Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'act...

Retrouvez l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit notarial dans un petit guide de 64 pages pratiques et illustrées avec un contenu accessible et opérationnel. Un livre  à jour des dernières réglementations, à destination des  étudiants  comme des  professionnels. Le notaire et la famill...

Les + de l'édition 2020 du Code de la protection des données personnelles. - À jour de la loi « Informatique et libertés » réécrite par l'ordonnance du 12 décembre 2018. - À jour de son décret d'application du 29 mai 2019. - Nouveaux textes (règlement relatif aux données non personnelles...). - ...

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, s...

Immobilier, le guide pratique est un allié dans la gestion de votre patrimoine ! Chaque propriétaire trouvera des réponses aux questions qu'il se pose à toutes les étapes : L'achat et la vente d'un bien immobilier. L'investissement dans l'immobilier. Le financement d'un projet immobilier. La ...

Les + de l'édition 2020 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ; - A jour des déc...

La Justice est traditionnellement représentée sous les traits d'une femme aux yeux ceints d'un bandeau, allégorie de son impartialité. Mais au vu des nombreuses erreurs......

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2020 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la ma...

Pour l'étudiant qui souhaite s'initier aux grandes lignes de l'histoire du droit en France, ce manuel offre un aperçu général de l'histoire externe, depuis le Haut Moyen Âge jusqu'au XXIe siècle. Il retrace les grandes lignes du développement des institutions et des sources du droit, en soulignant l...

La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre. Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pou...

Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout. Maîtrisez les éléments indispensables du monde associatif : - Réglementation. - Création d'une association. - Fiscalité et obligations comptables. - RH et gestion de paie. - Financement. - Budget et gestion p...

Le racisme et l'antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu'elle est fondamentale. Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens ...

Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensibleri...

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité ju...

Le service public, en France, a servi de base à la construction d'un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d'intégration sociale. Nulle part ailleurs, cette notion n'a été élevée à la hauteur d'un véritable mythe, d'une de ces images ...

Un concept inédit avec des dessins pédagogiques avec mots-clés (sketchnotes), des fiches de cours et des exercices corrigés : un outil de révision idéal et conforme à la réforme sur une matière phare de l'expertise comptable. Original dans son approche, ce livre prépare les candidats au DCG 4 (droi...

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du dr...

Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fisc...

Les + de l'édition 2020 du Code de l'avocat. - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. - Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence exhaustive sur l'ensemble du corpus (sauf règlement du barreau...

Fort de ses 11 années d'expérience (+ de 1 000 missions), l'auteur a développé une véritable méthode permettant au professionnel de la construction et de l'immobilier de conduire des missions amiables. Cet ouvrage est un GUIDE PRATIQUE de l'expertise amiable - ou privée - en matière de construction...

Après les textes des lois ALUR et PINEL de 2014, de la loi Macron de 2015, la loi Liberté, égalité et citoyenneté » de 2017, les recodifications de 2015 et 2016, tantôt à droit constant (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015 recodifiant le livre 1er du code de l'urbanisme), t...

Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. A...

Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l'entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécuté...

Analyse de tous les éléments constitutifs de la rémunération, de toutes les situations et de leur incidence sur le salaire, des prélèvements sociaux et fiscaux et des méthodes de comptabilisation...