• Tout entrepreneur doit quotidiennement négocier auprès de ses différents partenaires commerciaux : fournisseurs, clients, etc., afin d'obtenir des remises sur les prix, des délais, un avantage concurrentiel ou autre. Il lui faut alors discuter, parfois âprement, avec pour objectif de parvenir à un accord dont chacune des parties pourra être satisfaite. Loin d'être un « empêcheur de tourner en rond » dans la négociation, le droit est au contraire un atout essentiel et indispensable pour atteindre un équilibre contractuel. Car, négocier, c'est aussi maîtriser le cadre juridique qui va sécuriser ces pourparlers (pacte de préférence, promesses unilatérales ou synallagmatiques), prévoir les conditions générales de vente et les conditions générales d'achat applicables ou rédiger un cahier des charges adapté, identifier les informations ou les clauses essentielles au contrat pour l'entreprise et enfin conclure le contrat. La négociation a toutefois ses limites. Pour emporter un marché, mieux vaut éviter certains comportements : ententes, abus de position dominante, revente à perte... Connaître ces règles, c'est s'assurer une négociation sans risque. Dans cet espace de liberté et de contraintes, ce guide a pour but de fournir tous les outils nécessaires aux divers intervenants (techniciens, commerciaux, financiers, juristes) pour connaître la négociation du début à la fin. Il l'examine tant du côté de l'acheteur que du vendeur qui, partenaires de négociation, ont intérêt, ensemble, à préparer et réussir cette période. Olivier Poulet est juriste d'entreprise, praticien du droit en entreprise depuis une vingtaine d'années. Après quelques années dans la communication (Actuel et Radio Nova), il a rejoint le secteur de l'agroalimentaire en mettant le droit au service de marques aussi diverses que Beghin-Say, Lesieur, Ducros et depuis dix ans, Pernod et Pastis 51. Olivier Poulet est également l'auteur de Contrôles et perquisitions dans l'entreprise, Édition Delmas.


  • un inspecteur des impôts ou de la dgccrf est là, à l'accueil.
    il vient contrôler votre entreprise. comment réagir ? a quels documents a-t-il accès ? peut-il saisir les ordinateurs ? faut-il répondre à toutes ses questions ? pouvez-vous appeler votre avocat ?. agents de l'administration fiscale, inspecteurs du travail, agents des fraudes ou de la concurrence, officiers de police judiciaire, les occasions de faire l'objet d'une enquête sur place sont nombreuses : durée du temps de travail, travail clandestin, respect des normes de sécurité, tromperies, pratiques anticoncurrentielles, comptabilité, etc.
    loin d'être exceptionnels, ces contrôles et visites se sont même multipliés : en 2003, plus de 120 000 ont été effectués par la dgccrf et 50 000 par l'administration fiscale. cet ouvrage est fait pour s'y préparer et y faire face. destiné aux responsables de l'entreprise et à ses conseils, il leur permettra d'être clairement informés sur les conditions dans lesquelles se déroulent ces visites, pour être attentifs aux incidents qui peuvent intervenir et s'opposer à des demandes qui outrepasseraient les droits des enquêteurs.
    il attire l'attention du lecteur sur les limites à ne pas franchir dans l'opposition mais lui fournit aussi, à l'aide de nombreux conseils et exemples tirés de la jurisprudence, les arguments précis à faire valoir auprès des enquêteurs, afin de préserver ses droits et/ou de faire annuler par la suite une procédure illégale.

  • Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est "la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif".

    Cet ouvrage a vocation à être un outil indispensable aux étudiants comme aux candidats aux concours administratifs et aux épreuves d'accès à la profession d'avocat.

    Il sera aussi un instrument de travail et de réflexion pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités administratives, associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif.

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