• Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.

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  • Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition).
    Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire :
    Réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par :
    - une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ;
    - de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.

  • Être étudiant en première année de droit n'est pas une mince affaire : plongé dans une matière inconnue avec son langage propre et ses exigences particulières, il faut pouvoir combiner apprentissage des méthodes et apprentissage des cours. L'apprentissage des cours relève d'une manière de faire propre à chacun. L'apprentissage des méthodes est, quant à lui, formaté sur un modèle qu'il convient d'intégrer rapidement afin de faire face aux demandes des correcteurs. Pour autant, si un ouvrage de méthodologie est bien souvent très détaillé et complet, il ne donne aucune clé pratique pour que l'on puisse comprendre réellement quoi faire au moment de préparer tel ou tel devoir. C'est cette carence que cette fiche vient combler ! Dans un format clair et synthétique, l'étudiant apprend, à travers des conseils pratiques et des exemples, à maîtriser :
    - le langage des décisions de justice en comprenant la structure des arrêts de la Cour de cassation ;
    - la rédaction d'une fiche d'arrêt (ou de jurisprudence) ;
    - la méthode de la dissertation juridique ;
    - la méthode de résolution d'un cas pratique ;
    - la méthode du commentaire d'arrêt.

  • Être étudiant en première année de droit n'est pas une mince affaire : plongé dans une matière inconnue avec son langage propre et ses exigences particulières, il faut pouvoir combiner apprentissage des méthodes et apprentissage des cours.
    L'apprentissage des cours relève d'une manière de faire propre à chacun. L'apprentissage des méthodes est, quant à lui, formaté sur un modèle qu'il convient d'intégrer rapidement afin de faire face aux demandes des correcteurs. Pour autant, si un ouvrage de méthodologie est bien souvent très détaillé et complet, il ne donne aucune clé pratique pour que l'on puisse comprendre réellement quoi faire au moment de préparer tel ou tel devoir. C'est cette carence que cette fiche vient combler ! Dans un format clair et synthétique, l'étudiant apprend, à travers des conseils pratiques et des exemples, à maîtriser :
    - le langage des décisions de justice en comprenant la structure des arrêts de la Cour de cassation ;
    - la rédaction d'une fiche d'arrêt (ou de jurisprudence) ;
    - la méthode de la dissertation juridique ;
    - la méthode de résolution d'un cas pratique ;
    - la méthode du commentaire d'arrêt.

  • Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire :
    Réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par :
    - Une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ;
    - De nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.

  • Le droit international privé est souvent perçu comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette complexité repose pour beaucoup sur le fait que la matière est différente de celles étudiées jusque-là de par son objet.
    Les règles de droit international privé ne permettent en effet que rarement de trancher le fond du litige. Au contraire, elles tendent à désigner la juridiction compétente et la loi qui lui sera applicable.
    À mi-chemin entre la procédure et les règles substantielles, la matière repose sur une logique propre qu'il convient d'appréhender.
    C'est le but de cette fiche qui indique au moyen d'une présentation ordonnée et schématique les questions à se poser afin de répondre à une problématique de droit international privé.

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