• Amusez-vous à lancer une discussion sur l'héritage dans un dîner. Avancez l'argument qu'une véritable société d'héritiers, presque une caste !, domine notre pays, et qu'ainsi, la méritocratie recule. Ajoutez qu'en France, il faut être sans enfant pour disposer librement des biens que l'on veut transmettre. Insi-nuez qu'on peut tout de même changer entièrement notre fiscalité, si tant est qu'on veuille réduire les inégalités... La discussion risque alors de tourner à l'empoignade, en créant deux camps irréconciliables : ceux qui ont déjà hérité ou qui ont l'espoir d'hériter un jour, et ceux qui savent qu'ils n'auront rien... Un Français sur deux tout de même ! Heureusement, l'élection présidentielle a ouvert une fenêtre pour re-penser totalement notre vieille conception de l'héritage. Cette réforme si nécessaire, tous les politiques la promettent soudain ! Et tous les Français la réclament enfin ! Parfait : l'heure est venue de passer à l'action.

  • Les paradis fiscaux

    Pierre-Alexis Blevin

    • Que sais-je ?
    • 6 Avril 2022

    Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s'adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés. Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...

  • La fiscalité en France

    Pierre Beltrame

    • Hachette éducation
    • 1 Septembre 2021

    Un manuel synthétique accessible à un large public  : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude.
     
    PLAN DE L'OUVRAGE
    1. Les éléments fondamentaux de l'impôt
    2. L'impôt sur le revenu
    3. L'impôt sur les sociétés
    4. Les impôts sur la dépense
    5. Les impôts sur le capital
    6. Les fondements du droit fiscal
    7. L'administration de l'impôt
    8. Le contentieux fiscal
    9. Les fondements de la politique fiscale
    10. Les modalités de la politique fiscale
     
    PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.

  • Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.

  • Un exposé analytique et didactique du droit fiscalL'ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposé ainsi que de nombreuses références bibliographiques.

  • Droit des procédures fiscales

    Benjamin Ricou

    • Editions ellipses
    • 11 Janvier 2022

    Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s’adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d’économie ainsi qu’à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d’étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d’entre eux dans l’approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs.Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l’ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe.Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d’alimenter leurs connaissances en ce domaine.L’ouvrage est divisé en six parties :
    - les procédures d’établissement de l’impôt ;
    - le contrôle fiscal ;
    - le droit de rectification ;
    - le recouvrement ;
    - la réparation et la sanction ;
    - le règlement des litiges fiscaux. 

  • Cours de droit fiscal : tout le programme en 50 fiches

    Frédéric Douet

    • Enrick b. editions
    • 14 Avril 2021

    Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ; V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.

  • Un panorama complet de la fiscalité française
    Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

  • Droit fiscal

    Xavier Cabannes

    • Dalloz
    • 25 Janvier 2021

    Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Ouvrage refondu et mis à jour.Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA. L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.

  • Le droit fiscal général en tableaux

    Saoudi Messaoud

    • Editions ellipses
    • 13 Juillet 2021

    L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit fiscal général a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :La mise en avant des distinctions fondamentales ;La reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;Un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.Il est destiné :aux étudiants en Licence de Droit,aux étudiants des IEP,aux candidats aux concours administratifs.

  • L'essentiel de la fiscalité des départements d'outre-mer

    Antoine Malgoyre

    • Dunod
    • 13 Avril 2022

    Cet ouvrage répertorie l'ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte). Il rappelle les règles en vigueur en France métropolitaine et les met en regard de leur équivalent dans les départements d'outre-mer concernés afin de souligner leurs particularités. Les règles n'existant que dans le ou les départements d'outre-mer concernés et n'ayant pas d'équivalent en France Métropolitaine sont analysées en détail.

  • Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.Cette édition traite des dernières évolutions : - digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale, - renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH).Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

  • La fiscalité du patrimoine et des revenus : étude de 50 cas contentieux Nouv.

    Un immigrant fiscal en Suisse peut-il conserver ses biens en France?? Peut-on ne pas payer la dette fiscale imputable aux revenus de son conjoint?? Dans quels cas l'indemnité de licenciement transactionnelle est-elle imposable?? Peut-on être condamné pour fraude fiscale quand on ne doit pas d'impôt?? Voici quelques-unes des 50 questions pratiques que cet ouvrage s'attache à étudier de manière claire et approfondie. Quel que soit votre statut, vos revenus, votre activité ou votre âge, ce guide répond aux questions que vous, contribuables, pouvez-vous poser?: impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, impôt de donation, impôt sur les successions, ISF... Ce livre indispensable, propose des solutions concrètes pour payer l'impôt le plus juste.

