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Droit généralités
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«Un grand roman classique, une histoire de haine, de sang, de mort et d'amour. Oui, d'amour. Unité de temps, de lieu, trois personnages : l'auteur, son vieux maître, la victime - oui, la victime - et puis la foule, avec quelques silhouettes bien plantées au premier rang. Un récit qui va droit son chemin vers la réponse à l'unique question : mourra-t-il ?
Ce qui importe, c'est de savoir ce qu'est la justice, comment elle fonctionne, à quoi sert un avocat, pourquoi la peine de mort. C'est tout cela qui nous bouleverse dans ce beau livre, dur et sensible à la fois. Ne laissez plus passer, en tout cas pas ainsi, ce qu'on nomme par dérision peut-être la Justice des hommes.»
Pierre Viansson-Ponté, Le Monde, 3 octobre 1973. -
Au nom du peuple français : Mémoires
François Molins
- Flammarion
- Essais Et Documents Flammarion
- 21 Février 2024
- 9782081497733
Visage de l'antiterrorisme lors de la vague d'attentats de 2012 à 2018, François Molins est devenu en quelques années le procureur le plus connu de France. Persuadé qu'il fallait rompre avec la trop grande discrétion de la justice pour rassurer le pays pendant les crises majeures, il fut le premier à instaurer une communication claire, neutre et objective. Son intégrité et son courage l'ont hissé au rang des grandes figures de la magistrature, oeuvrant à la préservation d'une justice forte et indépendante. Au cours des grandes affaires politico-financières de ces dernières années, il a incarné un inflexible contre-pouvoir. Bygmalion, Cahuzac, Dupond-Moretti, autant de procès retentissants auxquels il a contribué en enquêtant ou en témoignant sans plier sous le poids du pouvoir politique. Son récit intime et captivant nous plonge au coeur de l'institution judiciaire à laquelle il s'est dédié quarante-six ans durant, avec toujours la même boussole : l'indignation face à l'injustice.
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Laëtitia ou la fin des hommes
Ivan Jablonka
- Seuil
- La Librairie Du Xxie Siecle
- 25 Août 2016
- 9782021291209
Dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011, Laëtitia Perrais a été enlevée à 50 mètres de chez elle, avant d'être poignardée et étranglée. Il a fallu des semaines pour retrouver son corps. Elle avait 18 ans.Ce fait divers s'est transformé en affaire d'État : Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a reproché aux juges de ne pas avoir assuré le suivi du « présumé coupable », précipitant 8 000 magistrats dans la rue, en février 2011. Mais Laëtitia Perrais n'est pas un fait divers. Comment peut-on réduire la vie de quelqu'un à sa mort, au crime qui l'a emporté ? Pendant deux ans, Ivan Jablonka a rencontré les proches de la jeune fille, sa soeur jumelle, ses parents, ses amis, les responsables des services sociaux, ainsi que l'ensemble des acteurs de l'enquête, gendarmes, juges d'instruction, procureurs, avocats et journalistes, avant d'assister au procès du meurtrier, en octobre 2015. De cette manière, Ivan Jablonka a pu reconstituer l'histoire de Laëtitia. Il a étudié le fait divers comme un objet d'histoire, et la vie de Laëtitia comme un fait social. Car, dès sa plus jeune enfance, Laëtitia a été maltraitée, accoutumée à vivre dans la peur, et ce parcours de violences éclaire à la fois sa fin tragique et notre société tout entière : un monde où les femmes se font harceler, frapper, violer, tuer.
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Lexique des termes juridiques (édition 2024-2025)
Serge Guinchard, Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 14 Août 2024
- 9782247231058
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit.
Le Lexique des termes juridiques 2024-2025 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 32e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique.
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence. -
La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies - fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre comment le pouvoir est attribué et exercé, pour se saisir des droits et libertés que chacun peut désormais invoquer.
Loin des idées reçues, ce livre commente notre texte fondamental, article par article, avec un mélange exceptionnel de rigueur et d'humour, de précision et d'esprit critique. Ainsi est-il devenu la bible des étudiants, des journalistes, des élus et, de plus en plus, des citoyens.
