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Droit public
-
Constitution de la République française
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- A Savoir
- 18 Août 2022
- 9782247217212
La nouvelle édition de ce best-seller !
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. -
Nouv.
Le petit fiscal : l'essentiel en bref
Emmanuel Disle, Jacques Saraf
- Dunod
- Les Petits Experts
- 22 Février 2023
- 9782100848065
En 48 pages et 22 fiches pratiques, le Petit Fiscal fournit toutes les notions connaissances et éléments indispensables de l'imposition des entreprises, des particuliers, des sociétés, de la consommation, de la fortune, en présentant notamment :les produits imposablesles plus-values professionnellesla déductibilité des chargesles amortissements et les provisionsla liquidation et la paiement de l'ISl'impôt sur le revenules revenus mobiliers et fonciers, les BICles traitements et salairesle calcul, la déclaration et le paiement de la TVAles prélèvements sociauxl'impôt sur la fortune immobilièrePlus de 130 000 exemplaires vendus depuis la première édition !
Le Petit Fiscal est à jour de la loi de finances 2023.
-------------------------------------> Depuis 19 ans, Les Petits Experts récapitulent les chiffres, données et savoir-faire clés en gestion d'entreprise. Indispensables, précis et pratiques, ils sont structurés en fiches synthétiques, dans un format très accessible de 48 pages.-------------------------------------> Avec une vingtaine de titres mis à jour chaque année, ils sont un repère incontournable pour tout étudiant ou professionnel.------------------------------------ -
Textes constitutionnels francais
Stéphane Rials
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 14 Septembre 2022
- 9782715412453
Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il sera ainsi tout aussi utile à l'historien qu'au juriste, au monde de ceux qui fréquentent les Écoles et les Universités qu'aux citoyens désireux de nourrir leur réflexion institutionnelle ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française.
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Martin Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- Grands Arrets
- 1 Septembre 2021
- 9782247202935
Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !
La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
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Top'actuel : fiscalité
Daniel Freiss, Daniel Sopel, Brigitte Monnet
- Hachette education
- Top'actuel
- 2 Mars 2016
- 9782019103620
Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Cette synthèse actualisée de droit du travail fait le point notamment sur la fiscalité des entreprises sur les produits imposables, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la TVA.
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Top'actuel : fiscalité du patrimoine
Gilles Meyer
- Hachette education
- Top'actuel
- 17 Février 2021
- 9782017147305
La collection Top'Actuel fait le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2021, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine.
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Cet ouvrage est la 43e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision de ses analyses juridiques.
Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l'évolution de la théorie constitutionnelle. Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement.
Ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants en droit, mais aussi à toutes les personnes désireuses d'actualiser ou d'approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel. -
Constitutions de la France : les notions indispensables sur les 15 constitutions de la France (de la constitution de 1791 à la constitution de 1958)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 31 Janvier 2023
- 9782297217217
Panorama des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958) La notion de "Constitution" est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques qui définissent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. La France a connu 15 Constitutions et certains de ces textes constitutionnels n'ont été appliqués que quelques mois ou quelques années alors que d'autres ont connu au contraire une très grande longévité. L'étude de tous ces grands textes constitutionnels, qui ont organisé les institutions de notre pays à un moment de son histoire, est indispensable à l'approfondissement de la culture juridique. Elle permet aussi de mieux comprendre les institutions actuelles.
Cet ouvrage, en 16 fiches toutes structurées de la même manière, propose de cerner les spécificités de chaque Constitution française en étudiant successivement, pour chacune d'entre elle, sa forme, les grands principes politiques qu'elle énonce, l'organisation des pouvoirs qu'elle instaure ainsi que sa pratique. -
Nouv.
L'essentiel du droit fiscal : fiscalité des entreprises - fiscalité des particuliers - à jour de la loi des finances pour 2023
Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot, Vincent Dussart
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Février 2023
- 9782297217286
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2023 Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2023 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de la fiscalité avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux. L'ouvrage développe en deux parties : la fiscalité des entreprises (avec notamment la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la fiscalité des particuliers (aménagement du PAS.
Cette nouvelle édition 2023, entièrement à jour à sa publication, intègre la loi de finances rectificative pour 2022, la loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. -
Droit constitutionnel et institutions politiques
Philippe Ardant, Bertrand Mathieu
- Lgdj
- Manuel
- 23 Août 2022
- 9782275102245
Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d'un institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen.
Pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers.
Pour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats actuels sur les institutions, les droits des citoyens, la démocratie, la souveraineté, le rôle des juges.
De ce point de vue, il intéresse également les responsables politiques et institutionnels, comme un public plus large.
Cette trente-quatrième édition prend notamment en compte la situation politique en France issue des élections de 2022, les crises que doit affronter le système institutionnel et l'évolution des démocraties en Europe, ainsi que d'autres systèmes politiques. -
Nouv.
