• Code du travail : annoté et commenté en ligne

    Collectif

    • Dalloz
    • 10 Mars 2022

    Les plus de la nouvelle édition :
    - Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche...
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté.

    Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre :

    - Une table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).

    Le Code du travail 2022 est notamment à jour :
    - de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ;
    - de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ;
    - de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ;
    - des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021).

  • Code du cycliste

    Ludovic Duprey

    • Dalloz
    • 7 Avril 2021

    Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation.

    Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.

    Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.

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  • Code civil

    Laurent Leveneur

    • Lexisnexis
    • 18 Octobre 2021

    Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés.* Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés ! L'un des objectifs de cette réforme est de renforcer l'efficacité de ce droit, tout en garantissant l'équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. Cette 41ème édition du Code civil intègre notamment :
    - L'ordonnance du droit des sûretés ;
    - La loi respect des principes de la République ;
    - La loi relative à la bioéthique ;
    - l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
    - la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Retrouvez dans l'édition 2022 du Code civil :
    -  Les articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    - De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique, en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.
    Le Code civil est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
    L'auteur Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
    Découvrez la nouvelle collection de jaquettes amovibles pour votre Code civil 2022 : surfer , parasol , sunshine , purple van.
    * À date de parution de l'ouvrage.  

  • Code électoral, annoté (édition 2022)

    ,

    • Dalloz
    • 17 Novembre 2021

    L'outil de référence pour bien préparer les élections de 2022.

    Les + de l'édition 2022 :

    - un Code commenté et annoté;
    - à jour des dernières textes et circulaires ;
    - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;
    - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique.

    Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

  • Dans ce deuxième ouvrage, Curiosités Juridiques s'attaque cette fois-ci aux lois, arrêtés municipaux et autres règlements drôles, inattendus et insolites présentant le droit sous un jour nouveau.
    Les curieux découvriront plus de 66 textes d'époques diverses allant de la restriction du port du pantalon par les femmes à la proposition de loi pour uriner en paix en passant par des arrêtés anti-soucoupes volantes ou pro-Père-Noël : une nouvelle compilation qui fait la part belle à nos maires et députés là où la première mettait en valeur les juges et les prévenus.
    Curiosités juridiques est à l'origine un cabinet de curiosités dédié au droit proposant des objets et ouvrages insolites. En 2018, une page est créée sur les réseaux sociaux et propose aux curieux de découvrir les décisions les plus étranges et inattendues. C'est l'un des comptes juridiques les plus suivis (regroupant aujourd'hui près de 410.000 abonnés).

  • Le code du travail annoté

    Collectif Groupe Revue Fiduciaire

    • Revue fiduciaire
    • 7 Avril 2022

    Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application.
    Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation.
    Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité.
    Historique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes.

  • Code de commerce

    Philippe Pétel

    • Lexisnexis
    • 18 Octobre 2021

    Le seul Code de commerce à jour des réformes du droit des sûretés et des restructurations/insolvabilités. * Le Code de commerce 2022 intègre les ordonnances portant réforme du droit des sûretés : plus de 180 articles modifiés !  Cette 34ème édition du Code de commerce intègre notamment :
    - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
    - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
    - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
    - le décret du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code de commerce ;
    - l'arrêté du 24 août 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe ;
    - la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
    - la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
    Le Code de commerce est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
    Découvrez la nouvelle jaquette amovible pour votre Code de commerce 2022 : Feuilles.* À date de parution de l'ouvrage.
    Contenu :
    1/ Une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels.
    2/ Code autorisé aux examens.

  • Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
    Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.

  • Code de procédure civile

    Loïc Cadiet

    • Lexisnexis
    • 1 Juillet 2021

    Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.

  • Procédure pénale

    Edouard Verny

    • Dalloz
    • 14 Avril 2022

    La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    Cet ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment :

    - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, - le Code de justice pénale des mineurs.
    Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
    Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

  • Les plus de l'édition 2022 :

    À jour de la loi de finances pour 2022 ;
    À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
    Large commentaire explicatif ;
    Appendice complet :
    Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
    Arrêtés et circulaires d'application ;
    Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.

    Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

  • Code de la sécurité sociale, annoté

    Collectif

    • Dalloz
    • 14 Avril 2022

    Les + de l'édition 2022 :

    À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
    Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.

    Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

    L'édition 2022 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :

    Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective;
    Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments;
    Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants;
    Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale;
    Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant;
    Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux...
    L'abondance des textes est ponctuée pour cette 46e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

  • écologie : faire valoir ses droits

    Pascal Canfin

    • Dalloz
    • 27 Janvier 2021

    Petit manuel de savoir-vivre écologiste au quotidien.

    Comment protéger les écosystèmes, la biodiversité, et l'environnement en général, afin de permettre aux sociétés d'y vivre ?
    Comment préserver la planète en ayant un comportement écologiste ?

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  • Les + de l'édition 2022 :

    - à jour de la loi Climat et résilience ;
    - à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP ;
    - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale ;
    - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire ;
    - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Cette édition est à jour :

    - du décret du 29 juin 2021 réformant l'évaluation environnementale et la participation du public ;
    - du décret du 30 juillet 2021 portant dispositions d'application de la loi ASAP en matière d'environnement ;
    - du décret du 19 août 2021 sur les sols pollués ;
    - de la loi du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des nombreux décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en 2021 et relatifs aux déchets (information sur le tri, biodéchets, boues d'épuration, produits en plastique, identification des substances dangereuses, filières de responsabilité élargie des producteurs, etc..) ;
    - de l'ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies ;
    - de l'ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux véhicules à faibles émissions ;
    - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

  • Code des sociétés, annoté et commenté (édition 2022)

    ,

    • Dalloz
    • 15 Septembre 2021

    Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif.

