• 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt.

    Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
    Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
    /> Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

  • Tout sur le rôle et le statut des agents territoriaux.

    Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue un des trois versants de la fonction publique civile soumise au statut général de la fonction publique aux côtés de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière. Comptant désormais plus de 1,8 million d'agents, elle représente le tiers de la fonction publique.

    Gérés dans le cadre de la décentralisation, les agents territoriaux sont soumis à des particularités relativement nombreuses, qui n'ont cessé de se développer au sein d'une branche spécifique de la fonction publique. La multiplicité des employeurs locaux contribue à une gestion « adaptée » des personnels, plus diversifiées que dans la fonction publique de l'État. Le contrôle sur la fonction publique territoriale est lui aussi original, impliquant fortement le préfet, autorité déconcentrée. Les différentes réformes de la fonction publique n'ont eu de cesse de conforter l'existence d'une fonction publique territoriale.

    L'ouvrage dresse de façon claire et synthétique mais complète une présentation du droit applicable aux agents publics territoriaux, accompagnée de précisions relatives à leur gestion. L'idée est de faire un point complet permettant aux préparationnaires mais aussi aux agents territoriaux en place de faire le point sur leurs droits, leurs obligations, l'évolution de leur carrière... L'auteur s'est attaché à intégrer des exemples concrets tirés de la jurisprudence, il s'appuie sur des encadrés et des schémas pour illustrer un manquement au devoir de réserve, ou un exemple de structure d'organisation des services d'une commune.

  • Un point complet sur la GRH dans la fonction publique après la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

    Cette nouvelle édition fait un point complet sur la gestion des RH dans la fonction publique depuis l'entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et le décret du 30 janvier 2020, en mettant l'accent sur les contraintes spécifiques à la fonction publique. Parmi elles, figurent notamment l'accomplissement d'une mission de service public, l'accès à l'emploi public, la stabilité du lien professionnel via la titularisation...
    L'auteur présente les grandes innovations de ces derniers mois comme par exemple la suppression de la commission de déontologie, les contrôles déontologiques des agents publics reposant désormais, en partie, sur la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), mais également sur les employeurs eux-mêmes à savoir les collectivités ; ou encore la mise en place, pendant le second confinement, du télétravail pour les agents publics. La crise a poussé les administrations publiques à se réorganiser.
    Au final, cet ouvrage permet de faire le point sur l'entrée en vigueur des mesures innovantes de la loi de 2019 dite de transformation de la fonction publique qui consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de GRH en déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH, et en fixant des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

  • Un panorama complet et rapide des exigences relatives en matière d'écrits et d'oraux de concours.

    Dans le cadre du recrutement des fonctionnaires, l'administration doit suivre une procédure formaliste. Le droit public exige en effet que les candidats présentent différentes épreuves, appréciées par un jury de façon anonyme et impartiale, dans le respect du principe d'égalité. Parmi ces épreuves, figurent des écrits qui viennent dans un premier temps départager les candidats ayant été autorisés par l'administration à passer les épreuves, puis les oraux qui départagent les candidats ayant réussi les épreuves écrites d'admissibilité.

    Cet ouvrage donne un panorama complet et rapide des exigences relatives en matière d'écrits et d'oraux de concours. Il aidera les futurs candidats, les étudiants, à se repérer de façon technique et à acquérir une méthodologie nécessaire à ces épreuves.

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  • L'administration publique occupe une place bien particulière dans la Société française. Chargée des affaires publiques, et incarnant à ce titre l'intérêt général, son action a longtemps été envisagée sous un angle essentiellement juridique. Dorénavant, d'autres dimensions lui sont adjointes, notamment celles tendant à s'assurer qu'elle accomplit ses missions de façon efficace, pour remplir des objectifs, selon des normes de qualité renforcée.

    Le plan de l'ouvrage fait le choix d'une approche simple, autour des fins et des moyens de l'action publique :
    . la première partie développe la régulation de l'action administrative : organisation administrative, prise de décision, réforme, contrôle, évaluation, communication, temporalité de l'action administrative ;
    . la deuxième partie traite des relations avec le public, considération centrale de toute action d'intérêt général (amélioration de la relation avec le public, simplification des démarches, modernisation, démarche qualité) ;
    . et enfin la troisième partie conclut le propos avec l'étude des ressources nécessaires à l'action administrative (budget, patrimoine, ressources humaines).

  • Une présentation des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif, aux différents types de contrats, à leurs modalités de conclusion et d'exécution.

    Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. C'est tout le droit des concessions et des marchés publics qui a été bouleversé et unifié.

    Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions de façon claire et synthétique.

  • L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :
    . la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) . l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale . les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation du droit administratif des biens, qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens.

    Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir du Droit administratif des biens.

  • Cette 7e édition présente de manière structurée et accessible les règles en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires.

    Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents.
    Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence.
    Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre.

  • Un panorama des possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.

    Cet ouvrage développera les procédures et modalités permettant de régler un litige avec l'administration (personne publique et/ou personne privée chargée de mission de service public) par les voies juridictionnelles (recours au fond contestant la légalité d'un acte administratif unilatéral, ou d'un contrat administratif, requête en référé, arbitrage) et non juridictionnelles (recours administratifs préalables - obligatoires ou non, Défenseur des droits, transaction, médiation...).

    Les litiges concernant l'action administrative (action de service public, de police administrative...) sont potentiellement innombrables, il s'agira essentiellement d'insister sur les conditions très spécifiques des demandes à présenter (délai brefs), leur formalisme (liste limitative des moyens invocables), afin de présenter le panorama des multiples possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.

    Les propos seront portés par de nombreux encadrés, schémas récapitulatifs, et d'exemples concrets.

  • 22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives.
    Dans le cadre des relations juridiques avec l'administration, le public doit connaître la procédure administrative afin de pouvoir bénéficier des garanties qui sont les siennes, exercer efficacement ses droits mais aussi être conscient des obligations qui sont les siennes.
    Cet ouvrage donne un panorama complet et rapide des règles applicables en matière de procédure administrative non contentieuse. Il aidera les particuliers comme les entreprises ou les étudiants et praticiens à se repérer de façon technique et ynthétique dans ce que d'aucuns pourraient qualifier de « dédale administratif ».
    Pour connaître les règles de base des procédures mises en oeuvre par l'administration.

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  • L'essentiel du Droit public économique (3e éd. 2017-2018) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 6 Chapitres.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Sciences politiques, AES).
    - Étudiants des IEP en filière service public.
    - Candidats aux concours de la Fonction publique.
    - Professionnels du service public.

  • La présentation du droit public en un seul ouvrage nécessite de faire des choix. La volonté première de cet ouvrage consiste à proposer une vision concise mais globale des principes régissant le droit public français. Le droit public interne sera donc l'objet de cet ouvrage. Il peut s'identifier - dans une approche sans doute trop réductrice, mais qui a le mérite d'une certaine clarté - sous deux angles différents :

    Dans un sens « organique » tout d'abord, il s'agit d'identifier l'ensemble des organes, des institutions qui sont sujets des règles spécifiques qu'il développe ;
    Dans un sens « fonctionnel » ou « matériel » ensuite, on s'attache à étudier les règles qui gouvernent le fonctionnement, dérogatoire au droit commun, de ces institutions.
    On retrouvera ces deux approches dans l'ensemble des développements qui suivront.
    L'ouvrage se décompose, comme le droit public, en trois grandes parties : le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit des ressources publiques.

  • Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique.
    La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu'il faut sans cesse renouveler.
    Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l'économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l'Autorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d'une bonne gestion économique. L'influence du Droit de l'Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public.
    Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s'interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l'action administrative unilatérale ou l'octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l'action administrative ou au développement du comportement d'actionnaire de l'Etat.
    Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l'action économique publique.

  • Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu et grâce aux encadrés "Proposition de plan" et "Pour aller plus loin", l'étudiant peut mettre en perspective ces arrêts.

  • La Fonction publique constitue le premier employeur de France.
    Elle met en oeuvre des règles juridiques strictes d'accès à l'emploi.
    Cependant, confrontée à une concurrence interne et maintenant internationale sur le marché du travail, elle doit aujourd'hui adapter en profondeur son recrutement. A cette occasion, certains des principes fondateurs de la Fonction publique française sont malmenés. Au premier rang des bouleversements, se trouve le recrutement dont la modernisation est devenue une priorité.
    Ainsi nombre d'exceptions et de dérogations ont été apportées aux règles traditionnelles de recrutement. Toutes les données actuelles du recrutement sont rénovées : les conditions générales d'accès (nationalité, aptitude physique, diplôme,...) comme les modalités d'accès à la Fonction publique (élargissement de l'accès aux concours, multiplication des exceptions aux concours). Ce livre rassemble les règles de base applicables à l'accès à la Fonction publique française.
    Il regroupe les informations juridiques fondamentales à la compréhension des procédures de sélection présentées de manière résolument pratique. Il est particulièrement destiné à tous ceux qui souhaitent passer un concours de la Fonction publique.

