• L'humanité serait-elle entrée dans le « pot au noir », cette zone au milieu des océans où les vents qui soufflent en sens contraires se neutralisent ou se combattent ? Dans un monde pris dans ces tourbillons, entre paralysie et naufrage, où trouver la boussole qui permettrait d'en sortir ?   Pour échapper au désordre, stabiliser l'instable et penser l'imprévisible, il ne suffit pas de placer l'humanité et ses valeurs au centre du monde, comme a tenté de le faire la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. Il faut réguler les vents autour de principes communs et inventer la boussole d'un humanisme élargi à la planète qui guiderait les humains sur les routes imprévisibles du monde.

  • Ce livre est né d'une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D'un côté, celle-ci renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits de l'homme, la reconnaissance des biens publics mondiaux, l'affirmation d'un droit humanitaire et d'une justice pénale internationale. Mais de l'autre, elle le menace par le durcissement du contrôle des migrations, l'aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l'environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d'asservissement engendrés par les nouvelles technologies.
    À force d'être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle humaniste, n'annonce-t-elle pas, en réalité, la mise à mort de l'humanisme juridique ?
    À moins d'inventer un nouvel humanisme, ou plutôt de se projeter dans l'avenir en faisant le pari, utopique mais réaliste, qu'il est possible d'humaniser la mondialisation autour de trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs, anticiper sur les risques à venir.
    Tel est l'esprit qui anime ce livre de combat.

  • Nous vivons dans une société à bout de souffle, à la fois désenchantée et plutôt fière de l'être. Une société où la matière aurait chassé l'esprit, la raison numérisée ne laissant guère de place au rêve.Placer la réflexion « aux quatre vents du monde » c'est rêver, pour changer le monde, de lui redonner souffle. Mais où trouver le souffle, lorsque les interdépendances croissantes paralysent les États tandis que les interactions de plus en plus complexes entre les différents secteurs de la vie publique (politique, socio-économique, juridique, culturel) semblent neutraliser toute action ? Comment transformer les interdépendances subies en projet commun ? En mobilisant les forces imaginantes du droit. Ce petit guide de navigation fournit cartes et boussole aux femmes et aux hommes de bonne volonté qui n'ont pas renoncé à maîtriser leur destin.

  • Dans un monde aussi divisé que le nôtre, des mots comme « urgence climatique » et « sûreté de la planète », qui attisent les peurs, sont aussi des mots lourds de menaces pour la démocratie et l'État de droit. Si les interdépendances croissantes entre les humains d'une part, et entre les humains et les non humains d'autre part, impliquent une solidarité à l'échelle de la planète, elles n'appellent pas pour autant à créer un État mondial unifié. Il ne faut donc pas se tromper d'objectif quant à la métamorphose qui serait souhaitable, du point de vue juridico-politique qui sera ici celui de l'auteur.
    Ce texte prend le pari que le désordre apparent du droit mondial annonce un renouvellement et que chaque dé-formation est la première phase d'une méta-morphose (trans-formation au sens littéral) vers un ordre juridique à vocation planétaire, mais encore virtuel :
    - de la fragmentation à l'harmonisation, vers un ordre plus complexe (à contenu variable et à plusieurs vitesses) ;
    - de la dilution au partage des responsabilités, vers un ordre « coresponsable » ;
    - de l'instabilité à l'anticipation, vers un ordre évolutif.
    La crise environnementale, et plus particulièrement la crise climatique, seraient alors l'occasion de préfigurer la triple métamorphose juridique qui serait nécessaire pour garantir aux Terriens l'espérance d'une Paix durable et d'une Terre habitable.

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  • Le droit peut-il être flou ? publié en 1986 sous un titre provocateur, cet essai se révèle de nos jours précurseur d'une dimension du droit devenue une réalité apparaissant même comme un garde-fou nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit.
    Les etats en viennent à légiférer en des domaines oú nul n'osait s'aventurer et dans le cadre de l'europe, une " marge nationale d'interprétation " est reconnue par la jurisprudence. mais le flou du droit (fuzzy law) qui renvoie à la validité formelle et à la rationalité des systèmes de droit, n'est pas la traduction de la soft law qui renvoie à la validité empirique d'un droit non obligatoire ou peu sanctionné.
    " le réalisme est peut-être de faire le pari que le flou, le doux et le mou pourraient être les garde-fous de cette complexité qui nous protège du risque d'unification bureaucratique ou hégémonique. ".

