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Ecoles / Courants / Thèmes
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Déontologie de l'avocat
Stéphane Bortoluzzi, Joël Moret-Bailly
- Puf
- Droit Et Deontologie
- 30 Août 2023
- 9782130837640
-
Réparation du préjudice corporel ; stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation
Gisèle Mor, Laurence Clerc-renaud
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 23 Septembre 2020
- 9782247161287
Identifier et mettre en oeuvre les stratégies pertinentes pour parvenir à une juste réparation du préjudice corporel
Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence.
Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, nouvelles procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.).
Elle s'adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel :
avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d'assurances ou fonds d'indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s'y référer et appréhender l'importance du recours à des professionnels.
L'ambition de cet ouvrage est double :
-; donner aux parties et à leurs conseils les clés d'une véritable stratégie d'indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d'indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ;
-; permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d'évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d'expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.).
Giselle Mor est avocate honoraire, spécialiste reconnue de la réparation du dommage corporel. Laurence Clerc-Renaud est Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc où elle dirige le master Droit du dommage corporel. -
Les femmes et la justice ; les avocates, les magistrates et les accusées passent à la barre
Emmanuel Pierrat
- La Martiniere
- 27 Octobre 2016
- 9782732480039
Avocats et juges sont aujourd'hui, dans une très grande majorité, des femmes. Si les places les plus en vue sont toujours occupées par une poignée d'hommes qui portent la robe, plusieurs « femmes de loi » ont déjà marqué l'histoire de leur empreinte. Il en est ainsi des premières avocates de France qui ont su se battre pour obtenir, à l'instar de Jeanne Chauvin, au début de xxe siècle, de prêter serment. Certaines avocates ont défendu des causes retentissantes, telles Gisèle Halimi (plaidant pour les femmes ayant avorté clandestinement), Isabelle Coutant-Peyre (avocate des groupes terroristes, qui a épousé le terroriste Carlos en prison)... D'autres sont même devenues bâtonnier dès les années 1990 : Dominique de La Garanderie, Christiane Féral-Schuhl ou encore Dominique Attias. Les femmes de loi sont également des juges, de Simone Rozès, qui a siégé comme plus haute magistrate de France, à Eva Joly, longtemps juge d'instruction. Le genre féminin siège enfin, depuis bien longtemps cette fois, du côté du... box des accusées : Marie-Antoinette, Thérèse Humbert, sans oublier les soeurs Papin, Simone Weber, ainsi qu'Henriette Caillaux, ou encore Florence Rey. Dans une salle d'audience, il n'y a pas de sexe faible, mais des femmes qui sont passées du rôle d'accusées à celui d'acteurs majeurs de la justice. C'est le portrait de 18 de ces femmes que brosse Emmanuel Pierrat.
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La révolution numérique bouleverse la justice et fait peur à certains autant qu'elle enthousiasme les autres : disparition des avocats ou des notaires, résolution des conflits en ligne, justice prédictive, état civil tenu par la blockchain, généralisation des contrats en bitcoins échappant à tout contrôle (et à toute taxation), etc. Ce livre prend de la distance pour décrire ce nouveau droit numérique, car c'est de cela qu'il s'agit, qui agit très différemment de tout ce que nous avons connu jusqu'à présent.
Il fait donc le détail à la fois des mécanismes de cette nouvelle écriture et du nouveau droit qui lui est intimement lié. Son objectif est un apaisement des angoisses, en éclairant les potentialités et les pièges du rêve qu'il diffuse : organiser la coexistence des hommes sans politique et sans loi.
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Dis, c'est quoi les droits de l'enfant ?
Bernard Devos
- Renaissance Du Livre
- 7 Octobre 2017
- 9782507055301
Dans ce petit ouvrage, Bernard Devos explore d'une plume claire et didactique les droits de l'enfant : comment en est-on venu à reconnaître des droits aux enfants ? Cela concerne-t-il tous les enfants ? Quels sont les moyens de lutte contre les violations de ces droits ? Et les devoirs dans tout ça, n'a-t-on pas tendance à les négliger ?
