• Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation.

    Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.

    Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.

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  • La France s´est dotée ces dernières années d´un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
    De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l´allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d´éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyber harcèlement en meute, de la création de l´agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.
    De nouveaux dispositifs de signalements ont été créés par les pouvoirs publics et les associations.
    Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de « Ne Rien Laisser Passer ».
    Qu´il s´agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger.

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  • Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
    Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit du travail : la durée du travail, la rupture conventionnelle, le harcèlement moral, le licenciement économique...

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  • Pour être performant, être "Actuel", c'est essentiel !
    La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
    Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.

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  • L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire. Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir.
    Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthodes pour rendre l'ensemble très concret. Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur...

  • La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social.
    Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n´est pas exclusion mais d´abord principe de liberté et d´égalité dans le respect de l´ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l´éducation populaire.

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  • Découvrez, dans un langage à la fois clair et précis, les grandes branches du droit contemporain (droit privé, droit pénal, droit public). À l'aide de cet ouvrage, vous aurez toutes les clés en main pour comprendre les fondamentaux du droit français, que vous souhaitiez vous orienter vers une carrière dans le monde juridique ou bien tout simplement mieux comprendre et analyser les situations du quotidien. Cette nouvelle édition tient naturellement compte des récentes évolutions législatives.

    Découvrez :
    Les différentes branches du droit ;
    Les sources du droit en France et leur hiérarchie ;
    Les carrières possibles dans le monde juridique ;
    L'organisation administrative et judiciaire française ;
    Dix traités internationaux majeurs ;

  • Attentats terroristes. Féminicides. Règlements de compte.
    Manifestations avec de graves débordements. À chaque fois, une enquête judiciaire et le communiqué de celui ou celle qui dirigera les investigations et devra décider des suites : le procureur de la République.
    Malgré cette présence médiatique, accentuée depuis quelque temps, force est de constater que, hormis les juristes, personne ne sait exactement quels sont le rôle et les attributions du procureur, ou encore ce qu'il a fait pour occuper cette place. Est-il un juge, un magistrat, un avocat, un préfet judiciaire, un membre du ministère de la Justice ?
    Il existe bien sûr de nombreux livres relatifs à la fonction de procureur, mais il s'agit la plupart du temps d'ouvrages universitaires très techniques ou d'essais rédigés par de hauts magistrats sur telle ou telle grande affaire.
    Chronique d'un procureur. Comment je suis devenu le proc' souhaite au contraire offrir le point de vue d'un professionnel à tout citoyen désireux de connaître le fonctionnement du parquet.
    Fort de son expérience professionnelle, Alexandre Rossi raconte son quotidien, parle de ses motivations, livre sa conception du métier, sans omettre les difficultés qu'il rencontre et ses insatisfactions.
    Une lecture stimulante et accessible, tout particulièrement utile aux étudiants désireux d'accéder à la fonction de procureur.

  • Qu'est-ce que le droit ?
    Ce livre limpide, qui fourmille d'exemples vivants et d'anecdotes, initie le lecteur au droit et à l'« institution » du juge qui, tour à tour, interprète, complète, corrige, voire invente la loi.

    L'auteur expose simplement et sérieusement ce qu'est le droit, une manière de rendre la société plus vivable. Il en montre ses différentes formes d'expression, ses instruments et ses limites. Mais le droit est également une technique, fondée sur l'observation et le raisonnement. En cela, il est, peut-être, indépendant des règles sociales qu'il formalise.

    Sans jargon inutile, l'ouvrage s'adresse avant tout aux juristes débutants et aux non-juristes.

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  • Libertés et droits fondamentaux : 40 thèmes pour maîtriser l'actualité et la culture (édition 2021) Nouv.

    LA référence pour réussir son Grand oral à l'examen d'accès aux CRFPA Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au coeur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat.
    L'ouvrage des Libertés et droits fondamentaux est conçu pour préparer les étudiants au "Grand oral" de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats).
    Il s'adresse également aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, qui rencontrent une telle épreuve, ainsi qu'aux étudiants ayant à approfondir la matière en L3, en M1 ou en Institut d'études politiques. Les contributions des meilleurs spécialistes détaillent les libertés et droits fondamentaux attachés à la personne, au citoyen, au justiciable ou encore à l'acteur économique et social. Afin de fonder son argumentation, le candidat pourra appréhender la définition, les modes de protection et les limites de ces libertés et droits fondamentaux, et s'appuyer sur de nombreux exemples jurisprudentiels récents.

