• Cet ouvrage a pour objectif de rappeler les « fondations » d'un droit de la régulation des communications numériques et de proposer des réponses au phénomène de convergence technologique. Pour l'heure, il n'existe pas un droit applicable aux communications numériques mais une pluralité de dispositifs juridiques, en fonction des particularités et usages propres à chaque support de communication. Or, la presse écrite, la communication audiovisuelle, le cinéma, la musique, les télécommunications et les services en ligne convergent désormais vers une plus grande interactivité entre les utilisateurs et les terminaux afin de partager les informations et récupérer les données des utilisateurs. Face à ce regroupement technologique des services et supports de communication (numérisation des images, des sons, des données, compression numérique et puissance des composants électroniques), le droit français est resté éclaté, en silos. Non seulement aucune convergence juridique n'a suivi la convergence technologique, mais le régime juridique des différents supports de communication s'est rigidifié, au contraire des technologies qui sont toujours plus évanescentes.
    Bousculé par un écosystème numérique qui évolue à grande vitesse, le droit cède la place à la régulation, seule réponse adéquate. Mais cette régulation est actuellement fragmentée par secteur, à l'image du droit applicable. Sectorielle, elle relève d'un certain nombre d'autorités administratives indépendantes elles-mêmes sectorisées. Elle est enserrée dans des principes directeurs hérités des secteurs de la presse et de l'audiovisuel. Or ces secteurs baignent désormais dans un écosystème global, nécessitant une régulation elle-même globale. Les communications numériques conduisent ainsi à repenser la régulation et son droit en s'appuyant sur des principes, des acteurs et des contenus qui donnent sens aux normes applicables, en transcendant les particularismes sectoriels.

  • Chaque jour, notre monde se fait un peu plus technique et un peu plus complexe. À tel point qu'il est devenu difficile d'avoir une vision claire et précise d'un champ de connaissances, quel qu'il soit, à moins d'en être un spécialiste. C'est pour cette raison que nos sociétés font de plus en plus appel au jugement de l'expert, qui se trouve alors occuper une place centrale voire dominante dans le processus de décision.
    S'intéresser à l'expertise, c'est ainsi aborder une forme nouvelle de pouvoir qui attire un nombre grandissant de professionnels. Mais qui est expert ? Et qui le désigne, sachant que le titre et la profession ne sont toujours pas reconnus en France ? Le désir de tendre vers le risque zéro affecte tellement le fonctionnement normatif de notre société que les responsables économiques et politiques ont de plus en plus recours à des rapports d'expertise pour trancher. Cela condamne l'expert, le juriste et le décideur à s'entendre, se comprendre et se respecter. Est-ce réellement le cas et comment cela se manifeste-t-il ? L'expert est au service de la vérité mais, si celle-ci n'est pas unique, comment le décideur peut-il opter pour une solution satisfaisante ? Et en cas d'erreur ou de faute, quelle est la part de responsabilité de l'expert ? Cet ouvrage aborde toutes ces questions et propose d'utiles pistes de réflexion grâce aux contributions de nombreux praticiens et universitaires issus de disciplines variées et réunis sous l'égide du Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC). Cet ouvrage s'adresse ainsi à tous les experts,juristes et décideurs qui se trouvent, un jour ou l'autre, confrontés aux paradoxes et aux limites de leur profession et de leur statut.

  • L'expert, que l'on identifie comme tel en fonction des besoins de la société et des attentes particulières d'un décideur, a la charge d'émettre un avis. Car c'est bien par rapport à la décision à prendre et des enjeux associés que l'expert est identifié, en l'absence de définition et de statut clairement définis.
    Dans une société complexe, tout type de décideur, personne physique ou morale, autorité administrative, politique ou judiciaire est amené à recourir régulièrement à l'avis de l'expert. L'expert participe ainsi officieusement ou officiellement, individuellement ou collégialement, par l'avis qu'il émet à la prise de décision.
    Mais cette participation fait débat, se matérialisant par un passage à l'acte - dans le cadre du rapport d'expertise - qui peut être manqué ou réussi selon la commande et les attentes du décideur, selon la manière dont l'expert à mener sa mission, ou selon que des tiers sont ou non impactés par le rapport d'expertise, puis par la décision. En tout état de cause, l'expert se retrouve dans une situation délicate entre le décideur qui peut lui reprocher de ne pas avoir respecté ses obligations et les tiers qui remettent en cause son intégrité, son indépendance ou ses compétences.
    L'intérêt de l'ouvrage est de mener une analyse globale et pluridisciplinaire du rôle de l'expert sans distinguer l'expertise judiciaire, de l'expertise publique ou de l'expertise des parties, de façon à identifier un ensemble de règles générales voire fondamentales qui transcendent les catégories.
    Il n'est pas question de réaliser un ouvrage "chargé" de références jurisprudentielles et doctrinales, d'autres l'ont fait avant nous et le format ne s'y prête pas, mais de réfléchir de manière prospective sur la construction d'un statut pour l'expert.

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