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Paroles d'avocats ; anthologie d'éloquence judiciaire
Daniel Soulez larivière
- La Gazette Du Palais
- 25 Août 2020
- 9782901626039
Ces Paroles d'avocats, choisies par l'un des maîtres contemporains du barreau, sont de surprenants modèles d'éloquence judiciaire. Chacun de ces discours, vibrants ou retenus, a été prononcé dans les cent cinquante dernières années par l'un des jeunes avocats élu par ses aînés secrétaire de la prestigieuse Conférence du Stage, dont Daniel Soulez Larivière raconte l'origine. Cette institution fait partie du cursus d'excellence du barreau.
Littérature, politique, société sont présentes dans ces procès imaginaires consacrés à des affaires ou des personnages aussi divers que Pascal, Louis XVI, Baudelaire ou Drieu La Rochelle, et une quinzaine d'autres figures restées célèbres.
Ressuscité ainsi, le verbe démontre qu'il n'est aucune dictature de l'image qui puisse tuer l'art de la parole.
Depuis qu'elle existe, la Conférence ne fait pas qu'enseigner et transmettre l'éloquence : elle pleure sur le déclin du verbe.
L'histoire de notre Conférence, c'est aussi le répertoire d'une multitude de discours analysant la crise de l'éloquence, annonçant son agonie, dénonçant des temps nouveaux qui méprisent ou dénaturent la parole.
Jean-Denis Bredin.
Tout est prêt pour découvrir l'orateur, celui qui de trois mots vous fait relever la tête, qui, de sa position de candidat tremblant, se transfigure en chef et vous oblige à le suivre sans perdre un instant, qui, par ses arguments, vous fait ronronner comme un chat, qui, par deux silences, vous étreint et, par son humour, vous laisse des mines à retardement de rires qui sautent en explosions discrètes, irrésistibles, décalées par rapport aux mots qui viennent d'être prononcés.
Extraordinaire sentiment que d'être porté pendant quelques instants par l'éloquence, plaisir presque évaporé dont il est de bon ton de dire qu'on ne le retrouve plus aujourd'hui.
Daniel Soulez Larivière.
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Droit des sûretés
Yves Picod, Jean-Jacques Ansault
- Puf
- Themis : Droit
- 16 Novembre 2022
- 9782130842217
Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.
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Une analyse synthétique des différentes techniques juridiques et de la jurisprudence mises en oeuvre dans l'action culturelle.
Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle.
Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient - publics comme privés.
La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée. -
Comptabilité notariale
Ludovic Leviaux, Thierry Lasne
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 19 Septembre 2017
- 9782856233122
Depuis la première version de cet ouvrage, de nombreux changements sont intervenus dans la pratique de la comptabilité notariale, impulsés par les nouvelles technologies et les évolutions juridiques. Cette nouvelle édition a donc pour objectif de couvrir l'ensemble de la problématique comptable d'une étude de notaire, de façon actualisée, dans le respect des textes et de la déontologie régissant la profession.
La clarté du propos et les informations exhaustives, toutes illustrées par des exemples concrets ou des situations pratiques, font de ce guide un outil utile et indispensable au notaire.
L'ouvrage, bien que très complet, n'en demeure pas moins parfaitement accessible au béotien en comptabilité notariale. Il permet au futur notaire comme au notaire en exercice de trouver les réponses à toutes les interrogations et difficultés auxquelles ils sont confrontés, qu'il s'agisse de la comptabilité client, de la comptabilité office, ou de la gestion et du contrôle externe.
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L'essentiel du droit de la culture
Christophe Doubovetzky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 13 Octobre 2020
- 9782297071451
Ce livre réunit les réglementations gouvernant les différents secteurs de la culture.
