• Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2021.

    Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 16e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée en septembre 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application).

    Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).

    Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement !

  • L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).

    En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.

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  • Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.

    Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.

    Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
    L'existence de la société commerciale.
    Le fonctionnement de la société commerciale.
    Les mutations de la société commerciale.

    À jour au 1er juillet 2021.
    L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours issus, en particulier, de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) :
    - Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services prise en application du I de l'article 201 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
    - Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées prise en application de l'article 198 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
    - Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en oeuvre l›article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
    - Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes.
    - Décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 et décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
    - Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation prise en application du paragraphe II de l'article 75 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.
    - Décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale.
    - Proposition de loi n°610 du 12 mai 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
    L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

  • Les ordonnances « Travail » ont modifié l'organisation des institutions représentatives du personnel. Les DP, le CE et le CHSCT ont fusionné en un Conseil social et économique (CSE). La date limite pour mettre en place cette nouvelle instance a été fixée au 31 décembre 2019. Pour vous aider à mettre en place votre CSE, cet ouvrage fait le point, en 20 fiches thématiques, sur ce nouvel organe de représentation et de négociation collective dans l'entreprise. Cette seconde édition intègre les premières applications jurisprudentielles avec des réponses apportées à des questions non résolues par la loi dont celles très attendues relatives à la mise en place et au fonctionnement du CSE.

  • Les règles et les grands principes du Droit du travail applicables en 2020.
    Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui.
    Cette 15e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation à la suite des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application (ord. n° 2017-1718, 20 décembre 2017 et loi n° 2018-217, 29 mars 2018).
    Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).
    Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement !

  • Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui.
    Cette édition 2015 permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc.
    Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé dont lui sont présentés, de manière synthétique et illustrée, les règles et les grands principes applicables en 2015.

    - Étudiants en licence et master Droit, IEP, sciences économiques et AES.
    - Étudiants des écoles de commerce et de gestion des entreprises ainsi que ceux qui préparent l'expertise comptable (DCG, UE3) .

  • Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.

    Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.

    Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :

    L'existence de la société commerciale.
    Le fonctionnement de la société commerciale.
    Les mutations de la société commerciale.

    À jour au 1er juillet 2016.
    L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :
    - Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 - Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
    - Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016.
    - Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
    - Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes.
    - Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.
    - Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II).
    - Projet de loi n° 222 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014.
    - Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises.
    - Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d'actualisation du Code de commerce.

    Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

  • Cette 3e édition du Manuel de Droit du travail s'enrichit des profondes mutations que cette matière a connues au cours des deux dernières années. Elles sont toutes fondées sur la réhabilitation du travail en tant que source d'enrichissement personnel et collectif ainsi que sur la rénovation du dialogue social.

    C'est bien à la rencontre d'un Nouveau droit du travail qu'elle convie le lecteur, qu'il soit étudiant de licence ou de master en vue de l'apprentissage de la discipline et de son approfondissement, ou qu'il soit praticien à la recherche d'une information complète et à jour.

    Au coeur des développements, se situe évidemment la recodification à droit constant en vigueur depuis le 1er mai 2008 que, déjà, de nombreuses réformes sont venues compléter :
    - réforme de la représentativité des syndicats, nouvelles institutions de représentation du personnel, amélioration du statut des salariés par la voie de nouveaux modes de conclusion des accords collectifs, etc. :
    - rénovation de la conclusion et de l'exécution du contrat de travail, délimitation du travail dépendant, lutte contre les discriminations, réorganisation du service public de l'emploi, nouvelle forme de contrat de travail, période d'essai, rupture conventionnelle, etc. :
    - mesures en faveur du pouvoir d'achat, assouplissement du régime des « trente-cinq heures », nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, projets de réforme en faveur des revenus du travail et de la participation, etc.

    Toutes ces réformes font partie de lois dont les noms sont devenus emblématiques : lois sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), loi portant modernisation du marché du travail, loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, loi de modernisation de l'économie, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, etc.

