Delmas

  • + À jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan et de ses décrets d'application.
    + 34 dossiers, 32 exemples d'actes et de courriers.
    + Pratique, précis, complet et accessible à tous.

    La signature d´un bail d´habitation (vide, meublé résidence principale, « mobilité », meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu´il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...
    Cette 15e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan. Elle renforce notamment les normes de décence du logement, créé un « bail mobilité », envisage la fin de la solidarité du locataire ayant quitté le logement en raison des violences conjugales qu´il subit, permet l´expérimentation de l´encadrement des loyers en zone tendue à l´échelle d´une commune, durcit la réglementation des locations meublées de tourisme, instaure une action de groupe, supprime la page manuscrite du cautionnement et harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement.
    Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l´outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d´actes qu´il contient.

  • La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.
    Complexes, les relations entre les signataires peuvent parfois devenir conflictuelles : impayés de loyers ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, etc.

    Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler.
    Cette édition comprend également nombreux développements en fiscalité qui guideront le bailleur dans sa déclaration de revenus locatifs (bail loi de 1989, meublé ou location saisonnière).
    Les éditions 2014 et 2015 étaient à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, qui modifie de nombreuses règles, et notamment celles relatives à la fixation du loyer et à la délivrance du congé pour le locataire. Elle touche également au rôle et à la rémunération des intermédiaires et impacte enfin les règles concernant la location de logements meublés et de meublés touristiques.
    L'édition 2016, à jour des derniers développements contentieux, intègre notamment les décrets d'application de la loi ALUR. Elle intègre aussi la jurisprudence récente.

    Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

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