Cet ouvrage, présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la Culture. Sont envisagés successivement les acteurs de la culture, les modes de gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la culture, et les conséquences du droit économique international et communautaire sur le modèle culturel français :
. les prestations culturelles : mise en place du service public culturel et des subventions nationales et européennes.
. la police culturelle : protection du patrimoine, soutien à la création, réglementation des activités culturelles...
. les moyens de l'action culturelle : moyens financiers (régime fiscal, financement participatif), moyens humains (intermittents, auteurs).
L'auteur consacrera sa dernière partie à la protection du modèle français avec les notions d'exception culturelle, de diversité culturelle.
Au final, cet ouvrage constitue une synthèse rigoureuse, pratique et à jour. Il intègre l'actualité la plus récente en la matière.
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Le droit contre la guerre ; l'interdiction du recours à la force en droit international contemporain
Olivier Corten
- Pedone
- 15 Janvier 2020
- 9782233009609
L'objectif du présent ouvrage est de montrer que, en dépit des évolutions qu'il a pu connaître depuis la fin de la guerre froide -en particulier avec le rôle croissant joué par le Conseil de sécurité-, le régime juridique établi par la Charte des Nations Unies reste fondé sur un véritable jus contra bellum (un « droit contre la guerre »), et non sur le jus ad bellum qui caractérisait les périodes antérieures.
Cette nouvelle édition est le fruit d'un travail considérable, lié à la prise en compte de nouveaux précédents comme ceux de la lutte contre l' « Etat islamique » en Irak ou en Syrie, ou les conflits en Ukraine ou au Yémen, pour ne reprendre que les plus connus d'entre eux. Une telle pratique étatique n'a pas manqué d'agiter les débats doctrinaux, exposés dans un chapitre méthodologique entièrement révisé. La réflexion menée sur cette base a aussi suscité certaines adaptations des positions défendues au sein du présent ouvrage, spécialement dans le domaine de l'intervention consentie et de la question de la définition même de la « force », notamment dans le contexte des exécutions ciblées et des cyber-opérations. Quant à la question de la légitime défense, elle continue à susciter des controverses aigues qui, pour l'heure, n'ont pas donné lieu à un consensus suspeptible de dépasser une interprétation restrictive qui découle des textes acceptés par les Etats et interprétés par la Cour internationale de Justice.
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La déontologie des forces de l'ordre, traduite en France depuis 2014 dans un code spécifique, ne satisfait ni les forces de l'ordre (qui n'y voient pas de règles claires et refusent tout soupçon de violences policières) ni celles et ceux qui entendent par l'ériger en rempart contre les violences policières. Cet article revient sur le rapport complexe de la police et de la gendarmerie au contrôle de leur activité, ainsi que la tolérance envers les écarts à la déontologie.
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La profession d'avocat : les risques de l'exercice
Rodolphe Bigot, François Viney
- Ceprisca
- Colloques
- 14 Novembre 2023
- 9791097323127
Le marché du droit fait l'objet d'une guerre susceptible d'accroître les risques qui pèsent sur la profession d'avocat. Il convient ainsi d'appréhender, tout d'abord, l'évolution de ces risques (avocat en entreprise, risques accrus avec la réforme de la procédure d'appel et de la justice, dématérialisation de la procédure en cours, etc.). Se pose ensuite la question de leur réalisation, d'un point de vue pénal, disciplinaire ou civil, a fortiori alors qu'un projet de réforme de la responsabilité doit incessamment être remanié et voté. Une fois réalisés, les risques générés par l'avocat doivent être pris en charge. Il est alors nécessaire d'examiner les mécanismes de garantie obligatoire avant d'étudier leur mise en oeuvre pratique, tant au sein des commissions sinistres que de la compagnie d'assurance. Enfin, une dernière interrogation persiste : peut-on remédier à la réalisation de ces risques, par un effort de prévention, au stade de la formation de l'avocat ? Ces actes invitent à réfléchir à l'ensemble de ces problématiques.