    Toutes sont intégrées et développées dans cette 3e édition, dévoilant ainsi aux yeux du lecteur l'état actuel du Droit du travail en France après intégration des chantiers sociaux 2008/2009.

    François Duquesne, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Est.

  • Cet ouvrage mène sans détour au coeur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d'appréhender dans leurs spécificités.

  • Titre: Mémentos LMD - Droit du travail 2016 Theme1: Droit - Droit social - Droit du travail - Ouvrages généraux Theme2:
    Résumé: Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui.
    Cette édition 2016 permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc.
    Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé dont lui sont présentés, de manière synthétique et illustrée, les règles et les grands principes applicables en 2016 après les lois Macron et Rebsamen.

    - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES) - Étudiants des Instituts d'études Politiques (IEP) - Étudiants des écoles de commerce et de gestion François Duquesne , agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'Université Paris-Est Créteil, et membre de l'UMR Droit, religion, entreprise et société (UMR 7354 DRES) de l'Université de Strasbourg.

  • Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui.
    Cette nouvelle édition 2016-2017 permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit du travail qui s'applique en 2016 et qui intègre les dispositions de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail ».

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
    - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES).
    - Étudiants des Écoles de commerce.

  • Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit du travail, intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles.

    Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Ces dernières années ce droit a été fortement réformé avec notamment les ordonnances Macron portant la réforme du Code du travail. L'objectif de ces réformes est d'apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail tout en conservant les grands principes comme, par exemple, ceux du salaire minimum (Smic), de la durée légale du travail (35h), de la lutte contre les discriminations... Pour le reste, le Gouvernement a souhaité accorder une place beaucoup plus importante aux accords d'entreprise (et donc à la négociation) pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés.

  • L'ordonnance "Macron" du 22 septembre 2017 relative à la négociation collective donne la possibilité aux entreprises de déroger aux accords de branche pour négocier des accords d'entreprise même défavorables aux salariés. Mais alors comment négocier un accord d'entreprise ? Avec qui négocier et signer cet accord d'entreprise ? Comment se déroulent les négociations ? En 20 fiches les auteurs répondent à ces différentes interrogations et décryptent les dispositions de cette ordonnance point par point :
    . Les parties à la négociation.
    . L'objet de la négociation.
    . Les modalités de la négociation.
    . Les sanctions de la négociation.
    . Les effets de la négociation.

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  • Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.

    Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales.

    Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.

  • Le Code du travail français, très volumineux et très dense, est difficile à maîtriser.
    Le but de cet ouvrage des professeurs Duquesne et Sachs-Durand est de faciliter l'accès au droit du travail par une présentation à la fois rigoureuse et synthétique de la matière en 60 fiches.
    Ces 60 fiches, de 2 à 6 pages chacune, couvrent l'ensemble du droit du travail. Des renvois systématiques entre les fiches permettent au lecteur de s'orienter facilement.
    Vous pourrez ainsi mieux comprendre le droit du travail et mieux le mettre en pratique.
    Grâce à ce livre, le droit du travail est enfin à votre portée !
    Parmi les 60 thèmes développés : Les juridictions - L'entreprise - L'employeur - Les syndicats - Le CDI - Le CDD - Les contrats assortis d'une mise à disposition - Les contrats aidés - L'embauche - La formation professionnelle - L'exécution du contrat hors de l'entreprise - Le transfert du contrat de travail - La révision des conditions d'emploi - Le motif de licenciement - Les formalités pour chaque type de licenciement - La préservation de l'emploi - L'indemnisation du licenciement irrégulier - La démission - Le départ en retraite - La rupture conventionnelle - La résiliation judiciaire - Le règlement intérieur - La faute disciplinaire - Le CHSCT - La grève - Les instances représentatives du personnel - Le salaire et ses compléments - La durée légale du travail et ses aménagements - Les repos et congés - Les conventions et accords collectifs - etc.

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