Droit

  • Laëtitia ou la fin des hommes

    Ivan Jablonka

    • Seuil
    • 25 Août 2016

    Dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011, Laëtitia Perrais a été enlevée à 50 mètres de chez elle, avant d'être poignardée et étranglée. Il a fallu des semaines pour retrouver son corps. Elle avait 18 ans.Ce fait divers s'est transformé en affaire d'État : Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a reproché aux juges de ne pas avoir assuré le suivi du « présumé coupable », précipitant 8 000 magistrats dans la rue, en février 2011. Mais Laëtitia Perrais n'est pas un fait divers. Comment peut-on réduire la vie de quelqu'un à sa mort, au crime qui l'a emporté ? Pendant deux ans, Ivan Jablonka a rencontré les proches de la jeune fille, sa soeur jumelle, ses parents, ses amis, les responsables des services sociaux, ainsi que l'ensemble des acteurs de l'enquête, gendarmes, juges d'instruction, procureurs, avocats et journalistes, avant d'assister au procès du meurtrier, en octobre 2015. De cette manière, Ivan Jablonka a pu reconstituer l'histoire de Laëtitia. Il a étudié le fait divers comme un objet d'histoire, et la vie de Laëtitia comme un fait social. Car, dès sa plus jeune enfance, Laëtitia a été maltraitée, accoutumée à vivre dans la peur, et ce parcours de violences éclaire à la fois sa fin tragique et notre société tout entière : un monde où les femmes se font harceler, frapper, violer, tuer.

  • Mémoires d'un juge trop indépendant

    Renaud Van Ruymbeke

    • Harpercollins
    • 12 Janvier 2022

    Le juge aux 1001 dossiers Boulin, Urba, Elf, les frégates de Taïwan, Clearstream, Kerviel, Cahuzac, Karachi, Balkany... Le juge Van Ruymbeke a instruit pendant plus de quarante ans les grandes affaires financières qui ont secoué notre République.
    Figure emblématique de la lutte anticorruption, il raconte la manière dont il s'est attaqué aux sphères du pouvoir et au financement illégal des partis politiques. Engagé dans la lutte contre les paradis fiscaux, Renaud Van Ruymbeke fait aussi des propositions pour traquer l'argent sale et réformer durablement la justice française.
    Ces Mémoires vibrants narrent le parcours d'un homme tenace et libre, déterminé à se battre en l'honneur d'une justice égale pour tous.

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  • Histoire secrète de la DGSE

    Jean Guisnel

    • Robert laffont
    • 7 Novembre 2019

    Voici, pour la première fois, une enquête complète sur la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), théâtre de la fameuse série Le Bureau des légendes.
    La DGSE n'a qu'un but : défendre les intérêts de la France. Pour cela, la loi l'autorise à « entraver » clandestinement, à l'étranger, les ennemis de notre pays. Si la Boîte, comme la surnomment ses 7 000 agents, baigne dans le secret, l'ouverture est très nette, et, paradoxalement, plus personne ne parle aujourd'hui de la DGSE sans évoquer sa spectaculaire vitrine, Le Bureau des légendes, que notre enquête éclaire d'un jour nouveau.
    Assassinats ciblés, infiltration croissante des services russes, chasse aux « taupes » chinoises, cyberguerre, opérations secrètes en Afrique..., autant d'histoires inédites, enfin révélées dans ce livre. C'est aussi le quotidien des agents secrets qui est dévoilé : de leur entrée dans le service, sur concours ou par contrat, à leur plongée dans l'espionnage sous une identité fictive - la fameuse « légende »...

