• La collection Top'Actuel fait le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2017, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine. Plan de l'ouvrageLes impôts locauxLes revenus financiersLes revenus fonciersLes plus-values des particuliersL'impôt sur le revenu des particuliersL'impôt de solidarité sur la fortuneLes droits de mutations  Gilles Meyer est agrégé d'économie et de gestion. Il enseigne en classes préparatoires au DCG à Rennes. Il est membre du jury du DCG et du DSCG.

    1 autre édition :

  • Droit fiscal

    Xavier Cabannes

    • Dalloz
    • 25 Novembre 2020

    Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.
    Ouvrage refondu et mis à jour.
    Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée.
    Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.
    Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.
    Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA.
    L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.

  • L'ouvrage  : Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude.
     
    Plan de l'ouvrage  :
    1. Les éléments fondamentaux de l'impôt
    2. L'impôt sur le revenu
    3. L'impôt sur les sociétés
    4. Les impôts sur la dépense
    5. Les impôts sur le capital
    6. Les fondements du droit fiscal
    7 L'administration de l'impôt
    8. Le contentieux fiscal
    9. Les fondements de la politique fiscale
    10. Les modalités de la politique fiscale
     
    PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
     

  • Apparus à la fin du XIXe siècle, les paradis fiscaux se sont développés avec la mondialisation. Un phénomène aux visages variés et dont la diversité rend difficile leur identification. Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... les paradis fiscaux sont le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique très dissemblables d'un territoire à l'autre. Il n'existe pas de paradis fiscal type mais de multiples modèles s'adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs. Mêlant à la fois secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés, les paradis fiscaux permettent la constitution de montages juridiques complexes propices à différentes formes d'évasions fiscales avantageuses. Pierre-Alexis Blevin définit le concept de « paradis fiscal », éclaire ses enjeux géopolitiques et identifie les instruments juridiques qui en résultent. Il conclut avec un panorama complet des principaux dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale internationale.

  • Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
    Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
    Cette édition traite des dernières évolutions : 
    - digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale, 
    -  renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH).
    Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

  • Ce manuel d'introduction au droit fiscal est accompagné de différentes rubriques pour parfaire ses connaissances :- des rappels des notions essentielles,- les références bibliographiques indispensables pour aller plus loin.

  • Droit fiscal général

    Grosclaude

    • Dalloz
    • 15 Mai 2019

    Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
    L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.
    L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.
    La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
    Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

  • Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics.
    Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises.
    Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics.
    Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
    L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.

  • Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).

  • Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.

  • Recul de l'autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l'État au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités, etc., les repères que s'étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire.
    Dans ce contexte difficile et complexe, Décrypter les finances publiques locales fournit une analyse permettant aux acteurs des collectivités :
    - de se doter d'une méthode d'analyse financière ;
    - d'améliorer l'anticipation des risques et la capacité de décision ;
    - de maîtriser les rouages du système financier territorial ;
    - de comprendre les mécanismes expliquant l'évolution et la répartition des concours financiers de l'État ;
    - et enfin, d'appréhender le fonctionnement systémique de la coopération intercommunale régissant les relations financières entre un groupement et ses communes.
    /> Construit en cinq parties, l'ouvrage traite des concours financiers de l'État aux collectivités, des règles relatives à la fiscalité, du fonctionnement systémique intercommunal, de l'analyse financière et des mécanismes de péréquation.
    Enrichi de schémas et de tableaux d'analyse synthétique, il est un outil incontournable pour les professionnels de la finance locale et une aide à la compréhension des arcanes des finances locales.
    Cette troisième édition est une version actualisée et enrichie de Comprendre les finances publiques locales, ouvrage de référence pour les étudiants et pour l'enseignement. Elle intègre notamment les nouveautés relatives à la loi de finances 2018, dont un chapitre analysant et illustrant les mécanismes du nouveau dégrèvement de taxe d'habitation.
     