  • Les finances publiques

    ,

    • Dalloz
    • 22 Mars 2017

    Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.
    Cet ouvrage interressera les juristes, économistes ou étudiants aux concours mais également les citoyens.

  • Introduction au droit fiscal

    Alain Boyer

    • Editions ellipses
    • 19 Mai 2020

    Ce manuel d'introduction au droit fiscal est accompagné de différentes rubriques pour parfaire ses connaissances :- des rappels des notions essentielles,- les références bibliographiques indispensables pour aller plus loin.

  • Les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale. Les Français la supportent tant bien que mal alors qu'ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe s'explique par la mise en oeuvre de techniques destinées à les anesthésier, c'est-à-dire à « les plumer sans trop les faire crier ». L'Anti Manuel de psychologie fiscale expose pour la première fois ces techniques sous forme de dix leçons. Exposées de façon didactique, ces dix leçons permettent aux contribuables de prendre conscience de la façon dont ils paient des impôts sans le savoir et de la nécessité de refondre notre fiscalité sur des bases saines. La Leçon conclusive - Pour une fiscalité de sortie de guerre - est un appel en faveur de cette réforme. Il s'agit de repenser l'impôt et de réconcilier les Français avec le consentement à l'impôt, principe fondateur de notre Pacte social.

  • Recul de l'autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l'État au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités, etc., les repères que s'étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire.
    Dans ce contexte difficile et complexe, Décrypter les finances publiques locales fournit une analyse permettant aux acteurs des collectivités :
    - de se doter d'une méthode d'analyse financière ;
    - d'améliorer l'anticipation des risques et la capacité de décision ;
    - de maîtriser les rouages du système financier territorial ;
    - de comprendre les mécanismes expliquant l'évolution et la répartition des concours financiers de l'État ;
    - et enfin, d'appréhender le fonctionnement systémique de la coopération intercommunale régissant les relations financières entre un groupement et ses communes.
    Construit en cinq parties, l'ouvrage traite des concours financiers de l'État aux collectivités, des règles relatives à la fiscalité, du fonctionnement systémique intercommunal, de l'analyse financière et des mécanismes de péréquation.
    Enrichi de schémas et de tableaux d'analyse synthétique, il est un outil incontournable pour les professionnels de la finance locale et une aide à la compréhension des arcanes des finances locales.
    Cette troisième édition est une version actualisée et enrichie de Comprendre les finances publiques locales, ouvrage de référence pour les étudiants et pour l'enseignement. Elle intègre notamment les nouveautés relatives à la loi de finances 2018, dont un chapitre analysant et illustrant les mécanismes du nouveau dégrèvement de taxe d'habitation.
     

  • Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).

  • Ce livre présente, par entrées alphabétiques, les concepts indispensables à une bonne compréhension de la fraude fiscale : les définitions, les méthodes, les modalités et les enjeux de la lutte contre le phénomène, notamment.

  • Table des matières

    Préface

    1. Introduction

    2. Différentes formes d’OPCI prévues par les textes
    2.1 FPI et SPPICAV
    2.2 OPCI et OPCI professionnel
    2.3 OPCI dédié
    2.4 OPCI à compartiments
    2.5 OPCI à catégories d’actions

    3. Création
    3.1 Agrément de l’OPCI par l’AMF
    3.2 Constitution de l’OPCI
    3.3 Procédure préalable à la commercialisation

    4. Fonctionnement
    4.1 Objet social
    4.2 Composition de l’actif
    4.3 Composition du passif
    4.4 Acteurs

    5. Gestion
    5.1 Frais et commissions de souscription et rachat
    5.2 Règles prudentielles
    5.3 Obligations de distribution
    5.4 Obligations de reporting
    5.5 Règles comptables applicables aux OPCI

