• Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

    Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité.
    La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.
    Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir sur le droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative.
    Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

    Points forts . Réviser et faire un point actualisé.
    . À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
    . Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

  • Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative.

    Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit.
    Le droit administratif est indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif.
    Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.
    Cette nouvelle édition 2021-2022 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

    Points forts :

    . Conforme au cours de Droit administratif général et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires.
    . En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux.
    . À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

  • La liberté de culte est prévue dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public ». C'est au travers de ce prisme que cet ouvrage propose une présentation claire et rigoureuse du Droit des cultes. Il traite également des questions de la laïcité et de la séparation des Eglises et d l'Etat et ceux à la lumière de certains modèles étrangers.

  • À l'origine du Parlement, il y a l'impôt. C'est pour donner son consentement à l'impôt qu'est apparu, au cours du Moyen Âge, en Angleterre, le Commun conseil. Plus tard, il se transformera en Parlement et étendra son contrôle aux dépenses.

    L'histoire aurait pu s'arrêter là. Mais l'Angleterre, « voisine d'aucun par la terre est devenue, au fil du temps, voisine de tous par la mer ». Son modèle, autant dire celui de la Grande-Bretagne puis du Royaume-Uni, qui unit indissolublement budget et Parlement, a essaimé à travers le monde. Il a été copié, adopté, imposé, sur près d'un quart de la surface de la terre, aussi bien dans l'hémisphère boréal (par exemple, le Canada) que dans l'hémisphère austral (par exemple, l'Afrique du Sud).

    Mais ce modèle, dont l'originalité en matière constitutionnelle est indéniable, se singularise-t-il aussi en matière budgétaire ? Existe-t-il réellement un modèle budgétaire britannique comme il existe un modèle parlementaire britannique ? La réponse est oui. Des spécificités existent. Assez, tout au moins, pour apporter la preuve de « la possibilité d'une île ». Ou plutôt de la possibilité d'un archipel, tant ce système budgétaire s'est diffusé dans le monde.

  • Le budget du Gouvernement fédéral des États-Unis est le plus important du monde. Pour l'année 2016, le président a demandé au Congrès un budget comportant 3 999 milliards de dollars de dépenses et 3 525 milliards de dollars de recettes.
    Assez régulièrement, des crises accompagnent l'adoption de ce budget qui, dans les cas les plus extrêmes, aboutissent à un shutdown, c'est-à-dire à une fermeture temporaire de l'administration. Ces crises soulèvent une question essentielle : celle de savoir si la procédure budgétaire est encore adaptée à la situation des États-Unis ; si cette procédure n'est pas « cassée », pour reprendre l'expression en vogue aux États-Unis de « broken budget process », par le conflit exacerbé entre démocrates et républicains. La réponse ne va pas de soi car il se peut que les soubresauts qui accompagnent l'adoption du budget soient synonymes de vitalité de la démocratie et non de dysfonctionnement. Toute la singularité des États-Unis est là : avoir laissé le budget dans le champ du débat démocratique afin que le consentement aux recettes et aux dépenses demeure une réalité. Ce consentement, le Congrès peut refuser de le donner.

    Ramu de BELLESCIZE est maître de conférences à l'Université de Rouen (Normandie). Il a été visiting scholar à Wolfson College (Université de Cambridge, Royaume-Uni) et chercheur invité à Georgetown University (États-Unis).

  • Le droit administratif est le droit de l'administration qui au sens matériel a pour vocation de servir l'État au sens organique, elle désigne l'ensemble des organes qui participent à l'action administrative. Le droit administratif est aussi le droit de l'activité administrative.
    Pour accomplir ses missions d'intérêt général, l'administration est investie de prérogatives de puissance publique.
    Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif.
    Il est à jour de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
    - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Candidats aux concours de la Fonction publique.

  • L'essentiel du Droit administratif général (2e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 Chapitres.

    - Étudiants en licence et master Droit.
    - Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
    - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Candidats aux concours de la Fonction publique.

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