• Non, le savoir-vivre n'a pas disparu ! Il a juste évolué en s'adaptant à notre époque, mais il y a toujours des règles à connaître.
    Voici un concentré de " bonne éducation " pour évoluer avec aisance dans tous les milieux et faire face aux situations les plus diverses en évitant les impairs. Le petit livre indispensable pour mieux vivre ensemble.

  • Tous vos droits

    Collectif

    Toutes les réponses aux questions juridiques et pratiques que vous vous posez dans votre vie quotidienne : patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille... Grâce à ce livre vous pourrez comprendre la loi et agir efficacement au mieux de vos intérêts.

  • Rédiger une candidature spontanée, demander un stage, un congé de formation, renégocier un crédit, résilier un abonnement, contester un avis d'imposition, demander un délai de paiement, une allocation, déclarer un accident, régler un litige de voisinage...
    Au quotidien, de nombreuses situations peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Encore faut-il savoir comment la formuler et à qui l'adresser. Cette nouvelle édition enrichie et à jour de l'évolution législative propose plus de 1 200 modèles de lettres couvrant tous les domaines (travail, famille, consommation, santé, vie citoyenne...).
    Tous les modèles sont téléchargeables depuis le CD inclus ou accessibles en ligne. L'ouvrage est par ailleurs enrichi de nombreux conseils utiles pour la rédaction.
    Un guide incontournable pour simplifier vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.

  • 50 fiches de cours pour développer sa Culture juridique :
    - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir.
    - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances.
    - des repères bibliographiques pour aller plus loin.
    - 1 index.

  • Dès la création d'un cabinet et tout au long de l'exercice de son activité, l'avocat est en permanence confronté à la pertinence de ses choix stratégiques.
    - Comment faire pour s'inscrire dans une logique économique tout en respectant sa déontologie ?
    - Comment s'adapter à la conjoncture tout en préservant la qualité de ses prestations et sa compétitivité ?
    - Quels moyens pour faire connaître un cabinet d'avocats et accroître sa clientèle ?
    - Quelles sont les opportunités de croissance ?
    - Faut-il grandir pour se développer ?
    - Comment améliorer la rentabilité ?
    - Comment motiver ses collaborateurs ?

    Cet ouvrage répond à l'ensemble des questions liées à la création, la stratégie, l'organisation et la gestion du cabinet d'avocats.
    Cette troisième édition, à jour de la jurisprudence et d'un grand nombre de textes officiels et notamment de la profonde réforme de la loi Macron, est totalement refondue et largement augmentée.

    Cabinet de deux avocats ou cabinet international, quelle que soit leur taille ou leurs activités, toutes les structures d'exercice trouveront dans cet ouvrage des réponses sur leur organisation et leurs choix stratégiques. Il apporte aux dirigeants de cabinets les clés de la conduite de leurs responsabilités. Il donne aussi aux jeunes avocats une vision concrète de leur environnement professionnel et de leurs choix futurs.

  • La vente d'immeuble à construire est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé. Cette vente peut être soit « à terme », soit en « l'état futur d'achèvement » (VEFA).La VEFA, autrement appelée vente « sur plan », rend l'acquéreur propriétaire des sols, des constructions existantes et à venir jusqu'à achèvement de son bien.

    Pour les rénovations de biens immobiliers, la loi ENL (engament national pour le logement) du 13 juillet 2006 a instauré un contrat relativement proche de la VEFA : la vente d'immeuble à rénover. Ces deux types de contrats ne sont pas pour autant identiques.

    Afin d'éviter toute confusion, cet ouvrage traite dans les deux premières parties des différentes règles applicables aux ventes d'immeubles à construire en distinguant le régime général des règles propres au « secteur protégé » (locaux à usage d'habitation ou mixte). La troisième partie est quant à elle consacrée aux ventes d'immeubles à rénover.

    Les nombreux conseils permettent de maîtriser tous les aspects techniques et pratiques de la réglementation qui a été en partie modifiée le 3 octobre 2013.

    Cet ouvrage fournit également de nombreux documents types tels qu'un avant-contrat de VEFA, une notice descriptive, un contrat de vente d'immeubles à rénover.