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  • Crise européenne, enlisement des réformes onusiennes, difficultés à mettre en place le protocole de Kyoto ou la Cour pénale internationale, tensions entre droits de l'homme et droit du commerce : le paysage juridique de ce début du XXIe siècle est dominé par l'imprécis, l'incertain, l'instable. Nous sommes à l'ère du grand désordre : celui d'un monde tout à la fois fragmenté à l'excès par une mondialisation anarchique et trop vite unifié par une intégration hégémonique, dans le silence du marché et le fracas des armes. Comment y construire un ordre sans l'imposer, comment, par-delà le relatif et l'universel, admettre le pluralisme sans renoncer à un droit partagé ? Ni fusion utopique ni autonomie illusoire, le « pluralisme ordonné », véritable révolution épistémologique, est l'art de dessiner un espace juridique commun, par un équilibrage progressif qui préserve la diversité du monde et en accompagne le mouvement. Car les forces imaginantes du droit doivent pouvoir, à défaut d'instaurer un ordre immuable, inventer une harmonisation souple, propre à laisser espérer la refondation de valeurs communes.

  • Ce volume, le dernier des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant quatre années), s'attache à l'examen d'une question : comment oser parler de communauté de droit à l'échelle d'une planète livrée aux affrontements, à la violence et à l'intolérance ? Et comment concevoir les contours d'une communauté de valeurs par delà la diversité des cultures et l'opposition des intérêts. Explorant d'une part les interdits fondateurs, d'autre part les droits fondamentaux, Mireille Delmas-Marty n'entend pas éradiquer les différences mais relativiser le relativisme. À la recherche d'une unité de sens, dans la perspective d'un humanisme nouveau, pluriel et ouvert, elle montre que le droit peut contribuer à nourrir l'idée de bien commun.

  • A l'heure des incertitudes de la mondialisation économique, le pessimisme un peu désabusé qu'il est de bon ton d'afficher à propos des droits de l'homme nous laisse littéralement déboussolés.
    Comment éviter à la fois l'uniformisation hégémonique et l'affrontement des particularismes ? Sans doute en apprenant à réconcilier l'économie et les droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
    Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
    Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, une telle mondialisation du droit est-elle pratiquement possible ?
    Est-elle juridiquement raisonnable, alors que la prolifération des normes et le brouillage des repères donnent plutôt l'image d'un inquiétant désordre normatif ?
    Enfin, est-elle éthiquement souhaitable, alors que le respect des valeurs démocratiques n'est nullement garanti par le fonctionnement présent des institutions internationales ?
    Relever ces trois défis permettrait de construire un droit commun de l'humanité pour la première fois dans l'histoire.

  • Ce volume, fondé sur le cours prononcé par l'auteur au Collège de France en 2009, prend pour point de départ la loi française de février 2008 sur la « rétention de sûreté ». Celle-ci autorise le maintien en détention d'un condamné après exécution de sa peine, s'il est jugé « dangereux ». Ainsi ont été posées les bases d'une rupture entre culpabilité, responsabilité et sanction, entraïnant, de ce fait, un bouleversement du droit pénal. Comment en est-on arrivé là  ? Telle est la question que pose Mireille Delmas-Marty qui y voit un effet indirect du 11 septembre 2001, lequel a libéré les reponsables politiques de l'obligation de respecter les limites de l'état de droit.Une réflexion sur la confusion des repères à  l'ère de l'internationalisation du droit.

  • Mireille Delmas-Marty a soutenu sa thèse de doctorat portant sur Les sociétés de construction devant la loi pénale en 1969 à l'université Paris II, sous la direction de Robert Vouin. Elle s'était intéressée à une discipline nouvelle, dont relevaient les scandales immobiliers de l'époque, le droit pénal des affaires. Robert Vouin avait relevé le caractère déjà précurseur de ses travaux : « Par son objet même, l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty introduit son lecteur au coeur du droit de la construction, c'est-à-dire d'une branche du droit née, de nos jours, de la crise du logement, de l'activité des constructeurs face à cette crise et de la nécessité d'imposer un minimum d'ordre et tout d'abord d'honnêteté, à l'exercice de cette activité, dont l'aspect financier fait naître autant de tentations qu'il pose de problèmes ». Et de poursuivre : « Le droit de la construction n'est ici étudié que du point de vue des sociétés de construction. L'auteur y a trouvé l'occasion d'aborder le droit des sociétés, complexe en lui-même, dans l'une de ses applications les plus nouvelles, particulièrement propre à en souligner certains aspects ».
    L'édition originale de cette thèse a été publiée en 1972, aux éditions LGDJ dans la Bibliothèque de sciences criminelles (tome XIV).
    Très remarquée, elle rejoint aujourd'hui la collection des Anthologies du droit.

