Puits Fleuri
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Comment gérer une S.C.I. : Administration, fiscalité, comptabilité, locations
Guillaume Duprez
- Puits Fleuri
- 22 Février 2024
- 9782867397448
La Société Civile Immobilière est une structure juridique de plus en plus utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI présente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux.
Néanmoins, une fois créée, la SCI demande un minimum de gestion et le respect de plusieurs règles de fonctionnement, faute de quoi elle peut se révéler une source importante d'ennuis pour ses associés...
Quelles sont les obligations légales et administratives de la SCI ?
A quelle période faut-il s'acquitter de ces obligations ?
A quoi sont tenus ses gérants et ses associés ?
Comment mettre en place la comptabilité d'une SCI ?
Quelles déclarations fiscales doivent présenter la SCI et ses associés ?
Qui peut demander des comptes à la SCI ?
En matière de location, la SCI peut-elle louer un logement à un de ses associés ?
Quelles sont les règles en matière de location commerciale ?
C'est à toutes ces questions que ce guide répond. Sachant que de nombreux associés et représentants légaux des SCI ne sont pas des juristes ni des spécialistes de la comptabilité et de la fiscalité, il est écrit dans un style clair et accessible, et illustré de nombreux exemples.
Sans omettre aucun des points qui incombent aux SCI et à leurs associés et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple et complet qui leur permette de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s). -
Créer une SCI familiale : formalités, gestion, avantages, régime fiscal : modèles de statuts inclus
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 30 Mars 2023
- 9782867397264
Pourquoi créer une SCI familiale ?
Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une structure particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant, transmettre son patrimoine. Elle pourra ainsi éviter d'innombrables conflits au sein de la famille liés à l'indivision. Enfin, elle permettra une fiscalité au choix.
Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ?
C'est tout l'objectif de cet ouvrage : définir les situations dans lesquelles la constitution d'une SCI familiale peut être une véritable opportunité. Nous en aborderons ainsi les avantages et les inconvénients qui seront attachés au contexte tant familial que patrimonial.
Aussi, seront développées, entre autres, les questions de :
L'enjeu d'une SCI familiale Les avantages et les inconvénients d'une telle structure La fiscalité La rédaction des statuts Les difficultés rencontrées...
Parce que la SCI familiale a ses avantages, mais n'est pas dénuée de désillusions... à vous d'avoir toutes les réponses pour faire le BON CHOIX. -
Guide des viagers : guide pratique des viagers immobiliers... et des autres
Bernard Le court
- Puits Fleuri
- 25 Août 2022
- 9782867397134
Mécanismes du viager - Contrats et aménagements - Calcul des rentes viagères - Fiscalités des rentes viagères - Cas pratiques Le guide indispensable à toute personne s'intéressant au viager, qu'elle ait l'intention d'acheter ou de vendre un bien immobilier, de transformer un capital en une rente viagère. Y sont rappelés les mécanismes de la rente viagère, les calculs de sa valeur, les aménagements possibles (rente réversible, progressive, dégressive...) et ses applications.
Enfin, la fiscalité des rentes viagères est exposée en détail, qu'il s'agisse des rentes à l'issue d'un placement ou de rentes ayant pour origine un bien immobilier.
. Qu'est-ce que le contrat de viager ?
. Le calcul de la rente viagère . Les différentes catégories de rentes viagères . Quel capital faut-il pour obtenir telle rente ?
. L'obligation principale du débirentier : payer la rente . Les garanties qui protègent le rentier . Le bail à nourriture, une rente viagère en nature . Ne déguisez pas une donation en viager . La protection pour les rentiers : une rente indexée . La rente viagère devant le juge . La succession et la donation face au viager . L'imposition des rentes viagères . Qu'est-ce que le viager immobilier ?
. Le viager immobilier avec maintien du rentier dans le logement.
. Le viager immobilier et le couple.
. Comment est calculée et indexée la rente immobilière ?
. Les éléments pouvant minorer ou augmenter la rente.
. Les garanties apportées au vendeur (rentier).
. Les garanties données à l'acheteur (débirentier).
