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Droit généralités
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Laëtitia ou la fin des hommes
Ivan Jablonka
- Seuil
- La Librairie Du Xxie Siecle
- 25 Août 2016
- 9782021291209
Dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011, Laëtitia Perrais a été enlevée à 50 mètres de chez elle, avant d'être poignardée et étranglée. Il a fallu des semaines pour retrouver son corps. Elle avait 18 ans.Ce fait divers s'est transformé en affaire d'État : Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a reproché aux juges de ne pas avoir assuré le suivi du « présumé coupable », précipitant 8 000 magistrats dans la rue, en février 2011. Mais Laëtitia Perrais n'est pas un fait divers. Comment peut-on réduire la vie de quelqu'un à sa mort, au crime qui l'a emporté ? Pendant deux ans, Ivan Jablonka a rencontré les proches de la jeune fille, sa soeur jumelle, ses parents, ses amis, les responsables des services sociaux, ainsi que l'ensemble des acteurs de l'enquête, gendarmes, juges d'instruction, procureurs, avocats et journalistes, avant d'assister au procès du meurtrier, en octobre 2015. De cette manière, Ivan Jablonka a pu reconstituer l'histoire de Laëtitia. Il a étudié le fait divers comme un objet d'histoire, et la vie de Laëtitia comme un fait social. Car, dès sa plus jeune enfance, Laëtitia a été maltraitée, accoutumée à vivre dans la peur, et ce parcours de violences éclaire à la fois sa fin tragique et notre société tout entière : un monde où les femmes se font harceler, frapper, violer, tuer.
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Robert Badinter ; l'homme juste
Dominique Missika, Maurice Szafran
- Tallandier
- Biographies
- 11 Mars 2021
- 9791021029965
Robert Badinter occupe une place aussi singulière qu'importante au sein de la société française. Un homme juste. Celui qui a aboli la peine de mort et qui, à ce titre, figure déjà dans les livres d'histoire.
Avocat, professeur d'université, ministre de la Justice, président du Conseil constitutionnel, sénateur, essayiste, Robert Badinter s'est toujours refusé à écrire ses mémoires, lui qui aime tant cultiver le secret. Qui sait que son destin s'est joué un jour de février 1943 quand, à Lyon, la Gestapo a arrêté son père ? Qui connaît la véritable nature de sa longue amitié avec François Mitterrand ? D'où vient cette volonté tenace de combattre l'injustice ? Comment devient-on la dernière icône de la gauche française ?
Robert Badinter s'est confié aux auteurs, l'une historienne, l'autre journaliste, expliquant en particulier ses combats. Répondait-il à toutes leurs questions ? À sa façon. D'où ce portrait, cet essai biographique à la fois fouillé et critique d'un personnage hors du commun.
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Le 13 novembre 2015, des terrasses et restaurants de Paris, la salle de concert du Bataclan et le Stade de France étaient pris pour cibles par trois commandos kamikazes. Ces tueries de masse ont fait 130 morts et des centaines de blessés.
Le procès historique qui s'ouvre à Paris le 8 septembre 2021 devra répondre aux questions que se pose toujours la France entière. Qui a commandité, organisé et exécuté ces attentats sans précédents ? Comment des doctrinaires islamistes sont-ils parvenus à enrôler des petits délinquants tout à coup prêts à sacrifier leur vie ? Mais aussi pourquoi nos services de renseignements n'ont-ils pas réussi à déjouer ces projets criminels, alors que la quasi-totalité des auteurs étaient fichés et connus de la justice ? Pourquoi nos forces d'élite ont-elles mis plus de deux heures pour neutraliser le commando du Bataclan ? Et si demain un autre attentat d'envergure se reproduisait, serions-nous mieux équipés pour y faire face ?
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Jean-Yves Moyart était avocat au barreau de Lille, sa ville natale. " Avocat provincial ", comme il aimait à se décrire, pénaliste dans l'âme, il se donnait corps et âme à son métier. La nuit, il profitait de ses insomnies pour raconter les histoires qu'il avait vécues. Il les publiait sur son blog sous le pseudonyme de Maître Mô.
Les récits les plus forts ont été rassemblés dans un livre - Au guet-apens - qui a suscité bien des vocations. Personne n'a su comme lui raconter l'humanité des prétoires. Ses histoires ont la force du réel. Si la fiction a besoin de vraisemblance pour être crue, la vie est capable de tout. La justice ordinaire est souvent extraordinaire.
Ce livre, aujourd'hui épuisé, méritait une nouvelle vie. Cette troisième édition est augmentée de textes inédits. De nouvelles générations de lectrices et de lecteurs pourront ainsi découvrir le coeur immense de cet avocat humaniste qui " portait la peine des autres, se consumait pour eux et ne riait que de lui ", selon les mots de la chroniqueuse judiciaire du Monde Pascale Robert-Diard.
