• Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République. Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.

  • Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République.
    À jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel.
     
    PLAN DE l'OUVRAGEIntroduction générale au droit constitutionnelLes régimes politiques européens  : des démocraties parlementairesLa justice constitutionnelleDeux régimes singuliers  : l'Angleterre et les États-UnisLes évolutions du droit constitutionnel françaisLa naissance de la Ve RépubliqueLe président de la RépubliqueLe gouvernementLe ParlementLa réforme constitutionnelle  PHILIPPE BLACHÈR est professeur à l'université de Lyon (Jean-Moulin).

  • « Nul n'est censé ignorer la loi » rappelle un vieil adage. Chacun d'entre nous est en effet un sujet de droit, confronté quotidiennement dans sa vie courante à un enchaînement d'actes juridiques. Or, les règles de droit ne sortent pas de nulle part. Elles sont produites par un système institutionnel, qui diffère selon les pays, les époques, les croyances. De l'écriture des lois à leur application au sein des différents tribunaux, Emmanuel Pierrat nous éclaire avec brio sur l'organisation de la justice en France, ses acteurs, ses codes, ses symboles, offrant un panorama didactique et complet du système judiciaire français. Vous découvrirez également comment la société perçoit la justice, thème abondamment traité dans la littérature, le cinéma et les médias. D'autres sujets, plus délicats, sont abordés, comme la lenteur de la justice ou les erreurs judiciaires... Que vous soyez juriste chevronné, étudiant en droit ou simple citoyen curieux, cet ouvrage de vulgarisation intelligente, magnifi quement illustré, vous fera comprendre les notions complexes de cet univers aussi impressionnant que fascinant...

  • Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.
    Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses.
    En retraçant l'histoire du droit, cet ouvrage nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.

  • Les adages et maximes retenus dans cet ouvrage en forme de lexique, d'une grande ancienneté pour la plupart, énoncent des principes juridiques dans une expression ramassée, en quelque sorte comme des proverbes, de manière à en faciliter à la fois la mémoire et, dans la pratique, l'invocation utile devant une juridiction.
    Le but de ces adages était ainsi d'exprimer des principes généraux ou particuliers du droit par des formules les plus simples et les plus susceptibles de frapper les esprits.

  • Au XXe siècle le droit semble avoir tout colonisé. On trouve du droit partout, du droit pour tous, du droit pour tout. Certains observateurs dénoncent l'inefficace et suffocante portée d'un tel phénomène, d'autres en éclairent les formes et les causes immédiates.
    Différent est l'objet de ce livre : considérant le natif et continuel besoin de droit de l'Occident, il s'attache à sa construction depuis l'Antiquité, met ainsi en vaste perspective son emballement contemporain. Sont retracés la tâche et le fonctionnement séculaires de chacune des trois forces créatrices de la normativité juridique : la science du droit, la législation, la juris-diction. Est également résumée l'histoire longue de leur action conjuguée puisque, depuis la naissance médiévale des États, aucune de ces forces n'a pu s'affirmer sans les autres. Elles ont joué ensemble et c'est dans l'interdépendance qu'elles élaborent encore, à l'échelle européenne et internationale, ces
    normes innombrables venant supplanter les droits nationaux.
    Le savant, la loi, le juge. Quels que soient l'époque ou le régime, cette
    bâtisseuse triade n'oeuvre cependant pas régulièrement dans l'harmonie. Au travers d'un moment ou d'un acteur de la construction du droit en France, Jacques Krynen met en relief la rivalité chronique marquant les relations entre la législation issue du politique, et la juris-diction issue des tribunaux. Cette rivalité peut être source de fortes tensions et nuit au caractère obligatoire du droit. La scène du théâtre juridique, jamais assujettie à de précises partitions, fera toujours place aux libres montages, aux débordements et improvisations.

  • Ce précis, dont la 1re édition date de 1957, présente ce qu'un juriste doit connaître des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire,   et d'autres disciplines distinctes du seul droit positif, concourt en effet à la formation intellectuelle spécifique en faculté de droit.
    Cette préoccupation dicte la démarche de l'ouvrage.
    Sans négliger les apports proprement historiques dans leur développements récents, l'accent est mis sur l'étude des institutions et, plus généralement, sur l'exposé du « droit public  » français depuis la chute de l'Empire romain jusqu'à la  IIIe République. Ce vaste champ d'expérience met largement en évidence les dificultés et les étapes de la constitution de l'Etat ainsi que  les rapports de celui-ci avec la société.

