Francis Lefebvre
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L'ensemble des domaines de la gestion du patrimoine privé des particuliers.
Pour accompagner ses clients dans leur stratégie patrimoniale.
Parfaitement à jour dans un contexte très riche en actualités, cette nouvelle édition intègre toutes les nombreuses règles à connaître : assurance emprunteur, PTZ, encadrement des loyers d'habitation, assurance-vie, plus- values sur valeurs mobilières, prélèvements sociaux sur les revenus du capital, etc....
L'ouvrage apporte aux conseillers des réponses claires, fiables et pratiques pour accompagner leurs clients privés dans la gestion de leurs actifs, comprendre leurs objectifs, répondre à leurs interrogations et leur proposer des solutions adaptées à leur profil. Toutes ces informations sont immédiatement exploitables.
Pour tirer le meilleur parti de la législation applicable à chaque grande étape de la gestion d'un patrimoine (constitution, détention, transmission), tous les biens, droits, dettes et obligations des personnes physiques et les interactions entre ces éléments sont traités sur le plan juridique, fiscal et économique.
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Locations meublées et investissements de loisirs
Collectif
- Francis Lefebvre
- 30 Mai 2024
- 9782368937150
Une aide précieuse pour bien choisir un investissement en location meublée.
Le dossier Thèmexpress Locations meublées et investissements de loisirs propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit à usage de résidence principale, en bail mobilité, touristique, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière.
Dossier pluridisciplinaire juridique, fiscal et social, il présente l'ensemble de la réglementation applicable à chaque type de location ou d'investissement locatif : classement des meublés ou des résidences, encadrement des locations touristiques, clauses contractuelles avec le locataire ou l'exploitant de la résidence, règles de protection du locataire, statut des investisseurs acquéreurs, règles d'imposition des revenus locatifs et des plus-values de cession, régime fiscal et social des loueurs en meublé professionnels et non professionnels, réductions d'impôt sur le revenu en faveur de certains investissements et les impôts locaux.
Tous les critères sont analysés et comparés pour bien choisir un investissement en location meublée.
Comme tous les dossiers Thèmexpress, il vous donne directement accès aux textes et à la jurisprudence. -
Le fisc tout puissant ; contribuable et administration : l'inégalité des armes
Collectif
- Francis Lefebvre
- 21 Octobre 2020
- 9782368935439
Pour veiller à l'égalité des citoyens devant l'impôt, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), alias « le Fisc », s'assure dans le cadre de sa mission de contrôle fiscal du respect par les contribuables, personnes physiques ou morales, de leurs obligations fiscales.
Pour mener à bien cette mission qui consiste à occuper le terrain dans une démarche dissuasive, à collecter l'ensemble des impôts et taxes éludés et à réprimer et sanctionner les comportements frauduleux, le Fisc dispose des pouvoirs de contrôle et de coercition les plus étendus. L'équilibre de pouvoirs en démocratie imposerait des garanties au contribuable en proportion des pouvoirs de contrôle accordés à l'administration.
Force est de constater une asymétrie, pour ne pas dire un déséquilibre, grandissante entre ces pouvoirs légitimes confiés au Fisc avec un renforcement des procédures d'investigation et un durcissement des sanctions alors que le contribuable confronté à la complexité croissante des règles fiscales se trouve plus vite qu'à son tour taxé de fraudeur et poursuivi en conséquence.
L'inégalité entre les armes du Fisc et celles du contribuable au désavantage de ce dernier n'est pas de nature à émouvoir l'opinion publique en présence d'un fraudeur patenté... Mais qui est fraudeur et qui ne l'est pas ? Loin de cette dichotomie, la réponse à cette question est bien souvent moins tranchée tant la règle fiscale est complexe et nécessite des débats techniques à l'issue contentieuse incertaine...
Les auteurs (Philippe Bruneau, Charles Ménard, Jean-Yves Mercier, Bernard Monassier et Jérôme Turot), fiscalistes de renom membres du Cercle des fiscalistes et fins connaisseurs de la matière fiscale, analysent les pouvoirs dont dispose le Fisc dans sa légitime mission de contrôle de l'impôt et de lutte contre la fraude fiscale pour mettre en lumière une radicalité grandissante de son action au préjudice du contribuable et de sa défense.