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Robert Badinter L'Exécution «Un grand roman classique, une histoire de haine, de sang, de mort et d'amour. Oui, d'amour. Unité de temps, de lieu, trois personnages : l'auteur, son vieux maître, la victime - oui, la victime - et puis la foule, avec quelques silhouettes bien plantées au premier rang. Un récit qui va droit son chemin vers la réponse à l'unique question : mourra-t-il oe Ce qui importe, c'est de savoir ce qu'est la justice, comment elle fonctionne, à quoi sert un avocat, pourquoi la peine de mort. C'est tout cela qui nous bouleverse dans ce beau livre, dur et sensible à la fois. Ne laissez plus passer, en tout cas pas ainsi, ce qu'on nomme par dérision peut-être la Justice des hommes.» Pierre Viansson-Ponté, Le Monde, 3 octobre 1973.
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Pendant trois ans, Elsa Vigoureux a suivi Frank Berton. En silence, la journaliste s'est glissée dans le quotidien du pénaliste, son temps pressé, son temps passé, ses excès, ses fulgurances. Dans ses plaidoiries de boxeur, les promesses folles qu'il fait à ses clients, les bouts d'existence qu'il arrache pour eux. Voici le journal d'un ténor du barreau, héros incertain des femmes et des hommes qui parfois incarnent l'humanité la plus misérable, la plus inacceptable. Voici l'histoire de Frank Berton, avec sa manière d'envisager le monde, de dévisager son époque.
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Nouv.
Les maths au tribunal : quand les erreurs de calcul font les erreurs judicaires
Leila Schneps, Coralie Colmez
- Points
- Points Sciences
- 14 Octobre 2021
- 9782757892169
Et si votre vie dépendait d'un calcul de probabilités ?
Dans nombre de procès importants, des arguments statistiques erronés ont été utilisés aux fins de démontrer la culpabilité des accusés. Chaque chapitre de ce livre illustre une erreur mathématique courante responsable d'erreurs judiciaires passionnantes. La célèbre affaire Dreyfus aussi bien que le très médiatisé procès d'Amanda Knox figurent parmi les cas étudiés, qui vont du meurtre au vol, du scandale financier à la discrimination sexuelle, des usages de faux aux affaires d'espionnage.
Mettant en lumière les risques d'un usage incontrôlé des mathématiques devant les tribunaux, les auteures pointent les écueils d'une argumentation purement quantitative, par-delà même les fautes de raisonnement plus ou moins grossières commises par les experts (souvent autoproclamés).
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L'avocat était une femme ; le procès de leur vie
Julia Minkowski, Lisa Vignoli
- Lattes
- 6 Janvier 2021
- 9782709667012
Elles sont neuf. Neuf femmes avocates que les projecteurs ignorent, préférant leurs confrères, les fameux « ténors du barreau ».
Chacune de ces avocates a, dans le coeur, un procès particulier, un de ceux dont on ne se remet jamais vraiment. Elles ont défendu Guy Georges, la famille d'Ilan Halimi, Bertrand Cantat, Charles Pasqua, un Premier ministre des Balkans, ou des anonymes accusés de matricide, d'agression sexuelle, de tentative de meurtre. Ces procès, ce qu'ils disent d'elles, elles le racontent pour la première fois.
Une passionnante plongée dans la psyché des grandes pénalistes qui confirme que la hauteur et la complexité d'un métier sont aussi une affaire de femmes.
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La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans.
Le Lexique des termes juridiques 2021-2022 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 29e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique(réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...).
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.
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Code du travail (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Mars 2021
- 9782247205264
A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicable au 1er avril 2021.
Les plus de l'édition 2021 :
- Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés et en Appendice;
- Table alphabétique générale complète ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
- Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires.
L'édition du Code du travail 2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de la formation professionnelle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Les mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.
Ce Code est à jour notamment de :
- des dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
- des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage;
- La réforme de l'assurance chômage en vigueur le 1er avril 2021 ;
- des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.
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Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation.
Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.
Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.
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Nouv.
Un défi pour le monde judiciaire.
Expression ambiguë, le terme de « justice numérique » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne. Elle désigne également l'impact sur la justice du recours aux technologies les plus avancées, à l'heure où l'exploitation d'immenses quantités de données par des algorithmes d'apprentissage automatique permet de déceler des modèles statistiques et de formuler des prédictions.
Cet ouvrage présente un état des lieux de la transition numérique de la justice, envisagée sous les deux formes principales qu'elle prend à l'heure actuelle : la dématérialisation des procédures, d'une part, et l'appropriation de l'intelligence artificielle par le recours aux algorithmes d'aide à la décision, d'autre part.
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Nouv.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'oeuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789.
