Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.
Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour :
- du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.
- du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés.
- du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile.
- du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation.- des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021.- du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique.
- du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Le best-seller plébiscité par les L1 : méthode, organisation personnelle, clés de succès, tous les exercices propres aux études de droit décryptés !
L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir. Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthode pour rendre l'ensemble très concret. Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur... Lire la suite Fermer

Saisir tout le droit des obligations.
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ?
À l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé.
Par sa clarté, ses développements synthétiques, ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage devenu un classique se veut avant tout pédagogique.
Outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit, aux personnes préparant le concours du CRFPA et aux praticiens.

Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques.
Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitutionnelle française, l'étude approfondie de la Ve République.
Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs.
Comme les autres ouvrages de la collection, le plan détaillé et la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender et de réviser rapidement l'ensemble de la matière.

Les courbes se rapprochent… Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s’inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit.Quel couple, quel citoyen peut aujourd’hui se retrouver avec clarté entre ses trois formes de conjugalité ? Il est vrai que selon le sujet de préoccupation, les points communs et les différences entre elles varient. Sans compter qu’un même couple passera bien souvent de l’une à l’autre… et qu’une même personne les expérimentera parfois plusieurs fois au cours de son existence.Écrit par un notaire spécialiste du sujet, par ailleurs enseignant et auteur de nombreuses publications, cet ouvrage très pratique est destiné aux couples envisageant de se marier ou de se pacser, ou s'étant déjà pacsé ou marié, et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Il sera aussi certainement consulté par leurs parents et leurs proches car ces sujets trouvent souvent leur place dans les repas de familles ou les soirées entre amis… Lire la suite Fermer

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des personnes grâce à une approche visuelle de la matière. 62 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.

Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ?L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice. Lire la suite Fermer

Pour mémoriser le plan du cours et réviser l'essentiel du droit des collectivités territorialesAu carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi NOTRE du 7 août 2015. Lire la suite Fermer

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants en Licence de droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM.

L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants en licence 2 de droit;aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.

L'essentiel à retenir et les notions-clés du droit des contrats spéciaux
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; - les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; - les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de " contrats spéciaux ". Lire la suite Fermer

Révisez l'essentiel du droit des obligations
Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations.Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale. Lire la suite Fermer

Tout le champ du droit du travail structuré autour d'un plan de cours détaillé et des notions-clés
Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail :
Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les relations collectives (représentation des salariés dans l'entreprise, négociationcollective et normes conventionnelles, droit de grève).
Le présent ouvrage offre donc un panorama synthétique de la matière. Il met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux.
Cette 4e édition prend en compte les principaux textes adoptés durant l'été 2021, tels que la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ainsi que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite " loi climat ") qui comporte des mesures sociales.
Cette nouvelle édition met également l'accent sur les principales décisions de justice rendues en 2020 et au premier semestre 2021. Elle est notamment enrichie par de nouveaux encadrés permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'approfondir certaines thématiques.
Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiantscomme pour les candidats aux concours, ce Mémento constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte. Lire la suite Fermer

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des biens grâce à une approche visuelle de la matière. Des cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter leur compréhension.

Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit des obligations offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 33 cartes mentales.

Institutions internationales : l'essentiel à retenir et les notions clés
Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne... Tenant compte des évolutions rapides et profondes du nouvel équilibre international, cette nouvelle édition du Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (États, organisations) et les techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses...), elle s'applique à les situer par rapport à l'évolution des relations internationales (dans ses aspects politiques, économiques, techniques...) et à les rattacher aux principaux objectifs (la sécurité, la prospérité, ainsi que la protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir.Ce mémento s'adresse à la fois aux étudiants en Licence et Master de droit et en IEP, mais également aux candidats des concours administratifs. Lire la suite Fermer

Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2022 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des contrats grâce à une approche visuelle de la matière. Des cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter leur compréhension.

Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l'organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité).
L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.

Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit de la famille offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 41 cartes mentales.

L'ensemble du programme de droit civil première année
Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés. Cette 22e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille. Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires. Lire la suite Fermer

Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit du crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu’elle ne réussit pas à trouver un équilibre entre la sécurité des créanciers et la protection des garants. S’adressant aussi bien aux étudiants qu’aux professionnels, cet ouvrage s’efforce de présenter de manière claire et aussi complète que possible cette matière qui a la réputation non usurpée d’être complexe. Le plan est volontairement classique. Les références à la jurisprudence permettent de l’appréhender à la fois dans son aspect théorique et dans son aspect pratique.

28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.