Francis Lefebvre
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Mémento pratique ; procédure civile
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 15 Décembre 2021
- 9782368935927
Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.
Il décrit précisément :
> le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.).
> les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.).
> le jugement lui-même et toutes les voies de recours, avec notamment l'important contentieux lié à la réforme de l'appel.
> la procédure devant chaque juridiction (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes).
> les procédures particulières à certaines matières : baux commerciaux, sociétés, procédures collectives, procédures de divorce, encore retouchées récemment, contentieux de la sécurité sociale.
Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (Baux commerciaux ; Procédures collectives ; Procédure et sociétés).
L'ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).
Le Mémento Procédure civile 2022-2023 a été réalisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec des spécialistes rompus à la pratique des procédures (avocats, anciens avoués, avocats à la Cour de cassation, magistrats).
Il s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent initier ou suivre une procédure.
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Conçu pour les professionnels de la transmission du patrimoine (notaires, avocats fiscalistes et experts comptables notamment), le dossier traite de la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit : droits de succession et droits de donation.
L'ouvrage expose l'ensemble des règles applicables en la matière (biens taxables, exonérations, calculs des droits, obligations déclaratives, paiement, etc.) sans oublier les aspects internationaux.
Il présente le droit positif au XX/XX/2017 et intègre les tout derniers arrêts de la Cour de cassation.
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Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au 1er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.
Le Dossier pratique « Divorce : les procédures » est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.
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Dictionnaire de la prescription civile
Cécile Biguenet-Maurel, Redaction Efl
- Francis lefebvre
- Dossier Pratique
- 26 Novembre 2014
- 9782368930724
L'ouvrage présente : les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation, Salaire...) ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). Il intègre deux outils précieux :une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.
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Mémento pratique ; particuliers
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 13 Septembre 2017
- 9782368932865
Le Mémento conçu pour répondre à toutes les questions des particuliers Plus de 1660 pages de réponses pratiques pour faire valoir et défendre les droits des particuliers 34 rubriques pour apporter des réponses claires à vos clients sur tous les sujets qui concernent leur vie privée, leur patrimoine mobilier ou immobilier ou leur famille.
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Le guide indispensable à chaque étape de la vie familiale.
Ce guide vous accompagne dans tous les moments de la vie et aborde tous les sujets de la vie familiale : statuts de couple, arrivée d'un enfant, accidents de la vie, séparation et divorce, solidarité familiale, protection des personnes vulnérables, décès...
Chaque thème est envisagé dans toutes ses conséquences personnelles, patrimoniales, fiscales et sociales.
De nombreux conseils, modèles et exemples chiffrés pour anticiper et construire au mieux de vos besoins.
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La société et les associés devant le juge civil
Collectif
- Francis lefebvre
- Dossier Pratique
- 8 Janvier 2020
- 9782368934951
L'ouvrage présente les règles de procédure civile appliquées aux sociétés : représentation en justice (personnes habilitées, effets), juge compétent, délais pour agir en justice, notifications par ou contre une société, actions en justice spécifiques aux sociétés et aux associés (évaluation de titres, désignation d'un administrateur provisoire, action en responsabilité d'un dirigeant, etc.), expertise judiciaire et autres mesures d'instruction.
Les différentes procédures auxquelles sont régulièrement confrontées les sociétés sont présentées de manière pratique, avec la règle de droit assortie de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, des conseils, des tableaux et des modèles.
L'ouvrage permet aux juristes d'entreprise d'initier les requêtes spécifiques à la vie de leur société et de suivre au quotidien les contentieux impliquant celle-ci.
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Responsabilité civile des commissaires aux comptes
Collectif
- Francis lefebvre
- Themexpress
- 26 Avril 2017
- 9782368932674
Cas de mises en oeuvre et conséquences de la faute civile des commissaires aux comptes Avec une synthèse, la plus objective possible, retrouvez les conditions, conséquences et cas de mise en oeuvre de la responsabilité des commissaires aux comptes.
