• Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille.

    Sont traités :

    L'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;
    Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
    L'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
    Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ;
    Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
    Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine.

    Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.

  • Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
    L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe :
    I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ;
    II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ;
    III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ;
    IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ;
    V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).
    Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.

  • Les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale. Les Français la supportent tant bien que mal alors qu'ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe s'explique par la mise en oeuvre de techniques destinées à les anesthésier, c'est-à-dire à « les plumer sans trop les faire crier ». L'Anti Manuel de psychologie fiscale expose pour la première fois ces techniques sous forme de dix leçons.

    Exposées de façon didactique, ces dix leçons permettent aux contribuables de prendre conscience de la façon dont ils paient des impôts sans le savoir et de la nécessité de refondre notre fiscalité sur des bases saines. La Leçon conclusive - Pour une fiscalité de sortie de guerre - est un appel en faveur de cette réforme. Il s'agit de repenser l'impôt et de réconcilier les Français avec le consentement à l'impôt, principe fondateur de notre Pacte socia

  • Économie collaborative, Financement participatif (crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings), Monnaies virtuelles, Spécificités fiscales des entreprises du numérique (start-up, entreprises innovantes, fonds de commerce électronique et localisation des entreprises du secteur du numérique), TVA (économie du numérique et marchandisation des données personnelles) L'ère du numérique et de l'internet est aussi celle d'une nouvelle fiscalité, la "Fiscalité 2.0". Cette branche du droit fiscal s'articule autour de quatre axes :

    La fiscalité de l'économie collaborative et du financement participatif (crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings) ;
    La fiscalité des monnaies virtuelles ;
    Les spécificités fiscales des entreprises du secteur du numérique : start-up, financement, fonds de commerce électronique, modalités d'imposition et localisation ;
    Et la TVA de l'économie du numérique et de la marchandisation des données personnelles.
    "Fiscalité 2.0" est le seul ouvrage consacré à ces problématiques et, pour cette raison, La référence dans le domaine de la fiscalité du numérique et de l'internet. Sa lecture permet aux professionnels du droit ou du chiffre, aux entrepreneurs, aux étudiants et, plus généralement, à tous les utilisateurs d'internet de prendre conscience que les nouvelles technologies sont indissociables de considérations d'ordre fiscal qu'ils doivent connaître et maîtriser.

  • L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe :

    I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ;

    II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ;

    III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ;

    IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine.

  • Fiscalité 2.0

    Frédéric Douet

    Économie collaborative, Financement participatif (crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings), Monnaies virtuelles, Spécificités fiscales des entreprises du numérique (start-up, entreprises innovantes, fonds de commerce électronique et localisation des entreprises du secteur du numérique), TVA (économie du numérique et marchandisation des données personnelles) L'ère du numérique et de l'internet est aussi celle d'une nouvelle fiscalité, la "Fiscalité 2.0". Cette branche du droit fiscal s'articule autour de quatre axes :

    La fiscalité de l'économie collaborative et du financement participatif (crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings) ;
    La fiscalité des monnaies virtuelles ;
    Les spécificités fiscales des entreprises du secteur du numérique : start-up, financement, fonds de commerce électronique, modalités d'imposition et localisation ;
    Et la TVA de l'économie du numérique et de la marchandisation des données personnelles.
    "Fiscalité 2.0" est le seul ouvrage consacré à ces problématiques et, pour cette raison, la référence dans le domaine de la fiscalité du numérique et de l'internet. Sa lecture permet aux professionnels du droit ou du chiffre, aux entrepreneurs, aux étudiants et, plus généralement, à tous les utilisateurs d'internet de prendre conscience que les nouvelles technologies sont indissociables de considérations d'ordre fiscal qu'ils doivent connaître et maîtriser.

  • Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille.
    Sont traités :
    -l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;
    -les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
    -l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
    -les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ;
    -le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.

    Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine.

    Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.

    Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection) constitue le complément indissociable de ce précis.

  • L'ouvrage « Fiscalité opérationnelle » est un ouvrage pratique articulé autour de la fiscalité des entreprises et du droit fiscal de la famille en France. Grâce à une trentaine de thèmes synthétiques, il expose de façon très concrète l'impact fiscal et social des choix effectués par les contribuables, et ce en allant au-delà des exemples chiffrés habituellement contenus dans les ouvrages de fiscalité.