  • Comment une multitude de réseaux islamistes sont-ils parvenus à constituer des enclaves idéologiques à l'intérieur des quartiers populaires ? L'enquête événement de Bernard Rougier nous plonge au coeur de ces espaces et nous révèle la manière dont un collectif religieux islamiste se construit au jour le jour dans - et souvent contre - la société française. Elle décrit également la rencontre entre les logiques idéologiques musulmanes et les logiques sociales et politiques françaises qui ont permis à des foyers idéologiques et institutionnels situés au Proche et Moyen-Orient arabe ou au Maghreb de diffuser avec succès leurs conceptions de l'islam dans les banlieues des grandes métropoles françaises et européennes.
    L'ouvrage documente le fonctionnement des réseaux islamistes dans plusieurs communes (Aubervilliers, Argenteuil, Tremblay-en-France, Mantes-la-Jolie par exemple) où se nouent des sociabilités militantes profondément intégrées dans la vie des quartiers. À la façon du communisme municipal des années 1950, des écosystèmes islamistes maillent l'espace local, en combinant diverses matrices de sociabilité, dans les lieux de culte, les espaces de consommation, de loisir, de vie (logements sociaux, foyers d'immigrés) ou d'activités professionnelles (agents de sécurité, employés de mairie, chauffeurs de bus). Lieu emblématique, la prison offre enfin un prisme exceptionnel pour comprendre ces dynamiques globales dans un espace confiné.

  • L'abolition

    Robert Badinter

    • Librairie generale francaise
    • 27 Mars 2002

    Robert Badinter L'Abolition « Ce livre est le récit de ma longue lutte contre la peine de mort. Il commence au jour de l'exécution de Claude Buffet et de Roger Bontems, le 24 novembre 1972, et s'achève avec le vote de l'abolition, le 30 septembre 1981.
    Depuis lors, l'abolition s'est étendue à la majorité des Etats dans le monde. Elle est désormais la loi de l'Europe entière. Elle marque un progrès irréversible de l'humanité sur ses peurs, ses angoisses, sa violence.
    A considérer cependant les exécutions pratiquées aux Etats-Unis, en Chine, en Iran et dans de nombreux autres pays, le combat contre la peine de mort est loin d'être achevé. Puisse l'évocation de ce qui advint en France servir la grande cause de l'abolition universelle.» Robert Badinter

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  • L'exécution

    Robert Badinter

    • Librairie generale francaise
    • 1 Mars 1977

    Robert Badinter L'Exécution «Un grand roman classique, une histoire de haine, de sang, de mort et d'amour. Oui, d'amour. Unité de temps, de lieu, trois personnages : l'auteur, son vieux maître, la victime - oui, la victime - et puis la foule, avec quelques silhouettes bien plantées au premier rang. Un récit qui va droit son chemin vers la réponse à l'unique question : mourra-t-il oe Ce qui importe, c'est de savoir ce qu'est la justice, comment elle fonctionne, à quoi sert un avocat, pourquoi la peine de mort. C'est tout cela qui nous bouleverse dans ce beau livre, dur et sensible à la fois. Ne laissez plus passer, en tout cas pas ainsi, ce qu'on nomme par dérision peut-être la Justice des hommes.» Pierre Viansson-Ponté, Le Monde, 3 octobre 1973.

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  • Philosophie du droit

    Jacques Ellul

    • Table ronde
    • 20 Janvier 2022

    Le présent ouvrage vient combler une lacune dans l'abondante bibliographie d'Ellul : une réflexion profane et critique sur la discipline qu'il a enseignée toute sa vie, le droit. Sceptique à l'égard des théories contradictoires du droit naturel, Ellul nous offre avec ce cours la quintessence d'une analyse qui s'appuie sur la normativité du droit, mais aussi sur son artificialité tant le droit est un élément essentiel de la culture d'une société. Le travail du juriste consiste à rendre le droit compréhensible et acceptable par le citoyen. Le droit devient alors un outil privilégié de médiation et de symbolisation de l'homme dans ses rapports avec le monde, avec la société : il est « le point exact d'assimilation et de différenciation ». C'est le droit qui donne ses caractères à une civilisation.

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  • La fabrique des jugements : comment sont déterminées les sanctions pénales

    Philippe Arnaud

    • La decouverte
    • 24 Février 2022

    Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d'évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s'acharner sur certains ou de représenter les intérêts d'un groupe ou d'une classe... Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d'un légalisme strict - les juges ne feraient qu'appliquer la loi à la lettre - à un contextualisme absolu - les peines prononcées dépendraient de « ce que les juges ont mangé au petit déjeuner ».
    À partir d'un travail de recherche inédit fondé sur l'analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l'avalanche de lois et les mesures prises par l'exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l'ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l'actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l'affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ?
    En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l'institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d'envisager la « demande de sévérité » exprimée par les sondages et l'« inflexibilité » sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour.