  • La collection Le droit en fiches et tableaux propose des outils très pédagogiques par leur deux approches des notions de droit : en page de gauche un exposé traditionnel, en page de droite, une présentation sous forme de tableaux synthétiques. Ce manuel facilitera la compréhension et la mémorisation du cours de Droit fiscal général. Il est conçu à partir de trois choix méthodologiques :


    La mise en avant des distinctions fondamentales ;
    La reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;
    Un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.


    Étudiants en licence de droit ou en IEP et candidats aux concours administratifs trouveront dans cet ouvrage un outil clair et synthétique pour comprendre le droit constitutionnel.

  • L'institution judiciaire doit s'adapter aux mutations de la société, répondre à des demandes et à des besoins nouveaux. Les défis qui la mobilisent à une époque donnée sont en écho avec les évolutions sociales, économiques et politiques constatées. Ce numéro, en mettant l'accent sur les questions les plus saillantes, examine la capacité de réaction de la justice française.

  • Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les  éléments nécessaires pour assurer à votre activité  le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa  pérennité :aides à la création d'entreprise ;statuts juridiques ;régimes d'imposition et obligations fiscales ;organisation de la comptabilité ;responsabilités et protection du patrimoine ;cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ;statut du conjoint, etc.À jour des dernières réformes juridiques, fiscales et  sociales, cette  9e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur issus de son expérience vous permettent de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.

  • Économie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d'appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu'ils ignorent. Dans ce contexte, les administrations fiscales ne sont plus à même de remplir leur rôle de perceptrice de l'impôt d'autant plus lorsqu'elles sont confrontées aux puissants géants du numérique en position dominante sur leurs différents marchés.
    Face aux difficultés grandissantes de la fiscalité et des principes qui la compose, des solutions d'urgence mais aussi de fond, que cet ouvrage a vocation à identifier et analyser pour ce qui est du principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés, se précisent. Pourtant, force est de constater que les évolutions sont lentes face à un secteur en pleine croissance, en sus, synonyme de rapidité. Cependant, les initiatives nationales et internationales se multiplient et l'opinion publique attend des actions rapides suite aux récentes affaires médiatiques qui ont notamment révélées les pratiques d'optimisation fiscales des GAFA. Ainsi, les acteurs du numérique doivent se préparer aux transformations et changements à venir de la fiscalité pour s'y adapter et se couvrir des risques qu'ils représentent pour eux.
    L'avenir de la territorialité de l'impôt sur les sociétés telle que nous la connaissons aujourd'hui est plus qu'incertain dans un monde économique sans frontière et l'avènement du numérique n'est que le catalyseur de ce phénomène. Dans un esprit de synthèse, cet ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés, face aux acteurs du digital, tant sur le plan français qu'international et sur les solutions envisagées et envisageables pour faire évoluer ce principe afin de permettre aux États de taxer les revenus issus de ce nouveau secteur. Les pistes d'une fiscalité harmonisée au sein de l'Union européenne ou d'un projet spécifique à ce domaine au niveau de cette institution supra-nationale sont privilégiées bien que leur mise en oeuvre semble, à ce stade, difficile.

  • Comment aller à l'essentiel, comprendre les méthodes et les démarches avant de les mettre en application ?
    Conçue pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la évision, la collection «  EXPRESS » vous propose ici une présentation simple et concise de la fiscalité pratique en 34 fiches pédagogiques.Chaque fiche comporte quatre rubriques :
    o Principes clés : les idées essentielles ;
    o Méthode : précise les démarches fondamentales ;
    o Compléments : pour aborder les cas particuliers ;
    o Application : un exercice et son corrigé.
     
    Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances 2018.