. Les frais du viager immobilier . La fiscalité immobilière à la charge de l'acheteur et du vendeur.
. La vente en viager transfère les charges à l'acheteur.
. La rente viagère est un vrai complément de revenus.
. Les placements et contrats de retraite avec sortie en rente viagère... -
L'immobilier à coût sûr
Olivier Fauchille, Nicolas Delecourt
- Puits Fleuri
- 29 Septembre 2022
- 9782867397158
La valeur d'un bien immobilier ne dépend pas que de lui.
Elle est aussi conditionnée par de nombreux éléments externes qui influent sur son prix : nuisances sonores, qualité de l'air, commerces de proximité, sécurité dans le quartier, couverture téléphonique et Internet, transports collectifs, services publics, équipements médicaux, qualité des écoles, projets d'aménagements ...
Autant de critères exogènes sur lesquels le propriétaire d'un bien immobilier (ou son futur acquéreur) n'a aucun pouvoir, mais qu'il est utile de connaître pour disposer d'un bilan complet des atouts-faiblesses du bien.
Ce guide pratique envisage tous les éléments extérieurs à prendre en compte pour établir un bilan exhaustif de la qualité d'une maison, d'un appartement.
Mais surtout il permet d'obtenir rapidement des réponses à toutes les questions posées : grâce essentiellement aux sites permettant de trouver les informations nécessaires, avec, à chaque fois, les explications pour atteindre immédiatement ; il n'omet pas non plus de donner d'autres pistes permettant de trouver des informations utiles pour estimer au mieux le bien.
Ce guide s'adresse aux acquéreurs ainsi qu'aux propriétaires, qui peuvent ainsi mettre en avant des atouts parfois insoupçonnés de leur patrimoine immobilier. Il sera aussi utile aux professionnels de l'immobilier (notaires, agents immobiliers, aménageurs fonciers ...), qui disposeront d'une démarche originale et complémentaire pour un bilan encore plus exhaustif du bien. -
Consommateurs : defendez-vous ! - un guide pratique pour aider les consommateurs a resoudre leurs li
Arnaudon Leslie
- Puits Fleuri
- 22 Novembre 2018
- 9782867396328
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Divorce : séparation de corps : réforme 2021 : procédure simplifiée et allégée
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 30 Septembre 2021
- 9782867396922
Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir. Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l'intervention d'un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne, cette fois-ci, les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Procédure simplifiée, délais raccourcis... le législateur oeuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants. Applicables à partir du 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser de nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures. Explications. Causes - Procédures - Conséquences - Pensions alimentaires.
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Comment gérer une SCI : administratration. fiscalité, comptabilité
Guillaume Duprez
- Puits Fleuri
- 28 Octobre 2021
- 9782867396977
La Société Civile Immobilière est une structure juridique de plus en plus utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI présente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux. Néanmoins, une fois créée, la SCI demande un minimum de gestion et le respect de plusieurs règles de fonctionnement, faute de quoi elle peut se révéler une source importante d'ennuis pour ses associés... Quelles sont les obligations légales et administratives de la SCI ? A quelle période faut-il s'acquitter de ces obligations ? ? A quoi sont tenus ses gérants et ses associés ? ? Comment mettre en place la comptabilité d'une SCI ? ? Quelles déclarations fiscales doivent présenter la SCI et ses associés ? ? Qui peut demander des comptes à la SCI ? ? En matière de location, la SCI peut-elle louer un logement à un de ses associés ? ? Quelles sont les règles en matière de location commerciale ? C'est à toutes ces questions que ce guide répond. Sachant que de nombreux associés et représentants légaux des SCI ne sont pas des juristes ni des spécialistes de la comptabilité et de la fiscalité, il est écrit dans un style clair et accessible, et illustré de nombreux exemples. Sans omettre aucun des points qui incombent aux SCI et à leurs associés et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple et complet qui leur permette de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s).