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À l'heure de l'Intelligence Artificielle, du Big Data, de la robotique, du rapprochement entre la biologie et les sciences sociales, notamment sous l'impulsion de la génétique et des neuro-sciences, ce livre se propose d'éclairer par ces évolutions les principales questions formulées dans l'histoire de la philosophie du droit et de l'État.
Dans cette perspective, sont distinguées trois modes d'analyse, privilégiant la tradition, la légitimité ou l'efficacité et correspondant aux grands courants de la philosophie du droit : le positivisme, le jusnaturalisme et l'utilitarisme.
L'ouvrage examine, à partir de cette grille, les notions de règle juridique, de système juridique, de législation et de juridiction et enfin propose des cas pratiques pour tester les différentes approches étudiées.
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Les logiciels peuplent désormais notre environnement quotidien et ont intégré un nombre croissant d'objets familiers. L'essor et le succès du logiciel libre bouscule les méthodes de développement. Les nouveaux modes d'utilisation des logiciels hébergés sur les serveurs bouleversent les méthodes de distribution.
Les intervenants du secteur doivent affronter une contrefaçon multiforme et grandissante que les mesures techniques de protection ne sont pas parvenues à juguler. Si les sanctions de ces pratiques ont récemment été renforcées, le juge aura à les appliquer dans des contentieux qui se distinguent par leur complexité. Ce sont ces questions porteuses d'enjeux passionnants que cet ouvrage développe avec une vision à 360°.
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Droit des cultes et de la laïcité
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Droit Expert
- 26 Septembre 2017
- 9782297067171
La liberté de culte est prévue dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public ». C'est au travers de ce prisme que cet ouvrage propose une présentation claire et rigoureuse du Droit des cultes. Il traite également des questions de la laïcité et de la séparation des Eglises et d l'Etat et ceux à la lumière de certains modèles étrangers.
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Analyse juridique et doctrinale pour maîtriser le permis de construire.
Il suit la chronologie de l'instruction et analyse :
- les raisons des exigences de cette autorisation ;
- la constitution de la demande ;
- la déclaration du permis ;
- les risques de sanctions administratives et pénales ;
- l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs et sa mise en oeuvre.
Traite du contentieux, des risques de sanctions administratives et pénales, de l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs.
À jour de l'ordonnances de 2015, loi ALUR, loi Macron, et loi Montagne du 28 décembre 2016.
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Les grands arrêts du droit de l'environnement
Collectif
- Dalloz
- Grands Arrets
- 13 Décembre 2017
- 9782247152902
Comment a été pensé le droit de l'environnement dans le temps du point de vue du prisme de la jurisprudence ? La question mérite d'être posée, au-delà même d'un ouvrage qui lui est consacré dans la fameuse collection des Grands arrêts L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005.
La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc.
Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement. -
La garde à vue et l'audition libre
Jean-Baptiste Perrier, Bruno Rebstock
- La Gazette Du Palais
- 24 Novembre 2020
- 9782901626053
Étape incontournable lors de l'enquête pénale comme lors de l'instruction, l'audition de la personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction fait l'objet d'une réglementation précise. Après les réformes du 14 avril 2011 et du 27 mai 2014, la personne soupçonnée peut désormais être entendue au cours d'une garde à vue ou au cours d'une audition libre. Ces deux mesures présentent de nombreux points communs, ne serait-ce que l'objectif de recueillir les déclarations du suspect ou de l'interroger sur les faits.
Cette proximité ne doit toutefois pas masquer certaines différences importantes : la contrainte inhérente à la garde à vue implique une délimitation plus étroite de son domaine et un encadrement plus strict. Ces spécificités se retrouvent alors s'agissant des droits reconnus à la personne et s'agissant du déroulement de la mesure, sans pour autant faire disparaître ce droit commun applicable à l'audition de la personne soupçonnée.