Dix-sept articles forment ce texte fondateur du libéralisme moderne. Chaque article est commenté à la lumière du contexte de son adoption, des discussions et débats qui l'ont entouré, mais aussi de son application actuelle par nos juges et gouvernants.
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Télétravail mode d'emploi.
L'employeur peut promouvoir la qualité de vie au travail tout en minimisant les coûts de l'entreprise, allier nouvelles technologies et organisation du travail. Pour cela, il a la possibilité de recourir au télétravail et cette faculté est encore plus accessible depuis la loi du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances dites « Macron ». Désormais, l'employeur peut mettre en place cette organisation du travail par le biais d'un accord d'entreprise, d'une charte ou sur simple accord avec le salarié.
Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles (épidémie, cas de force majeure), il peut imposer le télétravail au salarié, sans requérir son accord.
Dans quelle mesure peut-il imposer le télétravail ? Comment choisir entre un accord collectif, une charte ou un simple accord avec le salarié ? Quels sont les droits et obligations de chacun ? Quels sont les risques liés à l'organisation du télétravail ? Qui prend en charge l'entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre de circonstances exceptionnelles ?
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Soixante-cinq des plus grands noms de la magistrature, parmi lesquels François Molins, procureur général près la Cour de cassation, ou Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris, mais aussi des juges des enfants, des avocats généraux, des procureurs, des membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État, du Conseil supérieur de la magistrature, qui officient aussi bien dans des tribunaux de commerce que dans l'antiterrorisme, à Paris en province et en outre-mer, prennent la parole et nous disent ce qu'est rendre la Justice au quotidien... Comment ? Avec quels moyens ?
Chacune de leurs voix se propose de comprendre un pan des rouages de la machinerie judiciaire et de saisir toute la difficulté d'un métier où l'impartialité, l'intégrité, la recherche perpétuelle de ce qui est juste, font loi. Mais nos gardiens de la justice restent des hommes, faillibles parfois, sensibles - car l'humain n'est jamais loin, et s'il peut être la source de cas de conscience cornéliens, il est aussi ce qui permet d'apporter un peu de lumière dans une profession labyrinthique.
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Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.
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Code de procédure pénale : inclus : code de la justice pénale des mineurs
Philippe Conte
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 1 Juillet 2021
- 9782711035120
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
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Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.
Au-delà de cette technicité et de la variété des matières juridiques, Muriel Fabre-Magnan nous invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.
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Nouv.
Une nouvelle façon de dire le droit.
Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif, depuis le récit historique jusqu'au conte fantastique, en passant par le thriller policier, la dystopie et la fable animalière.
Des fables modernes, amusantes et pédagogiques qui ressuscitent la tradition des contes philosophiques du XVIIIe siècle, et permettront aux praticiens du droit aussi bien qu'aux néophytes d'analyser les grands jeux juridiques contemporains.
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Le droit, nouvelle arme de guerre économique - comment les Etats-Unis déstabilisent les entreprises européennes
Ali Laïdi
Depuis une dizaine d'années, les États-Unis mobilisent une arme économique dont les élites européennes sont en train d'évaluer les dégâts et que l'opinion publique ne soupçonne pas : leur droit, leurs lois, qu'ils appliquent au-delà de leurs frontières et qui leur permettent de s'ingérer dans la politique étrangère et commerciale de leurs ennemis comme de leurs alliés. Cibles prioritaires : les entreprises européennes en général, et françaises en particulier. Méthode : sanctionner en infligeant de lourdes amendes, fragiliser, racheter. Washington joue au shérif économique pour préserver et enrichir ses intérêts nationaux.
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La France s´est dotée ces dernières années d´un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l´allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d´éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyber harcèlement en meute, de la création de l´agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.
De nouveaux dispositifs de signalements ont été créés par les pouvoirs publics et les associations.
Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de « Ne Rien Laisser Passer ».
Qu´il s´agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger.
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Dictionnaire du vocabulaire juridique
Rémy Cabrillac
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 3 Juin 2021
- 9782711034949
Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables.
Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.
Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.
Cette treizième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées.
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Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment :
Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
Les textes concernant la gestion de la crise sanitaire liée au Coronavirus ;
Le Brexit ;
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Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.
Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses.
En retraçant l'histoire du droit, Jean-Marie Carbasse nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.
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Tous vos droits : pour gagner, vous défendre, réussir
Collectif
- Prat editions
- 14 Septembre 2021
- 9782809516029
La nouvelle édition de Tous vos droits, entièrement mise à jour, met en avant les conseils de nos experts, les avantages à ne pas manquer et les pièges à éviter ainsi que des cas pratiques qui répondent concrètement aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.
Patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille..., les particuliers disposent de toutes les informations pour comprendre la loi et agir efficacement.
Un ouvrage toujours aussi complet et pratique qui vous permet de vous défendre, de faire valoir vos droits et ainsi de vous rendre la vie plus facile.
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