  • Le livre de maître Mô

    Jean-Yves Moyart

    • Arenes
    • 16 Septembre 2021

    Jean-Yves Moyart était avocat au barreau de Lille, sa ville natale. " Avocat provincial ", comme il aimait à se décrire, pénaliste dans l'âme, il se donnait corps et âme à son métier. La nuit, il profitait de ses insomnies pour raconter les histoires qu'il avait vécues. Il les publiait sur son blog sous le pseudonyme de Maître Mô.
    Les récits les plus forts ont été rassemblés dans un livre - Au guet-apens - qui a suscité bien des vocations. Personne n'a su comme lui raconter l'humanité des prétoires. Ses histoires ont la force du réel. Si la fiction a besoin de vraisemblance pour être crue, la vie est capable de tout. La justice ordinaire est souvent extraordinaire.
    Ce livre, aujourd'hui épuisé, méritait une nouvelle vie. Cette troisième édition est augmentée de textes inédits. De nouvelles générations de lectrices et de lecteurs pourront ainsi découvrir le coeur immense de cet avocat humaniste qui " portait la peine des autres, se consumait pour eux et ne riait que de lui ", selon les mots de la chroniqueuse judiciaire du Monde Pascale Robert-Diard.

  • Inattendu que... tour du monde des curiosités juridiques

    Raphaël Costa

    • Editions du tresor
    • 17 Février 2022

    Partir à la rencontre de pirates férus de droit, de juristes poètes, et autres avocats farceurs, apprendre comment Satan s'est retrouvé traîné devant les tribunaux, visiter une zone dédiée aux serial killers aux États-Unis ou assister à des procès d'animaux... telles sont les anecdotes juridiques inattendues et croustillantes venues des quatre coins du monde que Raphaël Costa vous invite à découvrir dans son livre, aussi érudit que drôle et surprenant !

  • Osons l'autorité

    Thibault De Montbrial

    • Alpha
    • 12 Janvier 2022

    Notre société est aujourd'hui minée par des fractures profondes qui compromettent sa cohésion. Affaiblissement de notre doctrine de maintien de l'ordre ; perte du contrôle de nos frontières ; renoncement à combattre l'islamisme autrement que par les mots ; refus d'appliquer nos propres lois par crainte du qu'en dira-t-on médiatique ; gouvernance par l'émotion et non-respect de l'État de droit.

    Au croisement de fonctions judiciaires et politiques, fort d'une compétence reconnue, Thibault de Montbrial démontre dans cet essai implacable que notre sécurité intérieure ne cesse de reculer. Aux avant-postes de cet affaissement, l'avocat régulièrement aux côtés des forces de l'ordre invite le lecteur dans son quotidien, au plus près des justiciables. Et analyse chacun de ces mouvements qui prospèrent depuis des décennies sur l'abandon d'un principe, sans lequel toute vie en société est impossible : l'autorité.

    Réhabiliter l'autorité, c'est repenser le vivre-ensemble sous l'angle du respect ; notre justice dans un esprit de protection ; nos priorités budgétaires afin de redonner à l'État ses fonctions régaliennes. Telle est la voie pour dépasser nos dissensions, et renouer avec la société unie et apaisée à laquelle l'immense majorité des Français aspirent.

    Dire la vérité préside toujours à toute action. Il faut donc dire que notre pays est au bord de l'explosion, et que le rétablissement de l'autorité de la République est notre dernière chance.

  • Robert Badinter ; l'homme juste

    ,

    • Tallandier
    • 11 Mars 2021

    Robert Badinter occupe une place aussi singulière qu'importante au sein de la société française. Un homme juste. Celui qui a aboli la peine de mort et qui, à ce titre, figure déjà dans les livres d'histoire.
    Avocat, professeur d'université, ministre de la Justice, président du Conseil constitutionnel, sénateur, essayiste, Robert Badinter s'est toujours refusé à écrire ses mémoires, lui qui aime tant cultiver le secret. Qui sait que son destin s'est joué un jour de février 1943 quand, à Lyon, la Gestapo a arrêté son père ? Qui connaît la véritable nature de sa longue amitié avec François Mitterrand ? D'où vient cette volonté tenace de combattre l'injustice ? Comment devient-on la dernière icône de la gauche française ?
    Robert Badinter s'est confié aux auteurs, l'une historienne, l'autre journaliste, expliquant en particulier ses combats. Répondait-il à toutes leurs questions ? À sa façon. D'où ce portrait, cet essai biographique à la fois fouillé et critique d'un personnage hors du commun.