Guy Carcassonne a écrit les onze premières éditions. Marc Guillaume a ensuite pris le relais pour faire vivre cette oeuvre fondamentale. -
«Je défends les hommes et les femmes, les auteurs de crimes et de délits comme leurs victimes. Faudrait-il choisir un camp ? Ils subissent ensemble une justice qui ne tue plus mais qui maltraite les uns sans apaiser les autres, qui brutalise sans discernement, y compris les siens. La violence des discours politiques et médiatiques, dont la finalité est très éloignée de l'esprit de justice, dégrade l'espace judiciaire. Et l'institution, éreintée, malmène à son tour. Elle produit ainsi la rage qu'elle condamne et fait de la vérité sa première victime. Jusqu'où ira-t-elle ? Personne ne semble vouloir empêcher la rupture qui devient pourtant palpable. Avocats, juges et greffiers font ce qu'ils peuvent, cherchent le juste milieu dans sa définition désespérée : quelque part entre s'en foutre et en crever, entre s'enfermer à double tour et laisser le monde entier entrer, comme l'écrivait Romain Gary. Cette dégradation nous concerne tous. Ce livre propose de franchir le seuil des salles d'audience pour en parler. Débattre, n'est-ce pas le seul moyen d'arrêter de cogner ?»
-
Je veux réussir mon droit. Méthodes de travail et clés du succès (14e édition)
Isabelle Defrénois-souleau
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 20 Juin 2024
- 9782247230839
Le best-seller plébiscité par les L1.
L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.
Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir.
Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthode pour rendre l'ensemble très concret.
Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur... -
Histoire des institutions publiques : Xe-XIXe siècle
Sylvain Soleil, Hugo Beuvant, Luc Guéraud, Thierry Hamon, Tiphaine Le Yoncourt
- Flammarion
- Champs Universite
- 28 Août 2024
- 9782080429872
Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. On qualifie d'institutions publiques les normes et les structures qui permettent de régir un pays : les dirigeants et les ministres, les assemblées et les conseils, l'armée, la fiscalité, la justice, les communautés locales. Ces institutions ont une longue histoire qui, seule, permet de comprendre pourquoi et comment la France du XXI? siècle est organisée comme elle l'est. De façon chronologique et synthétique, cet ouvrage explique les institutions publiques et les idées politiques qui les sous-tendent à compter du Moyen-Âge (X-XIII? siècle) jusqu'à la chute du Second Empire (1870), en passant par la monarchie absolue, la Révolution et l'oeuvre de Napoléon.
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L'outil indispensable pour bien comprendre le langage juridique Classement alphabétique des termes de A à Z.
Avec plus de 4 300 entées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.
Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.
Les points forts du dictionnaire :
1/ Une présentation claire et concise pour faciliter la première approche des notions juridiques.
2/ Un prix très accessible (15 € !) pour un outil essentiel. -
Code civil
Laurent Leveneur, Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-genicon
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 23 Juillet 2024
- 9782711042012
Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de spécialistes reconnus.
L'essentiel du droit civil se trouve dans ce code riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant.
À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021.
Points Forts du Code civil 2025 :
1/ Contenu : 44e édition de cet incontournable de la rentrée qui contient le Code civil, enrichi de plus de 22 000 décisions de jurisprudence, de références bibliographiques et de textes complémentaires internationaux, européens et internes.
2/ Le directeur scientifique : sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université de Paris-Panthéon-Assas et directeur du laboratoire de droit civil.
3/ Code autorisé aux examens.
4/ Le code incontournable de la rentrée universitaire.
Sommaire :
Livre premier - Des personnes Livre deuxième - Des biens Livre troisième - Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre quatrième - Des sûretés Livre cinquième - Disposition applicable à Mayotte Annexes - Textes codifiés Annexes - Textes non codifiés -
Le Code des professionnels et des étudiants en pénal qui comprend également le CJPM.
Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
Pour cette 35e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus.
Points forts du Code pénal 2025 :
1/ Plus de 17 000 annotations et de références de jurisprudence. Complet avec ses annexes thématiques annotées reproduisant les dispositions pénales essentielles des autres codes, lois et décrets en vigueur.
2/ À jour des grandes réformes et notamment de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne et la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Sont également inclus le Code de la justice pénale des mineurs et le Code de la route.
3/ Sous la direction de David Déchenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble et Professeur de Droit privé et sciences criminelles.
Sommaire du Code :
Livre I Dispositions générales Livre II Des crimes et délits contre les personnes Livre III Des crimes et délits contre les biens Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre Livre V Des autres crimes et délits Livre VI Des contraventions Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail. -
Juger les terrorismes : Regards croisés de la criminologie, du droit et de l'histoire
Alain Bauer, Alexis Deprau, Gilles Ferragu
- Cerf
- 18 Avril 2024
- 9782204151849
Charlie Hebdo, Bataclan, Stade de France, terrasses parisiennes... Comment peut-on juger les auteurs des attentats ?
1793 : la France crée le mot et le concept.
1970 : l'Europe met en place un arsenal juridique permettant de faire face à la menace terroriste.
1990 : le terrorisme devient religieux.
13 novembre 2015 : attentats dans Paris faisant 130 morts.
Octobre 2023 : Jugement de Salah Abdeslam.