  • Divorcer n'est jamais un moment de plaisir. Si les Nuls ne prétendent pas vous rendre les choses faciles, du moins peuvent-ils vous aider à y voir plus clair ! Car mieux vaut connaître ses droits et savoir où l'on va. C'est ce que vous propose cet ouvrage complet et clair : décodez le langage obscur des juristes, comprenez les règles de procédure (qui ne sont pas si complexes que ça finalement, vous verrez !), découvrez les options qui s'offrent à vous.
    Avec en plus les erreurs fatales à éviter, les précautions à prendre, un glossaire pour tout comprendre et des anecdotes et des témoignages pour dé-dra-ma-tiser !
    Une nouvelle édition, entièrement mise à jour au regard du nouveau droit de la famille et de la réforme du divorce.

  • Les concours de la police et de la gendarmerie intégrent depuis 2015 une dimension nouvelle (droit des fichiers, de la vidéo-protection, les valeurs déontologiques, l'usage des armes, les palpations de sécurité, etc.) dans les épreuves des concours de commissaire de police, officier de police et officier de gendarmerie. Cet ouvrage répond aux besoins des candidats qui auront à passer cette épreuve.

    Ajouter au panier
    En stock
  • En 2016, plus de 25 millions d'infractions au code de la route (hors stationnement) étaient constatées ! Avec pour conséquence possible l'annulation ou la suspension du permis de conduire. Je veux conserver mon permis de conduire (25 questions-réponses sur le droit routier) va permettre aux conducteurs ainsi qu'à leurs employeurs de réagir face à une infraction entraînant la perte de points ou le permis de conduire. L'ouvrage répond ainsi concrètement aux questions qu'ils peuvent se poser : comment contester un procès-verbal d'infraction ? Dans quel délai ? Devant quel tribunal ? Que faut-il répondre à l'agent verbalisateur ? Faut-il avoir recours à un avocat ? Quelle responsabilité pour l'employeur d'un salarié ayant commis une infraction routière dans l'exercice de ses fonctions ?
    L'ouvrage propose des solutions afin d'éviter légalement les sanctions : comment éviter de payer une amende ? De se faire retirer des points ? Comment récupérer son permis de conduire ? Comment exercer utilement ses droits ?
    Spécialistes du droit routier depuis de nombreuses années, chroniqueurs pour la presse, les deux auteurs de l'ouvrage partagent leur expérience en donnant de nombreux exemples et conseils pratiques.

    Ajouter au panier
    En stock
  • Cet ouvrage offrira aux professionnels de l'assurance une clé de lecture transversale du phénomène des assurtech pour appréhender le triptyque : évolution technologique sur le marché de l'assurance, risques associés et réponses réglementaires, juridiques ou contractuelles de manière à permettre une application raisonnée de l'assurtech et un développement sans risques.

  • Il ne saurait y avoir de définition valide du pouvoir politique qui n'accorde une place décisive à l'action publique. Comment parvenir à articuler des buts collectifs dont la formulation est délicate, des acteurs dont le statut et les intérêts sont très différents, des territoires hétérogènes et des échelles de temps variables est tout à la fois une question pratique et une question de recherche qui nous permet de mieux saisir le pouvoir politique dans son exercice tant en termes de coordination de l'action que de responsabilité et légitimité politiques. C'est ainsi une manière de poser à nouveaux frais la question de la gouvernabilité de nos sociétés et de s'interroger sur la centralité du politique dans leur régulation. En rappelant que le pouvoir politique est une combinaison de l'autorité et du pouvoir, l'étude de l'action publique reste certainement une des voies les plus stimulantes et les plus fécondes pour l'étude du politique.

  • Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution.
    Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.

  • Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificités familiales, prud'homales et commerciales sont abordées. Il comprend enfin des outils pratiques pensés par une équipe de juges, avocats et universitaires du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME) qui intéressent tous les praticiens de la médiation et de la conciliation.

  • Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est applicable :
    Presse (déclaration), télévision (autorisation)... On constate ainsi que la communication numérique partage avec eux un régime minimum : l'identification de l'éditeur. Sur cette base, diverses règles ont été posées au niveau européen, puis en France par une loi de transposition de 2004 : restriction d'accès à certains sites, responsabilité limitée de l'hébergeur, identification des internautes, protection du consommateur... La matière pose des questions aussi diverses que la protection des droits d'auteur ou des données personnelles sur les réseaux ; elle mobilise aussi le droit de la concurrence (abus de position dominante sur ces nouveaux marchés) et le droit commercial (cession de noms de domaine, régime de la publicité...). Elle présente par ailleurs une dimension internationale et européenne très marquée qui commande de s'interroger très souvent sur la loi applicable et la juridiction compétente pour statuer.
    Le présent ouvrage est à jour des dernières modifications apportées en la matière par une loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
    Il s'adresse principalement aux étudiants de master 1 ou 2 auxquels sont proposés des cours de " droit du numérique ". Mais il pourra intéresser également tout professionnel confronté à une difficulté nouvelle sur les réseaux.