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Les syndics ; prévenir les différends
Thierry Poulichot
- Puits Fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 24 Septembre 2020
- 9782867396663
Les dissensions entre syndics et copropriétaires ne sont pas une fatalité. Le métier de syndic peut changer de manière convaincante. Ainsi, les copropriétaires regagneront la confiance qui leur permettra de s'engager dans la rénovation thermique, voire dans la réhabilitation de l'habitat dégradé. Pour cela, il faut mettre fin à trois grandes pratiques délétères.
Quand on veut vendre un lot de copropriété, il est imprudent de repeindre vite les murs mouillés, tout en cachant les sinistres survenus et la désorganisation collective. De son côté, le syndic doit éviter de tordre le bras aux copropriétaires afin qu'ils acceptent, faute de mieux, des accords décevants. Il faut éviter tout autant les mauvais arrangements que les trop longs procès. Enfin, l'État doit cesser de prendre les syndics pour des agents publics bénévoles.
Face à ces dérives, et dans le but de rentabiliser leur activité, des gestionnaires d'immeubles se focalisent sur l'intermédiation de vente ou sur la fourniture de services en dehors de leur mission. Or, le syndic est censé surveiller les prestataires. Comment se surveillera-t-il lui-même ? Mieux vaut fuir le mélange des genres pour revenir à l'essentiel, qui est d'assurer l'entretien des parties communes en fidélisant les copropriétaires dans la transparence.
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Défendez-vous grâce à la conciliation de justice
Helene Erlingsen-creste
- Puits Fleuri
- Gestion Et Organisation
- 3 Mai 2018
- 9782867396182
"La justice est lente, compliquée et coûte cher." C'est le leitmotiv de nos concitoyens qui hésitent souvent à aller voir un avocat pour se défendre.
Ils ne savent peut-être pas qu'il existe en France une justice rapide, simple et gratuite : la conciliation qui peut régler des litiges quotidiens de la vie, sans plafond de somme.
En 2016, plus de 2 000 conciliateurs de justice ont été saisis de 145 000 affaires. Le taux de réussite pour ces conciliations se rapproche des 60% !
Qui sont-ils ? Où peut-on facilement les contacter près de chez soi ? Comment se passe une conciliation ? Cet ouvrage est un véritable mode d'emploi de cette justice sans robe.
Un livre qui permettra à toute personne d'envisager et de préparer une action en conciliation pour faire valoir ses droits, en toute légalité.
La conciliation fête cette année ses 40 ans !
Et pour Hélène Erlingsen-Creste, c'est l'avenir car ce mode alternatif de règlement des conflits, rapproche les citoyens de leur justice.
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Groupements forestiers ; guide juridique, pratique et fiscal
Anne Coudert, Guillaume Duprez
- Puits Fleuri
- 20 Juillet 2015
- 9782867395567
74% des 16,5 millions d'hectares de la forêt française appartiennent à des propriétaires privés, soit environ 3,5 millions de personnes. Ces forêts privées représentent une récolte annuelle d'environ 40 millions de m3 de bois.
Qu'il s'agisse d'un héritage (souvent), d'une passion (quelquefois) ou d'un investissement un peu "hors-normes" dont la rentabilité est le souci principal, les profils des propriétaires forestiers sont variés. La forêt est donc, pour un nombre important de Français, un enjeu important de leur quotidien. Mais gérer une forêt est une tâche complexe. Aussi bon nombre de propriétaires se regroupent sous la forme de groupements forestiers, sociétés civiles répondant à des règles précises, objet de ce guide juridique, pratique et fiscal.
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Locations meublées ; locations saisonnières ; locations temporaires
Frédérique Guimelchain
- Puits Fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 26 Novembre 2020
- 9782867396724
Louer un logement en meublé à l'année, louer une chambre pendant les vacances, un appartement à la montagne ou à la mer. Voilà des situations très fréquentes actuellement. Peut-être, êtes-vous directement concerné ?
Destiné à un large public, voici l'ouvrage de référence pour tout propriétaire ou locataire désirant louer un bien immobilier meublé toute l'année, à titre exceptionnellement temporaire ou encore quelques semaines par an.
Cet ouvrage fait le point sur toutes les règles régissant ces formes de location en passant par les généralités, les particularités, les précautions à prendre et l'ensemble de la législation applicable en la matière.