Pour nous en tenir à l'acception contemporaine, le terrorisme est un mode d'action faisant usage de la terreur. Cette méthode de communication par la violence doit faire naître un sentiment de peur, d'insécurité et, au-delà, influencer l'opinion pour la forcer à la négociation ou à la reddition.
Tout en expliquant l'évolution et les interprétations du terme « terrorisme », nous nous intéresserons avant tout aux modalités de son utilisation dans le contexte pénal. -
Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.
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Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.
Au-delà de cette technicité et de la variété des matières juridiques, Muriel Fabre-Magnan nous invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.
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Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.
Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses.
En retraçant l'histoire du droit, Jean-Marie Carbasse nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.
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Droit des femmes : où en est l'égalité professionnelle ?
Les droits des femmes au travail ne sont pas simplement un segment du droit du travail, un chapitre du Code du travail, mais un ensemble de droits spécifiques (égalité salariale, harcèlement sexuel, conciliation maternité/vie professionnelle...) traversant le droit pénal, le droit social et le droit de la famille tout autant que le droit du travail.
Ce petit guide a vocation à outiller chacune et chacun : femmes, hommes, DRH ou délégués du personnel, prestataires extérieurs et salariés, acteur, actrice du monde du travail... et parce que le sujet nous concerne toutes et tous, il est ponctué de témoignages concrets.
Les droits d'auteure de ce guide sont versés à l'ONG féministe Regards de femmes, qui dispose d'un statut consultatif auprès de l'ONU pour son travail sur la place des femmes dans la société en France et dans le monde. -
L'avocat était une femme ; le procès de leur vie
Julia Minkowski, Lisa Vignoli
- Le Livre De Poche
- Documents
- 24 Août 2022
- 9782253104148
Elles sont dix. Dix femmes avocates que les projecteurs ignorent, préférant leurs confrères, les fameux « ténors du barreau ». Chacune de ces avocates a, dans le coeur, un procès particulier, un de ceux dont on ne se remet jamais vraiment. Elles ont défendu Guy Georges, la famille d'Ilan Halimi, Bertrand Cantat, Charles Pasqua, un Premier ministre des Balkans ou des anonymes accusés de matricide, d'agression sexuelle, de tentative de meurtre. Ces procès, ce qu'ils disent d'elles, elles le racontent pour la première fois. Voici une passionnante plongée dans la psyché des grandes « ténoras ».Un livre d'une grande qualité et formidablement humain. Patricia Martin, France Inter.Ce récit, choral, résonne comme un pied de nez aux « ma vie, mon oeuvre » publiés par leurs homologues masculins, qui ont longtemps soutenu que le pénal n'était pas un métier pour les femmes. Pascale Robert-Diard, Le Monde.Préface inédite de Philippe Jaenada.Chapitre inédit : le portrait d'Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam.
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Justice : la colère qui monte, plaidoyer pour une refondation
Béatrice Brugère
- L'Observatoire
- Essais
- 28 Février 2024
- 9791032930410
Délais de jugement, illisibilité des procédures, vaine tech-nocratie, hyperinflation normative, trop grande politisation, corporatisme, différence de traitement entre les victimes et les délinquants, perte de souveraineté... De nos jours, les critiques contre l'institution judiciaire ne manquent pas. De plus en plus violentes, elles délégitiment la justice et sapent assurément son autorité. La justice en France semble en effet marcher à reculons?: plus on la réforme et moins elle progresse ! Mais c'est un fait : les citoyens n'acceptent plus ni sa lenteur, ni sa complexité, ni ses décisions incompréhensibles ou laxistes. La mise à sac récente du tribunal d'Aurillac ou l'incendie du tribunal de Nanterre constituent autant d'alertes à prendre très au sérieux. Pour Béatrice Brugère, sauver ce qui peut l'être de la justice en France ne se réglera pas de manière strictement budgétaire ou technique. La justice ne retrouvera sa vocation profonde qu'à la condition d'une complète refondation : protéger les plus faibles, sanctionner vraiment les délinquants, sauvegarder les libertés menacées, apprendre aussi à devenir plus accessible et plus humaine. Au travers de ces pages, la magistrate nous donne malgré tout des raisons d'espérer et de se battre. Elle propose notamment, avec lucidité et courage, un changement de cap complet : pour que la justice reprenne toute sa place... mais rien que sa place.
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Code de procédure pénale
Philippe Conte, Collectif
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 19 Juin 2024
- 9782711041206
Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.Première partie. Code de procédure pénale Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
Points forts du Code de procédure pénale 2025 :
1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.
2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.
