Bruylant
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Nouv.
Réussir ses td : droit des obligations
Marjorie Brusorio Aillaud
- Bruylant
- Paradigme ; Methode
- 11 Août 2022
- 9782390133599
L'ouvrage offre aux étudiants un précieux outil pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile, organiser les connaissances.
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Nouv.
Droit des obligations
Marjorie Brusorio Aillaud
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 11 Août 2022
- 9782390133773
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.
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Nouv.
Droit de la famille et des régimes matrimoniaux
Véronique Mikalef-Toudic
- Bruylant
- Paradigme Metiers
- 11 Août 2022
- 9782390133711
Cet ouvrage permet d'avoir une vue de l'ensemble du droit de la famille et des régimes matrimoniaux en France, matières de droit civil de l'examen d'entrée au centre de formation professionnelle des avocats.
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Nouv.
Successions et libéralités
Stéphane Piedelièvre
- Bruylant
- Paradigme Metiers
- 11 Août 2022
- 9782390133735
L'ouvrage expose les impacts de la réforme du droit français des successions et des libéralités.
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Anne-Sophie Brun-Wauthier
- Bruylant
- Paradigme
- 5 Août 2021
- 9782390132912
Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.
L'ouvrage compte en effet de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.
Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux. Cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.
Manuel à jour de :
- la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme de la justice et de ses décrets d'application (décret du 22 juillet 2019, n°2019-756 ; décret du 27 novembre 2020, n° 2020-1452 et du 22 décembre 2020, n° 2020-1641) ;
- la loi n° 2019-486, du 22 mai 2019, dite loi PACTE modifiant les règles applicables au conjoint ou au partenaire du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale ;
- la jurisprudence la plus récente.
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Nouv.
Cet ouvrage, illustré de nombreux cas pratiques, analyse les différents régimes matrimoniaux en France en s'attardant notamment sur les couples non mariés.
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Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites « Belloubet » du 23 mars 2019 et « PACTE » du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, modifié par le décret du 27 novembre 2020 ; loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (art. 160).
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur.
Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.
Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.
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L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète. Il donne une vision critique et pratique de la matière.
Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
Il est émaillé d'encadrés contenant des exemples chiffrés, des illustrations jurisprudentielles, des modèles de clauses, des références aux instruments d'uniformisation du droit, l'étymologie de certains mots, des adages, des citations juridiques ou littéraires, ainsi que des extraits de presse.
Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qui abordent pour la première fois la matière ou qui la révisent en vue d'un examen ou concours d'accès aux professions juridiques, qu'aux praticiens qui souhaitent l'approfondir.
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Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes.
Ces dix dernières années, le législateur a établi la diversité des modèles conjugaux en consacrant un statut du couple non marié. Il a aussi supprimé la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Enfin, le mariage entre personnes du même sexe a été autorisé et le divorce sans juge a été consacré.
Clair et précis, cet ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches.
À jour en septembre 2020 avec :
- la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
- la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
- la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
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Le Manuel, à jour au 1er mai 2019, propose une couverture complète du droit des biens :
- les distinctions entre les biens ;
- les droits sur les biens (en ce compris les servitudes de manière approfondie).
Des notes de doctrine et de jurisprudence permettent à l'étudiant d'étoffer ses connaissances et ses références. De nouvelles pistes de réflexion sont également présentées :
- le corps humain est-il un bien ?
- l'animal est-il un être ou une chose ?
- comment concilier la propriété privée et le droit de l'environnement ?
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L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre commercial international
Zajdela Basile
- Bruylant
- 25 Septembre 2018
- 9782802762058
L'autorité de la chose jugée est consubstantielle à l'idée de justice. Institution privée et contractuelle, l'arbitrage constitue une justice quand même. À ce titre, elle doit logiquement composer avec l'autorité de la chose jugée. D'abord, il est essentiel que les décisions produites par cette justice puissent bénéficier de l'autorité de la chose jugée. Ensuite, il faut que les juridictions arbitrales respectent l'autorité des décisions qui ont été rendues antérieurement. C'est ce second aspect qui sera au coeur de cette étude.