Une large sélection de jurisprudence vous aide à voir plus clair.
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Divorce : les conséquences familiales et patrimoniales
Collectif
- Francis lefebvre
- Themexpress
- 2 Septembre 2020
- 9782368935354
Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale et à la résidence des enfants.
Il emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal...
Présentant l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce, ce Thèmexpress offre l'état de la dernière jurisprudence analysée et reproduite (plus de 200 décisions). Sont notamment traités : l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien, la prestation compensatoire, le sort du logement familial, les donations entre époux et les avantages matrimoniaux et la liquidation du régime matrimonial du couple.
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Successions et libéralités - Nouveau régime juridique et fiscal présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales désormais applicables : droits du conjoint survivant, calcul de la réserve, donations partages, etc.
Il insiste bien entendu sur les avantages fiscaux issus de la loi Tepa, qui profitent aux successions ouvertes et aux donations consenties depuis le 22 août 2007.
Certaines interrogations subsistent. Notre ouvrage y répond de façon argumentée.
Véritable guide pratique des successions et libéralités, l'ouvrage est illustré de nombreux exemples chiffrés, conseils et solutions. Il reproduit également 75 décisions de jurisprudence. Une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine !
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Mémento pratique ; procédure civile
Redaction Efl
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 25 Novembre 2015
- 9782368931387
Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.
Il décrit précisément :
- le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.), - les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.), - le jugement lui-même et toutes les voies de recours.
Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires avec des dossiers thématiques approfondis : sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté.
L'ouvrage intègre également les règles de compétence internationale et de reconnaissance des jugements étrangers, ainsi que les modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).
Le Mémento Procédure civile 2016-2017 s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent suivre une procédure ou l'initier seuls.
Enfin un ouvrage qui fait la synthèse d'une procédure civile complexe et mouvante !
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L'ouvrage Divorce expose dans la première partie le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
Il explique les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017, notamment le rôle de l'avocat et du notaire dans cette procédure innovante qui a pour objectif de simplifier le divorce à l'amiable et de désengorger les tribunaux. Il propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente. Il répond à toutes vos questions :
> Comment choisir la procédure la plus adaptée ?
> Quel formalisme respecter pour une convention de divorce contractuel, une requête ou une assignation en divorce ?
> Dans un divorce contractuel, quelle liberté pour les époux et quel contrôle par les avocats et le notaire ?
> Quelles sont les passerelles possibles ?
> Quelle est la place de la médiation familiale ?
> Quels sont les pouvoirs du magistrat conciliateur ?
> Quand les mesures provisoires cessent-elles d'avoir effet ?
> Quelles conventions les époux peuvent-ils passer pendant la procédure de divorce ? ...
Dans la seconde partie, il fait le point sur les impacts du divorce quant :
À l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien ;
> Aux pensions alimentaires, prestation compensatoire et dommages et intérêts entre époux ;
> Au sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ;
> À la liquidation du régime matrimonial du couple.
En troisième partie, il présente de manière complète et pratique les conséquences fiscales et sociales du divorce.
Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ?
> Après le divorce, le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment en demander la décharge ?
> Qui va bénéficier des majorations de quotient familial ?
> En cas de résidence en alternance, les parents ont-ils intérêt à se placer sous le dispositif de partage des avantages fiscaux liés aux enfants mineurs ?
> Les prestations compensatoires sont-elles imposables à l'impôt sur le revenu ?
> Aux droits d'enregistrement ? À l'ISF ? Quels avantages fiscaux pour l'époux débiteur ?
> Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé qui ne travaille pas ?
> À qui les prestations familiales seront-elles versées ?
> Le conjoint divorcé a-t-il droit à retraite de réversion ?
> Dans quelles conditions et pour quel montant ?
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Le Dossier Pratique Réforme des procédures collectives décrypte pour vous toute la nouvelle réforme !
Il permet d'appréhender rapidement tout ce qui a changé depuis l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009.
