'outil indispensable des juristes d'entreprise, des DRH et des professionnels du droit (avocats, magistrats, huissiers, greffiers de tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires) et du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes.
À noter : cet ouvrage est à jour des décrets déterminant les seuils de certification des comptes et des allègements comptables prévus par la loi PACTE.
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Les prix des matières premières agricoles fluctuent et cela génère des risques importants pour les entreprises. Les marchés à terme offrent de solides outils permettant de gérer ces risques et de garantir la pérennité des entreprises.
Comment apprendre à maîtriser l'ensemble des données et des critères pour prendre de bonnes décisions ?
Des producteurs aux consommateurs de matière première en passant par les organismes stockeurs, les industriels et la grande distribution : tous sont concernés. Ce guide est destiné à l'ensemble des acteurs des filières pour leur permettre d'établir la meilleure stratégie commerciale possible en fonction de leurs objectifs.
Sa grande force est d'être illustré par de nombreux cas concrets qui permettent de comprendre plus facilement des concepts pointus.
Cela rend ce guide de référence très pratique.
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La gestion de l'eau se prête facilement aux indignations morales et politiques. Qu'à l'heure actuelle, 2,1 milliards d'êtres humains n'aient toujours pas accès à l'eau potable à leur domicile, ou que 3 millions d'enfants meurent chaque année de maladies liées à l'eau, soulève de lourds questionnements sur l'incapacité collective à gérer efficacement une ressource aussi vitale pour le plus grand nombre. De leur côté, les choix politiques en matière de répartition de la ressource, de tarification ou de qualité de l'eau s'accompagnent fréquemment d'une dénonciation du poids des lobbies et des grandes entreprises du secteur, auxquels les pouvoirs publics prêteraient une oreille plus attentive qu'à la « société civile ». Pourtant, de nouveaux discours publics n'ont cessé d'émerger sur les manières de mieux gouverner et gérer l'eau, qui prônent une approche plus « intégrée », plus environnementale, plus équitable ou plus démocratique. Quelles sont donc les logiques qui structurent, aujourd'hui, les politiques de l'eau ? Qui les définit véritablement ? Comment expliquer leurs évolutions au cours du temps et leurs si grandes différences selon les États et les territoires ? Quels sont les effets de ces politiques publiques sur le comportement des utilisateurs et les relations sociales ? Ce sont toutes ces questions institutionnelles et politiques qu'aborde ce livre en s'appuyant sur de nombreux exemples français et internationaux.
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Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs analyse la réglementation juridique et le régime comptable applicables à ces opérations qui, bien que nées de la pratique, font aujourd'hui l'objet d'un encadrement mature. La fusion peut d'ailleurs dépasser le cadre géographique national et concerner des sociétés de capitaux immatriculées en Europe et relevant de législations d'États membres de l'Union européenne différents. Le cas de fusions transfrontalières est donc également étudiée dans cet ouvrage.

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage est consacré à la campagne électorale et aux élections locales : calendrier de la campagne, propagande électorale, financement de la campagne électorale. 

Tout commence par un coup de fil ou une lettre recommandée. Vous êtes convoqué par la justice. N'ayant rien à vous reprocher, vous accomplissez votre devoir de citoyen, sans penser à prendre conseil auprès d'un avocat.
Mais, face à l'officier de police judiciaire, vous devenez malgré vous un accusé. C'est le début du cauchemar...
Cette première confrontation renvoie à un imaginaire souvent enraciné dans l'enfance, où la peur se mêle de culpabilité, et qui détermine nos comportements. Pour y faire face, il est indispensable de prendre du recul et de comprendre ce qui se joue. Fort de son expérience, l'avocat Daniel Soulez Larivière livre ici quelques règles de prudence ainsi qu'un mode d'emploi de l'appareil judiciaire aussi pertinent qu'unique en son genre.

Le questionnement autour de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s'est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu'entraîne l'évolution technologique pour l'environnement et le vivant. Face à une demande répressive et indemnitaire croissante en provenance du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d'engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale.

Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cet ouvrage se propose un double objectif. Saisir tout d'abord la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l'étude de ses dynamiques normatives : circulation horizontale entre les différentes branches du droit international et circulation verticale du droit international et européen vers le droit national. Repérer ensuite les métamorphoses de la responsabilité juridique que le principe de précaution est susceptible d'engendrer à l'échelle nationale, le terme métamorphoses désignant, à l'instar des sciences du vivant, moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique.

A partir de l'analyse du processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit "vivant", la recherche vise à repérer, interroger et encadrer les limites de l'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective elle rend compte des acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité - civile et pénale - au regard de l'expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine).

Luca d'Ambrosio.
Donato Castronuovo.
Mireille Delmas-Marty.
Isabelle Fouchard.
Emilie Gaillard.
Geneviève Giudicelli-Delage.
Manuel Gômez Tomillo.
Roger Guesnerie.
Catherine Larrère.
Catherine Le Bris.
Bin Li.
Stefano Manacorda.
Kathia Martin-Chenut.
Camila Perruso.
Damien Roets.
François Rousseau.
Pierre Sonigo.
Cosimo-Gonzalo Sozzo.
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Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l'engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu'il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l'effet de l'obligation, y compris en cas d'inexécution l'ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d'usage que la responsabilité contractuelle ne désigne que l'allocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels s'ajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants.
L'ouvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à l'aune de la réforme du droit des obligations.
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Bernard Stirn n'est pas au terme de sa carrière. Mais le moment est venu, quelque temps après son départ de la présidence de la section du contentieux du Conseil d'État, de dédier des Mélanges à cet acteur de premier rang de la scène juridique.
Bernard Stirn a occupé et continue d'occuper la scène juridique à plusieurs titres. Membre du Conseil d'État où il a exercé toutes les fonctions, il a irrigué et piloté le cours de la jurisprudence administrative en veillant à la fois à sa pérennité et à sa vitalité. Pédagogue éclairé et éclairant, il s'est attaché avec un talent inégalable à transmettre ses connaissances et son intelligence du droit public à travers ses enseignements, ses ouvrages de référence, ses conclusions et nombreux articles.
Dans tous les cas, Bernard Stirn est parvenu à concilier l'idée de progrès et la recherche des justes équilibres ; l'ouverture sur d'autres horizons, tout particulièrement l'espace juridique européen, et la préservation du génie juridique français.

Il est donc naturel que le florilège d'articles ici réunis émane à la fois de juges, d'universitaires et d'avocats, français et étrangers. Leurs contributions que réunit la force des hommages à l'oeuvre du dédicataire sont autant d'échos aux harmonies en mouvement qu'il a su composer.
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Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif.
(in Lexique des termes juridiques, Dalloz)

La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ?
Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le législateur et les professionnels (travailleurs sociaux, magistrats, pédopsychiatres, psychologues, enseignants, etc.). Ainsi le Code pénal incrimine le viol, les agressions et atteintes sexuelles, le harcèlement sexuel, la corruption de mineur. Et la notion d'inceste est inscrite dans la loi.Or, ces comportements coupables ne seront sanctionnés que s'ils sont dénoncés. Libérer la parole est bien là l'objectif principal. La nourrice, l'éducateur, l'instituteur, le psychologue, tous ceux qui recueillent une confidence, ou qui remarquent un comportement étrange de la part d'un jeune sont tenus de les dénoncer dans le seul but de protéger une victime.
Le dévoilement est pourtant le point de départ d'une autre épreuve pour la victime : longueur de l'instruction, blessure ravivée lors de l'audition, traumatisme des confrontations. Comment accompagner la victime ? Quels sont ses droits dans le procès pénal de l'agresseur ?
Il est essentiel aussi d'aborder le domaine de la prévention. Comment éviter la récidive ? Quelles sont les pratiques mises en oeuvre pour lutter contre les abus sexuels ?
Sous forme de questions-réponses, cet ouvrage apporte des éléments d'informations.
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