Le présent ouvrage vient combler une lacune dans l'abondante bibliographie d'Ellul : une réflexion profane et critique sur la discipline qu'il a enseignée toute sa vie, le droit. Sceptique à l'égard des théories contradictoires du droit naturel, Ellul nous offre avec ce cours la quintessence d'une analyse qui s'appuie sur la normativité du droit, mais aussi sur son artificialité tant le droit est un élément essentiel de la culture d'une société. Le travail du juriste consiste à rendre le droit compréhensible et acceptable par le citoyen. Le droit devient alors un outil privilégié de médiation et de symbolisation de l'homme dans ses rapports avec le monde, avec la société : il est « le point exact d'assimilation et de différenciation ». C'est le droit qui donne ses caractères à une civilisation.
Lire la suite Fermer

L'ouvrage de référence qui recense toutes les démarches permettant au citoyen d'obtenir les avantages auxquels il a droit.
Une mine d'informations pratiques pour obtenir gain de cause auprès des administrations et régler les multiples tracasseries de la vie quotidienne : scolarité, sécurité sociale, impôts, transports...
- Quelles sont les aides à la naissance d'un enfant ?
- Comment faire pour une réclamation sur une pension de retraite ?
- Quel est le montant de l'aide juridictionnelle ?
- Comment résoudre vos litiges grâce au conciliateur de justice ?

La nouvelle édition de Tous vos droits, entièrement mise à jour, met en avant les conseils de nos experts, les avantages à ne pas manquer et les pièges à éviter ainsi que des cas pratiques qui répondent concrètement aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.
Patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille..., les particuliers disposent de toutes les informations pour comprendre la loi et agir efficacement.
Un ouvrage toujours aussi complet et pratique qui vous permet de vous défendre, de faire valoir vos droits et ainsi de vous rendre la vie plus facile.

Dans ce livre, vous verrez se côtoyer des poupées vaudous, des soucoupes volantes, des esprits diaboliques, des films pornographiques et des « godes civils», des noms d'oiseaux, des animaux de basse-cour, des odeurs corporelles, du gaspacho, du beaujolais, Molière, Fort Boyard, Titeuf, Secret Story... En somme, une compilation de ce qui fait la saveur de notre système judiciaire ! Cette somme de brèves drôles, inattendues et insolites offre un panorama décalé et hilarant des décisions de justice les plus folles.

Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009, on a assisté à un véritable engouement pour ce nouveau régime.
Malgré la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19, les immatriculations de micro-entreprises ont connu une hausse de 9 %, et celles-ci représentent désormais 65 % des entreprises créées !
La loi Pinel de juin 2014 a profondément bouleversé le statut de l'auto-entrepreneur, ses avantages et ses inconvénients.
Ce guide pratique répond à toutes vos questions sur le choix du statut (indépendant, auto-entrepreneur, portage salarial), sur les démarches à effectuer, la viabilité du projet, les seuils de chiffres d'affaires selon les statuts, la protection sociale et la retraite, la rémunération, la fiscalité, les aides...

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'oeuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789.
Dix-sept articles forment ce texte fondateur du libéralisme moderne. Chaque article est commenté à la lumière du contexte de son adoption, des discussions et débats qui l'ont entouré, mais aussi de son application actuelle par nos juges et gouvernants.

Les juristes sont en prise directe avec leur temps : les situations qu'ils traitent quotidiennement évoluent rapidement et de façon permanente. Cela ne doit pas masquer que le droit d'aujourd'hui est le résultat d'une histoire faite de codes, de textes fondamentaux, de concepts, d'usages, d'institutions, de jurisprudence, mais aussi d'événements politiques et d'évolutions sociales, histoire sur laquelle les juristes s'appuient toujours pour proposer des solutions. Car c'est à la lumière de ces savoirs divers et anciens que se construit la compréhension du droit contemporain. Depuis les « Lois d'Ur-Nammu » (v. 2100-2050 av. J.-C.) jusqu'à la « Question prioritaire de constitutionnalité » (2010), cet ouvrage présente et explicite le(s) sens de 100 dates essentielles à une « culture juridique ».

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit.

Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.

À toute question, même la plus saugrenue, le droit apporte une réponse.

Découvrez dans cet ouvrage les 50 projets un peu fous d'un fin juriste pinailleur. Est-il possible de rédiger son testament par SMS, de marier sa fille à la piscine municipale, de ficher ses voisins, d'acheter des coquillettes à l'unité, de signer ses chèques sur du papier toilette, de fonder son propre État... ? Autant de questions auxquelles sont confrontés Patrick et son épouse Monique. Patrick est un personnage haut en couleurs qui maîtrise quelques règles juridiques utiles pour arriver à ses fins ou réussir à tirer son épingle du jeu. Quand notre juriste sort l'artillerie lourde, tout le monde en prend pour son grade !