  • Titre: L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Ouvrages généraux Theme2:
    Résumé: Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne.
    Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 7 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.

    - Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants des Instituts d'Etudes Politiques - Étudiants de tous les cursus qui incluent l'une ou l'autre des matières traitées - Candidats aux concours de la Fonction publique - Professionnels des milieux juridique et judiciaire Frédéric Colin est Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix Marseille III, Faculté de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public.

  • Le droit public s'insère dans un contexte socio-économique, avec lequel il interagit constamment. Les organes publics d'action économique sont variés : Parlement, administrations centrales et territoriales de l'État, collectivités décentralisées. Les sources du droit public économique consacrent des principes libéraux qui fondent l'action économique publique.
    Les pouvoirs publics reconfigurent actuellement en profondeur leur action, dans le sens d'une modernisation du secteur public, et d'un encadrement toujours croissant des aides publiques.
    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit public économique.

    - Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique - Étudiants en Licence ou Master Droit (système LMD) - Étudiants des IEP en filière service public - Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B - Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique

  • Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut absolument connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif résulte en effet de décisions de principe élaborées par le Conseil d'État dans le cadre de la QPC : acte administratif unilatéral, contrat administratif, responsabilité administrative?
    Chaque arrêt fait l'objet d'une fiche qui présente successivement les considérants essentiels, les faits, la portée et un « Pour aller plus loin ». Cette présentation permet à l'étudiant d'accéder facilement à ces arrêts et d'en retenir le contenu.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants des Instituts d'études politiques.
    - Étudiants de tous les cursus qui incluent l'une ou l'autre des matières traitées.
    - Candidats aux concours de la Fonction publique.
    - Professionnels des milieux juridique et judiciaire.

  • L'essentiel du Droit administratif des biens (5e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 9 Chapitres.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants de 1er cycle universitaire (IEP, Science politique, AES).
    - Candidats aux concours administratifs de catégories A et B.

  • Cet ouvrage présente de façon claire et concise les règles juridiques essentielles relatives au Droit administratif des biens qui constitue une branche du droit administratif spécial. Il s'intéresse aux moyens matériels et juridiques dont dispose l'administration pour concrétiser son action dans les domaines immobilier et mobilier. Il aborde à cet effet le régime de la propriété des personnes publiques, l'expropriation d'utilité publique et enfin de quelle manière l'administration peut mettre en oeuvre des travaux publics.

  • Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d'emploi entre les employeurs publics et leurs agents, dérogatoire du droit commun, ce qui s'explique notamment par la mission d'intérêt général qui est confiée aux agents publics.
    Les organes publics d'action en la matière sont variés : Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l'État, collectivités territoriales.
    Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction publique - Constitution, lois, règlements, droit international - se complexifient et nécessitent une approche synthétique afin d'acquérir une vue générale sur l'ensemble de la matière.
    En outre, le livre fait le point sur les carrières dans la fonction publique ainsi que sur les droits et obligations des fonctionnaires.

  • Ce livre présente en 12 chapitres les grands arrêts du droit administratif qu´il faut absolument connaître. L´essentiel des grandes notions du droit administratif résulte en effet de décisions de principe élaborées par le Conseil d´État notamment, depuis 2010 dans le cadre de la QPC : acte administratif unilatéral individuel, contrat administratif, responsabilité administrative...

    Chaque arrêt fait l´objet d´une fiche qui présente successivement les considérants essentiels, les faits, la portée et un « Pour aller plus loin ». Cette présentation permet à l´étudiant d´accéder facilement à ces arrêts et d´en retenir le contenu.


    - Étudiants en licence et master droit - Étudiants des instituts d´études politiques - Étudiants de tous les cursus qui incluent l´une ou l´autre des matières traitées - Candidats aux concours de la fonction publique - Professionnels des milieux juridique et judiciaire Frédéric Colin est maître de conférences (HDR) de droit public (Aix Marseille université, centre de recherches administratives), et auteur de plusieurs ouvrages de droit public.

  • Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui « font » le droit. À côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes.
    Fidèle à la vocation de la collection « Les Carrés » qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.

  • Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d´annales corrigées : o les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ; o tous les corrigés ont été rédigés par l´équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l´examen ; o des sujets d´actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau » ; o l´ensemble du programme de la matière est couvert ; o tous les types d´épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l´examen sont traités. Pour bien préparer vos travaux dirigés et réussir vos examens de fin de 1er et 2e semestres en L1 et L2.

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