Droit

  • Grands textes du droit de l'union europeenne - 9e ed. Nouv.

  • Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale Nouv.

    À jour des dernières évolutions jurisprudentielles en matière fiscale. Cette 6e édition des grands arrêts de la jurisprudence fiscale marque une actualisation importante des thèmes internationaux et de l'incidence accrue de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne.

  • Droit civil ; les obligations t.1 ; l'acte juridique Nouv.

    L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
    Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.
    Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail).
    L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
    Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

  • En prison - 1re ed. Nouv.

  • Introduction au droit public Nouv.

    Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.

  • Petit traité de technique contractuelle (édition 2018/2019) Nouv.

  • Droit et pratique de la procédure pénale (édition 2018/2019) Nouv.

    Une présentation argumentée des principes directeurs de la procédure pénale, dans leur dimension intellectuelle mais surtout pratique, au-delà des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles ; la matière étant particulièrement marquées par l'apport des textes et décisions européennes et constitutionnelles.
    Sans jamais ignorer le cadre d'ensemble du procès pénal, les auteurs s'attachent à présenter chaque étape processuelle dans sa complexité et ses enjeux.
    Précédemment publié chez un autre éditeur, cette édition bénéficie d'un très important enrichissement des références jurisprudentielles et bibliographiques.
    Edition à jour des dernières réformes intervenues jusqu'à fin 2017.

  • Fonds de commerce (édition 2018/2019) Nouv.

    Cette troisième édition présente le dernier état des textes (notamment des lois dites Sapin 2 et Macron, et de leurs décrets d'application) et de leurs prolongements jurisprudentiels applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise. Des outils qui s'avèrent d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés à d'autres secteurs d'activité ( fonds libéral, fonds agricole) et ont su s'adapter sans difficulté aux nouvelles formes de commerce électronique. Et ceci grâce à un régime juridique qui se trouve au confluent de réglementations touchant notamment au droit du travail, au droit de la famille, au droit des successions ou encore régissant spécifiquement les opérations qui constituent le coeur de l'activité de l'entreprise : création, développement, financement, déplacement, apport en société du fonds, location-gérance, transmission.
    L'ouvrage présente l'ensemble des règles qui interfèrent directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête d'un fonds de commerce. Il analyse un très grand nombre de décisions jurisprudentielles en s'efforçant de préciser le contexte dans lequel elles sont intervenues. Il présente des exemples d'actes et de contrats, ainsi que des conseils pratiques dans une optique d'optimisation de la stratégie patrimoniale et un constant souci de sécurité juridique.
    Le plan adopté permet de localiser très aisément les développements recherchés autour de neufs grands thèmes calqués sur les événements les plus saillants de la vie de l'entreprise.

  • Fragments d'un discours doctrinal Nouv.

  • Droit de la régulation économique Nouv.

  • Le droit des étrangers Nouv.

    Le droit des étrangers en France fait référence à une double réalité : s'il s'agit d'un problème juridique qui suppose l'application d'un arsenal de règles de droit de plus en plus complexes et imbriquées les unes avec les autres, l'immigration révèle aussi un aspect passionnel et politique qui en fait un débat récurrent de la société française depuis une vingtaine d'années. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des circulaires d'application.

    1 autre édition :

  • Droit d'auteur (édition 2018/2019) Nouv.

  • Petit traité de l'écrit judiciaire ; stratégies procédurales, tactiques contentieuses (édition 2020/2021) Nouv.

    L'écrit judiciaire doit d'abord convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style.
    Comment comprendre un dossier, mener une discussion pertinente et préparer le travail du juge, afin, qu'au terme des argumentations, une solution légale et juste, satisfaisante pour le client, vienne se confondre à la vérité judiciaire ?
    Cette 17e édition y apporte une réponse. Les chapitres sont ordonnés de manière à suivre les étapes d'un dossier où l'avocat est confronté à la nécessité de concentrer et structurer ses écritures pour répondre aux plus récentes exigences des cours et tribunaux. Elle est actualisée par la jurisprudence et les textes les plus récents, notamment la loi du 25 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

  • Guide de l'expertise automobile Nouv.