  • En France, la loi proclame l'existence d'un domaine public hertzien.
    L'utilisation, par les titulaires d'autorisation, de fréquences radioélectriques est assimilée à un mode d'occupation privatif du domaine public de l'Etat. En raison des activités auxquelles elles servent de support, ces dépendances domaniales spéciales sont soumises aux droits de la communication (communication audio-visuelle et communications électroniques). La rencontre entre le droit du domaine public et le droit de la communication teinte d'un particularisme certain le système français d'attribution des fréquences.
    Ce livre, unique en son genre, met en évidence ce particularisme en éclairant le cadre juridique applicable à l'attribution et à l'exploitation des fréquences radioélectriques. II s'adresse à tous ceux, étudiants, professionnels et citoyens, désireux de maîtriser les règles qui régissent les autorisations d'utilisation des fréquences et leurs contreparties financières et non financières. Il est à jour des dernières réformes induites par le basculement vers la télévision et la radio numériques, l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération (3G) et le déploiement en cours des réseaux mobiles de quatrième génération à très haut débit (4G).

  • L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la possibilité qu'il offre de débattre en détail d'un litige devant un panel d'experts choisis par les parties, l'arbitrage est aussi critiqué en raison de son coût et des dérives auxquelles il donne parfois lieu.
    Cette procédure a de longue date trouvé en France une terre d'élection favorable en raison de la modernité de la législation et de la qualité des juridictions amenées à l'appliquer. Paris, capitale historique de la matière, doit toutefois faire face aujourd'hui à la concurrence de nombreuses autres métropoles qui souhaitent attirer à elles cette activité porteuse.
    La matière a, en conséquence, fait l'objet d'une refonte capitale avec l'adoption du décret n02011-48 du 13 janvier 2011, réforme que cet ouvrage présente dans le détail sous la forme d'un commentaire article par article des dispositions du Code de procédure civile consacrées à l'arbitrage. L'ouvrage offre une large perspective.
    Historique et fait de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine qui ont, aux côtés des dispositions du Code de procédure civile, contribué à façonner la matière. L'ensemble des étapes marquantes de la procédure arbitrale est examiné, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition de la sentence arbitrale et l'exercice des voies de recours, sons oublier, bien sûr, les modalités de constitution du tribunal arbitral, les exigences d'indépendance et d'impartialité des arbitres et la conduite de la procédure arbitrale elle-même. À cet égard, les auteurs exposent en particulier les conditions dans lesquelles des mesures provisoires peuvent être sollicitées du juge d'appui ou des arbitres, les modalités d'obtention de preuves et les conditions d'organisation des audiences.
    En sus de ces commentaires doctrinaux, l'ouvrage offre, sous forme de clés pratiques, des retours d'expérience dons lesquels sont exposées des questions que l'on ne trouve ni dans les codes, ni dans les décisions des juridictions étatiques, parce qu'elles sont issues de la pratique.
    Cet ouvrage, qui se destine tant aux étudiants de troisième cycle qu'aux praticiens, aux premiers rangs desquels les avocats, arbitres et juristes d'entreprise, est le fruit de la collaboration et de l'expérience respective d'un haut magistrat, Henri-Jacques Nougein, président honoraire du tribunal de commerce de Lyon, el d'un avocat expert de cette matière, Romain Dupeyré, inscrit aux barreaux de Paris et New York. Un ouvrage d'ensemble qui, en somme, permet de s'approprier une matière en perpétuelle mutation.

  • Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique.
    Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant) ; d'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations).
    La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens.
    Des développements nouveaux portent sur le commerce électronique.

  • Ces actes s'intéressent au rapport existant entre le droit et les faits. La distinction du droit et du fait est une des données premières de la science juridique dont la maîtrise est tout aussi indispensable à la mise en oeuvre du droit positif par le praticien (qu'il soit juge, avocat, notaire, conseiller juridique, etc.) qu'à l'analyse critique du droit, qu'elle soit purement spéculative ou dans une perspective de réforme.