    Les + de l'édition 2022 :
    - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
    - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
    - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
    - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
    * règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
    * règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
    * règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
    * normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
    Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
    Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

    Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
    - des ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19;
    - de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement;
    - de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
    - du décret du 21 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi PACTE et introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises;
    - de l'ordonnance du 16 septembre 2020 et du décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.

  • Code de la protection des données personnelles, annoté et commenté (édition 2022)

    Collectif

    • Dalloz
    • 10 Novembre 2021

    LE CODE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MIS A JOUR.

    - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés» réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence.

    - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...).

    - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ;

    - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).

  • Code des associations et fondations, annoté et commenté (édition 2022)

    ,

    • Dalloz
    • 17 Novembre 2021

    Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

    La première partie est consacrée au régime général des associations :
    - loi et décret de 1901 ;
    - action civile ;
    - action de groupe ;
    - activités économiques et paracommercialisme ;
    - apports, dons, legs et subventions ;
    - bénévolat ;
    - fonds de dotation ;
    - régime comptable ;
    - responsabilité civile et pénale ;
    - service civique.

    La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
    - associations d'actionnaires et investisseurs ;
    - associations culturelles et congrégations ;
    - associations de défense des consommateurs ;
    - associations de chasse et de pêche ;
    - associations de protection de l'environnement ;
    - associations de services à la personne ;
    - associations sportives...

    Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

  • Code de la copropriété : annoté et commenté

    Collectif

    • Dalloz
    • 27 Janvier 2022

    L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété.
    Les + de l'édition 2022 :
    Large commentaire explicatif.
    Appendice thématique.
    Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS).
    À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
    - le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
    - la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ;
    - le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
    - les derniers développements de la réglementation "covid" ;
    - la réglementation afférente au nouveau DPE.

  • Code des procédures civiles d'éxécution : annoté et commenté

    Collectif

    • Dalloz
    • 31 Mars 2022

    Les + de l'édition 2022 :

    - Entrée en vigueur de la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice pour la profession de « commissaire de justice » ;
    - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
    - Commentaire précis et didactique ;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.

    Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012.

    La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.

    L'ensemble est à jour notamment :

    - Du décret du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques ;
    - De l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;

  • Code de commerce : jaquette feuilles

    Philippe Pétel

    • Lexisnexis
    • 27 Octobre 2021

    POINTS-CLÉS.
    Le seul Code de commerce à jour des réformes du droit des sûretés et des restructurations/insolvabilités. * Le Code de commerce 2022 intègre les ordonnances portant réforme du droit des sûretés : plus de 180 articles modifiés !
    Cette 34ème édition du Code de commerce intègre notamment :
    -l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
    -l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
    - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
    - le décret du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code de commerce ;
    - l'arrêté du 24 août 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe ;
    - la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
    - la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
    Le Code de commerce est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
    Découvrez la nouvelle jaquette amovible pour votre Code de commerce 2022 : Feuilles * À date de parution de l'ouvrage. Contenu  1/ Une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels. 2/ Code autorisé aux examens. 

  • Code de la compliance (édition 2022)

    Collectif

    • Dalloz
    • 10 Novembre 2021

    Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...

    Les + de l'édition 2022 :
    - premier code sur cette matière;
    - approche française, européenne et internationale;
    - textes étrangers (notamment US et UK);
    - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
    Annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
    - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants:
    - loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;
    - loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliance face à ces effets;
    - communiqué de l'Autorité de la concurrence du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires;
    - questionnaire de l'AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors des contrôles des entités assujetties;
    - guide pratique de l'AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions;
    - modification du 18 janvier 2021 des positions AMF nos 2019-15 à 2019-18 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
    - arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques;
    - recommandations de l'AFA de décembre 2020 destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme;
    - loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée;
    - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques;
    - ordonnance du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition;
    - guide pratique de l'AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux et d'invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et fondations ;
    - lignes directrices révisées du 23 juillet 2020 relatives au contrôle des concentrations.

  • Code rural et de la pêche maritime : code forestier : annoté et commenté Nouv.

    Les + de l'édition 2022 :

    - À jour de la loi Climat et résilience ;
    - Inclus : le Code forestier ;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.

    La 42e édition est à jour :

    - de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, - des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés, - du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées, - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, - de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles, - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

  • Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire.
    Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne.
    Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité: les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des trotinettes électriques à Internet en passant par les examens, Parcoursup et la carte scolaire.
    Outre les récentes règles concernant la place du mineur dans la procédure du divorce par consentement mutuel, l'administration légale, celles relatives à la protection de l'enfance et à la simplification de la procédure de changement de nom et prénom, cette 10e édition intégre la nouvelle formule du baccalauréat 2021, la loi pour une Ecole de la confiance et présente la réforme de l'organisation judiciaire de la France.

  • Code de la copropriété

    ,

    • Lexisnexis
    • 18 Novembre 2021

    Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés autour de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété et du décret d'application de 1967. Près de 60 annexes développent chaque aspect du droit de la copropriété. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Il est à jour de la réforme de la copropriété.

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