3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 dite loi confiance dans l'institution judiciaire. Il comporte également en annexe le Code de justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022 Sommaire Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers. -
Adelaïde : Lorsque l'intelligence artificielle casse les codes
Christiane Féral-Schuhl, Tiphaine Mary
- Dalloz
- 16 Mai 2024
- 9782247228331
Une BD qui pose la question de l'intelligence artificielle dans notre quotidien.
Adélaïde est une jeune femme de 35 ans. Adélaïde habite Futura, une cité intelligente, connectée, collaborative, très respectueuse de l'environnement, très soucieuse du bien-être et de la sécurité des citoyens. Elle vit dans un univers entièrement connecté. Elle est accro aux applis qu'elle utilise 24 h /24. Elle livre sans sourciller beaucoup de données à caractère personnel la concernant, souvent des données ultra-sensibles qui révèlent ses fragilités : ses capacités de résistance, la progression de son état de santé, les risques cardio-vasculaires, son humeur, ses stress... Dans cet univers dominé par l'intelligence artificielle, Adelaïde et son frère Ferdinand vont devoir faire face aux difficultés rencontrées par leur grand-mère, par la tentation de l'IA solution de tout problème. Jusqu'où peut-on faire confiance à l'IA ? Peut-on aller jusqu'à en faire le procès ?
La vie d'Adelaïde et de son entourage nous invite à nous interroger sur les travers de notre société ultra-connectée et permet de se questionner sur la dangerosité de l'IA. -
Le guide de toutes les formalités
Collectif
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 2 Septembre 2024
- 9782809519303
Un guide pratique pour faire aboutir toutes vos démarches et obtenir les aides et les allocations auxquelles vous avez le droit. Une mine d'informations pour obtenir gain de cause auprès des administrations et régler les multiples tracasseries de la vie quotidienne dans tous les domaines : scolarité, sécurité sociale, logement, impôts, emploi, vie quotidienne, transports, justice.
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Pack L1 : Code civil - Lexique des termes juridiques - Constitution de la République Française
Collectif
- Dalloz
- Dalloz Etudes
- 22 Août 2024
- 9782247231478
Le pack L1 : le coffret indispensable pour réussir sa première année de droit !
Retrouvez 3 indispensables de l'étudiant de L1 :
- Le Code civil Dalloz 2025 : la référence
- Le Lexique des termes juridiques 2024-2025 : 50 ans d'expertise et 6 000 définitions
- La Constitution de la République Française
Ce coffret comprend :
- Le Code civil 2025, dans son édition limitée
- Le Lexique des termes juridiques 2024-2025
- La Constitution de la République Française
- Le D-Codeur 2024-2025
- Un bloc de post-it exclusifs contenant un pin's "La voie du droit"
- Un coffret custode à étui pour ranger et exposer ses livres
OPÉRATION EXCLUSIVE : Dans ce pack, vous trouverez 2 marque-pages exclusifs "La voie du droit" parmi les 4 existants ! -
Tous vos droits : Pour vous défendre, réussir, gagner
Collectif
- Prat Editions
- 2 Septembre 2024
- 9782809519310
Toutes les réponses aux questions juridiques et pratiques que vous vous posez dans votre vie quotidienne : patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille... Grâce à ce livre vous pourrez comprendre la loi et agir efficacement au mieux de vos intérêts
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Interpréter la Constitution américaine : La lettre ou l'esprit
Stephen Breyer
- Odile Jacob
- 2 Octobre 2024
- 9782415009830
Ce livre du juge de la Cour suprême Stephen Breyer, depuis peu à la retraite, apporte un éclairage décisif sur l'une des institutions les plus importantes de la démocratie américaine.
Rappelons le contexte : en 2020, Donald Trump avait nommé à la Cour suprême trois jeunes juges au conservatisme affirmé en remplacement des juges sur le départ (notamment Ruth Bader Ginsburg) plutôt progressistes. Deux ans plus tard, la nouvelle majorité de la Cour suprême se traduisait par l'arrêt Dobbs, qui laisse désormais les États américains libres de statuer sur le droit à l'avortement, provoquant ainsi une onde de choc planétaire.
Sur le plan juridique, les arguments utilisés faisaient valoir la nécessité de revenir à une interprétation textuelle de la constitution pour rester au plus près du sens donné par ses rédacteurs. S'élevant contre cette approche qu'il juge dangereuse, Stephen Breyer défend au contraire une approche pragmatique (ou intentionnaliste), qui se veut fidèle à l'esprit plutôt qu'à la lettre, et dont l'objectif est clairement d'offrir une stabilité de jugement sur le long terme. L'approche textualiste risque, au contraire, de rendre la constitution moins opérationnelle dans la durée.
Une leçon de droit et d'humanité par un des plus grands juristes de notre temps.