Dans un langage clair et synthétique, tous les changements sont systématiquement développés. Et ils sont très variés. Par exemple :
- la conciliation : octroi par le juge de délais de paiement plus larges, - la procédure de sauvegarde : encouragement à y recourir (assouplissement des conditions d'ouverture, renforcement du rôle du dirigeant, amélioration du fonctionnement des comités de créanciers), - la liquidation : obligatoire pour les entreprises de petite taille, - des dispositions particulières concernant la fiducie, suppression de l'obligation aux dettes sociales En complément, près de 200 pages de tableaux récapitulent ces changements : au regard des anciens textes figurent les nouvelles dispositions applicables en 2009. Pratique pour ne rien oublier !
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Résolument pratique, ce dossier dresse un tableau complet et précis des conséquences fiscales et sociales du divorce. Les conséquences fiscales sont liées aux règles d'imposition des époux l'année de leur séparation ou de leur divorce (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits d'enregistrement, etc.), au versement d'une prestation compensatoire ou de pensions alimentaires et ä la garde des enfants.
Les conséquences sociales, quant à elles, visent la protection sociale du divorcé sans activité professionnelle, les prestations familiales et la pension de réversion. Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, la solidarité fiscale des époux peut-elle encore jouer ? Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé sans emploi ? A qui les prestations familiales seront-elles versées ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouveront réponse dans cet ouvrage.
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Entièrement réactualisée, cette 33e édition intègre récents et nombreux changements législatifs et permet de répondre à toutes les questions que se posent les professionnels de la gestion de patrimoine dans un environnement législatif et réglementaire toujours plus complexe prélèvement à la source de l'IR, prélèvements sociaux sur les revenus. capital, flat tax, IFI, loi Elan, assurance emprunteur, pacte Dutreil...
Gestion des actifs et passifs des particuliers assurances de dommages, assurance-vie, crédits, investissements immobiliers (MW, investissement locatif Pinel...), valeurs mobilières et PEA... Mais aussi optimisation de l'épargne, projections concernant une succession, comparaison de la fiscalité applicable à tous les placements... Cet ouvrage pluridisciplinaire et exhaustif couvre tous les domaines du patrimoine privé des personnes physiques leurs capitaux, leurs avoirs, leurs emprunts, les interactions entre tous ces éléments, leur fiscalité, les modalités d'acquisition et de transmission de leurs placements et autres biens familiaux, les moyens de prévention et de protection...
Outil documentaire d'aide à la gestion de patrimoine, a été conçu pour professionnels les plus exigeants qui souhaitent accompagner leurs clients particuliers dans leur stratégie patrimoniale et leur apporter un conseil de qualité. Le patrimoine privé 2019 est indispensable pour comprendre les attentes et les besoins de leurs clients, les aider à réaliser les meilleurs choix en fonction des objectifs personnels poursuivis et leur proposer des conseils et des pistes de solution adaptées et justifiées.
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Mémento pratique ; successions 2019
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 27 Mars 2019
- 9782368934050
Pluridisciplinaire, ce nouveau Mémento présente, thème par thème, l'ensemble des règles applicables aux libéralités et successions :
Règles communes aux libéralités Donations Testaments et legs Ouverture de la succession Dévolution successorale Pactes sur succession future Réserve héréditaire et quotité disponible Rapport et réduction des libéralités Option successorale Saisine et mandats d'administrer la succession Droits de succession Indivision successorale Partage de la succession Testament-partage Droit international privé des successions et libéralités Fiscalité internationale Cas pratiques liquidatifs Dossiers thématiques (recherche des héritiers, protection sociale du conjoint survivant et des enfants, récupération des aides sociales, etc.)
