• L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles de l'Union européenne sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : la mondialisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit...

    À côté d'un exposé clair et précis de ces notions et de ces règles, l'auteur propose un appareil de références très complet permettant d'approfondir les différents sujets abordés.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Les règles de droit ;
    Leurs caractéristiques - Leurs sources - Leur classification ;
    Les personnes ;
    Les personnes physiques et les personnes morales - L'identification des personnes ;
    Les droits subjectifs ;
    Leur classification - Les événements générateurs de droits ;
    La réalisation des droits en justice ;
    L'organisation judiciaire - La preuve des droits ;

  • En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation.
    Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.

  • L'ouvrage de référence pour l'étudiant qui commence l'étude du droit, rédigé par un grand professeur.

  • Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes nouvellement intervenues, en particulier la réforme du champ d'application de la TVA immobilière, l'institution du régime Duflot et la modification du régime des plus-values immobilières. L'ouvrage étudie aussi la mise en application de la réglementation thermique 2012 ainsi que les mesures visant à lutter contre les retards de paiement tant dans les marchés publics que dans les marchés privés.
    En présentant un exposé complet du droit positif, cette uvre collective couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction.
    Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.
    Sous la direction de Philippe Malinvaud, ont contribué à cette uvre collective : Alain Bénabent, Hélène Blais, Stéphane Braconnier, André Camprodon, Maurice Carraz, Jean-Christophe Chaput, Michel Degoffe, Benoît Delaunay, Philippe Delebecque, Thierry Delesalle, Jean-David Dreyfus, François-Xavier Dussaulx, Hubert Gasnos, Henri Heugas-Darraspen, Jean-Pierre Jouguelet, Emmanuel Kornprobst, Gilbert Leguay, François Magnin, Philippe Malinvaud, Franck Moderne, Hélène Pauliat, Hugues Périnet-Marquet, Lucien Rapp, Pascale Rousselle, François Sabiani, Corinne Saint-Alary-Houin, Philippe Simler, Frank Steinmetz, Philippe Terneyre, Daniel Tomasin, Olivier Tournafond.

  • Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues, en particulier la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.

    Sommaire :

    Structure alphabétique par rubriques : Architectes - Assurance construction Bail à construction (droit privé) - Bail à réhabilitation - Bail emphytéotique (droit privé) - Bail emphytéotique (droit public) - BET (Bureaux d'études techniques) - Bornage - Cessions de terrains contre remise de locaux Concession de travaux publics - Concession immobilière - Construction sur le terrain d'autrui - Contrats de construction de maison individuelle - Contrat de promotion immobilière - Contrôle technique - Coordonnateur - Crédit-bail immobilier - Crédit-bail immobilier et collectivités publiques Dommages de travaux publics - Droit de superficie Financement des particuliers - Financement des professionnels - Fiscalité de la construction - Groupement d'entreprises - HLM - La construction HLM - Location-accession Maîtrise d'oeuvre (constructions publiques) - Maîtrise d'ouvrage déléguée (droit privé) - Maîtrise d'ouvrage publique - Marchands de biens - Marchés privés de travaux - Marchés publics de travaux - Mitoyenneté Partenariats public-privé - Privilèges immobiliers - Promotion immobilière (notion et responsabilité) - Publicité foncière Responsabilité des constructeurs (droit privé) - Responsabilité des constructeurs (droit public) - Servitudes Sociétés de construction - Sociétés civiles de vente - Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises - Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Sociétés coopératives de construction - Sous-traitance (droit privé) - Sous-traitance (droit public) - Vente d'immeuble à construire - Vente en état futur d'achèvement administrative - Volumes (construction en -)

  • L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles communautaires sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : la mondialisation du droit, l'inflation législative, ta sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit, etc.

    Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants : d'abord aux étudiants en droit, en AES, ou en gestion ; mais aussi à tous ceux qui, à l'occasion d'autres études (instituts d'études politiques, écoles de commerce, d'ingénieur, d'architecture, etc.) sont amenés à faire du droit.

    En dehors du cercle des étudiants, l'ouvrage sera également utile à tous ceux qui, ayant à travailler dans un environnement juridique, souhaiteraient éviter toute erreur sur les notions qu'ils côtoient et utiliser une terminologie exacte.

    A côté d'un exposé clair et précis des notions et des règles, ils trouveront un appareil de références très complet leur permettant d'approfondir tel aspect de leur choix.

  • Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. À jour de la réforme du droit des obligations, cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau que le droit ancien auquel les contrats conclus antièrement restent soumis. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    Les sources des obligations.
    Définition et classification.
    La formation du contrat.
    La conclusion et les effets du contrat.
    La responsabilité civile.
    Les quasi-contrats.
    Les règles communes à toutes les obligations.
    Les modalités.
    La transmission.
    L'exécution.
    L'extinction des obligations.
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  • A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
    Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

  • -Des auteurs de renom : rédigé par des spécialistes, le contenu présente une très haute qualité scientifique.
    -Confort d'utilisation : les textes principaux et arrêts fondamentaux sont reproduits à l'endroit même où ils sont analysés ou commentés évitant au lecteur d'avoir à se reporter sans cesse aux différents codes et revues.
    -Un appareil de notes très complet : il donne au lecteur qui voudrait aller plus loin les références et pistes pour mener à bien sa recherche.

  • A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité.
    Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés parle législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
    Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

  • Droit des obligations Le présent manuel a été conçu pour les étudiants qui abordent l'étude du droit des obligations, mais il sera tout aussi utile aux praticiens qui cherchent des solutions claires aux problèmes qu'ils ont à traiter.

    Suivant un schéma classique, sont présentées :
    ° Les sources des obligations :
    - les contrats (conclusion, effets] ;
    - la responsabilité (action en justice, conditions, réparation] ;
    - les quasi-contrats.
    ° Les règles de mise en oeuvre communes à toutes les obligations :
    - la transmission des obligations (créances, dettes] ;
    - l'exécution des obligations (exécution volontaire, exécution forcée, garanties d'exécution) ;
    - l'extinction des obligations (remise de dette, prescription extinctive).
    Tenant compte des perspectives d'harmonisation européenne du droit des contrats, l'ouvrage précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes UNIDROIT, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans l'Avant-projet de Code européen des contrats de l'Académie des privatistes européens (Pavie). Cette mise en perspective permet de mesurer les différences et les ressemblances entre le droit français et les projets européens. Par ailleurs, l'ouvrage rend très exactement compte, pour chaque question traitée, de la position retenue dans l'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (dit avant-projet Catala), qui tantôt confirme les solutions législatives ou jurisprudentielles du droit positif, éventuellement en modifiant la formulation des textes actuels, tantôt suggère des modifications inspirées de la doctrine ou des projets européens.
    Concis, précis et complet, l'ouvrage va à l'essentiel, tout en reproduisant les textes principaux et les arrêts fondamentaux chaque fois qu'ils sont analysés et commentés et en donnant, par un appareil de notes très complet, les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches.

    Philippe Malinvaud est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II) Extrait du livre :
    LA CONCLUSION DU CONTRAT 82. - Le contrat vu sous l'angle pratique. En droit, on définit le contrat comme un acte juridique conventionnel générateur d'obligations et permettant le transfert des droits réels. De manière plus pragmatique, l'avant-projet de réforme le définit dans son article 1102 comme «une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à accomplir une prestation».
    Au plan pratique, le contrat recouvre des réalités très diverses. On peut citer, dans un ordre croissant de complexité :
    ° les contrats de la vie quotidienne qui se réalisent de manière instantanée, par exemple acheter des fournitures dans un magasin (contrat de vente), prendre le train, le métro ou l'autobus sans omettre de payer le billet (contrat de transport) ;
    ° les contrats plus importants par leur montant, qui appellent une plus longue réflexion et qui nécessitent souvent l'accomplissement de formalités diverses, comme l'achat d'un appartement (contrat de vente), souvent assorti d'un crédit (contrat de prêt), ou le contrat de mariage ;
    ° les contrats, parfois très importants et très complexes, que passent souvent les entreprises et qui seront le fruit d'une longue négociation : par exemple contrat de construction d'Eurodisney (contrat d'entreprise ou de louage d'ouvrage), commande à un chantier naval d'un pétrolier ou d'un navire de croisière, commande d'une cinquantaine d'Airbus par une Compagnie aérienne ou par une société de location, etc.
    On comprend aisément que, suivant son importance, le contrat se réalisera en une fraction de temps ou, au contraire, que le processus de négociation et formation du contrat s'étendra sur plusieurs jours, plusieurs semaines ou plusieurs mois. Tantôt il n'y aura aucun «papier» (sinon un ticket de caisse), et aucune formalité ; tantôt, à l'inverse, outre le temps nécessaire à la négociation et à une éventuelle mise en concurrence, il faudra réunir des autorisations diverses, formaliser le contrat par un document écrit, procéder le cas échéant a l'enregistrement de l'acte, et/ou à une publicité, etc.
    Malgré cette diversité, les contrats sont tous soumis aux mêmes conditions de base, à ceci près que, pour certains s'ajoutent des formalités supplémentaires.

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