Du point de vue de l'arbitre du commerce international, l'autorité des décisions antérieures, qu'elles soient arbitrales ou étatiques, soulève des difficultés inédites qui tiennent pour l'essentiel à la position autonome de l'arbitre international, investi d'une mission juridictionnelle ponctuelle par la volonté des parties. Ainsi, l'arbitre n'est a priori pas tenu par les considérations relatives à la cohérence d'un ordre juridique précis, à la paix sociale ou encore à la bonne administration de la justice. Le seul caractère juridictionnel de sa mission ne lui impose donc pas nécessairement la prise en compte de la chose précédemment jugée.
Tout bien analysé, il s'avère que c'est l'étude de la volonté la plus raisonnable des parties qui conduira, en principe, l'arbitre à reconnaitre la normativité des précédentes décisions puis à leur attribuer une certaine autorité. Sans doute, le fondement subjectif de l'obligation pour l'arbitre de respecter l'autorité de la chose jugée ainsi que l'absence presque totale de contrôle des juridictions étatiques sur cette question conduisent à reconnaître à l'arbitre une vaste liberté dans le choix des règles ou principes applicables. À condition toutefois de distinguer les différentes formes empruntées par l'autorité de la chose jugée l'exception de chose jugée, l'autorité stricto sensu de la chose jugée et l'exception de chose non jugée il est possible de dégager des règles, conformes aux attentes des parties, de nature à assurer un traitement efficace et prévisible de l'autorité de la chose jugée par l'arbitre international.
Cet ouvrage a été couronné du prix Philippe Fouchard du Comité français de l'arbitrage 2017.
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L'efficacité de l'arbitrage OHADA ; le rôle du juge étatique
Oumar Bah
- Bruylant
- Arbitrage
- 30 Janvier 2020
- 9782802765387
Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l´espace de l´Organisation pour l´Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l´arbitre.
Cependant, si dans l´arbitrage spécifique de la Cour Commune de Justice et d´Arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d´administrer la procédure et d´assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l´arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l´expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l´on se trouve dans la phase préparatoire à l´arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n´est pas toujours le même. Suivant l´organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s´agir des juridictions d´instances dans le cadre d´une compétence exclusive ou des juridictions d´appels dans le cadre d´une compétence partagée avec les juridictions d´instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu´il s´agisse de l´arbitrage spécifique de la CCJA ou de l´arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d´abord un rôle d´assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l´administration des pièces et la prorogation du délai de l´arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique octroi des mesures provisoires ou conservatoires en cas d´urgence. Enfin, lorsque l´arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l´épuisement des voies de recours devant son office.
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Ce 68e volume rassemble les analyses que 62 rapporteurs issus de 20 pays ont présentées lors de Journées internationales qui se tinrent du 28 mai au 1er juin 2018 au Québec,à Montréal et Ottawa, sur le thème de la vulnérabilité.
Des universitaires et des praticiens de tous horizons y dévoilent des réflexions pénétrantes sur des questions actuelles et fondamentales que soulève la vulnérabilité.
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Personne et patrimoine en droit ; recherche sur les marqueurs d'une connexion
Franck Violet
- Bruylant
- 10 Novembre 2015
- 9782802752226
Faisant suite à un premier opus qui avait eu pour ambition d'observer la variété des connexions entre les notions de Personne et de Patrimoine dans le champ du Droit, le présent ouvrage se propose, à partir de la densité observée des relations entre les deux concepts, de relever l'existence d'éventuels marqueurs, expression de leurs rapports si singuliers et anciens. Ce travail collectif à la fois original et rigoureux s'entreprend au prisme de trois grands sujets de la vie que sont les sentiments, la technique et l'éthique. Solidement ancré dans une approche historique proposée en introduction de chacun de ces thèmes, et ce pour mieux les appréhender, l'ouvrage autorise, à l'aide de synthèses partielles, l'identification de liens qui unissent Personne et Patrimoine. L'intérêt, l'idée de lucre ou encore celle de miroir du sujet de droit semblent être autant de véritables déterminants de cette relation ancienne, laquelle mérite pourtant d'inlassables études tant la Personne comme le Patrimoine sont chahutés en ce début de XXIe siècle.
