Economica
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Droit civil - tome 2, 6e ed. - les biens, droits reels principaux
Larroumet/Mallet-Bri
- Economica
- 18 Mars 2019
- 9782717870497
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Droit civil - les obligations, la responsabilite civile extracontractuelle, 4e ed.
Bacache-Gibeili M.
- Economica
- 16 Octobre 2021
- 9782717872309
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Faisant suite à la publication Les Dimensions internationales du droit du cyberespace (2000), ce volume présente des études sur la protection du droit des individus dans l'environnement numérique.
Dans ce recueil, des experts juridiques examinent les implications pour les individus de la révolution de l'information technologique. Ils se penchent sur différents aspects du cyberespace à la lumière des droits de l'homme, étudiant dans quelle mesure les principes liés à ces droits sont respectés dans des domaines tels que le commerce électronique, l'accès à l'information et le droit d'auteur sur Internet.
Cet ouvrage a été conçu autant pour les juristes que pour tous ceux qui se soucient de trouver des repères dans ce nouvel environnement, dont l'impact va croissant dans nos sociétés.
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Trité de droit civil t.1 ; introduction à l'étude du droit (6e édition)
Aynes Larroumet
- Economica
- Corpus
- 26 Août 2013
- 9782717865981
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Le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; commentaire article par article
Emmanuel Decaux
- Economica
- Etudes Politiques Economica
- 13 Décembre 2010
- 9782717854282
Ce pacte est au coeur du système de protection des droits de l'homme des Nations unies. Ce traité universel lie plus de 160 Etats. Entré en vigueur il y a 30 ans, le Pacte reste encore trop méconnu.
C'est dire l'importance de ce premier commentaire en langue française réalisé par une équipe des meilleurs spécialistes. Cet ouvrage est un véritable outil de travail qui présente de façon précise et détaillée des différents droits garantis et offre une vision d'ensemble claire et vivante.
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L'ouvrage expose le droit applicable aux sûretés personnelles, lesquelles sont un rouage essentiel du crédit et donc de la vie économique.
Après une première partie consacrée au cautionnement (compte tenu de la réforme opérée par la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique), il traite des sûretés personnelles à caractère indépendant et de celles qui peuvent résulter de l'exploitation, à des fins ad hoc, de mécanismes généraux du droit des obligations. Il contient de multiples références à la jurisprudence, qui est une source essentielle de la matière, et accorde une large place aux travaux de la doctrine.
Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique d'une branche du droit qui est extrêmement vivante mais qui traverse une crise (du fait d'une législation trop protectrice des intérêts de la caution et des possibilités de contournement offertes aux créanciers). Il s'adresse aux étudiants de deuxième et troisième cycles ainsi qu'aux professionnels du droit.
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Nouv.
Traite de droit civil - tome iv - les obligations - regime general, 6e ed.
Jérôme François
- Economica
- 5 Septembre 2022
- 9782717872439
L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices (la présente édition inclut aussi des développements relatifs à la cession de contrat).Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie économique et utilisées dans toutes les branches du droit privé patrimonial. Elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804, hormis la prescription extinctive, réformée en 2008. Cette omission a été réparée par l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil.Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence et de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir.
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Traité de droit civil t.5 ; les obligations ; la responsabilité civile extracontractuelle (2e édition)
Mireille Bacache-Gibeili
- Economica
- 5 Janvier 2012
- 9782717861372
L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation.
L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale.
Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.
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Droit civil t.5 ; les obligations
Mireille Bacache-Gibeili
- Economica
- 21 Septembre 2007
- 9782717854527
L'ouvrage tente d'exposer de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation.
L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle ci. une deuxième partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale.
Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.
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La protection de la vie privée par le droit : protection du secret de la vie privée
Pierre Kayser
- Fenixx réédition numérique (economica)
- 31 Décembre 1994
- 9782402460224
Décrit la façon dont le droit peut protéger une vie privée de plus en plus menacée par le progrès des sciences et des techniques. L'explosion de l'informatique et de la télématique permet d'enregistrer un nombre illimité de données sur un nombre illimité de personnes et de les communiquer à un nombre illimité de personnes.
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Théorie générale des devoirs d'État
Jean Vauvilliers
- Fenixx réédition numérique (economica)
- 12 Novembre 2015
- 9782402032360
On n'aime guère parler des devoirs d'état, on ne les enseigne plus : c'est une erreur, car pour bien exercer son officium, son métier, on a besoin de repères durables. Qu'appelle-t-on devoirs d'état ? Quels en sont les principes, l'économie, les limites ? Comment oublie-t-on ses devoirs d'état ? Comment peut-on gérer un système de devoirs d'état ? Autant de questions difficiles auxquelles Jean Vauvilliers cherche à répondre avec prudence. L'observation des devoirs d'état apporte certaine assurance, certaine sécurité : mais il faut éviter d'avoir de ses devoirs d'état une conception mécanique, étriquée, médiocre, et faire preuve de souplesse, de mesure et d'invention.
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Le crédit acheteur international : approche française et comparative
Bourdeaux
- Fenixx réédition numérique (economica)
- Droit des affaires et de l'entreprise
- 28 Mai 2016
- 9782402438735
Le crédit acheteur international, qui se substitue au crédit fournisseur, constitue, à l'heure actuelle, le principal mode de financement - à moyen et long terme - des exportations, et occupe donc un rôle économique majeur. N'ayant fait l'objet d'aucune monographie ni d'aucune thèse, cette figure contractuelle nouvelle appelait une étude approfondie. Son approche est nécessairement comparative. En effet, ces opérations de crédit, que la pratique a élaborées dans tous les principaux pays exportateurs - parfois même conjointement entre les banques de plusieurs États - subissent l'influence des techniques et des concepts juridiques anglo-saxons. Des montages juridiques complexes ont été conçus pour pouvoir offrir des garanties suffisantes. Leur analyse et leur intégration, dans les systèmes normatifs nationaux, soulève de délicats problèmes, que les praticiens doivent appréhender et les universitaires élucider. Ces opérations illustrent parfaitement l'évolution contemporaine des contrats : vitalité créatrice de la pratique internationale, intégration d'un rapport obligationnel dans un ensemble contractuel complexe, et intervention promotrice et régulatrice des pouvoirs publics.