Amusez-vous et faites du droit ! Un livre à consommer sans modération ! Lire la suite Fermer

Par ce recueil 100% inédit, Curiosités Juridiques vous emmène aux États-Unis en compilant plus de 250 brèves de décisions de justice drôles, inattendues et insolites comme les américains savent le faire !
Curiosités juridiques est à l'origine un cabinet de curiosités dédié au droit proposant des objets et ouvrages insolites. En 2018, une page est créée sur les réseaux sociaux et propose aux curieux de découvrir les décisions les plus étranges et inattendues. C'est l'un des comptes juridiques les plus suivis (regroupant aujourd'hui plus de 300.000 abonnés).
Au programme : religion, folie, sexe, paranormal, armes, bêtise criminelle, extraterrestres, boisson, nourriture, injures, outrages, diffamations et bien d'autres thématiques.

Partir à la rencontre de pirates férus de droit, de juristes poètes, et autres avocats farceurs, apprendre comment Satan s'est retrouvé traîné devant les tribunaux, visiter une zone dédiée aux serial killers aux États-Unis ou assister à des procès d'animaux... telles sont les anecdotes juridiques inattendues et croustillantes venues des quatre coins du monde que Raphaël Costa vous invite à découvrir dans son livre, aussi érudit que drôle et surprenant !

Cet ouvrage pratique, rédigé dans un langage accessible, vous présente toutes les étapes d'une procédure devant les prud'hommes :
- Tout ce qu'il faut savoir avant d'engager un procès.
- À qui s'adresser ?
- Quelles indemnités puis-je obtenir ? Comment faire exécuter une décision ?
- Quels sont les frais ? Quels sont les recours ? ...

Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possible.

Le droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible.

La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications.

La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension.

Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit.
Lire la suite Fermer

L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire.

Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Il intéressera les élèves avocats, les avocats et tous ceux qui recourent à leurs services.

Un défi pour le monde judiciaire.
Expression ambiguë, le terme de « justice numérique » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne. Elle désigne également l'impact sur la justice du recours aux technologies les plus avancées, à l'heure où l'exploitation d'immenses quantités de données par des algorithmes d'apprentissage automatique permet de déceler des modèles statistiques et de formuler des prédictions.
Cet ouvrage présente un état des lieux de la transition numérique de la justice, envisagée sous les deux formes principales qu'elle prend à l'heure actuelle : la dématérialisation des procédures, d'une part, et l'appropriation de l'intelligence artificielle par le recours aux algorithmes d'aide à la décision, d'autre part.
Lire la suite Fermer

En droit, la régulation déontologique a atteint une certaine stabilité qui appelle une introduction transversale. À partir des déontologies des professions (droit, santé, chiffre, social, etc.) du secteur public et de l'entreprise, l'ouvrage propose un exposé général de la matière déontologique.

Après avoir articulé la déontologie avec des notions proches (éthique, discipline, conflits d'intérêts, droit souple, conformité, etc.), les auteurs en exposent la dynamique historique, les multiples fonctions (envers les professionnels, les tiers et la société), les institutions concernées, les règles elles-mêmes (formes, sources, contenus) et les multiples dimensions de leurs mises en oeuvre (contrôle de l'application, prévention et sanction de l'irrespect).

Au-delà de cet exposé raisonné et pédagogique, ce livre évoque des questions contemporaines majeures?: quels sont les destinataires et les modes d'élaboration des déontologies?? Existe-t-il une «?déontologisation?» du droit ou encore une bureaucratisation des déontologies?? Lire la suite Fermer

Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies).Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.
Lire la suite Fermer

« Une grande partie du talent d'un orateur consiste à dissimuler son art et à montrer un naturel qui crée, entre celui qui écoute et lui-même, un courant de sympathie et de confiance. » Cette citation de Maurice Garçon rappelle que la première qualité d'un orateur réside dans sa capacité à faire oublier que le discours persuasif, dont fait partie la plaidoirie, repose sur des règles qui peuvent être enseignées.
Son art consiste dès lors à rendre naturel ce qui est le fruit d'un apprentissage ordonné et rationnel.
L'ambition de cet ouvrage est précisément d'apporter aux avocats mais aussi à toutes personnes susceptibles de devoir intervenir dans l'enceinte d'une juridiction (juristes, chefs d'entreprise, syndicalistes, représentants d'associations, simples particuliers...) une méthode et des techniques propres à concevoir et exposer une plaidoirie efficace.
Ce guide est structuré de manière didactique selon une présentation chronologique exposant de manière simple et accessible les outils pouvant être mobilisés aux différentes étapes depuis la préparation jusqu'au prononcé de la plaidoirie à une audience. Ainsi sont notamment abordées l'analyse des documents remis par le client, la définition d'une stratégie, l'identification des moyens de droit et de faits susceptibles d'être développés, la formalisation des arguments, l'organisation des moyens, l'utilité du recours aux figures de style, la constitution d'un dossier de plaidoirie, la mémorisation, la gestion du trac, la prise de parole...
De nombreux exemples concrets et des exercices pour s'entraîner complètent l'accompagnement systématique proposé. Lire la suite Fermer

