• Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé par le paternalisme médical, est devenu au xxie siècle un patient autonome qui n'hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause.
    À jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (lois relatives à la fin de vie, à l'organisation et à la transformation du système de santé, à la bioéthique), il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, affaire Lambert) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. L'ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu'ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.

  • Le droit pénal médical occupe aujourd'hui une place prégnante en droit français plaçant ainsi le médecin et le juge pénal au centre de la scène juridique et médiatique à l'instar des grandes affaires de santé publique (affaire du Mediator, des prothèses défectueuses PIP et, récemment encore, affaire de la Dépakine ou du contraceptif Essure) ou de certaines affaires soulevant des questions juridiques et éthiques particulièrement délicates au sujet de malades en fin de vie.
    Pour autant, le droit pénal en matière médicale est communément critiqué pour être porteur de normes de médiocre accessibilité et de portée étroite. Ce colloque « Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? ».
    Organisé à l'Université Lyon 3 par le Centre de droit pénal sous la direction du Professeur Patrick MISTRETTA entend vérifier la réalité de ces critiques à partir d'une étude de droit comparé rassemblant quinze pays différents. L'objectif est de pouvoir confronter le droit pénal médical français aux systèmes de droit pénal comparé avec l'idée de formuler, le cas échéant, des propositions de réforme tendant à une meilleure efficacité et adaptation du droit pénal français à la situation particulière des médecins au regard de ce qui a été constaté en droit comparé.

    Criminal law in medical practice has gained a strong footing in French law. Doctors and judges have been thrust centre stage in legal circles and the media in the context of high-profile public health cases such as Mediator, the PIP defective implants case and more recently the Dépakine epilepsy drug and Essure contraceptive implant cases, as well as particularly sensitive legal and ethical questions on patients and end-of-life. Yet medical criminal law is roundly criticised on the grounds of its lack of accessible rules and limited scope. Under the direction of Professor Patrick MISTRETTA, this conference on ?A comparative law perspective on French law: for an overhaul of medical criminal law? hosted at Lyon 3 University by the Criminal Law Centre will examine the validity of this criticism based on a comparative law study bringing together fifteen different countries.
    The objective of the conference is to compare French criminal law to the criminal law systems in other countries with a view to drawing up proposals for reform of French criminal law in medical practice, in light of the findings of comparative law.

  • Contrairement à une idée trop communément admise, confortée par la sur-médiatisation de quelques procès spectaculaires qui ont marqué l'opinion au cours des dernières années, l'intrusion du Droit dans la sphère médicale n'est pas un phénomène récent. Il remonte au XIXe siècle et s'est manifesté de deux façons : d'abord au niveau des juridictions civiles qui, dès 1830, ont imposé le principe de la nécessaire réparation du dommage causé à autrui, assimilant ainsi progressivement la relation patient-médecin à une relation contractuelle ; ensuite au niveau des juridictions pénales qui, poussant le raisonnement, ont considéré que cette responsabilité contractuelle ne pouvait exonérer le médecin d'une responsabilité pénale dès lors que le manquement pouvait s'analyser comme un délit.

    Partant, le contentieux médical n'a cessé de se développer, tant au civil qu'au pénal, nombre de médecins se considérant même comme la cible privilégiée de patients malchanceux ou mal intentionnés attendant de leurs praticiens qu'ils soient soumis à une obligation de résultat, exclusive de tout aléa et exempte de tout risque, comme si la médecine et la chirurgie étaient des sciences exactes.

    Cette évolution sociétale, notamment au cours de la dernière décennie, explique en grande partie l'essor du rôle pris par l'assureur auprès du corps médical. Mais, paradoxalement, la place grandissante de l'assureur participe aussi au développement du contentieux médical dans son aspect pénal : c'est une tendance désormais bien établie que, plus la responsabilité civile couverte par les assurances souscrites (RCP) tend à libérer le praticien des conséquences financières de ses actes, plus sa responsabilité pénale tend à être mise en cause, sans qu'aucune assurance ne puisse alors intervenir.

    Parce que le médecin est, aujourd'hui, devenu un justiciable « normal », susceptible de devoir répondre de ses actes professionnels devant un tribunal correctionnel ou une cour d'assises ; parce que le patient n'hésite plus désormais à arguer d'une atteinte à sa personne, s'arrogeant ainsi le statut de victime, le droit pénal médical, bien qu'encore émergent, constitue une discipline juridique intrinsèque.

    En couvrant l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction dans l'exercice de sa profession, cet ouvrage, véritablement original et sans équivalent, est destiné aux médecins ainsi qu'aux juristes spécialisés en droit médical.

  • Ce colloque propose de revenir sur les fondements du droit pénal àtravers la notion de valeur sociale protégée.
    En effet, la raison d´être du droit pénal réside dans la sanction de l´atteinte portée à des intérêts jugés prédominants tels que la vie,la dignité, la santé ou la propriété, qui constituent autant de valeurs sociales protégées.
    Ce colloque a pour objet d´apporter un regard à la fois contemporain et prospectif sur les intérêts protégés afin de mettre en évidence les liens tissés entre la société et le droit.
    Cette démarche permettra de prendre de la hauteur sur cette discipline en vue de dépasser la théorie pour analyser l´aspect pratique des choix de politique criminelle qui transparaissent derrière les valeurs sociales protégées.
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