    6. Disparition
    6.1 Disparition avec liquidation
    6.2 Disparition sans liquidation

    Bibliographie

    Index


  • Droit des financements d'entreprise

    Zine Sekfali

    • Rb edition
    • 17 Octobre 2018

    Les financements d'entreprise visent à répondre aux besoins d'entreprises qui évoluent, de façon croissante, dans un environnement économique résolument international. Parmi ces opérations, aux enjeux économiques majeurs, figurent les acquisitions d'entreprises, les projets d'infrastructures, aéronautiques, maritimes, satellitaires ou encore les opérations de titrisation. Les financements de ces opérations prennent souvent - mais pas exclusivement - la forme de crédits
    syndiqués. Cette nouvelle édition met en exergue les caractéristiques communes à ces opérations et en expose le régime juridique et la pratique, en y incorporant les évolutions : diversité des intervenants, entités ad hoc, subordination, recours limité, gestion dynamique et mutualisation du risque de crédit, détermination de la loi applicable. Des développements importants sont consacrés à l'exposé détaillé du régime juridique et de la pratique des crédits syndiqués, des financements d'actifs, d'acquisitions d'entreprises, avec ou sans effet de levier, de projets, ainsi qu'à la titrisation et aux dérivés de crédit.

    À l'instar de l'édition originelle - premier ouvrage en langue française portant sur le régime juridique et la pratique des financements d'entreprises à forte valeur ajoutée -, cette refonte est un outil au service des principaux acteurs de ces opérations, au rang desquels figurent les entreprises, les établissements financiers et les compagnies d'assurance, les organismes publics, nationaux et internationaux, ainsi que les sociétés de conseil (audit, avocats...). Elle vise également à contribuer à la formation de nouvelles générations d'étudiants au régime juridique et à la pratique, tant française qu'internationale, des financements d'entreprise.
    Cette nouvelle édition n'aurait pas vu le jour sans la collaboration active de praticiens expérimentés, reconnus dans le domaine du droit des financements d'entreprise.

  • La politique fiscale au Cameroun depuis les années 1980

    Richard Evina Obam

    • Editions l'harmattan
    • 1 Février 2016

    Quel peut être l'avenir de la compétence fiscale d'un État dans un environnement économique, politique et social complexe ? L'auteur tente de répondre à cette question, dans un travail plein d'analyses, de réflexions et de propositions qui participeront à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique fiscale au Cameroun.

  • Cahiers français t.405 ; fiscalité ; l'affaire des citoyens

    Cahiers Francais

    • La documentation française
    • 1 Janvier 2018

    L'institution judiciaire doit s'adapter aux mutations de la société, répondre à des demandes et à des besoins nouveaux. Les défis qui la mobilisent à une époque donnée sont en écho avec les évolutions sociales, économiques et politiques constatées. Ce numéro, en mettant l'accent sur les questions les plus saillantes, examine la capacité de réaction de la justice française.

  • Économie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d'appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu'ils ignorent. Dans ce contexte, les administrations fiscales ne sont plus à même de remplir leur rôle de perceptrice de l'impôt d'autant plus lorsqu'elles sont confrontées aux puissants géants du numérique en position dominante sur leurs différents marchés.
    Face aux difficultés grandissantes de la fiscalité et des principes qui la compose, des solutions d'urgence mais aussi de fond, que cet ouvrage a vocation à identifier et analyser pour ce qui est du principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés, se précisent. Pourtant, force est de constater que les évolutions sont lentes face à un secteur en pleine croissance, en sus, synonyme de rapidité. Cependant, les initiatives nationales et internationales se multiplient et l'opinion publique attend des actions rapides suite aux récentes affaires médiatiques qui ont notamment révélées les pratiques d'optimisation fiscales des GAFA. Ainsi, les acteurs du numérique doivent se préparer aux transformations et changements à venir de la fiscalité pour s'y adapter et se couvrir des risques qu'ils représentent pour eux.
    L'avenir de la territorialité de l'impôt sur les sociétés telle que nous la connaissons aujourd'hui est plus qu'incertain dans un monde économique sans frontière et l'avènement du numérique n'est que le catalyseur de ce phénomène. Dans un esprit de synthèse, cet ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés, face aux acteurs du digital, tant sur le plan français qu'international et sur les solutions envisagées et envisageables pour faire évoluer ce principe afin de permettre aux États de taxer les revenus issus de ce nouveau secteur. Les pistes d'une fiscalité harmonisée au sein de l'Union européenne ou d'un projet spécifique à ce domaine au niveau de cette institution supra-nationale sont privilégiées bien que leur mise en oeuvre semble, à ce stade, difficile.

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