• Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement.
    Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme, de l'État providence dont elle constituait l'un des fleurons.
    Destiné principalement aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage tient compte des dernières mesures intervenues (réforme du système d'indemnisation du chômage, du contentieux social...) et mentionne les débats en cours sur le financement et la réforme des retraites.

  • Ce Mémento expose le but de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Il précise son organisation, ses prestations et son financement. Il est à jour des réformes et souligne leur incidence.

  • Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur une conception stricte, essentiellement matérielle de l'ordre public, à la fois préventive et curative, elle tend à préserver, en imposant à chacun une discipline minimale, le respect et la conciliation des libertés de tous et concourt à l'équilibre social.
    Principe politique, la police administrative entretient également des liens étroits avec le droit : c'est la règle de droit qui en fonde l'existence, en précise les conditions d'exercice et en fixe les limites, et s'il faut se garder de toute appréhension par trop contentieuse de la question, la compréhension de la police administrative ne saurait être complète sans une approche juridique.
    En dépit de l'intérêt relatif qu'elle suscite de la part de la doctrine, elle occupe ainsi une place de choix dans le droit administratif, quand bien même elle ne tend pas à se fondre, à présent, dans l'ensemble quelque peu imprécis du « droit de la sécurité intérieure », voire du « droit de la sécurité ».
    S'il est vrai que le droit positif est aujourd'hui foisonnant, et que la jurisprudence s'avère parfois imprécise, voire teintée de subjectivisme, la police administrative n'en procède pas moins, en définitive, d'un ensemble de principes directeurs qui lui donnent consistance et stabilité. C'est à l'examen et à la mise en perspective de ces derniers que s'attache cet ouvrage, à l'aide d'exemples tirés de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, voire de la pratique administrative, offrant ainsi au lecteur une synthèse d'ensemble d'une matière plus subtile qu'une première approche ne le laisse parfois supposer.

  • Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.
    Après le rappel des repères historiques indispensables à une bonne appréhension du sujet, les contributions réunies dans le présent volume abordent chacun des grands thèmes suivants :
    La responsabilité du fait d'autrui ainsi que le régime de la responsabilité des commettants ; le régime si important, et essentiellement jurisprudentiel, de l'indemnisation ; la question de l'identité des fautes civiles et de la faute pénale ; les spectaculaires métamorphoses de la responsabilité médicale ;
    Enfin, l'apport d'un haut magistrat de la Cour de cassation à la question, toujours actuelle, du dualisme de la responsabilité civile.
    À travers ces différentes études, nombre des grandes décisions de la Cour de cassation sont rappelées, y compris certaines des plus illustres d'entre elles, tels les arrêts Jand'heur, Teffaine, Costedoat, Bertrand, Mercier, Thouret- Noroy, Compagnie générale transatlantique... qui ont jalonné l'oeuvre jurisprudentielle de la Cour à la faveur des évolutions politiques, économiques, techniques, sociales et culturelles.

  • Si la constitution de l´empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n´est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.
    En effet, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, la France compte des possessions sur tous les continents et tous les océans de la planète. On estime alors que 5 % de la population mondiale vivent sur des terres placées sous la souveraineté française.
    On comprendra aisément que cette expansion, d´abord politique et militaire, puis économique, sociale et culturelle, ne s´est pas faite sans difficulté du point de vue du droit et de la justice : d´une part, en matière d´applicabilité des textes français à l´échelle des territoires nouvellement conquis ;
    D´autre part, en matière de maintien des traditions juridiques locales, vernaculaires ou coutumières.
    Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a pour but d´examiner le rôle exercé par la Cour de cassation dans l´organisation d´un système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole.
    Il convient, en d´autres termes, de s´interroger sur la portée effective de l´action de la Cour de cassation et de ses magistrats en ces contrées lointaines de l´Amérique, de l´Afrique, de l´Asie et de l'Océanie, entre 1790 et le début des années 1960.

  • Deux événements ont marqué, en 2008, la Constitution de la Cinquième République : elle a fêté en premier lieu, le 4 octobre 2008, ses cinquante ans et s'inscrit ainsi, par sa longévité, au deuxième rang, derrière la Troisième République, des quinze constitutions qui ont régi successivement la France depuis 1789 elle a fait l'objet, en second lieu, d'une importante révision : adoptée avec une voix d'avance par le Parlement réuni en Congrès, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifie en effet quarante articles de la Constitution - certains en profondeur - et introduit neuf nouveaux articles. Cinquantenaire, la Constitution du 4 octobre 1958 n'a cessé cependant d'évoluer au gré des révisions, des alternances politiques et des cohabitations, de la montée en puissance du pouvoir, juridictionnel, de la remise en cause du rôle de l'Etat ou encore de la construction européenne. C'est à retracer ; article par article, cette évolution que s'attache la troisième édition de la Constitution de la République française, une édition profondément renouvelée, propre à faire ressortir avant tout la richesse d'une constitution dont les origines quelque peu contingentes ne sauraient masquer la souplesse et la capacité d'adaptation. La richesse et le caractère approfondi des commentaires, la qualité des auteurs, la diversité des points de vue rendent la lecture de cet ouvrage vivante et en font une oeuvre d'une grande valeur scientifique, qui s'adresse à tous ceux, spécialistes ou non, qu'intéresse l'évolution de nos Institutions.

  • Ce Mémento expose le but de la sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Il précise son organisation, ses prestations et son financement. Il est à jour des réformes et souligne leur incidence.

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