  • Avocat des libertés

    Yassine Bouzrou

    • Nouveau monde
    • 16 Février 2022

    C'est par une affaire impliquant la police que Yassine Bouzrou entame sa carrière en solo en 2007. L'occasion de se frotter directement aux mensonges, aux petits arrangements entre administration, pouvoir et palais de justice, et aux journalistes. Mais aussi de jauger la force de frappe de l'avocat. Son deuxième dossier lui est apportée par un futur cinéaste, Ladj Ly, qui lui signale la fameuse bavure de Montfermeil (2008) qui servira de ferment au film Les Misérables. Il fera condamner les policiers. Plus récemment, en plein mouvement des Gilets jaunes, il se voit confier un cas emblématique : celui de Zineb Redouane, une femme de 80 ans décédée après avoir été atteinte au visage, à la fenêtre de son appartement, par une grenade lacrymogène, à Marseille. La contre-enquête a mis en cause les CRS.
    Fils de berbères du Maroc ayant quitté Tiznit dans les années 60, Yassine Bouzrou a grandi dans un quartier populaire de Courbevoie, entre un père chauffeur-livreur et une mère garde-malades. Il aurait voulu devenir footballeur, il est entré à 29 ans dans le classement GQ des avocats « les trente plus puissants » de France. Sans changer de ligne : avocats de plusieurs victimes de violences policières durant le mouvement des Gilets jaunes, il défend la famille d'Adama Traore avec la même détermination.
    « Je finis toujours le travail pour lequel on me paie. » C'est sa citation préférée, tirée du film Le Bon, la Brute et le Truand. L'avocat connaît des tas de répliques, picorées dans L'Impasse ou Le Parrain.
    Constitué de récits inédits et authentiques, ce livre est un plaidoyer pour les libertés, signé par un digne héritier de Robert Badinter et Henri Leclerc.

  • Avocat des flics

    Laurent-Franck Lienard

    • Nouveau monde
    • 16 Février 2022

    Quand un policier est placé en garde à vue puis présenté à un juge du parquet qui va décider de son sort, sa vie bascule : il entre, souvent menotté comme s'il était le dernier des bandits. Ici entre en scène Me Laurent-Franck Liénard, qui en trente ans de barreau, a gagné le surnom d'« avocat des flics », avec près de deux mille dossiers de policiers et de gendarmes à son actif, sur tout le territoire national.
    Il rêvait de devenir commissaire de police, étudiait le droit pénal, pratiquait le tir et la boxe dans ce seul objectif, mais une autre vocation s'est glissée sur son chemin. Et voilà qu'il est devenu l'avocat du RAID, puis des gendarmes du GIGN, avant d'imposer son nom dans tous les commissariats de France. Après la tentative de meurtre contre deux policiers à Viry-Châtillon, le 8 octobre 2016, les policiers s'appuient sur lui pour dire leur ras-le-bol. L'avocat accepte, fidèle à son éthique : défendre ces fonctionnaires qui font de leur mieux pour rester dans le cadre légal.
    Au lendemain de la manifestation Gilets jaunes du 1er décembre 2018, où la République a semblé vaciller, il poste sur les réseaux sociaux un texte appelant les agents mobilisés sur le terrain à s'interroger sur les confrontations qui les attendent. Plusieurs d'entre eux lui confient avoir vu la mort de près et avoir été à deux doigts d'ouvrir le feu. « Il m'est vraiment insupportable qu'une personne qui manifeste sur la voie publique perde un oeil ou une main à la suite d'une action policière, écrit M° Liénard. Dans notre pays la liberté d'expression est une valeur fondamentale. La liberté de manifester l'est tout autant. Mais quand la politique hurle, le droit a du mal à se faire entendre ».
    Un livre au coeur d'une polémique souvent brûlante dans un pays où les anti-flics monopolisent souvent la scène médiatique. Un livre au coeur de l'intimité de ces policiers à qui l'on promet souvent le goudron et les plumes pour avoir tenté d'effectuer leur travail.

