Institut Francophone Justice Et Democratie
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La protection animale ou l'approche catégorielle
François-Xavier Roux-Demare
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 8 Mars 2022
- 9782370323231
Les règles relatives à l'animal sont dispersées dans des lois spéciales et des codes, notamment le Code pénal et le Code rural. Au fil des années, c'est un foisonnement de règles spécifiques qui se sont additionnées, favorisant la protection de l'animal mais empêchant une perception globale.
Les règles protectrices varient d'un animal à l'autre, ce qu'illustre la traditionnelle opposition entre l'animal de compagnie et l'animal sauvage. Au-delà de cette opposition, c'est ainsi une multiplication de catégories d'animaux que le droit semble avoir constitué à travers l'allocation d'une protection plus ou moins efficiente. Dès lors, la réflexion sur le statut de l'animal s'emplit de cette difficulté, interrogeant sur la réalité de ce statut et de l'éventuel pluriel. L'étonnement est à son comble pour les animaux appartenant à différentes catégories, à l'image du chien qui peut être de compagnie, sauvage, dangereux, de laboratoire ou employé dans le travail de l'homme. Pourtant, une protection de l'animal comme « être doué de sensibilité » peut-elle encore se concilier avec une approche catégorielle ? Doit-on et peut-on dépasser cette approche ?
Les différentes contributions de cet ouvrage permettent de se saisir de cette question en appréhendant les principales catégories d'animaux pour la construction d'une protection adaptée. En envisageant les spécificités de ces catégories, il s'agit de réfléchir aux apports pour la création d'un statut juridique adapté pour les animaux.
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Corps humain, technologies et droit
Celine Kuhn, Cathy Pomart
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 3 Mai 2022
- 9782370323408
Le Droit doit s'adapter aux évolutions scientifiques. Ce mythe de l'adaptation du Droit au Fait constitue une interrogation majeure lorsque l'on s'intéresse au corps humain. En effet, le corps a longtemps été saisi par le système juridique par le biais de la naissance et de la mort de la personne physique : il constitue un marqueur de temporalité du sujet. Les progrès scientifiques et technologiques ont conduit le corps humain à devenir un objet de recherche, de transformation, de dépassement de la Nature.
Entité naturelle et sacrée hier, le corps humain aujourd'hui présente-t-il encore une unicité face aux appétits de performance, de jeunesse éternelle, d'immortalité que la technologie peut satisfaire ? Dans quelle mesure la transformation artificielle du corps rejaillit-elle sur la personne ? Et sur le Droit en tant que corpus ?
Cet ouvrage se propose d'envisager les rapports entre Corps humain, Technologies et Droit afin de saisir les enjeux juridiques tant de qualification que de régime.
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La spécialisation de la responsabilité civile
Alexandre Dumery
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 14 Juin 2022
- 9782370323439
Ce colloque proposait d'examiner tant les conséquences du mouvement de spécialisation du droit de la responsabilité civile que les spécialisations attendues à l'avenir, compte tenu de l'évolution de certains domaines de la société, comme le préjudice environnemental ou les nouvelles mobilités. Il en a résulté un examen exhaustif du mouvement de spécialisation, permettant de mettre en avant tant ses avantages que ses inconvenantes, et en tentant d'en déceler les justifications.
Des enseignants-chercheurs en droit privé, tous spécialistes des domaines dans lesquels leurs interventions ont été réalisées. -
L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine : regards pluridisciplinaires
Fabienne Labelle
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 7 Décembre 2021
- 9782370323217
Gérer son patrimoine consiste à arbitrer des choix en vue de la réalisation d'objectifs variés. Toute stratégie patrimoniale poursuit donc une ou plusieurs finalités. Les besoins exprimés par les particuliers ne traduisent pas que des préoccupations strictement individualistes. Les questions sociétales qu'ils soumettent aujourd'hui à leurs conseillers mettent à jour le rôle joué depuis toujours par les convictions dans l'exercice de leurs choix. De l'ordre de l'intime, quelle influence les convictions ont-elles sur la gestion de patrimoine ? Peuvent-elles se concrétiser par une modification profonde des pratiques patrimoniales ? Font-elles émerger de nouvelles techniques et normes juridiques ? Ébranlent-elles les logiques fiscales ? Bouleversent-elles la finance et l'allocation des ressources dans l'économie ? La gestion de patrimoine « de conviction » fait preuve de son efficience. L'éthique et la responsabilité de la démarche se dessinent en filigrane et constituent à la fois la justification de son opportunité et la source de sa force.
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La CEDH et le droit de la famille
Jean-René Binet, Antoine Gouëzel
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 2 Mars 2021
- 9782370322937
La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme jouent aujourd'hui un rôle majeur dans le droit de la famille. Gestation pour autrui, actions en recherche de paternité, autorité parentale, statut du couple homosexuel : il n'est guère de questions qui échappent à son emprise.
Le colloque, qui s'est tenu à Rennes le 16 mai 2019, visait à dresser un bilan de cette influence grandissante, des questions, et parfois des critiques, qu'elle suscite. Du contrôle de proportionnalité à la marge nationale d'appréciation, de l'intérêt de l'enfant à la prévisibilité des décisions de justice, les sujets de controverse sont en effet nombreux. Pour les saisir dans leur subtile complexité, il était nécessaire de croiser les regards des spécialistes de droit civil, droit européen des droits de l'homme ou droit comparé.