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Leçons du droit civil, mélanges en l'honneur de François Chabas
Collectif
- Bruylant
- 5 Juillet 2011
- 9782802730255
C'est pour rendre un hommage admiratif à un spécialiste du droit civil et en particulier du droit de la responsabilité civile que ses collègues et ses amis ont décidé de participer à l'élaboration de ces Mélanges.
Le contenu de cet ouvrage reflète à la fois l'étendue des domaines de prédilection de François CHABAS et les liens d'amitié qu'il a su tisser dans le monde entier du Japon à l'Amérique du Sud en passant par l'Espagne et l'Italie.
François CHABAS fut un excellent professeur dont le talent et la rigueur ont été appréciés par des générations d'étudiants. Il a assuré la pérennité des «Leçons de droit civil» de MM Mazeaud. Il est l'auteur, de dizaines d'articles et de notes en français mais aussi en italien et en espagnol.
Il est « la» référence en matière de responsabilité, en particulier de celle qui découle des accidents d'automobiles.
Il a largement contribué au rôle de la doctrine en droit civil. Il était normal que «la doctrine» lui rende cet hommage.
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Le préjudice : entre tradition et modernité ; journées franco-japonaises
Collectif
- Bruylant
- 2 Septembre 2015
- 9782802752851
Le droit de la responsabilité civile est le produit d'un dialogue incessant entre la victime, l'auteur du dommage et les tiers. Le préjudice est au coeur de cette relation triangulaire et révèle l'équilibre subtil sur lequel reposent les questions de responsabilité civile : nécessité de réparer tout en préservant les fonctions morale et normative de la responsabilité civile.
Le préjudice constitue le miroir de la responsabilité civile. Il en est l'Alpha et l'Omega, l'élément premier.
C'est dans cet esprit que l'Association Henri Capitant, l'IRDA (Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité) et ARIDA (Université de Keio) ont engagé une réflexion sur la place du préjudice en droit français et en droit japonais.
Au carrefour de questions économiques, politiques, philosophiques et juridiques, ces «regards croisés» révèlent que si les moyens de réparer équitablement les préjudices causés diffèrent parfois, les objectifs poursuivis en France et au Japon sont assez proches : il convient de pondérer les intérêts en présence dans la recherche d'une indemnisation équitable.
Le fruit de ces réflexions est publié dans cet ouvrage qui s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et étudiants. Les questions fondamentales du droit de la responsabilité civile, sous l'angle très éclairant du préjudice, sont abordées tant sur le plan théorique que pratique.
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Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.
A jour en avril 2018 avec : - Les nouvelles normes nationales et internationales : entre autres exemples, le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 et ses nombreuses nouveautés ; la disparition de la juridiction de proximité en 2017 ; le décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail ; le Règlement (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant les textes relatifs à la procédure européenne de règlement des petits litiges et ceux concernant la procédure européenne d'injonction de payer avec ses modifications applicables depuis le 14 juillet 2017 ; les nouveaux montants des plafonds d'aide juridictionnelle ; etc.
- Des thématiques d'actualité comme les Chantiers de la Justice, la proposition portée par son Premier président de réformer le rôle de la Cour de cassation, la création du réexamen en matière civile ; le pouvoir reconnu à la Cour de cassation de "statuer au fond lorsque l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie" , ou encore, l'extension du domaine de l'arbitrage. - Les plus récents arrêts.