Fruit de la collaboration entre un universitaire et un avocat, cet ouvrage s'inscrit dans une démarche résolument pratique ; il s'est nourri de nombreux échanges, où le savoir de l'un s'enrichit de l'expérience de l'autre et réciproquement. Afin de traduire cette volonté, les développements s'articulent autour des questions concrètes que rencontrent les avocats et les autres professionnels concernés au cours d'une garde à vue ou d'une audition libre. Ces mesures, encore modifiées par les lois du 3 juin 2016 et du 23 mars 2019, sont présentées de façon exhaustive et concrète, à travers quatre thèmes :
- le recours à la garde à vue et à l'audition libre ;
- les droits lors de la garde à vue et de l'audition libre ;
- le déroulement de la garde à vue et de l'audition libre ;
- les suites de la garde à vue et de l'audition libre.
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Traité des baux d'habitation
Philippe Pelletier, Collectif
- Le Moniteur
- Reference Juridique
- 30 Juin 2021
- 9782281134827
La gestion du parc locatif génère un contentieux abondant, qui va au-delà des seuls impayés de loyers. La loi ALUR, ses décrets d'application et plus récemment le projet de la loi ELAN modifient le régime des baux d'habitation et sa pratique.
Bailleurs et locataires doivent pouvoir appréhender et anticiper l'évolution des règles et leur application dans un cadre amiable ou contentieux.
Cet ouvrage exhaustif et pratique se compose de 3 parties :
- la première détaille les régimes juridiques du bail dit « loi de 1989 », des baux du logement social, des baux de location courte durée, des baux professionnels et du bail dit loi de 1948. Cette partie s'attachent à définir le régime applicable, préciser les enjeux et proposer des solutions pratiques ;
- la deuxième partie reprend de façon synthétique les textes législatifs et réglementaires ainsi que les grandes décisions de jurisprudence de sorte que le lecteur puisse avoir l'ensemble des éléments indispensables dans un seul ouvrage ;
- la troisième partie détaille et analyse les modèles de contrat et de clauses utiles aux professionnels.
Enfin un glossaire complète ces développements.
Le Traité des baux d'habitations est l'outil ultime à destination de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils en vue de leur permettre d'avoir en un seul ouvrage l'ensemble des textes et analyse applicables.
Il sera à jour des derniers textes notamment sur la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques.
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Promotion immobilière ; guide pratique en 9 phases
François Petit
- Editions Formation Entreprise
- 13 Octobre 2020
- 9782915661668
Monter une opération de promotion immobilière requiert, au-delà des compétences techniques, juridiques, financières et commerciales, de la méthode et de la rigueur.
Ce guide pratique en 9 étapes doit permettre comme une check-list, de recenser l'ensemble des actions à mener et à vérifier :
. la phase 1 aborde les éléments nécessaires à la décision d'étudier le projet ;
. la phase 2 est consacrée à la faisabilité technique et au préprogramme qui permettent d'établir un bilan dans le but de proposer une offre d'achat de terrain (phase 3) ;
. le dossier permis de construire (phase 4) doit aboutir à la signature de l'acte authentique (phase 5) ;
. une fois ces premières étapes conclues, la partie marchés de travaux de l'opération (phase 6) et le volet commercial (phase 7) sont abordés ;
. enfin les aspects financements, assurances, vente en VEFA (phase 8) ainsi que la réalisation et la gestion des travaux (phase 9) concluent ce guide.
Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur une méthode agrémentée de conseils pour aborder la promotion immobilière au travers d'un fil conducteur, chacun pouvant approfondir une phase ou une autre en ayant recours à des ouvrages spécialisés.
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Stratégie de transmission d'un patrimoine international
Mariel Revillard
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 30 Août 2016
- 9782856232897
Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille.