    Pour cela chaque thème est articulé de la façon suivante :
    1) Rappel des fondements législatifs ;
    2) Exposé en quelques lignes de la problématique du thème ;
    3) Illustrations chiffrées ;
    4) Remarques concises ;
    5) Coin des amateurs (renvois bibliographiques).

  • Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique : le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille (traitement des assurances et des indemnités en matière d'IR et de prélèvements sociaux, sort en matière d'ISF des contrats d'assurance, des rentes et des indemnités, incidence des contrats d'assurance vie dans le cadre du bouclier fiscal, sort en matière de droits de mutation à titre gratuit des indemnités, des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie et des bons de capitalisation) ; le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en fiscalité des entreprises (entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, sociétés soumises à l'IS, entreprises agricoles et entreprises non commerciales) ; le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA (situation des opérations d'assurance au regard de la TVA, traitement des indemnités en matière de TVA, incidence de la TVA sur le montant des indemnités d'assurance et traitement des expertises d'assurance en matière de TVA) ; les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances (taxe spéciale sur les conventions d'assurance, taxes additionnelles à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et taxe sur les excédents de provisions des assurances). Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités.

  • Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, jusqu'à la publication du Précis de droit fiscal de la famille, aucun ouvrage n'était spécifiquement consacré à cette matière. C'est dire l'importance de ce précis qui permet d'acquérir les bases du droit fiscal de la famille
    Après les cours théoriques de conduite vient le temps des premiers tours de roue. Le Recueil d'exercices constitue le complément indissociable du Précis de droit fiscal de la famille. Suivant le même plan que ce Précis, le Recueil d'exercices de droit fiscal de la famille permet aux apprentis fiscalistes de dépasser le stade de la théorie et de vérifier qu'ils ont correctement assimilé celle-ci. Le droit fiscal de la famille est une matière vivante, ce Recueil d'exercices le fait vivre.

  • Toutes les familles, des plus modestes au plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :
    L'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;
    Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
    L'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
    Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ;
    Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
    Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine.
    Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et aux contribuables curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.
    Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection) constitue le complément indissociable de ce précis.

  • La fiscalité est aux Français ce que le sparadrap est au capitaine Haddock dans "L'Affaire Tournesol" : du plus modeste au plus fortuné, aucun d'eux n'y échappe. Les Français ne contestent pas la légitimité du recours à l'impôt tout en appelant de leurs voeux une véritable réforme de la fiscalité. Cette réforme est d'autant plus nécessaire que la France doit faire face à une dette publique abyssale qui s'élève à près de 1 678 000 000 000 d'euros au début de l'année 2011. Pour y voir clair parmi les enjeux présents et à venir, il est nécessaire de connaître les lignes de force du système fiscal français. Cet ouvrage aide à les décrypter en les expliquant clairement et simplement. Ses lecteurs seront surpris par les décalages qui existent entre, d'une part, le discours politique et les idées reçues et, d'autre part, la réalité. Il s'agit de déconstruire les raisonnements afin de mieux comprendre le chemin restant à parcourir et, en définitive, reconstruire sur de meilleures fondations.

  • Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique :
    Le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille (traitement des assurances et des indemnités en matière d'IR et de prélèvements sociaux, sort en matière d'ISF des contrats d'assurance, des rentes et des indemnités, incidence des contrats d'assurance vie dans le cadre du bouclier fiscal, sort en matière de droits de mutation à titre gratuit des indemnités, des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie et des bons de capitalisation) ;
    Le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en fiscalité des entreprises (entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, sociétés soumises à l'IS, entreprises agricoles et entreprises non commerciales) ;
    Le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA (situation des opérations d'assurance au regard de la TVA, traitement des indemnités en matière de TVA, incidence de la TVA sur le montant des indemnités d'assurance et traitement des expertises d'assurance en matière de TVA) ;
    Les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances (taxe spéciale sur les conventions d'assurance, taxes additionnelles à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et taxe sur les excédents de provisions des assurances).
    Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités.

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