Fiscal : toute la fiscalité applicable en 2023
Damien Falco
- Gualino
- En Poche
- 28 Février 2023
- 9782297217125
Les points clés de la fiscalité des entreprises et des particuliers applicables en 2023 Quelles mesures fiscales pour 2023 ? Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, aménagement du PAS de l'impôt sur le revenu, suppression de la cotisation sur la VA des entreprises, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique... voilà les grandes mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises.
Cet ouvrage présente en 18 fiches les notions indispensables de la fiscalité à jour de la loi de finances pour 2023. -
Droit administratif général : un cours clair, structure et accessible pour l'étudiant
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Mementos Gualino
- 30 Août 2022
- 9782297175456
Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative.
Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.
Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. -
Textes constitutionnels étrangers
Stéphane Rials, Julien Boudon
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 14 Septembre 2022
- 9782715412422
Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de doctrine constitutionnelle, le retour aux textes est indispensable. Cet ouvrage propose tous les textes constitutionnels américains et britanniques et de très larges extraits des constitutions allemande, suisse, italienne, espagnole et russe. Il est parfaitement à jour des dernières évolutions.
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Finances publiques : élaboration - exécution - contrôle
Stéphanie Damarey
- Gualino
- Mementos Gualino
- 7 Février 2023
- 9782297217347
Une présentation claire et structurée des Finances publiques tant d'un point de vue de leur élaboration que de leur exécution et contrôle L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).
Cette nouvelle édition 2023 constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). -
Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s'adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés.
Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...
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Institutions de la Ve République : une vue d'ensemble des institutions de la Ve République
Aline Gonzalez
- Gualino
- En Poche
- 16 Août 2022
- 9782297176644
Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République Cet ouvrage présente en 16 fiches synthétiques chacune des Institutions de la Ve République : le Président de la République, le gouvernement et le 1er ministre, le parlement (fonctionnement et compétences), le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour des comptes, la Haute cour, le CESE, le Défenseur des droits, la HATVP, le CSM...
L'auteur présente également le processus législatif et les droits des citoyens. Une fiche est consacrée aux institutions de l'Union européenne qui interagissent avec les Institutions françaises. -
Droit constitutionnel et institutions politiques
Jean-Claude Acquaviva, Aline Gonzalez
- Gualino
- Mementos Gualino
- 6 Septembre 2022
- 9782297201391
La 25e édition de cet ouvrage présente, sous la forme de développements structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel et institutions politiques Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté. Quant aux institutions politiques, ce sont les partis et les associations liés au pouvoir ou qui font pression sur lui. Si elles ne rentrent pas toujours dans le cadre du droit constitutionnel, leur étude permet de comprendre bien des mécanismes et des réalités.
Cette nouvelle édition 2022-2023 est une présentation claire, structurée et accessible du droit constitutionnel et des institutions politiques en France. -
L'essentiel du droit administratif général : à jour des dernières évolutions legislatives et jurisprudentielles
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Août 2022
- 9782297176156
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité.
La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.
Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir sur le droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. -
Nouv.
TVA : une étude detaillée de la "mécanique" de la TVA
Candice Zanatta
- Gualino
- En Poche
- 28 Février 2023
- 9782297217187
Une vue d'ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa « mécanique » La TVA est une taxe calculée sur le chiffre d'affaires (CA). En France, les recettes de TVA représentent, en 2022, près de 37,9 % des recettes fiscales brutes de l'Etat, selon les évaluations révisées du projet de loi de finances (PLF) 2023. À compter du 1er janvier 2023, un régime de groupe TVA sera mis en place, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique avec l'actualisation et la rationalisation du champ d'application du taux réduit de TVA de 5,5 % qui concernera notamment la rénovation énergétique des logements, les recharges pour véhicules électriques dans les locaux d'habitation. Enfin dernière innovation pour 2023, la digitalisation des factures (e-invoicing) qui sera complétée par une transmission des données de facturation (ou « e-reporting »).
Cette nouvelle édition 2023 présente toutes ces avancées et fait un point en 18 fiches pour comprendre le champ d'application et l'exigibilité, maîtriser les règles de déduction, appréhender les opérations internationales et connaître les régimes déclaratifs et le formalisme. L'ouvrage intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023. -
Nouv.
La fiscalité française 2023 : fiscalité des entreprises ; fiscalité des particuliers
Francis Grandguillot, Béatrice Grandguillot, Damien Falco
- Gualino
- Zoom's
- 28 Février 2023
- 9782297217323
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2023 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française :
La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes ;
La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances rectificative pour 2022, moi de finances pour 2023 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. -
Annales droit administratif (édition 2023)
Xavier Dupré De Boulois
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 1 Septembre 2022
- 9782247216420
Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. -
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 14 Juin 2022
- 9782297176149
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".
Points forts . Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté . Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence . Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés -
Annales droit constitutionnel (édition 2023)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 1 Septembre 2022
- 9782247216444
Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. -
L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel
Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176484
Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique.
La 1re partie de cet ouvrage est consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d'autant plus aisément qu'elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d'aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c'est-à-dire la façon dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l'évolution des concepts et notions du droit constitutionnel.
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
