Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ?

À l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé.

Par sa clarté, ses développements synthétiques, ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage devenu un classique se veut avant tout pédagogique.

Outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit, aux personnes préparant le concours du CRFPA et aux praticiens.

Cet ouvrage se concentre sur le droit des obligations, matière majeure du CRFPA, et plus largement de tout étudiant engagé dans un cursus juridique. Il suit le programme de la matière en reprenant toutes les grandes thématiques à connaître et en y associant de nombreux exercices pratiques.

La collection "Réussir" permet de s'entraîner tout en révisant le programme de la matière grâce à :
- la méthodologie « pas à pas » d'un exercice juridique ;
- le programme d'une matière ;
- de nombreux exercices d'entraînement.

Le droit des biens a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.

Organisé, comme le Code civil, autour du droit de propriété et des ses différentes formes d'exercice, le droit de la propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage aborde, dans un premier temps, le concept classique de propriété individuelle, à travers une présentation pédagogique du droit de propriété. Les auteurs développent ensuite la propriété dite collective qui prend deux formes : un cumul des droits (indivision, copropriété) et une distribution des droits (servitudes, usufruit).

Cette nouvelle édition offre une présentation claire et complète de la matière en s'appuyant sur de nombreux tableaux et schémas. Les auteurs ont été soucieux de tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.

Points forts . Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant . À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielle . Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Lire la suite Fermer

Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).

Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter? il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.

Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. Lire la suite Fermer

La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle permet la refonte du droit du cautionnement, avec la restauration du Code civil en siège du dispositif légal. Les sûretés réelles reçoivent également de nombreux changements, tant pour celles assises sur une position préférentielle (privilèges, gage, hypothèques) que pour celles construites sur l'exclusivité (fiducie-sûreté, nouvelles cessions à titre de garantie). Il en découle un livre quatrième du Code civil entièrement remanié, au sein duquel la numérotation est fréquemment modifiée.
Le présent ouvrage offre à ceux qui s'intéressent à la matière les instruments d'appréhension de la réforme.
D'abord, le lecteur trouvera deux tables de concordance entre les articles anciens et nouveaux du livre IV du Code civil. L'une est construite au départ des nouveaux articles, issus de l'ordonnance du 15 septembre 2021, alors que la seconde prend pour origine les anciens articles, antérieurs à la réforme.
Ensuite, et afin d'offrir une lecture thématique, un index alphabétique est inséré en fin d'ouvrage. Renvoyant à la numérotation nouvelle des articles du livre IV du Code civil, cet index permet d'identifier rapidement les nouveaux fondements applicables aux différents régimes des sûretés, pour se reporter aux articles correspondants.
Enfin et surtout, l'ouvrage propose un tableau comparatif commenté mettant en regard les anciens et les nouveaux articles du Code civil relatifs aux sûretés. Ce faisant, l'ampleur des modifications transparaît nettement, le maniement de la numérotation nouvelle s'en trouve facilité et de nombreux axes d'interprétation sont proposés.
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Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).

Cette nouvelle édition 2022-23 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

Points forts . Conforme au cours de Droit des régimes matrimoniaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires . Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant . À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Lire la suite Fermer

Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes.

Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : loi sur la protection des victimes de violences conjugales, réforme du divorce, pension alimentaire, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation? et les dernières en date, la protection des enfants, l'adoption et le choix du nom issu de la filiation.
Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière.
Cette édition 2022/232 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles, lois de février 2022 relatives à la protection des enfants et réformant l'adoption, et de mars 2022 relative au choix du nom issu de la filisation.
L'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes.

Points forts . L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires . À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles : lois de février 2022 relatives à la protection des enfants et réformant l'adoption, et de mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation . Intègre de nombreux tableaux et schémas Lire la suite Fermer

Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation.

Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres.

Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales. Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière, aussi bien d'un point de vue théorique, en présentant les débats les plus fondamentaux qui animent le droit de la famille, que dans une perspective plus pratique, grâce aux nombreux conseils opératoires fournis.

À jour au 1er janvier 2022, cet ouvrage comporte notamment des développements consacrés à la loi bioéthique du 2 août 2021 et à la reconnaissance conjointe anticipée permettant d'établir la filiation de l'enfant né d'une PMA avec tiers donneur dans un couple de femmes, ou encore à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, texte important en matière de bigamie ou de lutte contre les mariages forcés.
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La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre. Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pas les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées. Le lecteur, particulier ou professionnel de la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.
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Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens,le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte.Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanencel'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants.Destiné essentiellementaux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles.

Les courbes se rapprochent... Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s'inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit.