La Ve République a attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'a pas eu d'équivalent sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit a traversé, secoué la société française.Les témoignages ne manquent pas, que ce soit dans les faits (le nombre des textes et des procès), ou dans l'ordre intellectuel, avec l'apogée de l'État de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal, par exemple, ou le droit de la famille, ce livre donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées.Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société? Trop de droit n'endort-il pas l'action? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit?
Lire la suite Fermer

A l'ambition d'être clair et accessible aux plus larges publics, universitaires ou non.
Les sujets essentiels de la discipline y sont tous abordés : le pouvoir, l'État, la vie politique (élections, partis et groupes d'intérêt, mobilisations sociales...), la communication politique, l'action publique, la gouvernance européenne... Sont également présentées les problématiques relatives aux rapports entre liberté individuelle et contraintes sociales, comportements rationnels et dynamiques émotionnelles, réalités matérielles de terrain et productions symboliques, tandis qu'un dernier chapitre évoque les principaux écueils méthodologiques de l'analyse savante.
L'auteur accorde toute leur importance aux grands auteurs classiques mais il consacre également une large place aux renouvellements récents de la science politique intervenus en France aussi bien qu'aux États-Unis, au Canada et dans le reste de l'Europe.
Cette réédition met l'accent sur des exemples empruntés à l'actualité politique la plus récente : en France, du mouvement des Gilets jaunes à l'élection présidentielle de 2022. Une réflexion est proposée sur le malaise démocratique, la crise des partis, ou encore les effets d'une pandémie sur la stabilité historique des systèmes politiques.
Quant aux bibliographies, par chapitres et par domaines, elles ont été systématiquement mises à jour. Lire la suite Fermer

Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.
Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses.
En retraçant l'histoire du droit, Jean-Marie Carbasse nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.

Une approche thématique structurée autour des pouvoirs constitués à travers les phrases qui sont régulièrement reprises par les manuels de droit constitutionnel.
Des citations qui marquent autant d'étapes dans le déroulement de la Ve République. Du général de Gaulle à Emmanuel Macron, de François Mitterrand à Jacques Chirac, l'évolution institutionnelle de notre régime politique est ainsi balisée par l'influence de ses principaux acteurs.

L'ensemble des composantes du programme de droit civil en L1.
Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille.

Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage :
- l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique;
- des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.

« Qu'est-ce que la justice ? Aucune autre question, dit Hans Kelsen, n'a déclenché autant de passions, ni fait couler autant de sang précieux et de larmes amères. Sur aucune autre question, les plus grands esprits, de Platon à Kant, n'ont autant réfléchi. Malgré cela, elle demeure plus que jamais sans réponse. » Dans cet essai célèbre et inédit en langue française, le juriste et philosophe autrichien analyse d'une façon claire et succincte les conceptions de la justice les plus marquantes - et les difficultés qu'elles engendrent. La question de la justice se pose lorsqu'on cherche des solutions aux conflits d'intérêts. Alors que l'éthique cherche à formuler des principes généraux de justice qui s'appliquent à la conduite de chacun, elle présuppose inéluctablement des valeurs subjectives. Et puisque ces dernières ne sont pas nécessairement partagées, les principes de justice ne peuvent finalement arbitrer des conflits d'intérêts - à moins qu'elles soient universellement valables. Or, aucune doctrine philosophique n'a réussi à démontrer l'existence de tels principes. Kelsen montre qu'aucune valeur absolue ne peut rationnellement prescrire la meilleure solution. Nous resterons inévitablement avec une pluralité de conceptions rivales de la justice ; le relativisme moral est intellectuellement inévitable. Il en découle que la morale ne peut être le fondement du droit. C'est ce que Kelsen explique en détail dans « Droit et morale », tiré de sa Théorie pure du droit. En effet, les jugements concernant la justice ou l'injustice des lois peuvent jouer un rôle critique précisément parce qu'ils sont essentiellement contestables, encourageant ainsi la tolérance aux opinions adverses et finalement l'attachement aux valeurs démocratiques. Les deux textes permettront au lecteur d'apprécier la relation entre la justice et le droit à partir du positivisme légal défendu par Kelsen. La préface de Valérie Lasserre situe la réflexion de Kelsen dans le débat contemporain et insiste sur la liberté de pensée et d'engagement politique qu'elle engendre. Lire la suite Fermer