À jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; - Plus de 30 000 décisions citées ; - Une jurisprudence profondém...

Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. - Création d'un appendice COVID-19. - Plus de...

À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce. - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide j...

À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce. - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide j...

Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les ra...

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2021 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la ma...

Une présentation du régime général des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties : . le contrat : les princi...

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux ob...

Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l´ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligati...

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil 2021 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables...

Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion d...

Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compé...

Un nouveau titre dans la collection "Réussir" qui permet de s´entraîner tout en révisant le programme de la matière grâce à : - la méthodologie « pas à pas » d´un exercice juridique. - le programme d´une matière. - de nombreux exercices d´entraînement. Cet ouvrage se concentre sur le droit des o...

L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge). Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juri...

L'enfant appartient-il à ses parents ? Ne dit-on pas « avoir un enfant » avant de dire « être parents » ? Pourtant, ne parle-t-on pas de plus en plus d' «enfant-roi» dans notre société actuelle ? L'enfant a-t-il d'abord des droits ou des devoirs ? Quand est-il reconnu responsable de ses actes ? C'e...

Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet essai, Frédéric Rouvière en examine l'ensemble des facettes. Ne se contentant pas d'en donner une vue générale, il souligne les logiques socia...

L'actualité montre que les actions de la société civile sont à même de faire vaciller les pouvoirs et de les renverser. Mais ces organisations qui évitent le mot « politique » vont-elles se substituer à nos modes électoraux ? Et possèdent-elles la capacité nécessaire à la reconstitution des institut...

Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire, cas pratique, QRC et QCM). Toutes les épreuves...

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patri...

80 fiches d'arrêts en droit des obligations avec en plus des "Propositions de plans de commentaire" et des "Pour aller plus loin". Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation, en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'er...

Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première sur la personnalité juridique, il s'agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (pers...

Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions. Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du dro...

Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux. Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que...

Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation. Les dispositions de la loi du 23 mars 2019 sont intégrées. La première sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, ef...