  • Définir les concepts et les mécanismes de l'assurance emprunteur individuelle et collective et founir les outils pour une mise en oeuvre opérationnelle. Aborder les intervenants au contrat d'assurance emprunteur : le prêteur (la banque), l'assureur (la banque ou une compagnie d'assurance individuelle), l'assuré (emprunteur).

  • - Comprendre le monde des assurances.
    - Quels contrats, pour quelles garanties ?
    - Savoir lire les éléments clés de ses contrats avant de signer.
    - Prendre conscience de son pouvoir : les droits des assurés.
    - Etre mieux armé en cas de différend.

    Ce guide pratique et juridique à la portée de tous traite de manière pédagogique et simple des principaux contrats d'assurance destinés au public, qu'il s'agisse de contrats obligatoires (contrat multirisque habitation, assurance auto / moto) ou de contrats facultatifs (assurance vie, assurance scolaire, assurance de protection juridique, assurance annulation voyage, assurance emprunteur, assurance obsèques, assurance des accidents de la vie ou PERP) ainsi que de ceux destinés aux PME-TPE (responsabilité civile exploitation, vol, bris de machine, incendie, produits livrés, perte d'exploitation, dégât des eaux etc.).

    Il donne les clés pour bien choisir son assurance, les éléments pour bien connaître ses droits et les moyens pour les faire valoir.

  • La location meublée procure au bailleur des loyers généralement plus élevés que dans la location nue, un risque d'impayé plus faible et une fiscalité attractive.

    La location meublée à usage de résidence principale est désormais en grande partie régie par la loi de 1989 sur les baux d'habitation. Quant à la location meublée saisonnière, destinée aux vacanciers, elle obéit à une législation spécifique. Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) présente, par ailleurs, de nombreux atouts.

    Résolument pratique, cette édition 2017, remise à jour, fait le point sur les règles souvent complexes des locations meublées et saisonnières. Un complément indispensable à nos dossiers de location prêts à remplir, disponibles sur la boutique de notre site.

    Et pour rédiger en toute sérénité votre contrat de location et ses annexes, retrouvez nos Dossiers de location "La location meublée" et "Les locations saisonnières".

  • Qu'elle soit sportive, culturelle, philosophique, dans le secteur environnemental ou social, l'association ne peut ignorer la Fiscalité.
    Celle-ci est en effet omniprésente : taxe d'habitation, taxe sur les salaires, impôts fonciers, redevance audiovisuelle, formation professionnelle continue, etc. La liste, encore longue, est de nature à donner quelques sueurs froides aux dirigeants d'association qui, souvent, préfèrent ignorer le sujet.

    La fiscalité sera encore plus présente si l'association est soumise aux impôts commerciaux : TVA, impôts sur les sociétés et CET.
    Et quelques situations potentiellement cauchemardesques...

    Mais pas de panique ! Le présent guide a été rédigé par deux praticiens des associations, dans un langage clair, illustré de nombreux exemples. Il approfondit la connaissance des dirigeants d'associations sur le sujet et leur permet d'aborder plus sereinement la question de la fiscalisation ainsi que certains points qui en découlent tels que l'intérêt général, le mécénat et la délivrance de reçus fiscaux.

  • La loi de finances pour 2017 a donné le coup d'envoi de la mise en place du prélèvement à la source. D'ores et déjà inscrit dans les textes, il doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Cette réforme fiscale, qui ne modifie pas les modalités de calcul de l'impôt mais uniquement son mode de paiement, suscite déjà bien des interrogations.

    Devra-t-on continuer à remplir une déclaration de revenus chaque année ? Comment sera calculé le taux de prélèvement ? Pourquoi parle-t-on d'année fiscale blanche en 2017 ? Quand bénéficiera-t-on des crédits et réductions d'impôt ? Comment sera garantie la confidentialité des revenus ?

    Tous les revenus ou presque sont concernés par cette réforme, à l'exception des plus-values immobilières et mobilières et des revenus des placements financiers (dividendes, intérêts, etc.), pour lesquels l'impôt continuera à être recouvré dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.

    Grâce à ce guide, découvrez tout ce qui va changer pour vous. La réforme y est décryptée et analysée pour vous permettre d'anticiper au mieux les changements, de faire les bons choix et d'obtenir les réponses à vos multiples questions. Il est illustré de nombreux exemples de calcul pour en faciliter la compréhension.

empty