Avec les contributions de : Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Jean-René BINET, Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Jean-François DE MONTGOLFIER, Laure DE SAINT-PERN, Jean GARRIGUE, Antoine GOUËZEL, Catherine LE FRANÇOIS, Gilles RAOUL-CORMEIL et Lukas RASS-MASSON.
Ouvrage publié avec le concours de l'IODE (UMR 6262), du CDA (UPRES EA 3195), de l'Université de Rennes 1 et de Rennes Métropole.
Actes du colloque du 16 mai 2019 organisé par Antoine Gouëzel et Jean-René Binet à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1
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La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés
Mathilde Beauruel
- Institut francophone justice et democratie
- 10 Décembre 2019
- 9782370322432
Face au phénomène complexe de la vulnérabilité, le législateur a compris que la réponse ne pouvait pas être unique. Le nombre de mesures proposées en droit des majeurs protégés est ainsi suffisamment conséquent pour qu'une grande diversité de situations apparaisse. Que ce soit sur le plan de l'âge, de la situation familiale, sociale ou professionnelle ou au regard du handicap ou de l'état de santé (physique ou mental), la « population » des majeurs protégés présente une forte hétérogénéité. La loi offre à l'organe de protection, titulaire d'un pouvoir pour exercer sa mission, de multiples outils pour sauvegarder l'intérêt du majeur protégé. Variables, ces instruments laisseraient à penser qu'il n'est pas concevable de construire une théorie générale du pouvoir cohérente en droit des majeurs protégés. Toutefois, en ce domaine, au coeur de la notion de pouvoir, se trouve le critère de la prise en charge de l'intérêt exclusif du majeur protégé. C'est là en effet le critère auquel il est systématiquement fait référence. L'objectif de notre thèse était dès lors de parvenir à démontrer que s'il existe en droit des majeurs protégés des variables attachées au pouvoir, ces dernières ne sauraient masquer l'unité de son régime. La découverte de constantes, lesquelles sont consubstantielles au pouvoir en ce domaine, permet d'en extraire une théorie générale. À partir de cet instant, le pouvoir en droit des majeurs protégés prend une coloration nouvelle. En adaptant la définition proposée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, nous proposons de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes. Le pouvoir est finalisé par l'intérêt exclusif, mais non égoïste, d'une personne majeure vulnérable, du fait de l'altération de ses facultés personnelles. Tant le principe de responsabilité que celui de l'interdiction d'agir sous l'empire d'un conflit d'intérêts constituent des procédés efficients pour lutter contre le mauvais exercice du pouvoir. Une conception renouvelée du pouvoir a ainsi pu être proposée à partir de l'étude de ses variables et de ses constantes en droit des majeurs protégés. Ayant abouti à une théorie générale du pouvoir, l'étude ici menée peut donc servir de base à une analyse critique du droit positif et aboutir à son amélioration.
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La santé des personnes vulnérables
François-Xavier Roux-Demare, Collectif
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 18 Août 2020
- 9782370322661
Si la santé est un droit fondamental, tout le monde n'y accède pas de manière égale. La nécessité de cet accès s'inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l'exclusion, la précarité ou l'isolement. Cependant, l'inégalité de l'accès à la santé s'avère plus délicate s'agissant des personnes vulnérables. Un accompagnement accru devient nécessaire, particulièrement lors de la prise de décisions portant sur leur santé.
L'ouvrage s'appuie sur deux notions fondamentales, « santé » et « vulnérabilité », qui fondent les regards croisés des auteurs. La confrontation de ces deux termes aux définitions complexes - la santé avec ces aspects individuels et collectifs, et la vulnérabilité avec son caractère polymorphe - soulève de nombreuses problématiques dans des domaines très divers : consentement de l'enfant ou de l'adulte protégé, accès aux soins des étrangers ou des personnes détenues, vaccination, santé sexuelle, usage des drogues, etc.
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Le renouveau de la cession de créance : étude de droit comparé, droits français et grec
D.-G. Tsiaklagkanou
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 6 Juillet 2021
- 9782370322913
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires.
D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions.
D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire.
L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
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Personne et liberté : de la biologie au droit ; état des lieux d'une connexion
Carine Copain-Héritier, Frédérique Longère, Collectif
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 14 Janvier 2020
- 9782370322272
Composante de la devise de la République française, la Liberté est une notion fondamentale. Selon l'article 1er de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, "Les hommes naissent libres" . Indubitablement, "Personne" et "Liberté" sont liées, commandant l'étude de la connexion entre ces deux notions. Historiquement, la conception de la notion de personne influence les manifestations même de la Liberté.
Dès lors, la première partie de l'ouvrage s'attache à évoquer les diverses approches disciplinaires des notions de Personne et de Liberté. Par ailleurs, au fil du temps, la liste des facettes de la Liberté se transforme, se diversifie, se modèle, au gré des évolutions et besoins de la Société. Au-delà d'une approche pluridisciplinaire de cette interdépendance entre d'une part, la Liberté, et d'autre part, les relations interpersonnelles et l'organisation sociale, la deuxième partie de l'ouvrage cherche à identifier des caractéristiques communes du lien entre Personne et Liberté.