    Afin de préparer au mieux les candidats à l'examen, cet ouvrage comprend une présentation de la méthodologie de l'épreuve ainsi que des pistes de réflexions incluant également une dimension "culture juridique" dans les différentes thématiques de l'ouvrage.
    Cette nouvelle édition s'enrichie d'un nouveau thème consacré aux droits fondamentaux des personnes morales.

  • Aujourd'hui, chacun a le loisir de comparer la société qui se dessine à la société orwellienne de Big Brother. Tel Janus, le progrès présente deux visages : l'un, rassurant, d'une technologie améliorant la sécurité quotidienne, tandis que l'autre, plus inquiétant, révèle l'image d'une technologie pouvant être dévoyée ou mal maîtrisée.
    En réalité, les innovations numériques constituent une rupture stratégique douce dont les effets apparaissent avec le temps. En particulier, s'agissant des fonctions de sécurité et de justice, l'intelligence artificielle révolutionne progressivement les approches traditionnelles de l'ordre public, de l'enquête ou du jugement. Cette tendance traduit notre entrée dans une société du refus des risques, qui nous conduit à les prévenir et les prédire sur le modèle assurantiel d'un univers « probabilisable ».
    Désormais, l'ensemble des informations disponibles (OpenData) sont collectées, triées et analysées afin de nous garantir des aléas. L'enjeu réside alors dans la régulation de ces nouveaux outils par les autorités publique et judiciaire.

  • Les mots de Xi Jinping Nouv.

    Depuis le règne de Mao Zedong, jamais la Chine n'a eu un dirigeant aussi puissant et publiquement encensé que Xi Jinping. Le « président de tout » se distingue aussi de ses prédécesseurs immédiats en ayant une expression plus personnelle. Les citations présentées sont parfois parmi les plus connues et les plus répétées par les médias officiels chinois. D'autres sont extraites de discours et d'écrits reconstitués depuis les premières phases de sa carrière. Mais le registre est immense. Le choix de l'auteur s'est donc porté sur ce qui révèle sa personnalité, sur un style d'expression concret, parfois terre à terre et émaillé de citations, parfois aussi empruntant au registre de la littérature classique. Des tempêtes de sa jeunesse, Xi Jinping a tiré l'ambition d'occuper une place aussi centrale que le fut celle de Mao Zedong, et peut-être aussi durable.

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  • « La profession d'avocat ne confère pas le pouvoir surnaturel de voir à travers les murs ».
    Tribunal de grande instance de Bobigny, 30 juin 2011 « Les séances de spiritisme n'ont pas porté atteinte à l'image de l'institution policière ».
    Cour administrative d'appel de Paris, 1 er février 2006 « Nul ne peut prétendre qu'une pissotière s'utilise à coup de marteau ».
    Tribunal de grande instance de Tarascon, 20 novembre 1998 Les jurisprudences insolites sont le péché mignon des juristes qui se les transmettent précieusement de génération en génération. D'un nain lancé à un poney endolori :
    Bien trop souvent les perles de justice qui circulent se limitent à un petit nombre d'affaires lues et relues.
    Dans cette Anthologie, premier ouvrage du genre à destination des juristes comme des profanes, vous découvrirez que les décisions de justice insolites sont en réalité légion. Plus de 150 jurisprudences intrigantes, drôles ou curieuses, classées en 26 thèmes de A à Z, sont présentées et commentées.
    Des extraterrestres à Walt Disney, en passant par le surnaturel ou le sexe, partez aussi à la découverte des lois, des arrêtés municipaux, des articles de doctrine, des traités internationaux et même des branches du droit les plus insolites.
    Fruit de deux années de recherche, cette Anthologie vous propose un voyage au coeur de ces jurisprudences dans leurs extraits intégraux, et non plus par de simples résumés auxquelles elles sont souvent réduites.

  • Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quel type de divorce choisir ? Divorce sans juge : qui est concerné ? Quels sont le coût et la durée d'une procédure ? Comment négocier la pension alimentaire ? Droit de visite et d'hébergement des enfants : quelles sont les règles ? Garde alternée : quels avantages et inconvénients ? Qui va garder le logement ?

  • Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, vous guide pour :
    Rédiger un contrat de travail.
    Procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle.
    Rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales.
    Négocier sur la durée du travail et les salaires.
    Mettre en place et appliquer les différents régimes d'épargne salariale.
    Organiser les élections professionnelles et consulter les représentants du personnel.
    Faire le point sur les prestations en cas de maladie, d'accident du travail, de chômage.

  • Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quels sont vos droits ? À quelles règles obéit un état des lieux ? Quelles sont les nouvelles règles de fixation des loyers ? Comment se répartissent les charges entre bailleur et locataire ? Qui doit payer les travaux ? Comment résoudre les litiges ? Quelles sont les règles des locations touristiques ?

  • Parler est un art dont les lois sont trop souventméconnues par qui s´expose à un auditoire. Des penseurs,des praticiens, des pédagogues ont pourtant depuisplus de 2 500 ans confronté leurs savoirs et partagéleurs enseignements. Un voyage à travers les sièclesrévèle les méthodes communes entre l´acteur et l´orateurque chacun peut s´approprier par des entraînementssimples pour développer son charisme.Frère de la danse et du chant, du yoga et du zen, de l´artdu comédien et des arts martiaux, cousin de la plupartdes sports, l´art oratoire commence par la conscience ducorps. Puis viennent les mots pour le dire. Avec un enjeude taille : Toute parole contribue au réel et à sa perception.

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  • La solide préparation, offerte par cet ouvrage, permettra aux candidats de disposer de clefs et de l'entraînement indispensables pour réussir.
    À jour de la réforme des épreuves du concours de l'ENM, l'ouvrage prépare à toutes les épreuves d'admissibilité du concours d'accès à l'ENM : composition en connaissance et compréhension du monde contemporain, dissertation et cas pratique de droit pénal et de droit civil, note de synthèse (passant à partir de 2020 d'épreuve d'admission à épreuve d'admissibilité) et QRC sur le droit public.
    Il prépare également à l'une des épreuves d'admission particulièrement sélective de mise en situation et d'entretien avec le jury.
    L'ouvrage, abordant l'ensemble des épreuves, comporte toujours :
    - une méthodologie pour chaque épreuve ;
    - des fiches « Actualité » et des fiches « Problématique » qui répondent aux besoins des candidats ;
    - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de revues juridiques, etc. ;
    - des annales corrigées les plus récentes.

  • A jour de la loi PACTE (réforme du droit des sûretés...) et de la loi du 23 mars 2019 (régime matrimonial, succession et majeur protégé), cet ouvrage de préparation à l'examen de notaire allie méthodologie et connaissances indispensables pour suivre toutes les filières de formation.
    L'ouvrage traite de toutes les épreuves écrites (consultation, cas pratique, acte), de l'épreuve orale d'exposé-discussion et du rapport de stage. Il expose également en détail les différentes matières :
    - Droit professionnel notarial (histoire, statut et déontologie professionnels, responsabilité).
    - Famille et patrimoine.
    - Contrats et droit de l'entreprise.
    - Contrats et droit immobilier.
    Chaque partie se compose d'une méthodologie spécifique, de fiches « Actualité » et « Problématique » et des annales corrigées les plus récentes.

  • étrangers, quels droits ?

    Gisti

    • Dalloz
    • 25 Septembre 2019

    L'ouvrage, rédigé par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), sous la direction de Danièle Lochak traite : des droits des étrangers hors Union européenne ayant un titre de séjour régulier, mais aussi des droits des étrangers sans titre de séjour régulier. Quels droits pour les étrangers en France ?

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  • Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite.
    Des droits peuvent-ils réellement être universels ?
    Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ?
    Quelle est la portée d'une déclaration de droits ?
    La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?

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  • Plus de 200 citations d'avocats,  les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession ou du droit.
    D'« Acteur » à « Vol », plus de deux cents citations...
    Grâce aux réponses de plusieurs centaines d'avocats et aux citations déjà retenues par l'Histoire, les auteurs proposent un petit dictionnaire de citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession, ou, plus largement, du droit. Le lecteur pourra ainsi tantôt s'amuser, tantôt enrichir sa culture et sa réflexion juridique.

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  • L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.

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  • La justice est l'institution judiciaire des enfants. Ainsi, le juge exerce légalement l'autorité parentale de l'enfant quand celui-ci est l'objet de conflits majeurs entre adultes. Le juge garantit également son droit à l'éducation et assure sa protection. Enfin, devant l'ampleur des atteintes majeures aux droits fondamentaux des enfants, comme le droit à l'intégrité physique ou sexuelle, le juge leur garantit un droit à la justice.

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