  • Jamais les Romains n'ont employé de formule pour désigner ce que nous appelons le « droit pénal ». Devrait-on penser pour autant avec Theodor Mommsen que « le droit pénal romain n'ayant jamais formé un tout, il ne peut être question d'en retracer l'histoire » ? Non, précisément, car l'histoire ne saurait supposer un système doctrinal qui en déterminerait l'objet comme un tout. Depuis la fondation de Rome attribuée à Romulus (en 753 av. J.-C.) jusqu'à l'effort de reconquête mené par l'empereur byzantin Justinien (527-565 ap. J.-C.), des institutions et des normes relatives à la répression des crimes n'ont cessé d'être produites. A l'origine, un « droit de vie et de mort » qualifie la place du père dans la famille, comme celle du magistrat dans la cité. Naît ensuite la « République » ou l'avènement de la libertas, c'est-à-dire essentiellement la protection du citoyen face à l'arbitraire du magistrat. Cinq siècles plus tard et au terme de longues guerres civiles, l'autocratie impériale se substitue à la « liberté » : tout crime peut être désormais considéré comme une atteinte à la « majesté du prince » ; seul l'empereur peut décider de « l'indulgence » effaçant une peine ou recevoir l'« appel » d'un condamné. Le présent ouvrage articule en cinquante rubriques, réparties en trois chapitres (la procédure, les crimes, les peines), la lecture de treize siècles d'une histoire politique de Rome.

  • Ce Mémento d'Histoire du droit associe introduction historique au droit et histoire des institutions publiques. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours de première année et la cohérence de l'ensemble.
    Une réflexion est développée à la fois sur la nature du droit et sur la formation du système juridique français. L'accent est mis sur l'originalité de la création de l'État dans notre droit. Mais il est en même temps indispensable, pour les étudiants en droit, de souligner, à partir de l'évolution des sources du droit, l'ancienneté de la communauté de culture juridique entre les pays qui constituent l'Union européenne ; un chapitre spécial est ainsi consacré à la place du système français dans l'histoire du droit en Europe.

  • Entre 1939 et 1972, avec une période d'abrogation sous Vichy, la France a été dotée d'une loi qui permettait de condamner l'injure et la diffamation raciales. La loi Marchandeau est connue comme la première « loi antiraciste » mais on ignore généralement dans quelles circonstances et avec quels résultats elle fut effectivement appliquée. Adoptée au moment où la propagande nazie inondait le territoire français, elle motiva des plaintes dans l'après-guerre, dans un pays ayant renoué avec la légalité républicaine mais où le racisme et l'antisémitisme demeuraient. Cet ouvrage propose une plongée dans les procédures judiciaires qui ont ponctué cette période. De l'antisémitisme hitlérien à l'antisionisme radical en passant par les racismes anti-Noirs, anti-Arabes ou anti-Blancs, il explore les idéologies et les protagonistes de cette histoire. À l'épreuve des faits et des procès, il analyse les tensions inhérentes à la démocratie au premier rang desquelles les enjeux autour des minorités et de la liberté d'expression.

  • La présentation des sources fait ici l'objet d'un renouvellement complet. D'esprit anthropologique et pluraliste, l'ouvrage ne se limite pas aux sources françaises et se veut plus général : ainsi la jurisprudence et la doctrine, qui n'ont pas partout la même force, ne sont pas théorisées en soi, mais étudiées à Rome et dans l'Ancien droit, en France et dans la common law, voire en droit musulman.
    En outre, il ne s'agit pas des sources telles qu'elles devraient être, mais des sources telles qu'elles sont. Mais l'innovation la plus importante est qu' aux quatre sources classiques - loi et coutume, jurisprudence et doctrine - l'auteur en ajoute deux autres, en général méconnues : la révélation et l'acte juridique des particuliers.