    L'expertise en automobile est une activité professionnelle réglementée, codifiée dans le Code de la routevaste. Les attributions de l'expert en automobile s'inscrivent dans le cadre de la gestion d'un sinistre matériel, d'une réclamation consécutive aux causes et circonstances d'un accident, à des malfaçons ou des défauts affectant le bon fonctionnement du véhicule.
    La mise en oeuvre par l'expert automobile de ce savoir-faire exige de lui des connaissances précises à la fois techniques mais aussi juridiques, en évolution constante, dans un environnement juridique complexe.
    Outil de référence, ce Guide de l'expertise automobile accompagnera l'expert en automobile dans toutes ses missions. Il s'adresse également aux candidats préparant le diplôme d'expert en automobile, en leur permettant de mieux appréhender les notions clés du programme de l'épreuve des connaissances juridiques. A vocation opérationnelle, cet ouvrage comporte de nombreuses références de jurisprudences, exemples et illustrations. C'est aussi un précieux outil pour tous les professionnels en contact avec les experts en automobile : agents de l'Etat, assureurs, avocats, magistrats, professionnels de l'automobile.

  • Droit du cinema Nouv.

  • Droit international prive - 11e ed. Nouv.

  • Droit des activités numériques (2e édition) Nouv.

    Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires).
    Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines.
    Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationnaux.

  • Droit et pratique des baux d'habitation (édition 2020/2021) Nouv.

    Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets « encadrement des loyers » des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret « plafonnement des honoraires » du 21 juin 2019). Elle prend également en compte la Réforme pour la justice (loi de programmation du 23 mars 2019 et ses textes d´application), la loi « Énergie et climat » du 8 novembre 2019, le décret du 3 octobre 2019 supprimant la condition de signature de la pièce justificative d´identité pour le candidat à la location et sa caution et les ordonnances du 25 mars 2020 prises pour tenir compte de la crise sanitaire et qui prolongent la trève hivernale et adaptent les règles du congé.
    Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d´un bail d´habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d´expulsion.
    Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948.

  • Travaux diriges de droit international prive Nouv.

  • Droit pénal de l'union européenne Nouv.

    L'ouvrage offrira une synthèse sur le droit pénal de l'Union, une réflexion sur les valeurs, les principes qui sous-tendent ce droit en formation et une analyse des interactions entre le droit pénal de l'Union, les droits fondamentaux au niveau européen.

  • L'evaluation du prejudice economique Nouv.

  • Droit et pratique des sûretés (édition 2019/2020) Nouv.

  • Politiques sociales Nouv.

    Politiques sociales

    Pascal Penaud

    Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social.

    À la différence de la plupart des ouvrages existants, traitant séparément soit du droit du travail, parfois élargi à la formation professionnelle et aux politiques de l'emploi, soit de tout ou partie du reste des politiques sociales, il couvre l'ensemble du champ social : sécurité sociale, politique et droit du travail, politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, lutte contre l'exclusion et insertion, politique familiale, protection de l'enfance, politique de santé publique, offre de soins, logement, politique de la ville...

    Des thèmes transversaux font l'objet de développements spécifiques, afin d'éviter les « angles morts » qui peuvent résulter de découpages thématiques : inégalités, discriminations, dimension européenne des politiques sociales, démographie... Il traite de l'ensemble des thèmes qui sont au programme des épreuves de l'ENA, l'EHESP (directeur d'hôpital), l'EN3S, et des autres concours administratifs de catégorie A du champ sanitaire et social.
    Il sera aussi un outil complet pour les étudiants amenés à traiter de ces matières notamment dans les IEP ou dans des masters de droit social, et pour les personnes recherchant une vision globale de ce champ.

  • La franchise ; droit et pratique Nouv.

    Guide juridique de la franchise, à l'usage du franchiseur, qui couvre l'ensemble des points concernant la franchise : la mise en place du réseau et son évolution, l'entrée dans le réseau et sa sortie. Précise, accessible, complète et parfaitement à jour des dernières décisions de justice, cette 4e édition comporte des développements inédits concernant les réseaux internationaux et la concentration des réseaux.

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