• Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances Les + de l'édition 2021 :
    - Richesse des annotations et des textes complémentaires.
    - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
    Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
    Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
    Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.
    Cette 27e édition est à jour notamment :
    - du décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 sur le transposition de l'article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019.
    - de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 sur les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
    - du décret n° 2020-1156 du 21 octobre 2020 sur les fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance.

  • Les + de l´édition 2020 :
    - Richesse des annotations et des textes complémentaires.
    - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
    Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
    Il est complété de commentaires, d´annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
    Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l´intervention de l´assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l´indemnisation des victimes d´infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.
    Cette 26e édition est à jour notamment :
    - de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance des entreprises - de l'ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019, du décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 et de l'arrêté du 27 juin 2019 relatif à l'activité et la surveillance des institutions de retraite professionnelle - de l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire - de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, du décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 et de l'arrêté du 7 août 2019 relatif à la réforme de l'épargne retraite.

  • La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'activité.
    Ce manuel propose une étude d'ensemble du droit commun du contrat d'assurance et du droit spécial des contrats d'assurance, en envisageant, à la fois, les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d'assurance de dommages ou d'assurance de personnes. Les auteurs, privilégiant une approche transversale, offrent une lecture renouvelée de la matière à travers, non seulement le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi, en considération de la dimension économique de l'assurance, le droit du marché, ou encore, eu égard à sa dimension interpersonnelle, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et le droit des personnes.
    Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant ou approfondissant le droit des assurances qu'aux juristes d'entreprises et avocats appelés à mettre en oeuvre, de façon concrète, ses règles. Il intègre l'ensemble des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, parmi lesquelles la réforme du droit commun des contrats jusqu'à la loi de ratification du 20 avril 2018 et la transposition par ordonnance du 16 mai 2018 de la directive sur la distribution d'assurance.

  • La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité, est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'activité.
    Ce manuel propose une étude d'ensemble du droit commun du contrat d'assurance et du droit spécial des contrats d'assurance, en envisageant à la fois les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d'assurance de dommages ou d'assurance de personnes. Les auteurs, privilégiant une approche transversale, offrent une lecture renouvelée de la matière à travers, non seulement le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi, en considération de la dimension économique de l'assurance, le droit du marché, ou encore, eu égard à sa dimension interpersonnelle, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et le droit des personnes.
    Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant ou approfondissant le droit des assurances qu'aux juristes d'entreprises et avocats appelés à mettre en oeuvre, de façon concrète, ses règles. Il intègre l'ensemble des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et tient compte, en particulier, des incidences multiples en cette matière de la loi Hamon du 17 mars 2014.

  • La 23 e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté.
    Code de la mutualité.

    Sont à signaler pour cette édition :
    - la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle ;
    - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

    Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.

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