• L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textex européens...).
    Les + de l'édition 2020:
    - richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
    - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
    - contenu numérique additionnel.
    L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants:
    - ordonnance et décret des 21 et 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres;
    - ordonnance et décret des 24 et 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraire;
    - loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

  • L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).
    L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
    - ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;
    - ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
    - ordonnance du 9 août 2017 et décrets du 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
    - ordonnance du 22 juin 2017 et décrets du 9 août et du 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ;
    - décret du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs ;
    - décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.

  • Code monétaire et financier, annoté & commenté (édition 2021) Nouv.

    Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...).
    Les + de l'édition 2021:
    - richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
    - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
    - contenu numérique additionnel.
    L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants:
    - ordonnance et décret des 21 et 24 décembre 2020 relatifs au régime de résolution dans le secteur bancaire;
    - ordonnance et décret des 21 et 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière;
    - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques;
    - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

empty