Droit

  • Cours de droit des obligations : tout le droit des obligations en 50 fiches et en schémas Nouv.

    A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016 (contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des obligations et preuves). Les développements sont conçus en conformité avec l'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats, le droit de la preuve et le régime général des obligations.
    Comment naissent les obligations ? Comment se prouvent-elles ?
    Comment s'exécutent-elles ? Comment se transmettent-elles ? Telles sont les questions auquel répond cet ouvrage.
    Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ou au praticien soucieux de se mettre à jour sur la réforme du droit des obligations.

  • Grands textes du droit de l'union europeenne - 9e ed. Nouv.

  • Droit et pratique des sûretés (édition 2019/2020) Nouv.

  • Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale Nouv.

    À jour des dernières évolutions jurisprudentielles en matière fiscale. Cette 6e édition des grands arrêts de la jurisprudence fiscale marque une actualisation importante des thèmes internationaux et de l'incidence accrue de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne.

  • Droit de la régulation économique Nouv.

  • Droit des activités numériques (2e édition) Nouv.

    Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires).
    Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines.
    Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationnaux.

  • Fragments d'un discours doctrinal Nouv.

  • Droit et pratique de la procédure pénale (édition 2018/2019) Nouv.

    Une présentation argumentée des principes directeurs de la procédure pénale, dans leur dimension intellectuelle mais surtout pratique, au-delà des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles ; la matière étant particulièrement marquées par l'apport des textes et décisions européennes et constitutionnelles.
    Sans jamais ignorer le cadre d'ensemble du procès pénal, les auteurs s'attachent à présenter chaque étape processuelle dans sa complexité et ses enjeux.
    Précédemment publié chez un autre éditeur, cette édition bénéficie d'un très important enrichissement des références jurisprudentielles et bibliographiques.
    Edition à jour des dernières réformes intervenues jusqu'à fin 2017.

  • Droit des contrats administratifs Nouv.

    La parution de ce Précis intervient quelques mois après l'importante réforme du droit de la commande publique opérée par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 qui, pour la première fois, a doté le droit français, d'un véritable Code de la commande publique. Cet ouvrage est évidemment à jour de cette actualité et repose sur un plan qui permet d'aborder le droit du contrat administratif (première partie) et le droit des contrats administratifs (seconde partie). La première partie de l'ouvrage traite des questions relatives à l'identification, à la formation, à l'exécution et au contentieux des contrats administratifs pris dans leur globalité. La seconde partie de l'ouvrage analyse ensuite les contrats administratifs spéciaux en distinguant les contrats de la commande publique (marché public, concession) des contrats hors commande publique (contrats domaniaux, contrats de recrutement d'agents public, etc.). Cette distinction entre droit du contrat administratif et droit des contrats administratifs est à ce jour inédite dans les manuels et ouvrages qui sont présents sur le marché. Elle présente l'avantage d'aborder de façon très pédagogique les éléments communs à l'ensemble des contrats administratifs, puis de distinguer les particularités juridiques des différentes catégories de contrats administratifs. Cette vision transversale et catégorielle permet au Précis de s'adresser à un public universitaire (étudiants de Licence et Master, en doctorat), mais aussi aux professionnels qui pratiquent le droit de la commande publique (acheteurs publics, avocats, juristes, etc.).

  • Droit civil ; les obligations t.2 ; le fait juridique Nouv.

    Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant des projets de réforme.

  • Introduction au droit public Nouv.

    Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.

  • Droit civil ; les obligations t.1 ; l'acte juridique Nouv.

    L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
    Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.
    Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail).
    L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
    Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

  • Droit penal des affaires - 7e ed. Nouv.

  • Fonds de commerce (édition 2018/2019) Nouv.