Par exemple : Cass. (3e civ.), 21 déc. 2017 (exercice d'un plein contrôle de la Cour de cassation sur le trouble manifestement illicite apprécié par le juge des référés) ; Cass. (2e civ.), 5 janv. 2017 (le fait d'être "ami" sur les réseaux sociaux n'est pas un motif de partialité du juge) ; Cass. (2e civ.), 5 janv. 2017 (en cas de rétractation d'ordonnance, les mesures réalisées sur le fondement de celle-ci son rétroactivement effacées) ; Cass.
(2e civ.), 20 déc. 2017, avis (les conséquence de la nouvelle règle concernant l'appel selon laquelle est requise l'indication des chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité).
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Frontières avancées du savoir du juriste : l'anthropologie juridique et la traductologie juridique
Rodolfo Sacco
- Bruylant
- 5 Juillet 2011
- 9782802726296
L'ouvrage reproduit les actes d'un congrès, qui s'est tenu à Turin en 2007.
L'initiative est due à une organisation «ISAIDAT» qui est toujours à la recherche des thèmes laissés en friche par les Universités et les Académies. Le congrès en question fait suite à deux autres colloques, ayant comme objet, respectivement, les multiples langues du droit européen uniforme (1998), et l'interprétation des textes juridiques rédigés en plus d'une langue (2001). Le congrès de 2007 a été consacré à l'anthropologie du droit, à la traduction juridique, et aux liens existant entre les deux.
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Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce
Cecile Bourreau-Dubois
- Bruylant
- 4 Mai 2018
- 9782802757672
Cet ouvrage présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplinaire financé par l'Agence Nationale de la Recherche (France) sur la justification du maintien du principe d'une pension entre époux après divorce (dénommée prestation compensatoire dans le Code civil français) et sur ses modalités de fonctionnement, à l'heure où les femmes sont indépendantes économiquement du fait de leur participation au marché du travail et où la faute n'est plus au coeur du droit du divorce.
Cette pension est l'une des nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints. Les analyses présentées ici tentent de répondre aux questions que ces techniques soulèvent : quels comptes permettent-elles de régler et existe-t-il des justifications de l'existence même d'une prestation compensatoire ?
À quelles conditions les dispositifs juridiques soumettent-ils l'octroi d'une prestation compensatoire et comment organisent-ils son allocation ? Quels sont les mécanismes qui viennent compléter la prestation compensatoire ?
Au final, en mobilisant des analyses de type économique, sociologique et juridique, il s'agit d'examiner dans quelle mesure ces techniques ont véritablement pris acte des évolutions contemporaines du fait familial et des rapports sociaux de sexe, alors que leurs justifications restent incertaines, qu'elles maintiennent le plus souvent une différence de traitement entre les couples mariés et les couples de fait et qu'elles restent peu attentives à la présence d'enfants communs.
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Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales.
Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l’instauration d’une nouvelle mais unique cause de divorce – la désunion irrémédiable –, couplées avec l’entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière.
Si divorcer n’a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ?
Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir – sauf exceptions – une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux.
Enfin, si l’intégration de l’ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d’un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire. -
La protection de l'environnement est un des enjeux majeurs du XXIe siècle.
Chacun perçoit déjà la gêne occasionnée par la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Plus grave, la multiplication, depuis quelques décennies, des catastrophes naturelles dues aux dérèglements du climat témoigne de l'urgence à intervenir pour assurer à terme la survie des populations. En dépit de certains freins, une prise de conscience internationale s'est fait jour qui a conduit les États à prendre divers engagements internationaux pour la protection de la planète. En dehors des actions de préventions indispensable à cette fin, il importe d'envisager la réparation des dommages causés à l'environnement. En Europe, une directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, a été transposée dans les droits internes des différentes États membres de l'Union européenne. Par ailleurs, les droits nationaux ont, depuis quelques temps déjà, mis en oeuvre leurs propres ressources législatives et jurisprudent les pour prévenir et réparer les préjudices écologiques.