  • Ce volume inaugure la publication des cours au Collège de France de Mireille Delmas-Marty qui comprendra trois ou quatre volumes regroupés sous le titre générique Les forces imaginantes du droit. Par cette discrète référence à Bachelard qui invoquait les « forces imaginantes de l'esprit », Mireille Delmas-Marty entend résumer l'axe majeur de ses recherches : le droit, qui n'a pas su désarmer la force, se trouve néanmoins aujourd'hui face à une mutation sans précédent qui voit se superposer normes nationales, régionales et internationales. Il se doit dès lors de penser à la fois le particulier et l'universel, d'incorporer la part d'indétermination qui lui est constitutive ou encore de mesurer la force créative de ce « flou » qu'il génère.
    Le premier volet de cette étude, Le relatif et l'universel, analyse les approches relativistes et universalistes du droit à l'épreuve des débats les plus contemporains : les crimes contre l'humanité, le nouvel ordre juridique né
    de la mondialisation (Organisation mondiale du commerce, développement d'Internet), le Tribunal pénal international, le terrorisme, le clonage, l'avenir écologique de la Planète, la société du risque, etc. Le propos de Mireille Delmas-Marty n'est nullement de privilégier le point de vue des uns ou des autres mais au contraire de montrer comment il est aujourd'hui nécessaire de penser à la fois les irréductibles diversités et l'unité de l'ordre juridique international. Bref, un « pluralisme ordonné » pour prévenir la double menace d'un ordre hégémonique ou d'un désordre impuissant.

  • Rejet du Traité constitutionnel européen, tentatives avortées de réforme à l'ONU, difficultés à l'OMC : l'organisation des pouvoirs est en crise. A l'heure de la mondialisation, l'Etat-nation souverain n'est plus la source de tout pouvoir, mais il n'est pas destiné à disparaître et la montée en puissance des juges accompagne la fragmentation des pouvoirs législatif et exécutif. Pour esquisser les contours d'une future gouvernance globale, il faut donc repenser l'articulation entre compétences nationales et internationales. L'ordre mondial ne se limitera cependant pas aux institutions politiques et juridiques traditionnelles. La refondation passe aussi par un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), sans négliger l'importance, au croisement des savoirs, d'une mondialisation des acteurs scientifiques - savants et experts : elle appelle une démocratisation que le développement de l'Internet laisse espérer sans la garantir. Réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et les savoirs. C'est à cette condition que pourrait être inventé un état de droit à l'échelle planétaire.

  • La mondialisation actuelle, autant juridique qu'économique, apparaît à première vue comme un progrès, sur le plan de la prospérité comme de l'universalisme des droits de l'homme. Pourtant, les écarts se creusent entre les plus riches et les plus pauvres, les frontières se ferment aux humains en même temps qu'elles s'ouvrent aux capitaux, le malaise au travail s'accroît. Avec sa rigueur habituelle, Mireille Delmas-Marty cherche les causes d'une telle discordance entre travail et mondialisation et ose une lecture politique très éloignée du fatalisme actuel : Pourquoi le droit de l'Organisation internationale du travail ne peut pas être imposé par des juges internationaux alors que le droit du commerce est contrôlé par un organe qui peut organiser des sanctions ? N'est-ce pas la lenteur de la mondialisation du droit social, face à la rapidité de la mondialisation économique, qu'il convient d'interroger ? Et si la crise financière nous offrait la possibilité de réconcilier mondialisation et humanisation ?

  • By combining a method - comparative studies - with an ongoing process - the internationalization of law, that is, its extension beyond national borders - this Chair looks to the future, as uncertain as it may be. Of course current events tragically highlight the absence of a real legal world order. The collective security system of the Charter of the United Nations has shown its weaknesses and law has been unable to disarm force. Conversely, however, force cannot prevent this unprecedented extension of law, to the extent that no State can lastingly override it. In spite of appearances, it is no longer possible today to ignore the superposition of regional, national and global standards, nor the over-abundance of both national and international institutions and judges, with expanded jurisdiction. The new realities are causing law to evolve into complex and highly unstable interactive systems that are perhaps more symptomatic of profound change than of the defeat of law: we are faced with a change in the very conception of the legal order.

