Livres en VO
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Code civil de Louisiane
Olivier Moréteau
- Ste de legislation comparee
- Droit Compare Et Europeen
- 5 Septembre 2017
- 9782365170703
Le Code civil de Louisiane fut le tout premier code civil adopté dans la foulée du Code civil des Français, dont il s'inspira fortement. Adopté en 1808 sous le titre de Digeste des lois civiles actuellement en force dans le territoire d'Orléans, il fut refondu en 1825 sous le titre de Code civil de l'État de la Louisiane. Rédigés en français, ces deux textes furent promulgués avec une traduction anglaise. Lors de la grande révision de 1870, le texte fut refondu et publié en anglais seulement. Il a été révisé titre par titre depuis 1970, s'émancipant parfois du modèle français et recevant des apports de common law.
Le Center of Civil Law Studies de la Louisiana State University (LSU) a entrepris de traduire le code actuel de l'anglais au français, en s'efforçant de rester fidèle au français d'origine pour les quelques textes qui n'ont pas ou peu changé depuis 1825. Le projet fut mené à bien grâce à une subvention Partner University Fund de la Fondation FACE, en collaboration avec les services culturels de l'Ambassade de France aux États-Unis, en partenariat avec l'Université de Nantes (Master Juriste Trilingue). Les versions anglaise et française du Code sont disponibles en ligne sur le site de LSU Law, où elles sont régulièrement mises à jour. Cette édition bilingue présente côte à côte les versions anglaise et française à jour des dernières réformes adoptés en 2016.
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La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne
Laurence Gatti
- Universite de poitiers
- 5 Juillet 2016
- 9791090426528
La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un arti fice qui fragilise la protection de la personne et instrumentalise le droit commun des contrats.
Ce mouvement offre en effet une liberté et une sécurité qui peuvent sembler illusoires. Les défauts du nouveau contrat civil qu'est le mandat de protection future constituent un danger pour certaines personnes vulnérables, tandis que le contrat d'accompagnement, outil d'aide à la gestion, porte la marque du contrôle social.
Les textes issus de la réforme de la protection juridique des majeurs instaurent de nouveaux modes de protection qui, en théorie, sont assez éloignés de la vision traditionnelle du contrat et, en pratique, sont sources d'interrogations, sinon d'inquiétudes.
Ces contrats, si leur qualification n'est pas mise en cause, peuvent être analysés sous l'angle de leur parenté avec les contrats relationnels. Leur singularité justifie toutefois un régime propre.
The tutorship contractualization may be seen as an arti ce weakening the individual protection and exploiting the law of contract.
That movement actually provides a feeling of freedom and safety that might be illusory. The defects of this new civil contract, the mandate of future protection, are a danger for some vulnerable people, while the support contract, a management support tool, carries the mark of social control.
Texts that result from the legal protection of adults reform establish new types of protection, which are theorically remoted from the traditionnal view of contract, and practically source of questions, if not of worries.
These contracts, as long as their legal quali cation is not questioned, can be analyzed from the angle of their similarities with relational contracts. Their singularity accounts for their own legal regime.
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Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution des conflits ; Interdisciplinary Handbook of Dispute Resolution
Paola Cecchi Dimeglio, Béatrice Brenneur
- Larcier
- Prevenir, Negocier, Resoudre
- 15 Avril 2015
- 9782804462901
L'ouvrage a pour objectif de faire le point sur le fonctionnement et l'efficacité de ces processus de résolutions. Les articles s'articuleront autour du thème des MARC et traiteront de manière transversale des aspects théoriques, empiriques, pédagogiques.