  • La nouvelle édition de ce best-seller !
    Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
    Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

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  • Code du travail : annoté et commenté en ligne

    Collectif

    • Dalloz
    • 10 Mars 2022

    Les plus de la nouvelle édition :
    - Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche...
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté.

    Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre :

    - Une table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).

    Le Code du travail 2022 est notamment à jour :
    - de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ;
    - de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ;
    - de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ;
    - des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021).

  • Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.

  • Secrets de palais

    Patrick Maisonneuve

    • Robert laffont
    • 18 Novembre 2021

    Pénaliste parmi les plus réputés de France, Patrick Maisonneuve nous livre le récit de son parcours singulier. Fils de paysans, rien ne le prédisposait au barreau - ses parents espéraient le voir devenir prêtre, ou suivre les traces de ses ancêtres auvergnats. Mais il choisit la robe d'avocat, et, un peu par hasard, la capitale. « Bons » ou « mauvais » clients, il a défendu tout le monde, d'une cour d'assises à l'autre. Puis est venu le temps des affaires politicofinancières, des scandales d'État et, aussi, de la notoriété : le sang contaminé, Urba, les écoutes de l'Élysée, dossier d'Outreau, Bygmalion...
    Pour la première fois, Patrick Maisonneuve revient sur ses années passées à défendre les anonymes comme les puissants, sur ses nuits blanches dans les arrière-cuisines du pouvoir, sur ses stratégies pénales mais aussi médiatiques. Ancien avocat de Pierre Bérégovoy, il raconte un parcours où l'humilité est le maître mot et où l'humour sauve du drame.

  • Lexique des termes juridiques (édition 2021-2022)

    Thierry Debard

    • Dalloz
    • 18 Août 2021

    La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans.
    Le Lexique des termes juridiques 2021-2022 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
    Cette 29e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique(réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...).
    Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

  • Les paradis fiscaux

    Pierre-Alexis Blevin

    • Que sais-je ?
    • 6 Avril 2022

    Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s'adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés.

    Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...

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  • Code pénal annoté (édition 2022)

    ,

    • Dalloz
    • 30 Juin 2021

    À jour de la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
    - Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le Pr Yves Mayaud.
    - Nombreux textes complémentaires (notamment nouveau Code des étrangers en vigueur le 1er mai mai 2021 et Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021).
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
    L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
    - De la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
    - De la loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020.
    - De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du Code des étrangers du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021.
    - Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021.
    - De la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales.
    - De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

    Wanda Mastor

    • Dalloz
    • 20 Octobre 2021

    La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
    Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'oeuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789.
    Dix-sept articles forment ce texte fondateur du libéralisme moderne. Chaque article est commenté à la lumière du contexte de son adoption, des discussions et débats qui l'ont entouré, mais aussi de son application actuelle par nos juges et gouvernants.

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  • La cybersécurité Nouv.

    La cybersécurité

    Nicolas Arpagian

    • Que sais-je ?
    • 18 Mai 2022

    La dépendance grandissante de pans entiers de nos existences (données médicales ou bancaires), de nos modes de production (informatique d'entreprise ou équipements industriels) et de notre défense (numérisation de l'espace de bataille) à l'égard des systèmes informatiques fait de la cybersécurité une nécessité vitale. D'autant que dans ce nouveau théâtre d'ombres, le principe de la guerre asymétrique est consacré : des États peuvent être attaqués par des militants isolés, des particuliers mis en cause par d'autres personnes privées, des entreprises devenir la cible de compétiteurs indélicats, etc.
    C'est en sachant ce que l'on risque de perdre sur la Toile que l'on peut entreprendre de sécuriser nos données sensibles. On doit alors s'interroger sur le juste équilibre entre une politique de surveillance très aboutie, et un droit à l'intégrité de son « patrimoine numérique ».

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  • Le droit public

    Benoît Plessix

    • Que sais-je ?
    • 16 Mars 2022

    Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée.

    En France, les juristes sont donc soit « privatistes » soit « publicistes ». Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit des affaires ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ?

    Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable. Et pour cause : il est même une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où pourtant le droit privé lui préexistait. Le droit public est donc ici présenté comme un produit occidental de la modernité, comme l'« Autre » du droit privé, comme l'« Autre droit ».

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