Aussi, l'ouvrage analyse-t-il, en trois parties, l'ouverture de crédit acheteur comme : création de la pratique internationale, élément d'un ensemble contractuel, opération influencée par sa « publication ». -
Le departement
Jean-François Auby
- Fenixx réédition numérique (economica)
- Collectivités territoriales
- 12 Août 2016
- 9782402461337
Le département, qui fait partie du paysage administratif de la France, connaît une nouvelle jeunesse. Les lois de décentralisation, en transférant des responsabilités aux départements, ont fait de ceux-ci des acteurs essentiels du développement. Personnalisés désormais par leur président, disposant de compétences propres, dans de nombreux domaines, collaborant avec l'État et les autres collectivités locales, les départements développent des initiatives qui manifestent leur dynamisme et leur place nouvelle dans l'organisation administrative.
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Droit civil t.2 ; les biens, droits reels principaux
Christian Larroumet
- Economica
- 19 Août 2004
- 9782717848656
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Droit civil ; t.4 les obligations regime general
Jérôme François
- Economica
- 1 Juillet 2000
- 9782717840636
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Droit civil t.3 ; les obligations
Christian Larroumet
- Economica
- Droit Civil
- 5 Septembre 2003
- 9782717846652
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Islam et droits de l'homme
G Conac
- Fenixx réédition numérique (economica)
- La vie du droit en Afrique
- 26 Novembre 2015
- 9782402029728
« En cette fin de siècle tourmentée, les droits de l'Homme s'affirment comme la principale référence politique autour de laquelle on tente d'articuler la légitimité du pouvoir dans les sociétés humaines. Toutefois, cela ne va pas sans susciter des controverses, soulever des objections et provoquer des résistances au sein d'une communauté internationale composée de peuples et de sociétés aux civilisations, cultures, histoires et religions diverses... Les éminents spécialistes de l'Islam dont les travaux enrichissent ce recueil empruntent la seconde démarche. À travers l'exégèse des textes, ainsi que par des analyses et des réflexions d'une grande pertinence, ils tentent, avec succès, de dépasser la polémique et renouvellent l'approche du débat juridique sur les convergences et les divergences existantes entre les normes internationales actuelles en matière de droits de l'Homme et les exigences de l'Islam... L'analyse ne se situe pas seulement sur le terrain du dogme, du droit et de la science politique. Elle tient également compte des données philosophiques, anthropologiques et sociologiques - comme les préoccupations identitaires. De façon globale, elle pose le problème du sens de la vie et de la raison d'être de l'homme, et elle démontre également que la proclamation de l'Islam comme religion d'État, ne conduit pas nécessairement à la mise en place d'un État islamique... ». Ibrahima Fall
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Le Débat européen dans l'entre-deux-guerres
Y Muet
- Fenixx réédition numérique (economica)
- Europe-poche
- 24 Mars 2016
- 9782402066549
Au lendemain de la Première Guerre mondiale, que certains avaient appelée la « guerre civile européenne », un mouvement d'idées commença à se manifester en faveur de l'Europe unie, ouvrant ainsi la voie à l'initiative officielle d'Aristide Briand visant à établir un « lien fédéral » entre les nations européennes. L'espace de quelques années, un grand nombre d'intellectuels européens crurent que les États-Unis d'Europe avaient commencé..., mais le rêve s'effondra avec la crise économique et la montée des nationalismes. À l'inverse de la situation qui prévalut à partir de 1945, l'idée européenne ne fut pas l'affaire des seuls techniciens, juristes et économistes, non plus que des seuls hommes d'État. Ce furent au contraire les écrivains, philosophes, romanciers et géographes, ainsi que divers chroniqueurs et commentateurs politiques qui animèrent ce débat dont certains aspects notamment depuis l'effondrement du bloc communiste sont encore discutés aujourd'hui : la place et le rôle de l'Europe dans le monde, les limites géographiques de l'Union, l'avenir des États nations, les difficultés de l'union politique, etc.
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Le couple en droit social
Anne-Marie Gilles
- Fenixx réédition numérique (economica)
- Droit civil
- 12 Août 2016
- 9782402145053
Le droit est-il capable de saisir le couple alors qu'il s'agit d'une notion héritée du langage courant ? Depuis que la notion de couple est devenue une catégorie du droit social, une telle question est inévitable. Poussé au réalisme économique, le droit social ne pouvait nous donner qu'une vision réaliste du couple autour de ce que l'on peut appeler le lien économique de proximité. Pour autant, cette approche ne débouche pas sur un véritable modèle économique du couple. La référence à l'institution du mariage est encore trop présente. La véritable différence entre le droit social et le droit civil, relativement à la notion de couple, se manifeste au travers de l'étude des relations entre les membres du couple. Alors que le droit civil a constamment évolué vers une plus grande autonomie des individus, le droit social reste attaché à une véritable interdépendance des membres du couple comme en témoigne l'importance essentielle que les droits dérivés gardent dans notre système de protection sociale. Cette interdépendance est cependant différente selon les couples à la mesure des résistances que le droit positif oppose parfois au couple non marié. Néanmoins, la création d'un statut général et uniforme pour les couples non mariés reste inutile. Une intervention du législateur, en droit social, pour poser un critère du couple est à l'inverse souhaitable.
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