• Tarif des notaires

    Frédéric Hébert

    Le présent ouvrage met à la disposition des praticiens une présentation claire et concrète de l'ensemble des textes applicables en la matière.

    La partie liminaire aborde, dans un titre 1, les différents principes directeurs qu'il faut d'abord connaître avant de déterminer la rémunération d'un acte ou d'une prestation. Puis, dans un titre 2, est traitée la procédure de taxe.

    La première partie de l'ouvrage est consacrée à la taxation des actes, dans l'ordre alphabétique puis la seconde détaille, également dans l'ordre alphabétique, la taxation des formalités.

    L'ouvrage est à jour du décret n° 2020-179 du 28 février 2020 ainsi que des arrêtés du 28 février 2020 et du 28 avril 2020.

    Les émoluments mentionnés dans cet ouvrage sont ceux qui sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

  • Textes à jour au 15 septembre 2020.

    Les atouts du code :
    Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
    Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
    Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
    Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

    Cette 13e édition intègre notamment :
    Le décret du 29 juillet 2020, relatif aux obligations déclaratives des notaires, notamment, en matière de SCP et de SEL ;
    Le décret du 3 avril 2020 relatif à l'acte notarié à distance, accompagné d'une bibliographie permettant de mesurer les perspectives que ce texte, d'application temporaire, comporte sur l'authenticité et l'acte notarié ;
    L'ordonnance et les décrets de 2020 complétant et modifiant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;
    Le décret du 28 février 2020, l'arrêté du 28 février 2020 et l'arrêté du 28 avril 2020 modifiant le tarif des notaires ;
    Les derniers avenants et accords du droit du travail.

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