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Le Guide pratique « Famille et successions » vous accompagne dans tous les moments de la vie. Il vous permet d'anticiper grâce à une meilleure compréhension des règles légales et de construire au mieux de vos besoins. Chaque thème est envisagé dans toutes ses conséquences personnelles, patrimoniales, fiscales et sociales. Il détaille les trois statuts possibles du couple : le concubinage, le Pacs et le mariage. Il répond aux questions que pose l'arrivée d'un enfant, tels les conditions d'une adoption, la protection de la salariée enceinte, le choix du nom de l'enfant, etc.Le Guide pratique « Famille et successions » vous aide aussi à faire face aux accidents de la vie. Il envisage la séparation et le divorce pour vous permettre d'en comprendre les procédures et d'en mesurer les conséquences à l'égard des enfants ou au plan patrimonial. Il expose les différentes formes de la solidarité familiale : obligation alimentaire, prêts en famille, donations à son conjoint, ses enfants ou petits-enfants, etc. Il explicite les différents régimes de protection des personnes vulnérables : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future. Il permet de comprendre les règles applicables lors d'un décès. Qui hérite ? Quelle protection pour le conjoint survivant ? Comment aménager les règles légales ? Enfin, il aborde des questions très concrètes de la vie quotidienne, par exemple les documents à conserver ou la protection contre une discrimination.
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Elément fondamental des comptes annuels d'une entreprise, d'un commerçant ou d'un indépendant, le bilan social fournit des informations sur sa situation patrimoniale, sa performance et sa rentabilité. Qui a la responsabilité de son établissement ? De quoi est-il composé ? Comment déchiffrer un bilan étape par étape ? Quelle est la différence entre actifs immobilisés (ou immobilisations) et actifs circulants ? Quelle interprétation juridique et économique donner au " haut de bilan " ? Comment évaluer la solvabilité de l'entreprise ? Cet ouvrage, véritable outil de compréhension de la comptabilité pour les professionnels du droit, répond à toutes ces questions, textes et jurisprudence à l'appui.
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Nouv.
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Mémento pratique ; droit de la famille (édition 2012/2013)
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 4 Avril 2012
- 9782851159144
Découvrez Droit de la famille - édition 2012-2013, le livre de Francis Lefebvre
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Technique contractuelle (4e édition)
Jean-Marc Mousseron
- Francis lefebvre
- 15 Juillet 2010
- 9782851158567
L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter.
Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges.
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Mémento pratique ; procédure civile (édition 2014/2015)
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 27 Novembre 2013
- 9782368930021
Ce nouveau Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action. Il décrit précisément :
- le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.) ;
- les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifi cations, preuve, défense, instruction, incidents, etc.) ;
- le jugement lui-même et toutes les voies de recours.
Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires avec des dossiers thématiques approfondis : sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté.
Redistribution de la compétence des tribunaux, modifications de la carte judiciaire, évolution de la mise en état, obligation de concentration des moyens, généralisation de la communication électronique, procédure optionnelle écrite en procédures orales, suppression des avoués et organisation d'une nouvelle procédure d'appel avec des délais rédhibitoires, possibilité de poser une question prioritaire de constitutionnalité, développement des modes alternatifs de résolution des litiges....
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Cet ouvrage aborde les thèmes suivants :
- règles applicables aux différentes formes de testaments (olographe, authentique, mystique, international, testament-partage), - étude détaillée des legs (universel, à titre universel ou particulier; legs assorti de conditions ou de charges; legs de biens communs, de biens indivis, etc.), de leurs effets (transfert de propriété, droit aux fruits, obligation aux dettes et charges de la succession, etc.) et des obstacles pouvant empêcher leur exécution.
Chaque fois que nécessaire, des développements fiscaux accompagnent l'énoncé des règles civiles (régime fiscal des legs graduel ou résiduel, traitement fiscal du cantonnement, etc.).
Rédigé avec un ancien notaire, l'ouvrage fournit exemples et conseils pratiques et, naturellement, de nombreux modèles.
Une très large sélection de jurisprudence vient illustrer les règles énoncées et les écueils à éviter à tous les stades de l'élaboration du testament, qu'il s'agisse du respect des conditions de forme, du choix de formules appropriées ou des mesures à prendre pour assurer la conservation du testament olographe.