    Cette troisième édition présente le dernier état des textes (notamment des lois dites Sapin 2 et Macron, et de leurs décrets d'application) et de leurs prolongements jurisprudentiels applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise. Des outils qui s'avèrent d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés à d'autres secteurs d'activité ( fonds libéral, fonds agricole) et ont su s'adapter sans difficulté aux nouvelles formes de commerce électronique. Et ceci grâce à un régime juridique qui se trouve au confluent de réglementations touchant notamment au droit du travail, au droit de la famille, au droit des successions ou encore régissant spécifiquement les opérations qui constituent le coeur de l'activité de l'entreprise : création, développement, financement, déplacement, apport en société du fonds, location-gérance, transmission.
    L'ouvrage présente l'ensemble des règles qui interfèrent directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête d'un fonds de commerce. Il analyse un très grand nombre de décisions jurisprudentielles en s'efforçant de préciser le contexte dans lequel elles sont intervenues. Il présente des exemples d'actes et de contrats, ainsi que des conseils pratiques dans une optique d'optimisation de la stratégie patrimoniale et un constant souci de sécurité juridique.
    Le plan adopté permet de localiser très aisément les développements recherchés autour de neufs grands thèmes calqués sur les événements les plus saillants de la vie de l'entreprise.

  • Le droit des étrangers Nouv.

    Le droit des étrangers en France fait référence à une double réalité : s'il s'agit d'un problème juridique qui suppose l'application d'un arsenal de règles de droit de plus en plus complexes et imbriquées les unes avec les autres, l'immigration révèle aussi un aspect passionnel et politique qui en fait un débat récurrent de la société française depuis une vingtaine d'années. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des circulaires d'application.

  • Politiques sociales Nouv.

    Politiques sociales

    Pascal Penaud

    Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social.

    À la différence de la plupart des ouvrages existants, traitant séparément soit du droit du travail, parfois élargi à la formation professionnelle et aux politiques de l'emploi, soit de tout ou partie du reste des politiques sociales, il couvre l'ensemble du champ social : sécurité sociale, politique et droit du travail, politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, lutte contre l'exclusion et insertion, politique familiale, protection de l'enfance, politique de santé publique, offre de soins, logement, politique de la ville...

    Des thèmes transversaux font l'objet de développements spécifiques, afin d'éviter les « angles morts » qui peuvent résulter de découpages thématiques : inégalités, discriminations, dimension européenne des politiques sociales, démographie... Il traite de l'ensemble des thèmes qui sont au programme des épreuves de l'ENA, l'EHESP (directeur d'hôpital), l'EN3S, et des autres concours administratifs de catégorie A du champ sanitaire et social.
    Il sera aussi un outil complet pour les étudiants amenés à traiter de ces matières notamment dans les IEP ou dans des masters de droit social, et pour les personnes recherchant une vision globale de ce champ.

  • La franchise ; droit et pratique Nouv.

    Guide juridique de la franchise, à l'usage du franchiseur, qui couvre l'ensemble des points concernant la franchise : la mise en place du réseau et son évolution, l'entrée dans le réseau et sa sortie. Précise, accessible, complète et parfaitement à jour des dernières décisions de justice, cette 4e édition comporte des développements inédits concernant les réseaux internationaux et la concentration des réseaux.

  • En prison - 1re ed. Nouv.

  • Contrats d'affaires (édition 2018/2019) Nouv.

    Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels.
    Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.

  • Petit traité de technique contractuelle (édition 2018/2019) Nouv.

  • Réussir ses TD : droit administratif Nouv.

    Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs. Cet ouvrage n´est ni un manuel, ni un précis, ni un mémento de droit administratif. Sa vocation est de donner aux candidats aux concours administratifs ainsi qu´aux étudiants des facultés de droit, des conseils, des repères, des pistes. Elle est surtout de leur fournir des méthodes de travail, illustrées par des sujets de tous les types auxquels ils seront confrontés et accompagnées de rappels généraux de la matière et des définitions des notions essentielles.Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

  • Droit administratif Nouv.

    Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif français : l'organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l'administration, les formes et modalités de l'activité administrative, la justice...

  • Droit constitutionnel et institutions politiques Nouv.

  • Droit pénal général Nouv.

    Droit pénal général

    Harald Renout

    • Bruylant
    • 29 Décembre 2021

    Un ouvrage complet et synthétique qui présente de manière claire et ordonnée les connaissances nécessaires à la compréhension du droit pénal général français et qui intègre les dernières évolutions législatives en la matière.

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