  • Notre système juridique est le produit d'un amalgame. Ses composantes essentielles s'enracinent dans l'histoire. Du passé, plus ou moins lointain selon les cas, proviennent des sédiments qui, au fil du temps, ont imprimé à notre droit ses traits distinctifs. De cet héritage, parfois partagé par la grande famille du droit occidental, parfois typique de l'histoire nationale, l'ouvrage propose la genèse. Depuis l'invention de la science du droit à Rome jusqu'à l'établissement d'un système juridique national, plusieurs tournants capitaux ont marqué une orientation déterminante. Le XXe siècle a amorcé un nouveau tournant en faisant resurgir un pluralisme juridique que l'on avait cru enterré. L'histoire ne prétend pas offrir de solutions. Du moins peut-elle montrer la relativité des phénomènes juridiques et préparer le juriste à affronter le changement.

  • Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour (re)découvrir l'Histoire du Droit.
    Pour chaque chapitre couvrant un thème de l'histoire du Droit, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours d'Histoire du Droit.

  • La torture

    Serge Portelli

    • Dalloz
    • 8 Mars 2017

    La torture date des débuts de l'humanité. Son ancienneté n'a d'égale que son actualité. Abolition de la torture légale, interdictions nationales et internationales: rien n'y fait, la torture persiste et sévit encore dans la moitié des Etats du monde. La communauté internationale est mobilisée. Des nombreuses conventions internationales ont été adoptées, à l'échelle du monde entier ou au niveau régional. Il ne s'agit pas seulement de juger mais de prévenir. Ont ainsi été créées de nombreuses institutions de surveillance et d'inspection qui jouent un rôle primordial La question de la torture ne se limite pas à son interdiction. De celle-ci découlent de nombreuses règles de droit touchant le fonctionnement de la justice, de la police, de l'administration pénitentiaire, la coopération internationale... C'est donc tout un corpus juridique qui s'est créé autour de l'interdiction de la torture avec pour but de réprimer mais aussi de prévenir et d'éviter un de ses principaux facteurs de propagation, l'impunité. L'ouvrage a pour but de décrire l'évolution du droit en matière de torture, d'en décrire les principales règles et les acteurs chargés de les mettre en oeuvre, sans oublier un état de lieux qui permet de mesurer l'ampleur de la tâche.

  • A une époque où l'État et la souveraineté occupent à nouveau l'actualité politique et juridique, cet ouvrage propose une réélaboration théorique de ces deux notions centrales. Il esquisse une théorie générale de l'État à travers la figure centrale de la souveraineté dont les deux modalités, monarchique et démocratique, sont examinées sous l'angle de la théorie générale du droit. Par là même, il voudrait contribuer à ce que les juristes, conscients de la richesse et de l'intérêt de leur savoir (notamment de la dogmatique juridique et constitutionnelle), se réapproprient leur propre territoire.

  • Le 26 novembre 1974, Simone Veil, ministre de la Santé au gouvernement de Valéry Giscard d´Estaing, présente son projet de loi sur l´interruption volontaire de grossesse devant l´Assemblée nationale. Modifier profondément la loi répressive de 1920 est urgent : chaque année, entre 300 000 et 500 000 femmes ont alors recours à l´avortement clandestin ou se rendent à l´étranger pour se faire avorter, tandis que des médecins de plus en plus nombreux font part publiquement de leur pratique des IVG en toute illégalité.
    Ce discours et les débats qui l´ont suivi révèlent à la France entière une femme courageuse et déterminée, défendant à la fois la dignité de la femme et l´intérêt de la Nation, face à des parlementaires déchaînés.
    /> Personne n´a oublié ce discours. Beaucoup considèrent cette loi comme le fait le plus marquant du septennat Giscard.Trente ans plus tard, Simone Veil a enfin accepté de voir publier son discours de novembre 1974. Il est suivi d´un long entretien avec Annick Cojean, journaliste au Monde. Simone Veil revient ainsi sur ces débats. On comprend pourquoi la publication de ce texte est aujourd´hui plus que nécessaire. Aujourd´hui où certains tentent de remettre en cause cette loi au nom de conceptions religieuses contraires aux fondements de l´État républicain.

