Le harcèlement moral est une infraction fréquente en entreprise au point de devenir parfois une méthode de management.

- Comment distinguer désagréments de la vie en entreprise et harcèlement moral ?
- Comment neutraliser son « agresseur » ?
- Vers qui s'orienter en interne et à l'extérieur de l'entreprise ?
- Comment établir le harcèlement ?
- Comment préparer une action en justice et obtenir réparation ?

Créer une association, la gérer, la dissoudre, bénéficier des diverses aides et subventions proposées par l'État et les collectivités locales requiert d'être informé de la législation en vigueur et des démarches à accomplir. Qu'il s'agisse d'une association à but caritatif ou d'une association sportive, cet ouvrage guide le lecteur (créateur, dirigeant, salarié ou bénévole) et lui indique les actions à accomplir. Guide du créateur ou du gestionnaire, ce livre présente également les différents statuts des collaborateurs de l'association : salariés ou bénévoles, ils ont des droits mais également des obligations, et leur responsabilité peut être engagée.

Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021 Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d'application, les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1017, 2 août 2021 relative à la bioéthique adoptée le 29 juin 2021, promulguée le 2 août, publiée le 3 août et entrée en vigueur - pour la grande majorité de ses dispositions - le 4 août 2021) sous forme de fiches thématiques qui mettent l'accent sur les nouveautés tout en rappelant - quand cela paraît nécessaire pour bien comprendre l'économie d'ensemble de la réforme - les règles et principes inchangés.
Chaque fiche contient des repères textuels et sous forme d'encadrés des remarques et/ou résumé.

/> Cet ouvrage accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver des repères sur des points juridiques, leur permettra de faire le point.
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Les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location (locataire et bailleur).

Après les décrets d'application publiés de la loi ELAN du 23 novembre 2018, cet ouvrage fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).

Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières :
. La location d'habitation nue ou mixte professionnelle.
. La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées.
. La location HLM.
. La location professionnelle et/ou commerciale.
. La location loi du 1er septembre 1948.
. La location rurale.
. La location Code civil.
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Le jeu institutionnel des démocraties occidentales est largement dominé à l'heure actuelle par un organe dont le nom désigne l'exact contraire de ses fonctions : le pouvoir exécutif. Alors qu'ils sont théoriquement conçus comme des exécutants, les chefs d'Etat et de gouvernement, les ministres et l'ensemble de l'appareil administratif, dirigent, décident, légifèrent et tendent, aux yeux de tous, à incarner le pouvoir.
C'est à la résolution de ce paradoxe qu'est consacré cet ouvrage, qui entend éprouver de manière réaliste le mythe de la séparation des pouvoirs, en le confrontant aux infinies activités exercées de nos jours par nos "Exécutifs" . Par-delà les théories juridiques des fonctions de l'Etat, qui plongent leurs racines chez Locke, Montesquieu et Rousseau, ce livre cherche à renouer avec les anciennes conceptions du pouvoir pour saisir la véritable essence de tout Exécutif : survivance finaliste de l'autorité politique, au sens fort du terme, dans un monde fonctionnel où la possibilité même de l'auctoritas est désormais compromise.
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Organisé en 24 fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit immobilier, de se mettre à niveau et de s'entraîner.
Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés.
Le livre, qui propose également des schémas pédagogiques, s'adresse à des étudiants à l'université, en BTS, IUT, ICH-Cnam. Il intéressera également les stagiaires de la formation continue, les géomètres en validation d'agrément pour la pratique de la gestion ou la vente, Licence pro...