Chaque année, un nombre considérable de successions internationales sont réglées en France. Des ressortissants de nationalité étrangère décèdent, soit en France, soit à l'étranger, laissant des biens non seulement en France mais dans d'autres pays. Des Français acquièrent des biens étrangers. L'introduction de ces éléments d'extranéité soulève des questions spécifiques au regard de la dévolution future de leur succession.
La répartition d'un patrimoine dans différents pays suscite des problèmes de droit international privé et le notaire intervient de plus en plus à titre préventif dans la préparation d'une succession internationale (estate planning). Ceci suppose une parfaite connaissance des règles de conflit de lois, du droit interne étranger et de la fiscalité internationale en matière de succession.
À la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012 qui opère de profonds bouleversements dans le droit des successions internationales, l'étude des successions internationales s'établit en distinguant le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et celles ouvertes à partir du 17 août 2015. Le nouveau droit européen des successions justifiait donc cette seconde édition et ouvre aux notaires de nouvelles perspectives de planification successorale.
À partir de la présentation de 71 cas puisés dans la pratique notariale, cet ouvrage a pour objectif de résoudre les principales questions de droit international privé et d'application du règlement successions et de fiscalité internationale qui surviennent lors de la préparation et du règlement d'une succession internationale. Le repérage de ces difficultés permettra aux praticiens d'aborder sereinement la transmission d'un patrimoine international. Des informations concrètes de droit comparé contribuent à enrichir l'ouvrage : règles de conflit de lois en matière de succession dans 144 pays, renvoi, droits successoraux du conjoint survivant, des partenaires ou des concubins, tableau de la fiscalité des successions dans 31 pays.
La prise en compte de l'évolution des législations internes étrangères et de la jurisprudence intervenues depuis la première édition de 2009 assure également une mise à jour précieuse pour le traitement des successions internationales.
L'ouvrage s'adresse en tout premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs, et permet également aux étudiants et aux praticiens d'accéder à la pratique des successions internationales renouvelée par le règlement européen sur les successions.
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La prolifération des règles et la complexité des procédures gouvernant l'accès des demandeurs d'asile à une protection rendent aujourd'hui cette matière difficile à appréhender. La crainte d'un afflux massif de demandes, d'un contournement aussi par cette voie des efforts de maîtrise des autres mouvements migratoires contribue en outre à obscurcir le débat public.
Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en oeuvre d'un « droit commun de l'asile ». Il décrit ensuite le parcours que doit suivre un demandeur d'asile, et les droits qui s'attachent à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il s'attache enfin à analyser les conditions dans lesquelles sont évalués les mérites des demandes d'asile, ce qui est, on l'omet souvent, une question de qualification juridique des faits, puisqu'elle gouverne la reconnaissance d'un droit, mais une question à laquelle les dimensions psychologiques, anthropologiques, géopolitiques, linguistiques de l'exercice conduit prêtent des contours inédits. C'est une des premières tentatives de cet ordre.
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La discrimination se définit généralement comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant d'une manière moins favorable. Elle peut viser non seulement les femmes, les étrangers ou les minorités ethniques, mais aussi toute personne dont le comportement s'écarte de la norme. Elle est à l'origine d'un grand nombre de litiges : chacun de nous peut en effet un jour s'estimer victime d'une discrimination - ou se voir accusé d'en être l'auteur.
Pourquoi les pouvoirs publics (et certaines organisations internationales) se mobilisent-ils aujourd'hui contre les discriminations après les avoir longtemps tolérées, sinon encouragées, voire même institutionnalisées ? Est-il possible de les combattre sans porter atteinte à la liberté individuelle ? Faut-il octroyer des compensations aux membres de certains groupes pour la simple raison qu'ils furent longtemps victimes de discriminations ? La suppression de toutes les discriminations est-elle concevable, ou même souhaitable ?
À l'heure où la plupart des partis politiques se donnent pour objectif de lutter contre les discriminations pour rétablir « l'égalité des chances », le présent livre envisage toutes ces questions sous un angle à la fois historique et comparatif.
