• Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil, pénal, administratif.

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  • Présentation générale des Finances publiques et/ou du droit public financier.
    Les budgets des personnes publiques (État) représentent des masses considérables, qui ont des répercussions importantes sur la vie publique, tant sur le plan économique et social que politique. Ces budgets sont soumis à des règles spécifiques (droit budgétaire, droit comptable), toutes ayant pour modèle, avec les adaptations nécessaires, celles qui sont appliquées pour le budget de l'Etat. Ces règles marquées par la tradition, ne sont pas immuables, elles sont évolutives pour s'adapter aux contraintes des sociétés modernes.
    L'ouvrage est avant tout didactique, marqué par la simplicité, mais aussi par la précision.

  • La pratique de la chambre d'instruction Nouv.

  • La procédure pénale est une discipline à la fois passionnante et ardue. Elle permet de comprendre comment se déroule la recherche des preuves en justice, l'exercice des poursuites et le jugement. Elle est au coeur de débats entre la préservation de la sécurité et la défense des droits fondamentaux. Pour apprendre à maîtriser cette matière, cet ouvrage combine une présentation pédagogique du Code de procédure pénale, de la jurisprudence, mais également des cadres constitutionnels et européens qui ont une grande influence dans ce domaine.

    Cet ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, de l'ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 relative au tribunal judiciaire, de l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 créant le Code de la justice pénale des mineurs ou encore de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille. Il est également à jour de la jurisprudence jusqu'au premier semestre 2020.

    L'ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master de droit, ainsi qu'à ceux qui préparent un concours (justice, police, administration).

  • La victime de l'infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu'elle soit absente et c'est la figure du procès qui paraît bien pâle ; qu'elle soit trop entendue et c'est l'équilibre de la procédure qui est en péril ; qu'elle ne le soit pas assez et c'est l'équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu'il s'agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large.
    L'ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l'Association française de droit pénal (AFDP), qui s'est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l'Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s'agissant du rôle et des droits de la victime.
    La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, la satisfaction et l'indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d'intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit.
    Dans une société que d'aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.

  • La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.

    Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.

    Cette orientation se dessine dans le plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel.

    La seconde partie est consacrée au déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier.

    La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.

    Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.

    L'ouvrage est à jour au 31 juillet 2012.

  • Ces actes se proposent d'aborder les thèmes centraux de la matière pénale, envisagée de manière dynamique en quelque sorte "en action". Placée en permanence sous les feux de l'actualité, la justice pénale fait toujours l'objet de réformes et de débats (statut du parquet, transposition du droit de l'Union européenne, statut pénal du chef de l'Etat). La diversité d'origine des intervenants a permis de croiser les regards en offrant l'opportunité d'appréhender les évolutions marquant les questions fondamentales pour aborder ensuite, des problématiques plus techniques, reflétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

  • La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.

    Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.

    Cette orientation se dessine dans le plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel.

    La seconde partie est consacrée au déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier.

    La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.

    Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.

    L'ouvrage est à jour de la loi n°2014-896 du 15 août 2014. relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.

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