Se voulant résolument pratique, Frédérique Guimelchain aborde de façon concrète l'ensemble des problématiques et/ou choix judicieux qui peuvent s'imposer aux propriétaires et aux locataires : ainsi, le régime de chaque type de location, les conditions pour y accéder, les règles applicables, le régime fiscal détaillé pour chacune d'entre elles, le régime social des loueurs, les litiges pouvant résulter de ce type de location...
Cette nouvelle édition tient compte de toutes les dernières et nombreuses évolutions en la matière pour permettre à tout propriétaire loueur et tout locataire de profiter de leur contrat de location en toute quiétude.
Locations meublées ;
Locations temporaires ;
Locations saisonnières ;
Statut des bailleurs ;
Pour chacune de ces formes de locations retrouvez l'ensemble de la législation applicable en la matière.
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Créer une SCIi familiale ; formalités, gestion, avantages, régime fiscal ; modèle de statuts
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 28 Mars 2019
- 9782867396403
Pourquoi créer une SCI familiale ?
Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une structure particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant, transmettre son patrimoine. Elle pourra ainsi éviter d'innombrables conflits au sein de la famille liés à l'indivision. Enfin, elle permettra une fiscalité au choix.
Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ?
C'est tout l'objectif de cet ouvrage : définir les situations dans lesquelles la constitution d'une SCI familiale peut être une véritable opportunité. Nous en aborderons ainsi les avantages et les inconvénients qui seront attachés au contexte tant familial que patrimonial.
Aussi, seront développées, entre autres, les questions de :
L'enjeu d'une SCI familiale.
Les avantages et les inconvénients d'une telle structure.
La fiscalité.
La rédaction des statuts.
Les difficultés rencontrées...
Parce que la SCI familiale a ses avantages, mais n'est pas dénuée de désillusions... à vous d'avoir toutes les réponses pour faire le BON CHOIX.
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Créer une SCI familiale ; formalités, gestion, avantages, régime fiscal, modèle de statuts
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 9 Juillet 2020
- 9782867396670
Pourquoi créer une SCI familiale ?
Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une structure particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant, transmettre son patrimoine. Elle pourra ainsi éviter d'innombrables conflits au sein de la famille liés à l'indivision. Enfin, elle permettra une fiscalité au choix.
Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ?
C'est tout l'objectif de cet ouvrage : définir les situations dans lesquelles la constitution d'une SCI familiale peut être une véritable opportunité. Nous en aborderons ainsi les avantages et les inconvénients qui seront attachés au contexte tant familial que patrimonial.
Aussi, seront développées, entre autres, les questions de :
L'enjeu d'une SCI familiale ;
Les avantages et les inconvénients d'une telle structure ;
La fiscalité ;
La rédaction des statuts ;
Les difficultés rencontrées...
Parce que la SCI familiale a ses avantages, mais n'est pas dénuée de désillusions... à vous d'avoir toutes les réponses pour faire le BON CHOIX.
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Créer une SCI familiale : formalités, gestion, avantages, régime fiscal, mldèle de statuts inclus
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 25 Novembre 2021
- 9782867396991
Pourquoi créer une SCI familiale ?
Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une struc ture particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant transmettre son patrimoine. Elle pourra ainsi éviter d'innombrable ; conflits au sein de la famille liés à l'indivision. Enfin, elle permettra une fiscalité au choix.
Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ?
C'est tout l'objectif de cet ouvrage : définir les situations dan; lesquelles la constitution d'une SCI familiale peut être une véritable opportunité. Nous en aborderons ainsi les avantages et les incon vénients qui seront attachés au contexte tant familial que path monial.
Aussi, seront développées, entre autres, les questions de :
L'enjeu d'une SCI familiale Les avantages et les inconvénients d'une telle structure La fiscalité La rédaction des statuts Les difficultés rencontrées...
Parce que la SCI familiale a ses avantages, mais n'est pas dénuée de désillusions... à vous d'avoir toutes les réponses pour faire le BON CHOIX.