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

  • La collection est dirigée par Mireille Delmas-Marty et Gérard Timsit, professeurs à l'Université de Paris I - Sorbonne. Ce sont des ouvrages de réflexion sur la pratique du droit au sein d'un système juridique et sur l'élaboration d'une véritable science du droit.

  • « Crise » ou « Dérives » de la politique criminelle, « La politique criminelle à la recherche d'elle-même » : autant d'expressions aujourd'hui familières et qui marquent un malaise. Le malaise des sociétés contemporaines dont la complexité et le pluralisme croissants rendent difficile et souvent ineffectif le choix des réponses au phénomène criminel. L'ambition de ce livre est de proposer une méthode d'analyse qui s'est révélée féconde dans d'autres domaines et permet, par le recours à des modèles - représentations schématiques des faits observés -, de rendre compte de la diversité des réponses, qu'elles s'adressent à l'infraction ou à la déviance et qu'elles émanent de l'État ou du groupe social. Sur la base de cinq modèles fondamentaux (État-société libéral, État autoritaire, État totalitaire, Société péri-étatique, Société du regard permanent), cette analyse « systémale » fait apparaître des variantes (par exemple, variantes pénale, administrative, civile et de médiation, de la réponse étatique à l'infraction) ; elle met aussi en lumière les caractéristiques qu'expriment les relations de chaque modèle ou variante avec les instances étatiques (législatives, judiciaires et exécutives) et sociétales (groupe social, victime et délinquant ou déviant). À partir d'une telle « formalisation » apparaissent les grands mouvements qui traversent toute politique criminelle et déterminent l'espace contrôlé ou l'intensité du contrôle au regard de la liberté - criminaliser/décriminaliser et sociétaliser/étatiser - et la forme ou le contenu de la solidarité - pénaliser/dépénaliser et trancher/dénouer. Dans les sociétés qui considèrent complexité et pluralisme comme un acquis à préserver, le défi de la politique criminelle est de chercher sa cohérence dans la dispersion apparente des réponses. L'analyse systémale propose un instrument pour relever un tel défi.

  • « Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « l'humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique.
    Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.

  • Le terrorisme, une « technique » de combat parmi d'autres ? Comment définir cette forme de violence dont l'apologie constitue un délit ? « Terroriste », Robespierre ? « Terroristes », les soldats des guerres révolutionnaires et des luttes de libération nationale ? Et les nihilistes russes ? Et les combattants du Hezbollah, les poseurs de bombe du Hamas, les djihadistes d'Al-Qaïda ? Comment s'y retrouver ? Quelle est la vraie nature du terrorisme ? Et quel est son avenir ?
    Autant de questions fondamentales traitées en profondeur par les plus grands spécialistes du sujet, historiens, juristes, politologues. Voici donc un tour d'horizon complet du terrorisme tel qu'il fut et tel qu'il est devenu, enfant de l'âge des extrêmes, arme du faible contre le fort, violence accoucheuse d'histoire et de chaos.
    Un constat alarmiste, mais également l'exploration de nouveaux remèdes.

  • Issu d'un colloque international qui s'est tenu au Collège de France les 11 et 12 juin 2015, ce livre vise à restaurer le sens juridique de la responsabilité dans le traitement des trois « marchandises fictives » que sont la nature, le travail et la monnaie. Réunissant des spécialistes de tous les continents, il permet tout d'abord de prendre la mesure historique et culturelle des multiples significations que le principe de responsabilité peut recouvrir. Y sont ensuite examinées les raisons pour lesquelles la globalisation est source d'irresponsabilité en matière écologique, sociale et financière et les moyens de restaurer le principe de responsabilité. Les remèdes ainsi identifiés ont été soumis à une large discussion, débouchant sur des conclusions opérationnelles, propres à nourrir les travaux de la 21e Conférence sur le Climat qui se réunira à Paris en décembre 2015.

  • Historiquement, il a existé dans les différentes sphères d'influence de grandes civilisations et empires, des pratiques de Jus commune, entendu comme un processus d'harmonisation qui rapproche des systèmes de droit sans les fusionner. A l'heure de la mondialisation, alors que les risques sont planétaires et les enjeux dépassent les frontières nationales, la (ré)émergence d'un droit commun semble être à l'oeuvre.
    Le présent ouvrage identifie dans différents espaces normatifs et traditions juridiques des fragments de droit commun dans des domaines comme ceux de la santé, de l'environnement ou des migrations entre autres. Le croisement d'approches historiques et contemporaines plurielles permet d'esquisser les conditions d'un Jus commune universalisable.

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