Que se passerait-il si votre patron était un algorithme ?
L'économie des petits boulots promet de révolutionner le travail sous sa forme établie en remplaçant la corvée du 9h-17h par de la flexibilité et de l'indépendance. Les avantages potentiels sont énormes : les consommateurs jouissent de services à la demande facilement accessibles tandis que les micro-entrepreneurs sont à l'affût de petits boulots, de tâches, ou de courses sur des plateformes en ligne.
Est-ce le futur du travail ?
Ce livre propose une description stimulante du travail dans l'économie des petits boulots à travers le monde. Les récits contradictoires abondent : les petits boulots à la demande génèrent de la flexibilité entrepreneuriale ou du travail précaire, strictement contrôlé par des évaluations de l'utilisateur et de la surveillance algorithmique. La technologie sophistiquée des plateformes est le produit de l'innovation disruptive - alors que le modèle économique sous-jacent existe depuis des siècles.
Pouvons-nous protéger les consommateurs et les travailleurs sans brider l'innovation ?
Alors que les tribunaux et les gouvernements de par le monde commencent à aborder la problématique de l'économie des petits boulots, ce livre explore les défis du travail à la demande et explique comment nous pouvons assurer des conditions de travail décentes, protéger les consommateurs, et encourager l'innovation. Le droit du travail joue un rôle central dans l'harmonisation des règles du jeu : les petits boulots, les tâches et les courses sont du travail - et devraient être régulés en tant que tels.
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Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des États et de coopération internationale. Cette Lexifiche vous permettra d'aborder, de façon synthétique, les prémices de cette matière ainsi que les règles qui la régissent et tous les enjeux internationaux qu'elle implique.

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'activités quotidiennes : gestion de l'eau, de l'air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc.
Cet ouvrage se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donne pour mission de protéger.

Cinq siècles avant notre ère, les Romains ont dessiné les traits d'une forme première du droit nommée ius . Fondatrice, des siècles d'histoire n'altèreront pas ses particularités : autonomie à l'égard du religieux, du sacré et dans une certaine mesure, du pouvoir politique. De même, le temps n'altèrera pas sa capacité à créer pour ellemême de nombreuses figures institutionnelles - la filiation, la paternité, la propriété, le contrat - distinctes des réalités sociales auxquelles elles correspondent. Mais on est encore très loin du développement d'un droit écrit. Longtemps, le ius ne s'est référé qu'à la loi des Douze Tables, premier corpus de lois romaines écrites qui prenait la forme d'une collection de brèves phrases proverbiales, ou à des recueils de formules rituelles.
Aussi a-t-on cherché, en quête d'une anthropologie universelle de la parole comme fondatrice de la norme, une voie d'accès à la naissance du droit dans l'étude des sociétés sans écriture. Cette démarche redonne tout son sens à une évidence longtemps négligée et incomprise par l'historiographie : le ius fut d'abord une parole jurée, une parole de paix. Autour de cette parole première en gravitent d'autres : celles de la loi, de l'interprète, du magistrat, du titulaire d'offices sacerdotaux ou encore du citoyen. Robert Jacob reconstitue par là un ensemble rituel cohérent, dont l'analyse permet de poser un regard neuf sur les commencements de la culture juridique occidentale.
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Depuis la nuit des temps, les hommes ont plié la nature et ses ressources à la satisfaction de leurs besoins en lui faisant subir de redoutables transformations qui, jusqu'au début du XXe siècle, se sont produits à un rythme suffisamment lent pour que la nature puisse s'adapter. Le développement de la société industrielle dominée par une logique de production intense a précipité le déséquilibre. Parallèlement, des normes ont été édictées pour « protéger » les milieux naturels, ceci dès la plus haute Antiquité. Contrairement aux autres disciplines juridiques, ce droit ne jouit pas d'un statut bien défini : les notions et règles sont jugées floues, ses frontières et sa nature, entre droit public et droit privé, sont imprécises. Mais c'est un droit résolument moderne dont le pouvoir de renouvellement et d'adaptation est réel.
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Retrouvez l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit notarial dans un petit guide de 64 pages pratiques et illustrées avec un contenu accessible et opérationnel.


Un livre  à jour des dernières réglementations, à destination des  étudiants  comme des  professionnels.
Le notaire et la famille : filiation, pacs, régimes matrimoniaux, divorce...
Le notaire et les biens : patrimoine, usufruit, indivision.
Le notaire et l'immobilier : achats, ventes.
Le notaire et la transmission du patrimoie : succession, indivision, liquidation.
Un ouvrage clair et synthétique pour tout savoir sur les grands principes du droit notarial !

Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle. [...] L'ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales.

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver...

L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs.

Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion.

Cette nouvelle édition est à jour de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi de ratification du 20 avril 2018, et des projets de réforme du droit de la responsabilité et des contrats spéciaux.
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Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.

Cet ouvrage propose en 22 fiches de s'initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible.
Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT, en licence professionnelle, en école de commerce, professionnels en formation continue (chefs d'exploitation transport, responsables expédition, responsables réception...).
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Le racisme et l'antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu'elle est fondamentale. Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l'antisémitisme. L'objectif consiste, non seulement à améliorer la connaissance de ces textes, mais aussi à faire oeuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations.

Le service public, en France, a servi de base à la construction d'un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d'intégration sociale. Nulle part ailleurs, cette notion n'a été élevée à la hauteur d'un véritable mythe, d'une de ces images fondatrices sur lesquelles prend appui l'identité collective.
Si cette conception a été fortement ébranlée au cours des dernières années par la dérégulation libérale, le service public n'en est pas devenu pour autant un concept vide.
Cet ouvrage en analyse la teneur, de la simple référence idéologique à sa dimension juridique, et aux effets de tous ordres qu'elle produit.

Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection d'un fondement de notre droit, la propriété, et le besoin d'assurer la paix sociale.
Il est, à la fois, protecteur et pacificateur?!
Cette vocation contradictoire engendre une législation complexe, multiple et disséminée qu'une Jurisprudence récente s'applique à faire évoluer, parfois avec audace.
Dans ce foisonnement, cet ouvrage, qui s'appuie sur de nombreux cas pratiques et exemples concrets, se veut une synthèse utile à la prévention et à la résolution de la plupart des conflits que praticiens et étudiants peuvent avoir à connaître.

La police technique et scientifique a révolutionné, en quelques années, les méthodes d'investigations judiciaires en introduisant la preuve tirée de l'exploitation des indices.
Cet ouvrage décrit, de façon complète et actualisée, la police technique et scientifique d'aujourd'hui : son histoire, son organisation, ses personnels, les règles juridiques qui la régissent. Il retrace toute la chaîne criminalistique, depuis la collecte des indices les plus variés et les plus inattendus sur la scène de crime, jusqu'à leur exploitation en laboratoire pour parvenir à toujours mieux identifier criminels et délinquants.

La Justice est traditionnellement représentée sous les traits d'une femme aux yeux ceints d'un bandeau, allégorie de son impartialité. Mais au vu des nombreuses erreurs...

Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
Maîtrisez les éléments indispensables du monde associatif :
- Réglementation.
- Création d'une association.
- Fiscalité et obligations comptables.
- RH et gestion de paie.
- Financement.
- Budget et gestion prévisionnelle.
- Pouvoirs publics.
- Marchés publics.
- Digitalisation.
- Communication.
- Reconnaissance d'utilité publique, intérêt général et agrément.

Le droit civil est une branche du droit qui régule les relations entre les particuliers. Cet ouvrage présente ses principaux aspects - textes de lois, juridictions, moyens de preuves. Après une introduction générale au droit, sont abordées les différentes branches du droit civil : droit des personnes, droit des biens, droit des obligations et droit de la famille.

Tout savoir sur le soutien des collectivités aux acteurs de l'économie locale.

L'Union européenne, l'État et les collectivités ont une longue tradition de soutien aux acteurs de l'économie locale, petits ou grands.

Innovation, développement durable, compétences des salariés, internationalisation des entreprises, etc., les champs couverts par l'intervention publique sont très nombreux. Mais au fil des années, les dispositifs se sont empilés et il peut sembler difficile de s'y retrouver.

Quelles sont les stratégies publiques en la matière ? Quels sont les rôles des différentes institutions, comment les dispositifs d'aides fonctionnent-ils ? Une fois les financements accordés, que se passe-t-il ensuite ?... Sont quelques unes des questions auxquelles cet ouvrage répond.

Élus, praticiens, entreprises et personnes désireuses de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale trouveront dans ce livre de quoi cerner un sujet aussi complexe que passionnant.
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