  • Le droit des sociétés français a connu, depuis 30 ans, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution.
    Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux. Le législateur lui-même a pris acte de ces évolutions jurisprudentielles et, avec l'introduction de la société par actions simplifiée (SAS), a encouragé la créativité contractuelle sur la rigueur réglementaire.
    Une nouvelle vague de réformes - notamment la loi du 6 août 2015 pour la croissance, la loi Sapin 2 de 2016, l'ordonnance de 2016 et la loi de 2018 en droit des contrats, la loi PACTE en 2019, etc. - est intervenue, modifiant non plus les seules relations entre associés, mais rénovant le rôle sociétal des entreprises aux fins de les rendre de plus en plus responsables en matière de bien-être des salariés, protection de l'environnement, lutte contre les inégalités, prélèvement à la source... Prenant acte de l'évolution des mentalités, le législateur a ainsi consolidé l'entreprise citoyenne.
    Cet Acte 2 constitue le prolongement de la première édition (2003) qui retraçait les grands aspects de cette révolution. Il explore les premiers pas de l'entreprise citoyenne, porteuse d'une dimension nouvelle au sein de nos sociétés. Ces contraintes concernent tous les aspects de son activité : son intérêt social, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, le respect d'une mission sociétale au travers d'un objet social (raison d'être), une participation à l'effort de transparence et de conformité aux réglementations par des systèmes de contrôles internes, obligatoires, d'information du public, sans oublier son activité fiscale de collecte de TVA et de paiement de l'impôt sur le revenu des collaborateurs.
    Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette transformation et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et de perspectives nouvelles. Il est une référence pour tous ceux - praticiens, universitaires ou étudiants - qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.
    « Cet ouvrage vient à point nommé, au lendemain de l'adoption de la loi PACTE. L'entreprise est dorénavant considérée comme pleinement citoyenne, active dans la cité, assumant un rôle important sur le plan sociétal et environnemental. Mais, de surcroît, l'entreprise apparaît comme un citoyen particulier, créateur de valeurs et ciment partagé de notre société, structurant l'avenir de nos pays. Cet ouvrage analyse ce grand mouvement, en souligne les paradoxes et en tire des perspectives. »

  • Pourquoi le Code civil a-t-il longtemps été considéré comme l'aboutissement d'une longue oeuvre de maturation et d'unification des règles du droit privé ?
    De quelle manière la progression des idées libérales modifie-t-elle son interprétation ?
    Comment s'est-il adapté au renouvellement de la pensée juridique entre 1880 et 1945 ?
    Comment cadre civiliste et Code civil rénové se maintiennent-ils depuis 1945 ? L'histoire du droit privé depuis 1804 se doit d'abord d'être une histoire externe s'attachant aux sources (au sens large) de ce droit : la législation civile, la jurisprudence, la doctrine et la pratique. Mais il convient également d'envisager une histoire interne, proposant un essai d'histoire globale du système juridique issu de la codification napoléonienne. Ce manuel sert de préliminaire à cette démarche et invite à une réflexion sur l'autonomie du droit par rapport à la société.

  • Juger sous Vichy, puis juger à la Libération. Servir l'Etat français et le Maréchal Pétain auquel ils ont prêté serment de fidélité, puis juger dans la France libérée et présider les juridictions de l'Epuration. Ces parcours de magistrats sous Vichy comme à la Libération montrent la complexité des situations et des comportements qui doivent être toujours remis dans leur contexte.
    La finalité de cet ouvrage est de rassembler des contributions documentées qui permettent de mettre en perspective l'historiographie et les travaux de recherche qui apportent, avec l'ouverture des archives, toujours des éléments nouveaux alors que les derniers témoins disparaissent. Ces textes sont d'abord destinés aux jeunes juristes, aux magistrats et avocats pour les aider à réfléchir, en conscience, sur leurs métiers et les conséquences de leurs attitudes et de leurs décisions, leurs choix éthiques et leurs responsabilités en situation de crise mais aussi dans leur travail quotidien, à chaque fois qu'une liberté est en jeu.

  • Voici un essai de reconstruction de l'histoire du passé politique de l'Afrique et de la tradition communautaire. Il démontre que le droit positif africain a des règles qui expriment des valeurs occidentales, mais que son développement doit prendre en compte des réalités traditionnelles encore très visibles dans les sociétés africaines. Il ressort aussi de cette étude que la notion d'Etat n'est pas une construction exclusivement européenne. Elle a permis de garantir le mythe de la royauté africaine et la paix sociale.