  • La fiscalité joue théoriquement trois rôles dans les économies modernes: financer la dépense publique, redistribuer les richesses et orienter les comportements économiques.
    Aujourd'hui, ces trois rôles sont en crise.
    L'évasion fiscale prive les gouvernements de recettes vitales. L'évitement de l'impôt par les plus riches creuse les inégalités. Et les politiques fiscales récompensent de plus en plus, de facto, les comportements les plus prédateurs.
    La situation se révèle particulièrement critique pour les populations du Sud.
    Premières victimes d'une économie «offshore» dont les architectes et les principaux bénéficiaires se trouvent au Nord, elles subissent également les fiscalités nationales les plus régressives.
    La «justice fiscale» y apparaît dès lors régulièrement comme une revendication majeure. Mais avec quel contenu exactement? Est-elle conçue comme une fin ou un moyen ? Comment en articuler les dimensions constitutives : sociale, écologique, de genre, etc.? À quelle échelle d'action
    la poursuivre en priorité?
    Ces questions n'ont rien de rhétorique. À l'heure où même le FMI, l'OCDE ou encore le Forum économique de Davos commencent à revendiquer une fiscalité plus juste, elles permettent de réfléchir aux contours et aux conditions de possibilité d'une «justice fiscale» réellement émancipatrice.

  • En 1993, l'OHADA voyait le jour avec pour objectif principal l'attractivité des investisseurs et le développement de l'activité économique dans un contexte africain. Mais à l'évidence, les budgets restent encore fortement tributaires des emprunts ; d'où la nécessité d'envisager une fiscalité d'attractivité efficace gage du développement, d'une mobilisation optimale, rationnelle et pertinente des recettes fiscales adéquates pour le financement des politiques publiques de développement.

  • Le gouvernement doit rendre public ses décisions sur la réforme fiscale à l'automne. Alors que le « ras le bol » fiscal gronde, voici un manifeste indispensable qui propose des solutions concrètes pour un système fiscal simplifié, juste et durable.

  • La fraude fiscale est un délit majeur : chaque année, près de 40 milliards d'euros échappent ainsi à l'État. Elle constitue, d'un point de vue éthique, philosophique et économique, une rupture délibérée avec les valeurs républicaines de solidarité, de

  • Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 2e ou 3e année), à ceux des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Ne nécessitant pas de connaissances juridiques préalables, il est également accessible à toute personne souhaitant s'initier à la fiscalité. L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à « déballer le matériel ». L'examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d'en lire le mode d'emploi. En effet, remonter à la source d'un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l'impôt, naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).

  • Table des matières

    Préface

    1. Introduction

    2. Différentes formes d’OPCI prévues par les textes
    2.1 FPI et SPPICAV
    2.2 OPCI et OPCI professionnel
    2.3 OPCI dédié
    2.4 OPCI à compartiments
    2.5 OPCI à catégories d’actions

    3. Création
    3.1 Agrément de l’OPCI par l’AMF
    3.2 Constitution de l’OPCI
    3.3 Procédure préalable à la commercialisation

    4. Fonctionnement
    4.1 Objet social
    4.2 Composition de l’actif
    4.3 Composition du passif
    4.4 Acteurs

    5. Gestion
    5.1 Frais et commissions de souscription et rachat
    5.2 Règles prudentielles
    5.3 Obligations de distribution
    5.4 Obligations de reporting
    5.5 Règles comptables applicables aux OPCI

    6. Disparition
    6.1 Disparition avec liquidation
    6.2 Disparition sans liquidation

    Bibliographie

    Index


  • Il n'est plus possible aujourd'hui de tergiverser. Nous avons vécu à crédit pendant 33 ans, il faut cesser d'alourdir la charge pour nos descendants. Et comme l'opinion refuse la disparition de la protection sociale et le rétrécissement du rôle de l'Etat, il faut bien en venir à des mesures douloureuses. Point n'est besoin de révolution, les solutions existent. Elle sont politiquement jouables, sous réserve que la rigueur s'accompagne de justice.

  • Quel peut être l'avenir de la compétence fiscale d'un Etat dans un environnement économique, politique et social complexe ? L'auteur tente de répondre à cette question, dans un travail plein d'analyses, de réflexions et de propositions qui participeront à la définition et la mise en oeuvre d'une politique fiscale au Cameroun.

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