Quel couple, quel citoyen peut aujourd'hui se retrouver avec clarté entre ses trois formes de conjugalité ? Il est vrai que selon le sujet de préoccupation, les points communs et les différences entre elles varient. Sans compter qu'un même couple passera bien souvent de l'une à l'autre... et qu'une même personne les expérimentera parfois plusieurs fois au cours de son existence.

Écrit par un notaire spécialiste du sujet, par ailleurs enseignant et auteur de nombreuses publications, cet ouvrage très pratique est destiné aux couples envisageant de se marier ou de se pacser, ou s'étant déjà pacsé ou marié, et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Il sera aussi certainement consulté par leurs parents et leurs proches car ces sujets trouvent souvent leur place dans les repas de familles ou les soirées entre amis...
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Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives.
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Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.

La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.

Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.
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Maîtrisez le Droit du travail.
Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève).
Outil complet de compréhension et de révision de la matière pour les étudiants, cet ouvrage constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte.

Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2021.

Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
L'ordonnance du 10 février 2016 (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) a profondément modifié ce droit et constitue LA réforme majeur du Code civil. Cette ordonnance de 2016 a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 et ce dernier texte apporte quelques précisions et modifications non négligeables.
Cet nouvelle édition, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour de cette loi de ratification du 20 avril 2018, et présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile.
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Tout le programme de droit civil en 26 leçons.
Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit civil première année : l'introduction générale au droit, enseignée au premier semestre, et le droit des personnes et de la famille, dispensé au second. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle.
Préparation aux travaux dirigés.
Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture.
Exercices commentés.
Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient, pour les deux semestres, des exercices commentés, afin de fournir un modèle et des conseils méthodologiques : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte.
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Pour mémoriser le plan du cours et réviser l'essentiel du droit des collectivités territorialesAu carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes demodernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi NOTRE du 7 août 2015.
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Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ?
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?
L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.

Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.

Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.
Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
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Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur.

Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier :

. une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;
. une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette.

Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.

Cette nouvelle édition 2021-2022 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage.
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Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
Il comprend trois piliers :
- la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ;
- la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ;
- le régime général des obligations, marqué par la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers.
Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé.
Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).
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Un seul ouvrage pour réviser une matière et un exercice juridique.

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil (notions d'intro au droit, droit des personnes, droit de la famille) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.

Un ouvrage pour réviser le programme de son examen tout en s'entrainant à un exercice juridique exigeant Organisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil (régimes matrimoniaux et successions) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.

La collection Réussir ! c'est :

De nombreux cas pratiques entièrement corrigés ;
Une collection unique en son genre qui regroupe fonds et méthodologie ;
à jour des dernières évolutions législatives ;

L'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, prise en vertu de l'habilitation consentie au gouvernement par la loi PACTE du 22 mai 2019, intervient quinze ans seulement après celle n°2006-346 du 23 mars 2006 qui avait déjà ie même objet. Celle-ci n'a cependant eu qu'un objet limité aux sûretés réelles conventionnelles, laissant inchangés, faute d'habilitation suffisante, le cautionnement et l'ensemble des privilèges et autres sûretés légales. C'est cette fois un volet de 200 articles du Code civil qui fait l'objet d'une nouvelle rédaction. Les nouveaux textes sont entrés en vigueur, pour l'essentiel, le 1er janvier 2022.

Un triple objectif était assigné au gouvernement, visé par la loi d'habilitation : améliorer la lisibilité des textes, pour certains encombrés d'archaïsmes et de dispositions devenues obsolètes, accroître leur efficacité sans réduire la protection des garants et renforcer l'attractivité du droit français en la matière par la simplification et la clarification du dispositif législatif. Il est permis de penser que ces objectifs ont globalement été atteints.

Le droit du cautionnement est profondément réformé, simplifié et recentré dans le Code civil, moyennant abrogation de nombreuses dispositions dispersées dans d'autres codes, sans remettre en cause aucune des protections dont bénéficiait la caution. L'irritante mention manuscrite, page d'écriture infligée à la caution, est considérablement simplifiée. Quelques dérives jurisprudentielles sont corrigées. Le principe de proportionnalité est consacré et assorti d'une sanction moins radicale.

Le droit des sûretés réelles, lui aussi recentré dans le Code civil, fait l'objet d'un sérieux toilettage, en particulier pour les privilèges et autres sûretés légales, non affectés par l'ordonnance de 2006, et dont le nombre est réduit. Le droit du gage, en particulier, fait l'objet d'un dispositif unique, substitué à divers gages particuliers. La sûreté réelle constituée par un tiers, naguère appelée "cautionnement réel", est dotée d'un statut particulier. Les anciens privilèges immobiliers spéciaux deviennent de simples hypothèques légales.
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L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

Le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux synthétiques en page de droite.

Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

La mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.

Il est destiné :

Aux étudiants en licence et master de droit;
Aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
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