• S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.
    Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.
    Cette édition s'enrichit de deux nouveaux chapitres consacrés, d'une part, aux mesures de sûreté avant jugement, détention provisoire, contrôle judiciaire et surveillance électronique, d'autre part, à l'appel et au pourvoi en cassation. Elle intègre également les futures dispositions du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l'entrée en vigueur est prévue le 31 mars 2021.
    L'ouvrage tient notamment compte de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant les jeux de hasard, des lois du 24 décembre 2019, d'orientation des mobilités, du 18 décembre 2019 et du 30 juillet 2020 contre les violences familiales, du 23 mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire, des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, ainsi que du décret du 18 mai 2020 relatif à la sécurité routière.
    Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

  • Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif.
    Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.
    Cette XIXe édition, est notamment complétée par les dispositions de droit pénal et de procédure pénale issues de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du XX juillet 2017, de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle, dite J21 qui supprime, notamment, les tribunaux correctionnels pour mineurs, de celle du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite Sapin II, de la loi du 27 janvier 2017 dite Égalité et citoyenneté, de la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ou de la loi du 28 février 2017 sur la sécurité publique.

  • Identifier l'infraction, engager les poursuites s'approprier la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal :
    Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, et plus de 5 000 crimes, délits ou contraventions.

    Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette édition tient compte de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017, de la loi du 24 octobre 2016 relative aux drones civils, de celles du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, du 27 janvier 2017, dite Égalité et citoyenneté, du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale, du 28 février 2017 sur la sécurité publique, relative notamment à l'usage des armes par les forces de sécurité, et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

    Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d'enrichir les fiches de l'ouvrage, ordonnées par thèmes, servies par le maillage dense des renvois, tables, tableaux et de l'index thématique révélant la richesse et le dynamisme de la matière.

  • 25 ans d'expertise réunis dans cet outil : plus de 5000 crimes, délits et contraventions traités et classés par thèmes et par fiches S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.

    Cette édition est à jour des multiples aspects de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, qu'il s'agisse notamment de l'enquête judiciaire, du jugement et de l'appel, des dispositions relatives aux mineurs, du traitement des infractions de terrorisme, ou des importantes modifications relatives à la peine qui s'appliqueront à compter du 20 mars 2020.

    L'ouvrage tient également compte des lois du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, du 23 novembre 2018 dite ELAN, de l'ordonnance du 12 décembre 2018 modifiant la loi informatique et libertés et de son décret d'application, de la loi du 10 avril 2019 relative au maintien de l'ordre public lors des manifestations, de l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la transparence dans les pratiques commerciales, ainsi que de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.

    Il s'enrichit notamment de développements relatifs :
    - à la responsabilité pécuniaire du paiement de l'amende en matière routière.
    - à l'audiencement des affaires en attente de jugement.
    - à l'habitat indigne.
    - aux immeubles menaçant ruine.
    - aux établissements recevant du public.

    Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

  • Le guide des infractions - guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions.
    Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction.
    Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.Une activité normative soutenue nourrit cette 18e édition, notamment les dispositions relatives à l'entreprise terroriste individuelle, l'apologie du terrorisme et l'interdiction de sortie du territoire, l'opposition à la sortie du territoire du mineur, la réforme et l'adaptation des surveillances administratives secrètes, la clarification du domaine des procédures dérogatoires d'enquête, le contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur les obligations déclaratives des responsables publics, l'extension des mesures de soutien et de protection des victimes, la loi dite « Macron », la nouvelle transaction par officier de police judiciaire, les infractions en matière de traitement et d'abandon de déchets, le renforcement de la lutte contre l'insécurité routière.Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent d'enrichir les rubriques de procédure pénale et de droit pénal spécial.

  • Ce guide réunit les outils de compréhension et de maîtrise des textes d'incrimination et de poursuite de plus de 4 500 infractions.
    En véritable guide pénal, il rassemble les fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. Il aborde l'action publique, les droits de la défense, l'enquête judiciaire, le procès pénal, le choix de la sanction et les droits de la victime. Dans le prolongement des éléments de police technique, cette nouvelle édition étend son champ à la médecine légale. Un maillage dense de renvois, des orienteurs, un index thématique et une table détaillés rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème. Cette seizième édition est à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents comme les dispositions relatives à la géolocalisation ou les interceptions de sûreté ainsi que des décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui impactent directement la mise en oeuvre des règles de procédure pénale. L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat.

  • Pour mieux connaître et maîtriser le risque pénal, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions.
    Devenu une référence commune des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition d'un grand nombre d'infractions, détaille les peines encourues, établit des liens entre les textes et réunit les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale. Cette 13e édition, scrupuleusement actualisée, tient compte de l'ensemble de l'actualité législative intervenue depuis l'automne 2010.

  • Pour mieux connaître et maîtriser le risque pénal, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions.
    Devenu une référence commune des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition d'un grand nombre d'infractions, détaille les peines encourues, établit des liens entre les textes et réunit les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale.
    Cette 14e édition, scrupuleusement actualisée, tient compte de l'ensemble de l'actualité législative intervenue depuis l'automne 2011.

  • Référence pratique des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition de plus de 4 000 infractions et réunit les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale.
    Il aborde les questions aussi essentielles, pour l'action ou la défense au pénal, que celles des droits de la victime, de l'enquête judiciaire dirigée par le parquet, du procès pénal et du choix de la sanction, ou encore de la police technique dite de masse. Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage dense de renvois, rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème.

  • Ce guide réunit les outils de compréhension et de maîtrise des textes d'incrimination et de poursuite de plus de 4 500 infractions. En véritable guide pénal, il rassemble les fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. Il aborde l'action publique, les droits de la défense, l'enquête judiciaire, le procès pénal, le choix de la sanction et les droits de la victime. Dans le prolongement des éléments de police technique, cette nouvelle édition étend son champ à la médecine légale. Un maillage dense de renvois, des orienteurs, un index thématique et une table détaillés rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème.

    Cette quinzième édition s'enrichit notamment de la loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour de l'étranger, des dispositions issues de la loi du 5 août 2013 portant adaptation des textes au droit de l'Union et aux engagements internationaux de la France, concernant la traite des êtres humains, la protection des enfants contre les abus sexuels, la lutte contre la violence à l'égard des femmes, l'interprétation et la traduction dans les procédures pénales, et de la loi du 6 mars 2012 et de son décret d'application du 30 juillet 2013 réformant la classification et le régime des armes. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d'abonder les questions de procédure pénale et de droit pénal spécial.

    L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat.

  • Le guide des infractions - guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions. Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.
    Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage dense de renvois, rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème.

    Une activité normative soutenue nourrit cette 17e édition, notamment les dispositions relatives à l'entreprise terroriste individuelle, l'apologie du terrorisme et l'interdiction de sortie du territoire, l'opposition à la sortie du territoire du mineur, la réforme et l'adaptation des surveillances administratives secrètes, la clarification du domaine des procédures dérogatoires d'enquête, le contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur les obligations déclaratives des responsables publics, l'extension des mesures de soutien et de protection des victimes, la loi dite « Macron », la nouvelle transaction par officier de police judiciaire, les infractions en matière de traitement et d'abandon de déchets, le renforcement de la lutte contre l'insécurité routière.

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