• La référence des officiers d'état civil !
    Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil 2021 traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil. Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 19e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil, et notamment :
    La circulaire JUSC2021489C du 26 août 2020 relative aux tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes d'état civil (nouvelle IGREC) ;
    L'ordonnance n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relative à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère ;
    Les arrêtés du 25 février relatifs à la dématérialisation des actes d'état civil (registre d'état civil centralisé et télé-service de délivrance numérique des copies intégrales et des extraits d'actes d'état civil).
    Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

  • Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.

    Quelques exemples des nouvelles questions :
    - Peut-on procéder à une audition avant reconnaissance et saisir le procureur de la République ?
    - Quel est le rôle du procureur de la République, lorsqu'il a été saisi par l'officier d'état civil, suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?
    - Quelles sont les situations particulières que l'officier d'état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?

    L'ouvrage a été profondément remanié par la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle, ainsi que par les textes récents (parmi lesquels la loi no 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, entrée en vigueur le 1er mars 2019 et qui instaure la possible mise en place d'une audition préalable à la reconnaissance d'un enfant).

  • Concret et didactjque, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questjons liées à l'état civil, et notamment :

    - la naissance, la reconnaissance, l'adoptjon, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la fjliatjon ;
    - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparatjon ;
    - le décès, le certjfjcat d'hérédité, la succession ;
    - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisatjon ;
    - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
    - l'organisatjon d'un service d'état civil.

    Des conseils pratjques, des reproductjons de formules d'actes, des modèles de mentjons, de letures et d'arrêtés accompagnent ces dé- veloppements.
    Cetue 17 e éditjon est à jour de l'ensemble des modifjcatjons de la réglementatjon et de la jurisprudence relatjve à l'état civil.
    Sont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisatjon de la justjce du xxi e siècle et ses décrets d'applicatjon interve- nus en 2018, comme l'actualisatjon des livrets de famille ou encore les conditjons de créatjon et de tenue du registre papier des PACS.

  • Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les ques- tions liées à l'état civil, et notamment :
    - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
    - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
    - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
    - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
    - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
    - l'organisation d'un service d'état civil.
    Cette 16 e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la régle- mentation et de la jurisprudence relative à l'état civil.
    Sont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application sur :
    - l'enregistrement des PACS et des changements de prénoms par les officiers d'état civil ;
    - le déploiement de COMEDEC permettant la suppression du second registre et la vérification sécurisée des données personnelles contenues dans les actes d'état civil ;
    - l'établissement et la mise à jour des actes ;
    - les tables annuelles et décennales ;
    - la rectification d'erreurs ou d'omissions purement matérielles ;
    - la publicité des actes d'état civil...

  • Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
    - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
    - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
    - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
    - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
    - l'organisation d'un service état civil.

    Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
    À la pointe de l'actualité, cet ouvrage est à jour, notamment, de l'arrêté du 29 juillet 2011 et de la circulaire du 25 octobre 2011 portant modification des modalités d'indication des doubles noms : la nouvelle présentation du double nom dans les actes d'état civil, la déclaration conjointe de choix ou de changement de nom et la rectification des doubles noms séparés par un double tiret sont exposés par les auteurs, et illustrés par de nombreux modèles.
    Cet ouvrage intègre également les modifications apportées à l'état du droit en vigueur par la circulaire du 28 octobre 2011 modifiant l'IGREC en ce qui concerne les règles relative à la naissance et à la filiation.

  • Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
    - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
    - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
    - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
    - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
    - l'organisation d'un service d'état civil.
    Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
    Cette 14 e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil.
    Les avancées en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC), destinée à faciliter les démarches administratives des usagers et le travail des agents en mairie, sont détaillées dans cette nouvelle édition.

  • Rédigé sur la base des préoccupations concrètes des agents de l'état civil, cet ouvrage traite de l'ensemble des problématiques liées à l'état civil sous la forme résolument pratique de questions- réponses.
    Gestation pour autrui, communication électronique des données d'état civil (COMEDEC)., cet ouvrage intègre les développements jurisprudentiels et officiels récents sur des points d'actualité afin de guider les professionnels de l'état civil dans leur pratique quotidienne.
    Cette cinquième édition est enrichie de nouvelles questions directement issues du terrain :
    - Dans un livret de famille, peut-on inscrire le nom d'usage de l'épouse (nom de son mari) à la place de son nom de naissance, ce dernier ayant une connotation ridicule voire péjorative ?
    - Suite à un mariage célébré entre un français et une personne originaire du Burkina, où dois-je adresser la mention de mariage à apposer en marge de l'acte de naissance des intéressés ?
    - Peut-on transcrire le décès d'un défunt à la mairie de son domicile sur présentation de l'acte étranger traduit ou sous forme plurilingue ?
    - La rectification d'une déclaration conjointe de changement de nom est-elle de la compétence du procureur de la République ou de l'officier de l'état civil ?
    Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d'actes ou de courriers.

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