Si, dans un premier temps, le droit commun de la responsabilité a pu utilement être sollicité, certains États se sont également dotés de lois spéciales consacrées à la responsabilité environnementale.
Le présent ouvrage, issu d'un séminaire international organisé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par le Groupe Européen de Recherche sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA), avec le concours du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Institut de Recherche Juridique de Sorbonne (IRJS André Tunc), fait la synthèse des différents aspects de la responsabilité environnementale dans le cadre d'une étude comparative des droits de certains États membres de l'Union européenne.
Conformément à la pratique usuelle des séminaires organisés par le GRERCA, différents rapports nationaux sont coiffés par un rapport de synthèse sur chacun des thèmes étudiés. Sont ainsi examinés successivement 1) la transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes, 2) les faits générateurs et les fondements de la responsabilité, 3) les préjudices écologiques, 4) l'action en réparation, 5) la réparation du dommage et 6) les fonds et garanties d'indemnisation.
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Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de même.
La première partie de l’ouvrage contient une étude portant sur les caractères des principes généraux du droit, leur élaboration, leurs fonctions, leur place dans la hiérarchie des normes et dans la jurisprudence de la Cour de cassation.
Dans la seconde partie, l’auteur examine successivement les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif, les principes généraux du droit qui gouvernent les procédures et les principes généraux du droit matériel ou substantiel.
Une bibliographie détaillée permettra au lecteur de poursuivre sa recherche ou d’approfondir les questions qui l’intéressent. L’ouvrage se complète par un index onomastique et un index alphabétique. Il s’adresse à tous les juristes, spécialement aux praticiens. -
Verslagen&Debatten van het Comité voor Studie en Wetgeving/Travaux du Comité d'Etudes&de Législation Anniversaire
Anonyme
- Bruylant
- 28 Novembre 2013
- 9782802745488
Het Comité voor de Studie en Wetgeving van de Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat bestaat uit juristen uit het notariaat en uit andere juridische milieus (hoogleraren, topambtenaren, advocaten, magistraten…) die zich van nabij interesseren voor de notariële praktijk. Het Comité heeft een dubbele rol. Enerzijds zorgt het voor de uitwerking van rechtsleer op basis van bijzondere problemen uit de notariële praktijk en anderzijds buigt het Comité zich over wetsvoorstellen met betrekking tot onderwerpen waarbij het notariaat betrokken is.
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Le Comité d’Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge se compose d’éminents juristes issus du notariat et d’autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats…) qui s’intéressent de près à la pratique notariale. Ce Comité d’une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d’autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif. -
La résolution amiable des différends dans le contentieux familial
Laëtitia Antonini-Cochin
- Bruylant
- 18 Août 2014
- 9782802746546
Dans un souci de bonne administration de la justice, des réformes profondes ont été engagées par le législateur. Elles ont considérablement modifié la gestion du contentieux familial. Ainsi, à côté d'un mouvement de centralisation et d'unification du contentieux articulé autour du Juge aux affaires familiales, un mouvement de déjudiciarisation a été enclenché et a pris aujourd'hui un nouvel essor.
En effet, dans une matière où la souffrance des intéressés (couple désuni et enfants) est exacerbée, la loi a voulu, sans doute plus qu'ailleurs, développer les modes de résolution pacifiques et même thérapeutiques des litiges. De sorte qu'à côté du processus classique de la médiation que la loi a entendu renforcer, d'autres instruments ont été proposés au cercle familial. Ils forment des mécanismes privilégiés d'apaisement tels la convention de procédure participative ou le recours au droit collaboratif. Le présent ouvrage dresse un bilan sur la pratique de ces différents modes de résolution alternatifs des conflits familiaux.
L'ouvrage intéresse les magistrats, les avocats spécialisés en droit de la famille et les médiateurs.