  • Présenté comme étant bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil ou Code Napoléon, appliqué fin 1805 aux Antilles, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial : il cohabite pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de couleur. Après l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles été intégrées à l'ordre civil ? Comment les modèles juridiques français se sont-ils imposés à la réalité sociologique de ces populations ? Quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. et la République d'Haïti ?

  • À la veille de la guerre de 14-18, l'État français s'est métamorphosé : le régime républicain s'est consolidé en traversant les crises et les affaires ; la notion de service public a vu le jour en accompagnant la naissance de l'état providence ; les progrès scientifiques et technologiques ont offert de nouvelles opportunités. Pour accompagner ces mutations, il fallait une nouvelle approche conceptuelle. Cette biographie croisée de deux éminents juristes - Léon Duguit à Bordeaux, Maurice Hauriou à Toulouse - retrace leurs itinéraires intellectuels. Nés dans les années 1850, marqués par la défaite de 1870, ils incarnent une génération confiante dans le progrès, attentive aux enjeux de la science et du débat intellectuel. Défricheurs conceptuels, ils sont de véritables « inventeurs de l'État » au sens où ils en dévoilent les nouvelles réalités. Maurice Hauriou et Léon Duguit ont eu une influence cruciale sur des questions qui nous touchent aujourd'hui. Leur biographie est l'occasion de réfléchir aux conditions d'efficacité du politique. Jean-Michel Blanquer est, depuis mai 2017, ministre de l'Éducation nationale. Il a été directeur général de l'ESSEC, après avoir été directeur général de l'Enseignement scolaire. Il a également été recteur de l'académie de Guyane et de l'académie de Créteil. Il a récemment publié L'École de la vie. Marc Milet est maître de conférences en science politique à l'université Panthéon-Assas, membre du CERSA (CNRS). Ses travaux portent sur l'engagement civique et politique des juristes. 

  • Le présent ouvrage est un essai sur l'ensemble du droit talmudique. Nouveauté dans la collection "Connaissance du droit", cet ouvrage aborde le droit talmudique, droit le plus ancien toujours en vigueur, qui a influencé de nombreux auteurs au fil des siècles. L'étude du droit talmudique contribue à une connaissance plus fine du pluralisme juridique dans la mesure où il s'agit d'un droit personnel qui coexiste avec les droits nationaux. De plus, le droit talmudique présente des caractéristiques remarquables : il est anational (au sens de non étatique), religieux, dispose de tribunaux dénués d'impérium, lequel, de toute façon, ne servirait à rien, puisque l'absence d'un État implique l'absence de force publique, et, plus généralement, il est dénué de toute autorité centrale chargée d'assurer son unité.L'ouvrage se concentre sur les questions cardinales : qu'entend-on par droit talmudique ? Quelles sont les sources et les autorités du système ? Quelles sont les règles d'interprétation du texte biblique mises en place par les Sages du Talmud et leurs successeurs ? Quelle est la physionomie d'une Justice dénuée de pouvoir judiciaire et d'agents d'exécution ? Pour répondre à ces questions, l'auteur a puisé dans la littérature rabbinique traditionnelle comme dans la recherche universitaire la plus récente. L'ouvrage, sans équivalent en langue française, s'adresse au juriste comme au non-juriste.

  • Le nonce apostolique et l'ambassadeur sont tous deux des diplomates de première classe selon les dispositions de convention de Vienne (1961) sur les relations diplomatiques. D'où la tendance à considérer qu'ils ont le même profil juridique sur la scène internationale. Mais le nonce est un évêque et il représente l'Église. Son profil juridique n'est-il pas alors vraiment différent de celui l'ambassadeur ? L'Église est-elle un État ? Dans un contexte mondial dominé par la laïcité et globalisation, doit-on simplement ignorer les caractéristiques ecclésiologiques et théologiques de la mission diplomatique du nonce ? En d'autres termes, le nonce et l'ambassadeur sont-ils diplomates de la même façon ?

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